La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus dénonce une volonté des autorités de purger la société des éléments jugés indésirables

Alors que la peur des répressions a poussé des dizaines de milliers de Bélarussiens à fuir pour chercher refuge à l’étranger, l’atterrissage forcé, à Minsk, le 23 mai dernier, d’un avion de ligne, apparemment dans le seul but d’arrêter un dissident qui se trouvait à bord, illustre la volonté des autorités d’en finir avec toute forme de dissidence, en purgeant la société des éléments qu’elles jugent indésirables.

A ce jour, le choix qui s’offre aux Bélarussiens qui ne partagent pas les vues de leurs dirigeants se résume à trois options : se soumettre, ce qui signifie s’autocensurer ; résister à l’arbitraire, ce qui expose à être arrêté ; ou s’enfuir, pour ceux qui parviennent à quitter le pays. C’est une forme d’épuration qui rappelle celle que pratiquent les régimes totalitaires.

C’est ce qu’a déclaré cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, Mme Anaïs Marin, en présentant son rapport, qui couvre la période allant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Mme Marin a affirmé que depuis sa dernière intervention devant le Conseil le 18 septembre 2020, la situation dans le pays – déjà catastrophique à l’époque – a continué à se détériorer. Au cours de l’année écoulée, ce sont en tout plus de 35 000 personnes qui ont été arbitrairement détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique ou exprimé leur solidarité envers des victimes d’abus, a-t-elle notamment indiqué, ajoutant qu’on lui a fait part d’un recours quasi-systématique à la torture ou à d’autres formes de traitements dégradants ou inhumains contre les personnes en détention.

Parmi les délégations* qui ont pris part au débat qui a suivi cette présentation, bon nombre ont appelé le Bélarus à libérer immédiatement et sans condition le journaliste Raman Pratasevich et sa partenaire [arrêtés après l’atterrissage forcé, le 23 mai dernier, d’un avion de ligne à Minsk], ainsi que toutes les personnes injustement détenues, y compris les prisonniers politiques.

Le Conseil a également engagé cet après-midi son dialogue avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, au sujet du rapport qu’elle a présenté sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Mme Bachelet a longuement salué plusieurs initiatives du Gouvernement du Venezuela et a noté une tendance à la baisse, au Venezuela, des décès présumés dans le contexte de manifestations et d’opérations de sécurité. Pour autant, a rappelé la Haute-Commissaire, chaque décès est un décès de trop. Mme Bachelet a en outre plaidé pour la levée des sanctions sectorielles unilatérales qui frappent le pays, affirmant que cela contribuerait à soulager la situation de la population du Venezuela. Elle a par ailleurs appelé à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement et des personnes qui ont purgé leur peine et a souligné que son rapport fait également état de préoccupations persistantes concernant le respect des procédures judiciaires.

Le Venezuela a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** n’engagent le dialogue avec la Haute-Commissaire.

Demain matin, vers midi, le Conseil poursuivra ce dialogue avec la Haute-Commissaire, après avoir tenu, à partir de 10 heures, la deuxième partie de sa journée annuelle de discussion sur les droits humains des femmes, entamée ce matin.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus

Le Conseil est saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus (A/HRC/47/49).

Présentation du rapport

MME ANAÏS MARIN, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, a déclaré que depuis sa dernière intervention devant le Conseil, le 18 septembre 2020, la situation dans le pays, déjà catastrophique à l’époque, a continué à se détériorer.

Le présent rapport couvre la période allant du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021, a-t-elle précisé. Cette période a été marquée par une profonde crise politique, suite aux soupçons de malversations et de fraudes ayant entaché les élections présidentielles du 9 août dernier. Comme lors des précédents scrutins, la plupart des candidats de l'opposition ont été évincés du processus et trois sont encore derrière les barreaux ; ils font partie des quelque 530 personnes que les défenseurs bélarussiens des droits de l’homme considèrent comme prisonnières en raison de leurs opinions ou de leurs activités politiques. C’est dix fois plus que lors de la dernière crise post-électorale, en 2011, a souligné la Rapporteuse spéciale.

