La Conférence du désarmement se penche sur les travaux de ses cinq organes subsidiaires chargés de l’examen des différents points de son ordre du jour

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin, des échanges de vues sur le format que devraient adopter les cinq organes subsidiaires établis le 22 février dernier, et dont les coordonnateurs ont rendu compte des consultations en cours. La Conférence avait en effet décidé d'établir ces organes subsidiaires afin de faire avancer les travaux de fond sur tous les points de l'ordre du jour « d'une manière globale et équilibrée ».

La Conférence a d’abord entendu les présentations des cinq coordonnateurs, à savoir l’Algérie pour l’organe subsidiaire 1 sur la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire ; l’Espagne pour l’organe subsidiaire 2 sur la question de la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées ; le Chili pour l’organe subsidiaire 3 relatif à la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; l’Indonésie pour l’organe subsidiaire 4, chargé de la question des arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d’armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes ; et le Bélarus pour l’organe subsidiaire 5 sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques, le programme global de désarmement et la transparence dans le domaine des armements.

À l’issue des présentations, l’Union européenne, les États-Unis, le Pakistan, la Chine, la France, le Canada, le Royaume-Uni, l’Argentine, la République de Corée, la Fédération de Russie, le Mexique, le Japon, l’Inde, l’Australie, l’Iran et l’Allemagne ont fait des observations et suggestions tant sur le format, formel ou informel, des travaux de ces organes, que sur les questions de fond à traiter.

Ainsi, l’importance d’entamer le plus rapidement des négociations autour d’un instrument juridiquement contraignant sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires a été maintes fois soulignée, ainsi que l’importance de négociations sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace et sur les garanties négatives de sécurité. Plusieurs délégations ont souligné qu’il faudra aussi prendre en considération la détérioration brutale de l’environnement sécuritaire depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, qui a un impact direct sur les travaux de la Conférence du désarmement et tous les points à l’ordre du jour. À cet égard, des délégations ont regretté que le Bélarus ait été nommé coordonnateur de l’organe subsidiaire 5, au regard de l’implication de ce pays dans l’agression contre l’Ukraine.

La prochaine séance plénière publique de la Conférence du désarmement sera annoncée ultérieurement.

Présentations des coordonnateurs des organes subsidiaires

Au nom de M. LAZHAR SOUALEM (Algérie), coordonnateur de l’organe subsidiaire 1, sur la cessation de la course aux armements nucléaires et le désarmement nucléaire, a partagé sa réflexion préliminaire sur les principes devant faciliter l’identification des domaines et thèmes spécifiques qui gagneraient à répondre aux critères suivants: cadrer parfaitement avec le point 1 de l’ordre du jour de la Conférence; contribuer à faire avancer les travaux de fond de celle-ci en prenant en considération le fait que l’on entre dans une phase active de rechercher les « éléments déclencheurs » du mandat de négociation de la Conférence ; se baser sur les éléments passés tout en se fondant sur une approche orientée vers l’avenir; se focaliser sur l’esprit de convergence; et permettre aux délégations de s’exprimer sur les questions qui les intéressent. Il a conclu en réitérant sa détermination à faire avancer les travaux et à prendre en considération les vues de toutes les délégations pour réaliser des progrès.

M. IGNACIO SÁNCHEZ GARCÍA OVIES (Espagne), coordonnateur de l’organe subsidiaire 2 sur la question de la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions qui y sont liées, a indiqué que ces dernières semaines, plusieurs séances ont été tenues et il a pu mener des consultations qui ont permis de fixer quatre « sessions ». Une première session commencera le 17 mars sur la prévention de la guerre nucléaire. Une deuxième session, dont le thème n’est pas arrêté au vu des divergences d’opinion, pourrait concerner les matières fissiles. Une troisième session chercherait à répondre à ce qui empêche d’entamer les négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Et la dernière session serait consacrée à la rédaction du rapport. Il a rappelé que, lors du débat de haut niveau, nombre de délégations ont formé le vœu de mener des négociations sur le traité.

M. FRANK LESSLER (Chili), coordonnateur de l’organe subsidiaire 3, relatif à la prévention d'une course aux armements dans l'espace, a indiqué que le Chili, qui présidera le Groupe de travail sur la course aux armements dans l’espace atmosphérique, serait invité à faire une présentation pour exposer le travail effectué. Le 19 mai, il y aurait une présentation sur les nouvelles menaces sur les systèmes ou activités dans l’espace. D’autre part, il y aura un échange d’opinions sur les principes de normes volontaires ou non en vue d’un instrument juridiquement contraignant interdisant la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, puis le rapport final sera discuté au cours d’une quatrième séance.

