LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LES SITUATIONS DES DROITS DE L’HOMME EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, avant de tenir un dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, M. Yao Agbetse.
Le dialogue renforcé sur la République démocratique du Congo s’est ouvert par la présentation de deux rapports : celui de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo ; et celui de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, présidée par M. Bacre Waly Ndiaye.
Mme Bachelet a encouragé le Gouvernement congolais à appliquer les recommandations contenues dans son rapport, notamment en ce qui concerne la nécessité de lutter contre l'impunité, d'établir des processus de justice transitionnelle et de mener de vastes réformes pour continuer à ouvrir l'espace démocratique.
M. Ndiaye a quant à lui déclaré que la situation avait peu évolué sur le terrain. La région du Kasaï continue de subir des crises sociopolitiques avec, en plus, des crises entre les communautés qui font de nombreuses victimes et provoquent d’importants mouvements de personnes déplacées, a-t-il souligné. À ces crises, viennent s’ajouter les milliers de Congolais contraints de quitter l’Angola, a-t-il rappelé, avant de noter des améliorations dans la lutte contre l’impunité.
Ont également fait des présentations M. Andréa Lite Asebea, Ministre des droits de l’homme de la République démocratique du Congo, et M. Emmanuel Kabengele Kalonjin, coordinateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice. Le premier a assuré que l’État congolais entendait poursuivre le combat contre l'impunité, contre les crimes graves et contre la corruption grâce au renforcement du rôle du pouvoir judiciaire. Le second a estimé qu’il est plus qu’urgent de créer un tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo afin de lutter contre l’impunité des graves crimes commis.
De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au dialogue, à l’issue duquel le Ministre congolais des droits de l’homme a notamment regretté que ses compatriotes soient malmenés en Angola, alors que lorsque ce dernier pays rencontrait des difficultés, la République démocratique du Congo avait accueilli de nombreux réfugiés angolais, y compris dans ses universités. Le Ministre a par ailleurs déploré que les pays voisins situés à l’est de la République démocratique du Congo souhaitent déstabiliser ce pays pour avoir accès à ses ressources.
Présentant son rapport, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine a notamment indiqué que des enfants continuent d’être recrutés et utilisés par les groupes armés malgré l’engagement de ces derniers au titre de l’Accord de paix d’y renoncer et de procéder à la démobilisation des enfants de leur rang. Le nombre total de personnes déplacées dans le pays a atteint plus de 697 000 en mai 2020, tandis qu’environ 615 000 civils sont toujours réfugiés dans les pays voisins, a-t-il en outre relevé.
S’agissant des élections présidentielle et législatives de 2020 et 2021, M. Agbetse a regretté que les opérations d’enrôlement des électeurs n’aient pu avoir lieu dans certaines zones où sévit encore l’insécurité due aux activités des groupes armés.
Suite à cette présentation, la République centrafricaine est intervenue en tant que pays concerné avant que de nombreuses délégations** n’interviennent. Il faut que la communauté internationale, d’une part, aide le Gouvernement à mettre hors d’état de nuire les bandes armées et, d’autre part, l’aide à prendre toutes les dispositions pour éviter des violences pendant les prochaines élections, a notamment souligné la délégation centrafricaine.
Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra un dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan ainsi qu’avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie.
Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Dans sa résolution 42/34, le Conseil des droits de l’homme a prié la Haute-Commissaire d’établir un rapport complet sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo. Dans sa résolution 41/26, il a décidé de renouveler le mandat de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï. Le Conseil tient ce matin un dialogue approfondi sur les rapports de l’Équipe ( A/HRC/45/50) et de la Haute-Commissaire (A/HRC/45/49).
Présentations
Présentant son rapport, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a encouragé le Gouvernement à appliquer les recommandations contenues dans son rapport, notamment en ce qui concerne la nécessité de lutter contre l'impunité, d'établir des processus de justice transitionnelle et de mener de vastes réformes pour continuer à ouvrir l'espace démocratique. Comme le rapport l'indique, a-t-elle ajouté, l'impact du conflit armé sur la population est profond et des incidents ont été signalés qui pourraient constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité. Les auteurs des violations doivent être traduits en justice, a demandé la Haute-Commissaire.