Mme Marin a poursuivi en expliquant qu’au cours de l’année écoulée, ce sont en tout plus de 35 000 personnes qui ont été arbitrairement détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique ou exprimé leur solidarité envers des victimes d’abus. Des milliers de personnes ont subi des violences, tabassages, humiliations et intimidations de la part des forces de l’ordre, a ajouté la Rapporteuse spéciale. Elle a indiqué qu’on lui a fait part d’un recours quasi-systématique à la torture ou à d’autres formes de traitements dégradants ou inhumains contre les personnes en détention. Ces violations extrêmement graves n’ont donné lieu à aucune poursuite au Bélarus, où le système judiciaire ne protège pas les victimes de violations des droits de l’homme, a fait observer Mme Marin. Cette impunité persistante explique que les abus continuent à ce jour, a-t-elle déclaré. Les auteurs des violations les plus graves devront pourtant rendre des comptes, a insisté la Rapporteuse spéciale.

Mme Marin a expliqué que d’après les informations dont elle dispose, la plupart des droits humains ont connu un net recul. La situation est d’autant plus préoccupante qu’elle continue de se dégrader, a-t-elle de nouveau souligné : les autorités semblent avoir lancé une attaque en règle contre l’ensemble de la société civile, prenant pour cibles des personnes de tous horizons. Les persécutions contre les opposants, les défenseurs des droits de l'homme, les journalistes indépendants et les responsables d’associations critiques des politiques du Gouvernement sont systématiques depuis des décennies au Bélarus, a rappelé Mme Marin. Mais la vague actuelle de répression touche absolument toute la population, n’épargnant aucune génération ni aucune catégorie socioprofessionnelle, a-t-elle fait observer. Le personnel médical, les enseignants, les étudiants, les retraités, les ouvriers, les entrepreneurs, les informaticiens, les blogueurs, les artistes, et même les personnes impliquées dans des actions caritatives, ont également été frappés. Aux répressions et intimidations s’ajoutent les représailles, qui touchent les proches – parents, enfants, voisins, collègues de victimes – eux aussi soumis au harcèlement, au chantage et aux pressions, de manière particulièrement injuste et cruelle.

La peur des répressions a poussé des dizaines de milliers de Bélarussiens à fuir pour chercher refuge à l’étranger, a indiqué la Rapporteuse spéciale, avant d’ajouter que depuis le 23 mai dernier et l’atterrissage forcé, à Minsk, d’un avion de ligne, apparemment dans le seul but d’arrêter un dissident qui se trouvait à bord, les opposants ont le sentiment qu’ils ne peuvent se sentir en sécurité nulle part. Cet incident, qui a choqué la communauté internationale, illustre la volonté des autorités d’en finir avec toute forme de dissidence, en purgeant la société des éléments qu’elles jugent indésirables. Mme Marin a expliqué avoir choisi le terme de « purge » à dessein.

A ce jour, a souligné la Rapporteuse spéciale, le choix qui s’offre aux Bélarussiens qui ne partagent pas les vues de leurs dirigeants se résume à trois options : se soumettre, ce qui signifie s’autocensurer ; résister à l’arbitraire, ce qui expose à être arrêté ; ou s’enfuir, pour ceux qui parviennent à quitter le pays. C’est une forme d’épuration qui rappelle celle que pratiquent les régimes totalitaires.

Pour conclure, Mme Marin a appelé une nouvelle fois les autorités bélarussiennes à mettre en œuvre les recommandations émanant des mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme, afin de permettre une amélioration concrète de la situation dans le pays.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations se sont dites préoccupées par les violations graves et systématiques des droits de l’homme commises en toute impunité par les agents du Gouvernement bélarussien, ainsi que par le refus de ce Gouvernement d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme ou de reconnaître le mandat de la Rapporteuse spéciale.

