Le Conseil des droits de l’homme tient sa quarante-sixième session de 2021 du 22 février au 23 mars
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-sixième session ordinaire du 22 février au 23 mars 2021 dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations à Genève. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les débats se dérouleront essentiellement de manière virtuelle.
La session s’ouvrira le lundi 22 février à 9 heures, sous la présidence de Mme Nazhat Shameem Khan, Représentante permanente des Fidji auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres; le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Volkan Bozkir ; la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet; ainsi que le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.
Durant un peu plus de quatre semaines de session, le Conseil examinera près d’une centaine de rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra plus d’une trentaine de débats interactifs avec des titulaires de mandats.
Cette session commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, du lundi 22 au mercredi 24 février, des hauts dignitaires représentant plus de 130 pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Mme Bachelet présentera une mise à jour sur les activités du Haut-Commissariat le jeudi 25 février – s’agissant notamment des travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Guatemala, en Colombie et au Honduras – ainsi que plusieurs rapports établis par elle-même et par le Secrétaire général. Ces présentations seront suivies par un débat général, qui devrait se poursuivre le lendemain.
Pendant la session, le Conseil prévoit de tenir plusieurs débats thématiques. Le premier, le lundi 15 février, portera sur la lutte contre le racisme et la discrimination vingt ans après l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban. La réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort se tiendra le mardi 16 février et portera sur la question de savoir si l’application de cette peine a un effet dissuasif et permet de réduire la taux de criminalité. Une autre réunion, le 26 février, sera consacrée au rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
Quant au débat annuel sur les droits des personnes handicapées, qui se tiendra le 5 mars, il portera cette année sur la pratique des sports dans le contexte de l’article 30 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
Enfin, le lundi 1er mars, le débat annuel d’une journée sur les droits de l’enfant aura pour thème « Les droits de l’enfant et les objectifs de développement durable ». Le même jour, le Conseil sera saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la vente et l'exploitation sexuelle d'enfants. À noter que, s’agissant toujours des droits de l’enfant, le Conseil examinera, les 8 et 9 mars, les rapports des Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées, respectivement, de la question des enfants et des conflits armés, et de la question de la violence contre les enfants.
S’agissant des situations de pays, le Conseil examinera, le 24 février, des rapports de la Haute-Commissaire sur le Territoire palestinien occupé, sur Sri Lanka et sur le Nicaragua. Il sera saisi, le même jour, d’une mise à jour du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée.
Le 25 février, le Conseil examinera, à l’occasion d’un dialogue élargi, le rapport écrit complet de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Bélarus avant, pendant et après l’élection présidentielle de 2020.
Au titre du point de l’ordre du jour consacré aux situations des droits de l'homme qui requièrent son attention, le Conseil sera saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Iran (9 mars). Il examinera également les rapports de la Commission d’enquête sur le Burundi (10 mars), de la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud (10 mars) et de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (11 mars).
Le Conseil tiendra, le 10 mars, un dialogue interactif avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits chargée d’enquêter sur les cas d’exécution extrajudiciaire et de torture survenus depuis 2014 au Venezuela. Il sera également saisi d’un compte rendu oral de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.
S’agissant de la République populaire démocratique de Corée, le Conseil examinera d’abord le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays (9 mars), puis un rapport de la Haute-Commissaire sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités pour les violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (11 mars).
Pour ce qui concerne le Myanmar, le Conseil entendra, le 11 mars, un compte rendu oral du Secrétaire général sur les opérations de l’ONU dans ce pays et examinera le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar.
Concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil examinera, les 17 et 18 mars, des rapports sur les droits de l’homme dans le Golan syrien occupé ; sur les conséquences de l’intensification des activités de peuplement et des autres mesures allant dans le sens d’une annexion officielle prises dans le Territoire palestinien occupé ; et sur l’application des résolutions S-9/1 et S-12/1, adoptées au terme de deux sessions extraordinaires du Conseil tenues en 2009.
Le Conseil se penchera également sur l'assistance technique et le renforcement des capacités au profit de la République démocratique du Congo, du Mali, de l’Ukraine et de la République centrafricaine (19 mars). Le 22 mars, il examinera le rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme.
Toujours pendant cette quarante-sixième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : droit à l’alimentation ; effets de la dette extérieure ; liberté de religion ; droits culturels ; droits des personnes handicapées et des personnes atteintes d’albinisme ; défenseurs des droits de l’homme ; droit à l’environnement ; torture ; droit au logement ; droits des minorités ; et application du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Le Conseil examinera de plus le rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme (8 mars).
Le matin du 18 mars sera consacré aux questions liées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée. Le Conseil sera saisi, dans ce cadre, des rapports de la Haute-Commissaire et du Groupe de travail intergouvernemental sur le suivi de la Conférence de Durban (2001).
Le Conseil sera également saisi du rapport du Rapporteur spécial sur le terrorisme (4 mars).
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 15, 16 et 17 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur 14 pays: Bélarus, Libéria, Malawi, Panama, Mongolie, Maldives, Andorre , Honduras, Bulgarie, Îles Marshall, États-Unis d’Amérique, Croatie, Libye et Jamaïque. Le Conseil adoptera les documents finals (issus de l’EPU de ces 14 pays) dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays.
Seront par ailleurs examinés, le 12 mars, les rapports du Forum social et du Forum sur les questions relatives aux minorités, ainsi que le rapport sur les communications des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.
Les deux derniers jours de sa session, les 22 et 23 mars, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. La Présidente procédera en outre à la nomination de six nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le programme de travail provisoire de la session et l' ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à cette 46ème session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Danemark, Érythrée, Fédération de Russie, Fidji, France, Gabon, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Libye, Malawi, Mauritanie, Mexique, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine, Uruguay et Venezuela.
Outre Mme Khan, Présidente, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, de quatre Vice-Présidents : Mme Keva Lorraine Bain (Bahamas) ; M. Ali Ibn Abi Talib Abdelrahman Mahmoud (Soudan) ; Mme Monique T.G. Van Daalen (Pays-Bas), également Rapporteuse ; et M. Yuri Borissov Sterk (Bulgarie).
N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 - rgomez@ohchr.org) ou M. Matthew Brown (+41 22 917 8366 / mbrown@ohchr.org).
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