M. FEBRIAN RUDDYARD (Indonésie), coordonnateur de l’organe subsidiaire 4, chargé de la question des arrangements internationaux efficaces pour assurer les États non dotés d’armes nucléaires contre l'emploi ou la menace d'emploi de ces armes, a indiqué qu’il avait adressé une lettre aux participants sur son plan de travail à partir des discussions de 2018, ce qui devrait donner des idées préliminaires quant à la manière de mener les travaux. Les sujets sont non exhaustifs et tout État membre a le loisir de soumettre des propositions qui semblent mériter l’attention, l’objectif étant d’avoir un débat ouvert et transparent. Il a également assuré qu’il travaillera avec les six Présidents de 2022, ainsi que le dernier président de 2021 et le premier de 2023 (P6 +2) pour garantir la transparence.

M. ALEKSANDR PYTALEV (Bélarus), coordonnateur de l’organe subsidiaire 5 sur les nouveaux types et systèmes d'armes de destruction massive et armes radiologiques, le programme global de désarmement et la transparence dans le domaine des armements, a déclaré qu’ont été abordées, dans les débats, les questions relatives aux armes biologiques, aux mesures de désarmement complet, aux mesures de transparence, aux nouvelles technologies, aux risques que ce type d’armes tombent entre les mains d’acteurs non-étatiques, notamment. La liste n’est pas exhaustive mais est plutôt appelée à introduire les questions qui seront débattues au sein de l’organe subsidiaire. M. Pytalev a proposé la tenue de trois séances sur les questions de fond: les deux premières séances traiteraient des nouveaux types d’armes de destruction massive et leurs systèmes, puis le désarmement complet et les mesures de transparence et de renforcement de la confiance, et enfin les possibilités d’élaboration d’instruments internationaux. Enfin, la quatrième séance serait consacrée à l’élaboration du rapport.

Débat

Au nom de l’Union européenne, la France a salué l’adoption de la décision sur les travaux de la Conférence pour 2022 qui porte création de cinq organes subsidiaires pour faire progresser les travaux sur tous les points à l’ordre du jour. Il a loué les coordonnateurs des organes subsidiaires sur les points 1 à 4 pour leur rôle et leur détermination et engagement. Il a espéré travailler de concert avec eux et réitéré son plein soutien et une approche constructive. L’Union européenne appuie également la création d’un organe subsidiaire sur les points 5,6 et 7, et pris note de la désignation du Bélarus comme coordonnateur. Dans ce contexte, l’Union européenne réitère sa condamnation, dans les termes les plus fermes, de l’implication du Bélarus dans l’agression actuelle contre l’Ukraine. Le fonctionnement efficace de la Conférence du désarmement est de la plus haute importance pour l’Union européenne, et la reprise de négociations sur le désarmement, attendues de longue date, est un objectif central de l’Union européenne. Elle estime que tous les organes subsidiaires doivent adopter une approche unique, cohérente, et garantir la continuité. Il faudra aussi prendre en considération la détérioration brutale de notre environnement sécuritaire depuis l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie, qui a un impact direct sur les travaux de la Conférence du désarmement et tous les points à l’ordre du jour. La priorité de longue date de l’Union européenne est de commencer immédiatement des négociations sur un traité d’interdiction de la production des matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires ou autres engins explosifs (FMCT). Elle estime que l’on pourrait faire avancer davantage la compréhension en se fondant sur les progrès substantiels enregistrés au cours des dernières années sur les définitions possibles, la portée, la vérification et les arrangements institutionnels et juridiques d’un tel traité par le Groupe d’experts gouvernementaux et le Groupe préparatoire d’experts de haut niveau du FMCT.