Ont particulièrement été condamnées la répression systématique, généralisée et sans précédent de la société civile et des médias indépendants, les détentions arbitraires et les arrestations de milliers d’opposants politiques, ainsi que les restrictions législatives croissantes des droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique, en violation du droit international relatif aux droits de l’homme.

Plusieurs délégations se sont dites alarmées par la répression et la criminalisation de manifestants pacifiques, de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et d’avocats. Elles se sont également inquiétées des nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements.

A aussi été condamné à de multiples reprises l'atterrissage forcé d’une avion de ligne civil à Minsk, le 23 mai dernier, suivi de l'arrestation du journaliste Raman Pratasevich et de sa partenaire par les autorités bélarussiennes. Cet acte constitue une atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales et a mis en péril la sécurité des passagers. Il constitue une grave ingérence portant atteinte aux principes fondamentaux et aux règles et normes internationales qui assurent la sécurité de l’aviation civile partout dans le monde, a insisté une délégation. Ces faits rappellent la brutalité flagrante du « régime de Loukachenko » ainsi que son mépris pour la liberté de la presse, a ajouté une délégation. Dans ce contexte, de nombreux pays ont appelé le Bélarus à libérer immédiatement et sans condition le journaliste et sa partenaire, ainsi que toutes les personnes injustement détenues, y compris les prisonniers politiques.

Il faut que la communauté internationale redouble d’efforts pour faire en sorte que la voix du peuple bélarussien soit entendue, ont plaidé plusieurs délégations.

*Liste des intervenants : Lituanie (au nom des pays nordiques et baltes), Pologne (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Liechtenstein, Canada, Slovénie, Allemagne, République tchèque, Lituanie, Australie, Finlande, Luxembourg, France, République de Corée, Suisse, Espagne, Japon, Estonie, Etats-Unis, Grèce, Slovaquie, Roumanie, Lettonie, Autriche, Irlande, Belgique, Royaume-Uni, Islande, Pologne, Bulgarie, Ukraine, Albanie, Pays-Bas, République de Moldova, Nouvelle-Zélande, Right Livelihood Award Foundation, Helsinki Foundation for Human Rights, Avocats pour Avocats, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture - OMCT, International Bar Association, Article 19 - Centre international contre la censure, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Advocates for Human Rights, Commission internationale de juristes.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME MARIN a rappelé la nécessité pour la communauté internationale de soutenir les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes. Au regard du contexte au Bélarus, elle a expliqué qu’il fallait absolument les protéger en protégeant notamment les moyens de communication. Elle a ajouté que l’isolement du pays ne pouvait pas être la solution.

Mme Marin a ensuite dénoncé le chantage qu’exercent les autorités en utilisant les enfants pour faire pression sur les parents afin qu’ils cessent leurs activités d’opposants. Les règlementations administratives sont utilisées abusivement, a-t-elle expliqué, avant d’indiquer que dans son prochain rapport, elle mettrait donc l’accent sur les mesures prises par les autorités du Belarus à l’encontre, en particulier, des mères célibataires.

Il est essentiel que les auteurs des crimes les plus graves rendent des comptes pour leurs actes, a plaidé Mme Marin, soulignant que cela est essentiel pour garantir la non-répétition de tels actes.

La Rapporteuse spéciale a également souligné que, dans le cadre de son mandat, elle coopère avec des organisations de la société civile, avec le Haut-Commissariat et avec les autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil.

Dialogue avec la Haute-Commissaire aux droits de l’homme au sujet de son rapport sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (A/HRC/47/55).

Présentation du rapport

Présentant son rapport, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a d’abord salué les nouvelles initiatives annoncées par le Gouvernement du Venezuela, notamment les réformes de la police et de la justice. Elle a assuré que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme était prêt à accompagner ces efforts.