L’espace démocratique continue de s’ouvrir en République démocratique du Congo, a reconnu la Haute-Commissaire. Mais la lutte contre la COVID-19 a entraîné des mesures arbitraires qui risquent de nuire à la confiance du public dans l’action sanitaire, a-t-elle mis en garde. Elle a en outre regretté que le docteur Denis Mukwege ait été victime de menaces, comme d’autres travailleurs de santé.
M. BACRE WALY NDIAYE, Président de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï , a déclaré que la situation avait peu évolué sur le terrain. La région continue de subir des crises sociopolitiques avec, en plus, des crises entre les communautés qui font de nombreuses victimes et d’importants mouvements de personnes déplacées. À ces crises, viennent s’ajouter les milliers de Congolais contraints de quitter l’Angola. Cette crise humanitaire est un risque pour la sécurité et la jouissance des droits de l’homme au Kasaï, a prévenu M. Ndiaye.
Le Président de l’Équipe d’experts a par ailleurs noté des améliorations dans la lutte contre l’impunité. Le procès pour les assassinats des deux employés de l’ONU n’est pas près de se terminer tant il subsiste de nombreuses zones d’ombres, a-t-il en outre indiqué. Le défi de la lutte contre l’impunité ne pourra pas être relevé sans une aide internationale substantielle – une aide qui ne pourra pas se faire sans la coopération des Congolais, a-t-il conclu.
M. ANDRÉ LITE ASEBEA, Ministre des droits de l’homme de la République démocratique du Congo , a tenu à préciser, face à certaines affirmations du rapport, que l’administration de la justice étant de la compétence du Gouvernement central congolais, il n’était pas possible d’imaginer que l’application de mécanismes de justice transitionnelle passe par un édit provincial. Le Ministre a ajouté que l’État congolais entendait poursuivre le combat contre l'impunité, contre les crimes graves et contre la corruption grâce au renforcement du rôle du pouvoir judiciaire. La justice militaire continue à marquer des points dans la lutte contre l’impunité, avec des condamnations exemplaires, a-t-il fait valoir. On note une évolution positive quant à la situation au Kasaï, a poursuivi le Ministre : nombre de présumés coupables ont été appréhendés à la suite des commissions rogatoires exécutées par la justice militaire dans le cadre des enquêtes sur l'assassinat des experts de l'ONU et de leurs accompagnateurs congolais dont on reste sans nouvelles. La justice militaire congolaise a demandé à continuer de bénéficier de l’expertise des Nations Unies, a indiqué le Ministre des droits de l’homme.
Les réformes des services de sécurité se poursuivent, d’autre part, avec une attention soutenue accordée au renforcement des capacités en matière de respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Un fonds est en cours de création pour les réparations dues aux victimes de crimes graves, en complément de l’avènement de la commission nationale de justice transitionnelle et de réconciliation.
Sur le plan sécuritaire, une action combinant diplomatie, dialogue sociopolitique et pression militaire est en cours pour stabiliser la partie orientale du pays, a ensuite expliqué le Ministre. Enfin, malgré la COVID-19, qui n'a guère épargné la République démocratique du Congo, des efforts sont consentis par le Gouvernement pour la stabilité du cadre macro-économique et la lutte contre la corruption. Les cours vont reprendre incessamment avec un encadrement rigoureux sur le plan sanitaire, a conclu le Ministre.
M. EMMANUEL KABENGELE KALONJI, coordonnateur national du Réseau pour la réforme du secteur de sécurité et de justice (RRSSJ), a lancé un cri d’alarme en faveur des oubliés victimes de graves violations des droits de l’homme commis en République démocratique du Congo depuis plus de 20 ans - violations dont les auteurs ont été identifiés dans différents rapports de l’ONU. Du point de vue de la justice transitionnelle, un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre, a-t-il déclaré. Il est plus qu’urgent de créer un tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo afin de lutter contre l’impunité des graves crimes commis. Il faut aussi réformer complètement le secteur de la sécurité, a ajouté le coordonnateur national du Réseau.
