Le Comité des droits de l’enfant tient une réunion informelle avec les Etats parties à la Convention

Le Comité des droits de l’enfant a tenu cet après-midi une réunion avec les Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Dans ses remarques liminaires, la Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a notamment mis l’accent sur relevé les défis auxquels est confronté le Comité en raison des restrictions sanitaires liées à la COVID-19, depuis la dernière réunion avec les Etats parties en février 2020. Elle a ainsi expliqué que le Comité avait, depuis le début de la pandémie, procédé à l’examen de huit Etats parties et avait adopté l’Observation générale sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Elle a par ailleurs indiqué qu’en raison de la pandémie, le Comité doit faire face à un arriéré de 78 rapports à examiner.

Trois autres experts du Comité ont, pour leur part, fait respectivement le point sur le troisième Protocole facultatif à la Convention, qui établit une procédure de plainte, sur le projet d’observation générale relatif aux droits de l’enfant et l’environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique, et sur la journée de débat général sur les droits de l’enfant et la protection de remplacement que le Comité a tenue en septembre dernier.

Plusieurs pays ont ensuite pris part à un dialogue avec les membres du Comité. Les questions soulevées ont principalement porté sur la prévisibilité du calendrier des travaux relatifs à l’examen des rapports des États parties et sur les mesures prises par le Comité pour résorber l’arriéré dans l’examen des rapports.

Demain après-midi, à 17h, le Comité doit clore les travaux de sa quatre-vingt-neuvième session.

Aperçu des déclarations

La Présidente du Comité, Mme Mikiko Otani, a dans un premier temps souligné les défis auxquels est confronté le Comité en raison des restrictions sanitaires, depuis la dernière réunion avec les Etats parties en février 2020. Elle a ainsi expliqué que le Comité avait depuis le début de la pandémie procédé à l’examen de huit États parties et avait adopté l’Observation générale sur les droits de l’enfant dans l’environnement numérique. Elle a par ailleurs indiqué qu’en raison de la pandémie, le Comité doit faire face à un arriéré de quelque 78 rapports à examiner.

Mme Otani, a par ailleurs indiqué que cette année marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur des deux premiers Protocoles facultatifs à la Convention, qui traitent respectivement de la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (OPSC) et de l’implication d’enfants dans les conflits armés (OPAC). Elle a annoncé que le Comité coorganiserait deux événements distincts à cette occasion.

Mme Otani a également informé les Etats que le Comité a tenu des discussions sur le processus de renforcement des organes de traités en consultation avec les autres organes de traités.

S’agissant du troisième Protocole facultatif, qui instaure une procédure de plaintes (communications), MME ANN MARIE SKELTON, experte du Comité, a rappelé qu’il avait été adopté en 2014 et que l’Arménie et les Seychelles y avaient récemment adhéré, en 2021. En dépit de la pandémie, le Comité continue de suivre les communications individuelles, a-t-elle souligné. En 2020, le Comité a pris plus de décisions que les années précédentes s’agissant des communications qui lui ont été soumises, a-t-elle ajouté. Les thèmes principaux de ces communications sont liés à la migration ou au regroupement familial, au changement climatique, ou encore au rapatriement d’enfants retenus dans les camps en Syrie, a-t-elle précisé. Mme Skelton a plaidé pour que davantage de pays ratifient ce troisième Protocole facultatif.

En ce qui concerne les travaux relatifs au projet d’observation générale n°26 du Comité, qui porte sur les droits de l’enfant et l’environnement et qui met un accent particulier sur la changement climatique, MME VELINA TODOROVA, Vice-Présidente du Comité, a notamment expliqué que les enfants assistent à des événements qui ont un impact important dans leur vie quotidienne : perte de la biodiversité, fréquence des ouragans, qui augmentent, ou encore hausse du niveau des océans. L’Observation générale vise à donner des orientations à l’intention des États pour garantir une approche centrée sur les droits de l’enfant lorsque l’on traite des questions liées à l’environnement, a-t-elle expliqué.

S’agissant de la journée de débat général sur les droits de l’enfant et la protection de remplacement que le Comité a tenue en septembre dernier, M. BRAGI GUDBRANDSSON, expert du Comité, a expliqué que l’objectif de cette journée était de mieux comprendre certains points ou certains articles de la Convention et a rappelé qu’en raison de la pandémie, cette journée initialement prévue pour septembre 2020 avait dû être reportée en septembre 2021. M. Gudbransson s’est réjoui du grand nombre de contributions soumises à l’occasion de cette journée de la part de multiples acteurs : enfants, universités, ONG, ou délégations d’Etats.