Le présent rapport, a indiqué Mme Bachelet, note une tendance à la baisse, au Venezuela, des décès présumés dans le contexte de manifestations et d’opérations de sécurité. Pour autant, a rappelé la Haute-Commissaire, chaque décès est un décès de trop. À cet égard, la réforme de la police peut être l’occasion d'opérer un changement durable en faveur d'une meilleure protection des droits de l'homme et de professionnaliser des membres des forces de sécurité, a estimé Mme Bachelet.

Cependant, les manifestations sociales se sont poursuivies au Venezuela car l'accès aux services de base y reste difficile, a fait observer Mme Bachelet. Les inégalités socioéconomiques préexistantes ont été aggravées par l'impact des sanctions sectorielles unilatérales et par la pandémie de COVID-19, a-t-elle souligné. Mme Bachelet a plaidé pour la levée de ces sanctions, affirmant que cela contribuerait à soulager la situation de la population du Venezuela.

Mme Bachelet a aussi salué certains progrès réalisés dans la lutte contre l'impunité au Venezuela, avec en particulier la condamnation d'un policier pour le meurtre de Cesar Pereira lors d'une manifestation en 2017. Elle a aussi jugé encourageant que le Président Maduro ait reconnu l’existence de problèmes s’agissant des conditions de détention et se soit engagé à prendre des mesures pour améliorer la situation.

La Haute-Commissaire a également salué la fermeture imminente de tous les centres de détention gérés par les services de renseignement, annoncée par le Président vénézuélien. Le Haut-Commissariat continue de visiter ces centres, a-t-elle précisé. Mme Bachelet a ensuite appelé à la libération de toutes les personnes détenues arbitrairement et des personnes qui ont purgé leur peine.

Le rapport, a poursuivi la Haute-Commissaire, fait également état de préoccupations persistantes concernant le respect des procédures judiciaires. À cet égard, les droits à un procès équitable – accès sans restriction à un défenseur, présomption d'innocence et tribunal indépendant – doivent être garantis, a-t-elle demandé.

Mme Bachelet a par ailleurs regretté que les restrictions de l'espace civique suscitent des inquiétudes dans le contexte des processus électoraux prévus en novembre et a attiré l’attention, en particulier, sur la criminalisation et les menaces à l'encontre des voix dissidentes, notamment à l'égard de la société civile, des médias et des membres de l'opposition. De juin 2020 à mai 2021, a-t-elle indiqué, le Haut-Commissariat a documenté 97 incidents de ce type liés à des défenseurs des droits humains, la grande majorité étant accusés d'infractions pénales pour avoir pris part à des formes [pourtant] légitimes d'engagement civique.

Enfin, Mme Bachelet a encouragé les autorités vénézuéliennes à poursuivre la révision du cadre juridique concernant certaines questions telles que l'imposition d'une surveillance disproportionnée à l’égard de la société civile et l'amalgame entre les activités humanitaires et les droits de l'homme et le terrorisme.

Pays concerné

Le Venezuela a dit rejeter les conclusions du rapport de la Haute-Commissaire. Il a estimé que ce document reflétait une ingérence dans ses affaires et sapait les droits humains et a dénoncé une approche sélective du rapport à certains égards, qui – selon le pays – reflète une politisation.

Le Venezuela a assuré respecter ses obligations au titre du droit international, malgré les pressions qui s’exercent sur lui. Il a dénoncé à ce propos les mesures coercitives unilatérales des États-Unis, qui ont un impact direct sur la jouissance des droits de l’homme, en empêchant notamment l’achat de vaccins et d’équipements médicaux.

La délégation vénézuélienne a demandé au Haut-Commissariat de lui communiquer des informations sur certaines affirmations contenues dans le rapport, afin de pouvoir faire des enquêtes à ce sujet. Le Venezuela facilite la mission du Haut-Commissariat sur le terrain, ce dont témoigne l’accès qui lui est accordé aux lieux de détention et ce à quoi aucun autre pays n’a consenti, a en outre fait valoir la délégation.

