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Le Conseil des droits de l’homme achève son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Compte rendu de séance



Le Conseil des droits de l’homme a achevé, ce matin, son débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement. Il a entendu dans ce cadre une déclaration d’Oman ainsi que les interventions de très nombreuses organisations non gouvernementales (ONG)*.

L’attention du Conseil a notamment été attirée sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, les problèmes liés à l’environnement et aux droits de l’homme, la nécessité de défendre les droits des enfants, des femmes et des filles, ou encore les risques que courent les journalistes dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Face à la pandémie de COVID-19, il a été demandé que des mesures urgentes soient prises, telles que l'annulation de la dette des pays les moins avancés, la fin des mesures coercitives unilatérales et la lutte contre les paradis fiscaux et la corruption. Plusieurs ONG basées dans les pays concernés ont dit avoir honte que leurs gouvernements accaparent les vaccins contre la COVID-19.

Les ONG ont dénoncé des violations des droits de l’homme commises dans de nombreux pays, territoires et régions du monde.

Les pays suivants ont exercé leur droit de réponse au terme du débat général : Azerbaïdjan, Iran, Arménie, Ukraine, Brésil, Chine et Indonésie.

 

À 15 heures, cet après-midi, le Conseil tiendra des dialogues avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela.

 

Suite et fin du débat général au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme

Face à la pandémie de COVID-19, il a été demandé que des mesures urgentes soient prises, telles que l'annulation de la dette des pays les moins avancés, la fin des mesures coercitives unilatérales et la lutte contre les paradis fiscaux et la corruption. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) basées dans les pays concernés ont dit avoir honte que leurs gouvernements accaparent les vaccins contre la COVID-19.

Une ONG a condamné la pratique consistant à refuser des soins médicaux à des personnes détenues, jugeant que cette pratique, qui s’est amplifiée pendant la pandémie, est assimilable à une forme de torture.

Les États ont été encouragés à traiter concrètement les effets de la pandémie sur les droits de l'homme par le biais de la mise en œuvre des recommandations qui leur ont été adressées en ce sens dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), s’agissant en particulier du droit à une éducation de qualité.

Les États ont en outre été appelés à abroger les restrictions qui ciblent des groupes de croyance minoritaires.

Une ONG a recommandé que les pays se dotent de stratégies pour éviter que les filles ne soient victimes de l’abandon scolaire et de grossesse précoces. Une autre a condamné la privation que subissent les femmes et les jeunes filles de leur droit à l'autonomie corporelle, y compris pour ce qui est de leurs choix relatifs à la procréation et à leur sexualité. D’autres organisations ont mis en garde contre la violence sexiste qui frappe les femmes et les filles de manière disproportionnée.

Plusieurs intervenants ont déploré la violence à l'encontre des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme, ainsi que l'impunité persistante face à ces violations. Les violences contre les défenseurs des droits de l’homme sont souvent les signes avant-coureurs de restrictions systématiques des libertés fondamentales et des droits de l'homme, a-t-il été souligné.

L’accent a également été mis sur l’importance d’assurer davantage de transparence dans la gestion des affaires publiques, ainsi que la séparation des pouvoirs et l’impartialité de la justice. Plusieurs intervenants ont alerté le Conseil face aux risques que courent les journalistes dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Les États membres du Conseil ont été appelés à plusieurs reprises à reconnaître le droit de tous à un environnement sûr, propre, sain et durable, de même qu’à créer un mandat de rapporteur spécial sur les droits de l'homme et le changement climatique. Une ONG a insisté sur les obligations des États d'offrir une protection aux réfugiés qui fuient la pénurie d'eau causée par le changement climatique ou d'autres activités humaines.

A par ailleurs été dénoncée la violence exercée par des groupes de militants armés qui prennent pour cible les enfants. Des mesures immédiates doivent être prises pour garantir la libération de tous les enfants maintenus en captivité et pour éviter que des incidents similaires ne se reproduisent à l'avenir, a-t-il été souligné. Une ONG a demandé que les États soutiennent les organisations de la société civile qui sont actives dans le domaine de la protection des droits de l'enfant.

Plusieurs intervenant se sont en outre félicités du rapport du Groupe de travail chargé d’élaborer un instrument juridiquement contraignant concernant les sociétés transnationales et les droits de l’homme. Certains ont insisté pour que cet instrument établisse des obligations directes – distinctes et indépendantes de celles des États – pour les entreprises concernées.