Les États-Unis se sont déclarés favorables à une approche simple et pratique, sans préjuger des orientations des discussions, les délégations pouvant intervenir sur tous les sujets abordés par ces organes. Les priorités des États-Unis sont les suivantes: pour l’organe subsidiaire 1, réduire les menaces en matière de sécurité qui poussent les États à maintenir leurs arsenaux, transparence et vérification ; pour l’organe 2, la priorité absolue serait le traité d’interdiction de la production de matières fissiles et le moratoire sur les matières fissiles ; les États-Unis proposent que l'organe subsidiaire 3 se penche sur les progrès en matière de comportement responsable, en envisageant une plénière officielle pour enregistrer les présentations qui seront faites ; les États-Unis suggèrent l'examen des protocoles pour des zones exemptes d’armes dans le cadre de l’organe subsidiaire 4. Pour ce qui est de l’organe subsidiaire 5, les États-Unis réaffirment leur condamnation du Bélarus pour son implication en Ukraine. Certains ont condamné cette agression, d’autres ne l’ont pas fait, d’autres ont saisi l’occasion pour atténuer sa gravité, a-t-elle fait remarquer. C’était une attaque préméditée par M. Poutine. Les actions du Président Poutine montrent clairement que la transparence, la réduction des risques et la bonne foi ne sont pas de vains mots.

Le Pakistan a mis l’accent sur le fait que la Conférence du désarmement ne peut s’isoler de l’environnement stratégique et ne peut travailler dans une « bulle genevoise ». L'environnement stratégique s’est fragilisé, marqué par des tensions militaires dans plusieurs régions. Au vu de la complexité du travail de la Conférence, le Pakistan propose de discuter de chaque point en tenant compte de toutes ces évolutions, indépendamment des régions où elles surviennent. S’agissant des sujets pour l’organe subsidiaire 1, il ressort clairement de la situation actuelle que le renforcement des armes stratégiques est en augmentation et que, si l’on veut de manière réaliste, englober les divers aspects de l’armement, il faut traiter de tous les sujets. Concernant l’organe subsidiaire 2, il a proposé que la prévention de la guerre nucléaire et les questions qui y sont liées soit le premier sujet traité, ensuite, il vaut mieux éviter les sujets polémiques comme la question des matières fissiles, car toute discussion sur la prévention de la guerre nucléaire englobera de toutes manières, par définition, des questions sur les stocks nucléaires et les matières fissiles. Au sujet de l’organe subsidiaire 3, le Pakistan a invité à ce qu’il se pose la question de savoir comment éviter la course aux armements dans l’espace, soulignant que seuls des instruments juridiques permettent d’éviter une telle course. Concernant l’organe subsidiaire 4, il faudrait se pencher sur les mesures non contraignantes et sur les lacunes, ainsi que sur la nature des instruments juridiquement contraignants en matière de garanties négatives de sécurité. Pour l’organe subsidiaire 5, le Pakistan a proposé de parler des nouveaux types d’armes de destruction massive, les nouveaux systèmes liés à de tels armements, et les nouvelles technologies, puis des programmes de désarmement contribuant aux travaux de la Conférence du désarmement.

La Chine a souscrit au fait que les coordonnateurs mènent des consultations collectives et transparentes, et espéré qu’ils écouteront, avec toute l’attention nécessaire, les préoccupations et suggestions des États, de façon à parvenir à un consensus. La Chine forme aussi l'espoir que les travaux se dérouleront dans de bonnes conditions pour que les discussions s’y déroulent bien, notamment en envisageant d’établir un questionnaire qui pourrait alimenter les travaux de fond des organes subsidiaires.

La France a déclaré que « les temps que nous traversons sont tragiques, et nous obligent, plus que jamais, à nous engager pleinement au sein des organes subsidiaires les yeux ouverts et sans aucune naïveté sur ce que nous pouvons espérer à l’heure actuelle ». La France a dénoncé le bombardement par la Russie d’une maternité à Marioupol, en Ukraine. Cet usage barbare de la force contre des civils va au-delà de la simple question du droit international. « Nous ne pouvons décemment prétendre que cette invasion militaire et les massacres de civils qui ont lieu en Ukraine, en totale violation de la charte des Nations unies et du droit international humanitaire, n’aura pas d’impact sur les travaux de cette Conférence », a déclaré la France. Cette attaque contre l’architecture de sécurité internationale impacte directement cette enceinte chargée précisément de construire cet édifice normatif en régulant la course aux armements. Le traitement des points à l’ordre du jour devra prendre en compte cette réalité désormais. C’est pourquoi la France n’aura de cesse de prendre en compte dans les travaux ce contexte stratégique bouleversé : « nous serons particulièrement vigilants à la centralité dans nos échanges des enjeux de transparence, de vérification et de respect des engagements ».