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont affirmé que la situation des droits de l'homme au Venezuela avait largement contribué à ce qu’elles ont qualifié de deuxième plus grande crise de migration et de réfugiés au monde. Ont en outre été jugées très préoccupantes les allégations, jugées crédibles, de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de violences sexuelles, de disparitions forcées et de détention au secret au Venezuela.

Les restrictions persistantes de l'espace civique et démocratique, la détérioration de l'état de droit et le manque d'indépendance du système judiciaire restent alarmants, ont ajouté des intervenants. Ont été déplorées des attaques, représailles et actes d'intimidation à l'encontre de la société civile et d’acteurs politiques, ainsi que les restrictions indues de leurs activités par la manipulation de processus juridiques ou administratifs. Une organisation non gouvernementale (ONG) a fait état, pour la période comprise entre janvier 2020 et mai 2021, de 649 attaques et incidents contre des défenseurs des droits humains.

Le Venezuela a été appelé à mettre fin aux exécutions extrajudiciaires, au recours à la détention arbitraire, aux disparitions forcées et à la torture. En tant que membre du Conseil des droits de l’homme, le Venezuela se doit non seulement de respecter les engagements internationaux en matière de droits de l’homme auxquels il a librement souscrit, mais il se doit également de montrer l’exemple en s’engageant dans un dialogue franc et apaisé avec l’ensemble des composantes politiques du pays, a dit une délégation.

La seule solution à la crise politique et humanitaire qui sévit au Venezuela est la tenue d'élections libres, équitables et transparentes, a-t-il en outre été affirmé.

Plusieurs délégations ont dit apprécier et soutenir le rôle de surveillance exercé par le Haut-Commissariat au Venezuela, de même que les efforts de la Haute-Commissaire pour apporter un soutien aux autorités dans le domaine des droits de l'homme. Elles ont plaidé pour un accès facilité du Haut-Commissariat sur le terrain et pour l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat à Caracas.

La Haute-Commissaire a été priée de dire quelles mesures le Venezuela avait prises pour garantir que les vaccins contre la COVID-19 donnés au Venezuela par le dispositif COVAX seraient distribués de manière équitable et en fonction des besoins, et pour se prémunir contre leur utilisation à des fins de contrôle politique.

Un certain nombre d’intervenants ont pour leur part dénoncé la politisation des droits de l’homme par le Conseil et son ingérence dans les affaires internes du Venezuela. L’un d’entre eux a affirmé que « l'exercice contre le Venezuela au sein du Conseil » était « une justification grossière pour soutenir les tentatives de coup d'État dans ce pays ».

Les mesures coercitives unilatérales imposées par les États-Unis ont gravement nui à l'économie et aux moyens de subsistance de la population vénézuélienne, de même qu’aux efforts du Venezuela pour lutter contre l'épidémie de COVID-19, a-t-il été déploré. Le Haut-Commissariat et les procédures spéciales du Conseil ont été invités à demander plus fermement la levée de ces sanctions unilatérales.

Il a enfin été souligné que le Gouvernement vénézuélien soutenait pleinement le travail du Haut-Commissariat sur le terrain, dans le cadre de l'accord bilatéral d'assistance technique et de coopération.

**Liste des intervenants : Nicaragua, Union européenne, Brésil (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Cuba, Australie, Portugal, Luxembourg, République tchèque, France, Équateur, Espagne, Japon, République de Corée, Syrie, Chine, Iran, République démocratique populaire lao, États-Unis, Uruguay, Suède, Sri Lanka, Bélarus, Belgique, Géorgie, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Érythrée, Argentine, Nouvelle-Zélande, Colombie, Pays-Bas, Allemagne, Bolivie, Fundación Latinoamericana por los Derechos Humanos y el Desarrollo Social , Freedom House, Service international pour les droits de l'homme, Commission internationale de juristes, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Organisation mondiale contre la torture et Amnesty International.

Ce débat se poursuivra demain à 12 heures .

HRC21.084F