Une ONG a jugé de la plus haute importance que les États garantissent les droits territoriaux des peuples autochtones et sanctionnent les agressions contre les défenseurs des droits de l'homme des autochtones.

Ont par ailleurs été dénoncées des violations des droits de l’homme commises dans de nombreux pays, territoires et régions du monde, notamment des violences policières contre des manifestants pacifiques ; des limitations à la liberté de la presse, à la liberté d’expression et à la liberté de manifestation ; des recrutements d’enfants et d’adolescents lors de conflits ; le harcèlement d’opposants politiques ; ou encore des persécutions à l’encontre de minorités religieuses. Ont aussi été dénoncées des situations d’occupation dans plusieurs régions.

*Liste des intervenants : Oman a fait une déclaration dans le cadre du débat général, de même que les organisations non gouvernementales suivantes : Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, China Society for Human Rights Studies (CSHRS), Fédération des femmes et de la planification familiale, Edmund Rice International Limited, Centre Européen pour le droit, la justice et les droits de l'homme, Al-Ayn Social Care Foundation , Asociacion HazteOir.org,Al Baraem Association for Charitable Work, China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture (CAPDTC), Africa Culture Internationale, British Humanist Association, Association internationale des juristes démocrates (IADL), Community Human Rights and Advocacy Centre (CHRAC), Institut International pour les Droits et le Développement, Global Institute for Water, Environment and Health, Association for Defending Victims of Terrorism, Partners For Transparency , Beijing NGO Association for International Exchanges,Geo Expertise Association, Nonviolent Radical Party, Transnational and Transparty, Commission africaine des promoteurs de la santé et des droits de l'homme,Women's Human Rights International Association,Earthjustice, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Zéro pauvre A, International Human RightsAssociation of American Minorities (IHRAAM),FIAN International e.V., International-Lawyers.Org, The Organization for Poverty Alleviation and Development, Congrès du monde islamique, Association d'Entraide Médicale Guinée, Fédération mondiale des associations pour les Nations Unies,International Action for Peace & Sustainable Development,Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros,Institute for Policy Studies,Right Livelihood Award Foundation, Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries , Congrès juif mondial, Action Canada pour la population et le développement, Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience, Centre Europe - tiers monde, Villages Unis (United Villages),Franciscans International, Christian Solidarity Worldwide,Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture,Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Il Cenacolo, Center for International Environmental Law (CIEL), VIVAT International, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc, CIVICUS - Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Association de la Chine pour les Nations Unies,Association Internationale pour l'égalité des femmes,Congregation of Our Lady of Charity of the Good Shepherd,African Green Foundation International, Center for Justice and International Law, ESCR-Net - International Network for Economic, Social and Cultural Rights, Inc ., Solidarité Suisse-Guinée, ABC Tamil Oli, Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme, Association internationale des avocats et juristes juifs, Synergie Feminine Pour La Paix Et Le Developpement Durable, Justiça Global, Tamil Uzhagam,World Evangelical Alliance, Peace Brigades International,United Nations Watch, Union internationale humaniste et laïque, Advocates for Human Rights, Human Rights Advocates Inc., Alsalam Foundation, Réseau Unité pour le Développement de Mauritanie, Institute for NGO Research, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Amnesty International, iuventum e.V., Association pour l'Intégration et le Développement Durable au Burundi, Promotion du Développement Economique et Social - PDES, Mother of Hope Cameroon Common Initiative Group,China Foundation for Poverty Alleviation, Integrated Youth Empowerment - Common Initiative Group (I.Y.E. – C.I.G.), Indigenous People of Africa Coordinating Committee, Human Rights Information and Training Center, Association Thendral, Association Bharathi Centre Culturel Franco-Tamoul, Tourner La Page, Union of Northwest Human rights Organisation, Association Culturelle des Tamouls en France, Action of Human Movement (AHM), Society for Development and Community Empowerment, Jeunesse Etudiante Tamoule, International Disability Alliance,World Barua Organization (WBO),Global Welfare Association, Center for Organisation Research and EducationCentre for Gender Justice and Women empowerment, Corporate Accountability International,Sikh Human Rights Group,Alliance Creative Community Project,Family Health Association of Iran,European Union of Jewish Students, International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific.


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