Débat
Un certain nombre de délégations ont salué les efforts du Gouvernement congolais pour lutter contre l’impunité, relevant notamment les formations organisées à l’intention des forces de l’ordre ou du personnel judiciaire, mais ont néanmoins demandé aux autorités congolaises de redoubler d’efforts pour poursuivre les auteurs de graves violations, notamment les auteurs de violences sexuelles.
Plusieurs délégations ont par ailleurs dénoncé l’usage disproportionné de la force par les forces de l’ordre congolaises.
Une délégation a souscrit à l’appel lancé par le Conseil des droits de l’homme visant à ce que la République démocratique du Congo fixe, en promulguant la loi pertinente, les mesures d’application de la liberté de manifestation en conformité avec la Constitution et les obligations internationales du pays.
A aussi été saluée la loi, en cours d’adoption au Parlement, portant protection et promotion des peuples autochtones en République démocratique du Congo.
De nombreuses délégations ont dénoncé les violences à l’est du pays, notamment en raison des attaques de groupes armés. Certaines ont appelé à une augmentation de l’aide internationale dans cette région afin d’aider le Gouvernement à la stabiliser.
Des préoccupations ont aussi été exprimées s’agissant des attaques et des menaces visant la société civile et les défenseurs des droits de l’homme. Plusieurs délégations ont dénoncé plus particulièrement les menaces à l’encontre de Docteur Denis Mukwege, prix Nobel de la Paix, en exigeant que des mesures soient prises pour le protéger lui, ainsi que ses proches et son hôpital.
Plusieurs délégations ont apporté leur soutien au travail de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) pour protéger les droits de l’homme dans le pays.
Une délégation a dénoncé les mesures coercitives unilatérales contre le pays, qui ont des répercussions disproportionnées sur la population.
Plusieurs délégations ont appelé à la poursuite de l’enquête sur l’assassinat de deux employés de l’ONU et sur la disparition de leurs accompagnants, en notant avec satisfaction l’arrestation de l’un des auteurs.
Plusieurs délégations ont plaidé pour une coopération accrue dans le domaine de l’assistance technique et du renforcement des capacités afin de soutenir la République démocratique du Congo dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
*Liste des intervenants : Suède (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), France, Japon, Sénégal, Mauritanie, Belgique, Togo, Chine, Australie, Botswana, Angola, Suisse, Pays-Bas, Venezuela, Luxembourg, Espagne, Mozambique, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Égypte, Irlande, Commission nationale des droits de l’homme de la République démocratique du Congo, Ensemble contre la peine de mort, Dominicans for Justice and Peace – Order of Preachers, World Vision International, Lutheran World Federation, International Catholic Child Bureau, Amnesty International, World Organisation Against Torture , CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme , The Next Century Foundation, International-Lawyers.Org, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination.
Remarques de conclusion
MME MICHELLE BACHELET a insisté sur la nécessité de régler les problèmes à l’origine du conflit dans l’est du pays, notamment les problèmes fonciers. Elle a également insisté sur l’importance du processus de démobilisation au sein des groupes armés. La communauté internationale doit travailler avec les organisations oeuvrant dans les domaines de la reddition de comptes et de la gouvernance locale et nationale. Il faut par ailleurs apporter un soutien aux victimes de violences sexuelles et aux organisations non gouvernementales qui les défendent.
M. BACRE WALY NDIAYE a affirmé qu’il y avait plusieurs leçons à retenir de la situation du Kasaï. Il faut faire des rapports publics, réaliser des enquêtes impartiales et poursuivre les auteurs de violations, a-t-il indiqué. Le processus d’assistance aux victimes, de démobilisation et de désarmement doit s’accompagner de réparations, a-t-il plaidé. Il faut par ailleurs éviter un retour massif non organisé des réfugiés provenant d’Angola, a-t-il souligné.