Suite à ces présentations, le Canada a demandé des informations sur les travaux futurs du Comité et a souhaité savoir comment il entendait les prioriser.

Le Japon a relevé le retard pris dans l’examen de 78 rapports d’États parties et a souhaité savoir quand le Comité pourrait publier un calendrier d’examen des rapports révisé.

Le Royaume-Uni a demandé au Comité d’assurer une plus grande prévisibilité concernant le calendrier d’examens des rapports d’États parties. Il faut prévoir des sessions, hybrides ou en ligne, et peut être faire preuve de souplesse, a indiqué le pays.

L'Égypte a expliqué attacher une grande importance au respect des droits de l'enfant. Elle a salué le rôle primordial du Comité dans la protection des droits de l'enfant dans le monde.

L'Uruguay a dit espérer qu'à la prochaine session, les États parties pourront être présents à Genève, si les conditions sanitaires le permettent, soulignant que cela devrait augmenter la qualité de l'examen de leurs rapports. L’Uruguay a aussi souligné l'importance de disposer d'un calendrier prévisible concernant l'examen des rapports.

La Slovénie s’est félicitée du sujet du projet d’observation générale portant sur les droits de l’enfant et l’environnement et mettant un accent particulier sur la changement climatique. La Slovénie a demandé au Comité s’il avait des bonnes pratiques à partager concernant l’utilisation des outils numériques pour promouvoir des droits de l’enfant et faciliter le travail du Comité.

S’agissant du retard accumulé dans l’examen des rapports, MME OTANI a annoncé que le Haut-Commissariat avait permis l’organisation de deux semaines supplémentaires de travaux sur les deux prochaines sessions – une en mai et une autre en août. Le retard pris dans l’examen des rapports est une source de grande préoccupation du Comité, a-t-elle assuré, avant d’ajouter que le Comité communiquera des informations à jour dès que possible. Cette année, le Comité a décidé de donner la priorité à la résorption de ce retard, a-t-elle déclaré.

La Présidente du Comité a d’autre part indiqué que le Comité allait faire des efforts s’agissant de la prévisibilité du calendrier d’examen des rapports, assurant que le programme de travail serait communiqué dès que possible.

L’Union européenne s’est félicitée du renforcement du calendrier des travaux du Comité. Elle a salué les travaux en cours concernant le nouveau projet d’observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement – une priorité de l’Union européenne. L’Union européenne a demandé comment le Comité entendait participer au programme d’intégration des droits de l’enfant dans toutes les actions onusiennes tel qu’annoncé par le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, l’année dernière.

S’agissant précisément de l’intégration des droits de l’enfant dans toutes les instances des Nations Unies, MME OTANI a expliqué qu’elle avait l’intention de consulter le Haut-Commissariat pour connaître les progrès en la matière et la manière dont le Comité peut contribuer à la réflexion et aux travaux dans ce domaine.

Un expert du Comité a insisté sur l’importance de la collaboration et de la coopération entre le Comité et les organismes régionaux. Ces organismes doivent prêter main forte aux États pour qu’ils respectent leurs engagements vis-à-vis des organes de traités, a-t-il souligné.

Une autre experte a remercié les délégations qui appuient l’observation générale sur les droits de l’enfant et l’environnement. Le processus d’élaboration de cette observation a donc déjà commencé et avant la fin de l’année, le projet sera soumis aux commentaires publics et notamment à ceux des enfants eux-mêmes, a-t-elle indiqué.

Un expert a expliqué que les outils numériques ont eu une influence positive sur les travaux du Comité, s’agissant notamment de la participation des enfants qui ne peuvent pas se déplacer à Genève, comme les enfants apatrides ou les enfants handicapés.

Un autre expert a relevé que le Comité avait tenté d’améliorer la participation des enfants à ses travaux, en tant qu’individus mais aussi en tant que groupe de la société. Le Comité a favorisé la participation des enfants, notamment dans le processus de présentation de rapports, a-t-il indiqué.

Une experte a fait observer que la question de l’arriéré dans l’examen des rapports figure aussi au cœur du processus de renforcement des organes de traités.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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