Pour la France, l’organe subsidiaire 5, qui sera coordonné par le représentant d’un État qui a facilité l’invasion de l’Ukraine par la Russie, revêt également une importance toute particulière à la lumière de l’actualité. Des sujets aussi importants que les autres armes de destruction massive, la transparence dans les armements et la cybersécurité devront figurer en bonne place. S’agissant de l’organe subsidiaire 4, la question des garanties négatives de sécurité est importante pour la France qui a pris des engagements forts, que ce soit de manière unilatérale ou dans un cadre régional, et elle est disposée à examiner la valeur ajoutée qu’aurait l’élaboration d’un traité multilatéral. Concernant l’organe subsidiaire 1, la France continuera à porter son engagement en faveur d’un désarmement nucléaire progressif et réaliste ; il serait en effet dangereux de déconnecter les enjeux de désarmement nucléaire de la prise en compte du contexte de sécurité. La France promeut de longue date un agenda positif pour le désarmement nucléaire, caractérisé par l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, la poursuite des travaux sur la vérification du désarmement nucléaire, la réduction des risques stratégiques et la transparence, et le lancement sans tarder de négociations sur un traité FMCT, qui doit faire l’objet des travaux de l’organe subsidiaire 2. Enfin, la France appelle de ses vœux une approche holistique de la prévention de la course aux armements dans l’espace, dans le cadre des travaux de l’organe subsidiaire 3, c’est-à-dire prenant en compte tous types de menaces, de la terre à l’espace, dans l’espace et de l’espace à la terre. « L’invasion de l’Ukraine par la Russie, une invasion militaire, est je le crois un drame qui doit éclairer nos travaux : elle nous afflige mais elle nous oblige », a déclaré la France.

Le Canada a également estimé qu’il fallait repartir sur la base de ce qui a été d’ores et déjà fait au cours de la session de 2018, en l’adaptant aux circonstances actuelles. Il a souligné que les délégations ont le droit de s’exprimer sur tout ce qui est important à leurs yeux. Il a encouragé les États à participer le plus possible aux débats de fond, et à réduire au minimum les débats de procédure. Le Canada a condamné l’agression de la Russie contre l’Ukraine, commise avec le soutien du Bélarus, ce qui ne manquera pas de peser sur les travaux de la Conférence. La guerre en Ukraine et des violations du jus cogens sont commises et font s’effondrer toutes les conditions qui auraient permis des négociations sur le désarmement au niveau international.

Le Royaume-Uni a dit toute sa solidarité avec le peuple ukrainien et condamné l’invasion préméditée, illégale et non provoquée de la Russie. Discuter de l’avenir d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires (FMCT) et de la question d’un comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique sont les grandes questions dont souhaite traiter le Royaume-Uni, qui a approuvé les propositions faites par les coordonnateurs, notamment en ce qui concerne l’organe subsidiaire 2 quant à la manière d'aborder la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Le Royaume-Uni est également attaché à assurer la cohérence dans les travaux des différents organes subsidiaires.

L’Argentine estime que l’organisation de réunions officielles par les organes subsidiaires, plutôt qu’officieuses, permettrait de rendre justice aux efforts inlassables déployés jusqu`a présent. Tout en accordant la plus grande importance à tous les travaux des organes subsidiaires, l’Argentine a porté son attention sur l’organe subsidiaire 3, soulignant qu’il importait de traiter des questions qui empêchent de commencer les négociations sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Elle a aussi demandé des discussions sur un instrument juridiquement contraignant pour ce qui est des garanties négatives de sécurité.

La République de Corée a salué le format des organes subsidiaires, qui favoriseront un débat approfondi sur les questions importantes et éviteront les longs débats de procédure. Optant pour l’approche la plus simple en s’appuyant sur les délibérations passées. Il a surtout défendu des discussions sur des questions prioritaires comme le lancement, le plus rapidement possible, de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Les travaux de la Conférence se tiennent dans un environnement sécuritaire particulier, a-t-il déclaré, en rappelant ses multiples condamnations de l’agression russe contre l’Ukraine.