M. ANDRÉ LITE ASEBEA a souligné qu’il existe déjà un mécanisme de lutte contre la torture dans le pays. Il a regretté que les Congolais soient malmenés en Angola, alors que lorsque ce dernier pays rencontrait des difficultés, la République démocratique du Congo avait accueilli de nombreux réfugiés angolais, y compris dans ses universités. Il a demandé l’aide de la Haute-Commissaire et de la communauté internationale pour la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle et de suivi des recommandations adressées au pays. Le Ministre a par ailleurs déploré que les pays voisins situés à l’est de la République démocratique du Congo souhaitent déstabiliser ce pays pour avoir accès à ses ressources.
M. EMMANUEL KABENGELE KALONJI a déclaré, s’agissant de la justice transitionnelle, que pour remédier aux violations, il était essentiel de réformer le secteur de la sécurité. Même s’il existe une volonté politique théorique dans ce domaine, il faut prendre des mesures concrètes pour changer la situation, a-t-il ajouté.
Dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine
Présentation du rapport
Le Conseil était saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (A/HRC/45/55).
Présentant son rapport, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine, M. YAO AGBETSE, a d’abord relevé que les autorités centrafricaines avaient été promptes à réagir contre la propagation de la COVID-19. Cependant, au regard des problèmes de sécurité, du contexte politique et de la situation humanitaire actuels, la COVID-19 représente un facteur de menace supplémentaire pour la population. C’est pourquoi l’Expert indépendant a exhorté le Gouvernement centrafricain et toutes les parties prenantes à faire respecter les mesures de restriction sur l’ensemble du territoire national, en conformité avec les principes fondamentaux des droits de l’homme, y compris ceux relatifs à la santé publique, qui exigent des actions proportionnées et non discriminatoires.
En ce qui concerne l’évolution de la situation des droits de l’homme, l’Expert indépendant a indiqué avoir été informé de 880 violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire entre juillet 2019 et juin 2020, documentées par la Division des droits de l’homme de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA). Les groupes armés signataires de l’Accord de paix sont présumés responsables de 81,2% du nombre total d’incidents (85,5% des 1302 victimes) ; les agents de l’État sont présumés responsables de 83 cas de violations (9,4% du nombre total de violations documentées et 6,7% des victimes).
L’Expert indépendant a indiqué que des enfants continuent d’être recrutés et utilisés par les groupes armés malgré l’engagement de ces derniers au titre de l’Accord de paix d’y renoncer et de procéder à la démobilisation des enfants de leur rang. L’Expert indépendant a insisté sur l’importance d’une prise en charge holistique des enfants sortis des groupes et forces armés.
L’Expert indépendant a ensuite condamné les attaques contre les humanitaires et les Casques bleus de la MINUSCA et a demandé aux groupes armés de cesser ces exactions. Le nombre total de personnes déplacées dans le pays, sur la base des chiffres du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, a atteint plus de 697 000 en mai 2020, tandis qu’environ 615 000 civils sont toujours réfugiés dans les pays voisins, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
La Cour pénale spéciale a reçu plus de 120 plaintes et ouvert une information judiciaire sur huit dossiers, a indiqué l’Expert. Mais les difficultés liées à la nomination des juges internationaux handicapent le fonctionnement adéquat de la Cour, a-t-il fait observer.
S’agissant des élections présidentielle et législatives de 2020 et 2021, l’Expert indépendant a regretté que les opérations d’enrôlement des électeurs n’aient pu avoir lieu dans certaines zones où sévit encore l’insécurité due aux activités des groupes armés. L’Autorité nationale des élections doit veiller au caractère transparent du processus d’enrôlement des électeurs afin de dissiper, dès à présent, tout soupçon de fraude ou de dysfonctionnement, supposé ou réel, a ajouté M. Agbetse.
Pays concerné
La République centrafricaine s’est réjouie de la « photographie » [de la situation] donnée par l’Expert indépendant. Elle a regretté que les bandes armées ne respectent pas les engagements pris à Khartoum, continuent leurs méfaits et narguent les autorités centrafricaines. Les faits sont les suivants, a poursuivi la délégation centrafricaine : il faut que la communauté internationale, d’une part, aide le Gouvernement à mettre hors d’état de nuire ces bandes armées et, d’autre part, l’aide à prendre toutes les dispositions pour éviter des violences pendant les prochaines élections. Sur le terrain, il faudrait renforcer les forces de sécurité pour qu’elles puissent mettre la main sur les responsables des bandes armées.
Débat
Plusieurs délégations ont regretté le retard pris dans l’application de l’Accord de paix, un an et demi après sa signature. Une organisation non gouvernementale (ONG) a recommandé que les organes de suivi de l’Accord de paix soient consolidés afin d’atteindre les résultats attendus, en particulier pour ce qui est de prévenir et faire cesser les graves violations des droits de l’enfant et de faire respecter la loi instituant la parité.
Une délégation a relevé que la pandémie de COVID-19 avait rendu plus difficile l’application de l’Accord de paix. Une ONG a demandé aux Nations Unies d’aider davantage la République centrafricaine à faire face à la pandémie.
La persistance des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République centrafricaine a été condamnée à plusieurs reprises. Les autorités centrafricaines ont été appelées à prendre toute mesure pour remédier aux violences sexuelles et au recrutement d’enfants par les groupes armés. Toutes les parties ont été appelées à mettre fin aux violations graves à l'encontre des enfants. Un enfant sur quatre est déplacé ou a le statut de réfugié en République centrafricaine, a fait observer une ONG.
La persistance des combats entre groupes armés dans le pays même a été jugée préoccupante et les attaques contre les Casques bleus ont été condamnées.
L’Expert indépendant a été prié de dire comment les autorités nationales pourraient empêcher les groupes armés de menacer la population dans les mois précédant les élections. Il a également été prié d’indiquer quels étaient les principaux obstacles au rétablissement de l’autorité de l’État sur le territoire centrafricain.
Le retour de la stabilité en République centrafricaine passe par un processus électoral transparent et inclusif, a souligné une délégation. Un autre orateur a noté les conclusions du rapport selon lesquelles le climat politique n'est pas propice à garantir un processus électoral pacifique en République centrafricaine. Plusieurs intervenants ont soutenu l'appel lancé par l'Expert indépendant aux autorités pour qu'elles créent les conditions nécessaires à la tenue d'élections libres et transparentes dans un climat pacifique et dans le respect du calendrier.
Plusieurs délégations ont appelé de leurs vœux l’entrée en fonction rapide de la « Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation ».
Des délégations ont appelé à la poursuite de l’assistance technique à la République centrafricaine dans le respect de la souveraineté du pays.
Une ONG a demandé qu’il soit mis fin à l’exploitation illégale des ressources minières de la République centrafricaine.
**Liste des intervenants: Union européenne, Belgique (au nom d’un groupe de pays), ONU Femmes, Portugal, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), France, Libye, Sénégal, Mauritanie, Togo, Maroc, Chine, Australie, Gabon, Venezuela, Fédération de Russie, Soudan, Royaume-Uni, Égypte, Tchad, Érythrée, Irlande, Christian Solidarity Worldwide,World Evangelical Alliance, Institute for NGO Research, The Next Century Foundation, International-Lawyers.Org, International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination et Health and Environment Program (HEP).
Réponses et conclusion de l’Expert indépendant
M. AGBETSE a indiqué que, du côté du Gouvernement centrafricain, les lois d’application de l’Accord de paix avaient été adoptées. Mais certains groupes violent systématiquement cet Accord, ce qui pose la question des sanctions à prendre conformément à l’article 35 de l’Accord. Les parties africaines garantes de l’Accord doivent travailler avec le Conseil de sécurité pour que ces sanctions soient prises de manière concertée, a conseillé l’Expert indépendant.
La tension politique actuelle ne semble malheureusement pas trouver d’issue par le dialogue, a regretté l’Expert indépendant. Il a appelé les autorités à aller vers un dialogue concerté – faute de quoi cela affecterait le processus électoral en cours, a-t-il averti. L’Expert indépendant a relayé l’appel lancé par le Secrétaire général pour que les groupes armés déposent les armes.
Enfin, l’Expert indépendant a estimé que le recrutement des membres de la Commission Vérité, Justice, Réconciliation et Réparation devait tenir compte de la nécessité d’inclure des femmes dans cette instance.
HRC20.115F