La Fédération de Russie a rappelé que son pays s’est toujours exprimé en faveur de mieux structurer les travaux de la Conférence du désarmement. Elle a remercié la Chine pour les efforts déployés de façon à parvenir à un accord sur l’organisation des travaux de cette session en cinq organes subsidiaires. Les délégations devront donc être bien préparées et les coordonnateurs ont tout pouvoir pour mener le travail préparatoire. Chacun d’entre eux est responsable de son organe et le rythme des travaux peut varier d’un organe à l’autre. La Russie a salué les coordonnateurs pour les idées soumises ce matin, et celles transmises par écrit, fournissant ainsi matière à réflexion pour les délégations qui le feront une fois ayant reçu les instructions de leurs capitales. Il faudra toutefois veiller à ne pas outrepasser le cadre de ces discussions, a mis en garde la Fédération de Russie. Elle a par la suite souligné que, conformément au règlement intérieur, les travaux des organes subsidiaires se déroulent dans le cadre de réunions officieuses.

Le Mexique a souligné que les moyens de désarmement en tant que tels doivent promouvoir la sécurité internationale et rappelé que les délégations étaient ici pour négocier des instruments visant à l’amélioration de la sécurité dans le monde. Concernant l’organe subsidiaire 4, il a encouragé à se pencher sur les zones exemptes d’armes nucléaires, comme le Traité de Tlatelolco. Par ailleurs, la question de l’interdiction de la production de matières fissiles relève tant du premier que du deuxième organe subsidiaire, a-t-il signalé, exhortant à trouver les moyens de faire progresser les questions de la Conférence du désarmement, qui restent paralysées depuis longue date.

Le Japon s’est félicité de la possibilité de discussions structurées dans le cadre des organes subsidiaires respectifs. Il s’est dit contraint d’intervenir sur le fait que l’organe subsidiaire 5 est dirigé par le Bélarus, un pays est impliqué dans l’invasion russe en Ukraine. L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction des essais nucléaires et les négociations du traité d’interdiction de la production de matières fissiles sont essentielles. Le Japon est par ailleurs très attaché à défendre un comportement responsable dans l’espace, et se dit disposé à participer aux questions de fond prioritaires pour d’autres États dans tous les organes subsidiaires. L’agression russe en Ukraine soulève bien des questionnements qui pourraient avoir des incidences directes sur les travaux de la Conférence du désarmement. Il a proposé d’aborder ces sujets d’actualité, notamment pour que la Conférence ne perde pas sa crédibilité.

L’Inde a souligné qu’elle s’était engagé à être un membre constructif de la Conférence et travaillera avec souplesse pour atteindre ses objectifs. Il est largement reconnu que le point le plus urgent consiste à entamer des négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires, et des progrès doivent être réalisés dans ce domaine.

L’Australie estime également que la priorité consiste à avancer sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Il ne faut pas attendre plus avant pour faire avancer les travaux. En ce qui concerne l'organe subsidiaire 3, les membres devraient faire progresser leurs travaux en matière de protection de l'espace extra-atmosphérique. Compte tenu du rôle de coordination du Bélarus pour l'organe subsidiaire 5, l'Australie exprime sa profonde préoccupation quant à son rôle dans l'agression de la Russie contre l'Ukraine et condamne ses actions dans les termes les plus forts possibles.

La République islamique d’Iran s’est déclarée favorable à une approche transparente pour tous les organes subsidiaires et estimé qu’il faudrait accorder la priorité au désarmement nucléaire et aux garanties négatives de sécurité, en vue d’arriver à un instrument contraignant. Toute discussion sur les matières fissiles devrait tenir compte des stocks existants. L’Iran n’est pas favorable à l’examen de sujets qui ne font pas l’objet de consensus.

L’Allemagne a indiqué qu’en l’absence d’un document sur des questions spécifiques à aborder, les délégations peuvent soumettre tous les sujets qu’ils souhaitent. L’Allemagne regrette que le monde ait changé « aussi brutalement », la Russie ayant violé les principes fondamentaux du droit international et de la Charte, ce qui va aussi nuire aux travaux des organes subsidiaires et de la Conférence. La prévention de la guerre nucléaire et le désarmement n’ont jamais été aussi menacés qu’aujourd’hui, car le comportement de la Russie contredit ses déclarations sur le fait qu’il ne faille jamais livrer une guerre nucléaire. Les priorités consistent à prendre des mesures pragmatiques à cet égard et d’engager les négociations sur le traité d’interdiction de la production de matières fissiles. L’Allemagne exhorte aussi à se mettre d’accord sur des règles de comportement responsable dans l’espace. Elle déplore par ailleurs que le Bélarus préside l’organe subsidiaire 5. Il a toutefois dit être disposé à participer aux travaux de tous les organes subsidiaires.

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