LE CONSEIL DÉBAT DES CONSÉQUENCES DES NOUVELLES TECHNOLOGIES SUR LES DROITS DE L’HOMME

 

Il entame son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays

 

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, une réunion-débat sur les conséquences des nouvelles technologies numériques sur la promotion et la protection des droits de l’homme, avant d’engager son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary.

À l’ouverture du débat sur les nouvelles technologies, la Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Nada Al-Nashif, a déclaré que la COVID-19 nous a rendus encore plus dépendants des technologies numériques et a fait observer que la pandémie nous rappelle de manière frappante les inégalités existantes et les conséquences de ces inégalités sur les droits de l'homme.

Ont ensuite fait des déclarations en tant panélistes : Mme Ursula Owusu-Ekuful, Ministre des communications du Ghana ; M. Changrok Soh, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme ; Mme Maria Paz Canales, Directrice exécutive de l’organisation Derechos Digitales ; et M. Steve Crown, Vice-Président et Directeur juridique adjoint de Microsoft.

Dans leurs interventions, les panélistes ont notamment souligné combien il est important que lors de la conception des applications de traçage pour combattre la COVID-19, les États aient à l'esprit que les libertés individuelles et la vie privée doivent être protégées. Le rapport du Comité consultatif portant sur les technologies numériques nouvelles et émergentes et les droits de l'homme est optimiste quant au fait qu'une approche holistique et inclusive de la question peut réduire toute lacune existante dans ce domaine, a-t-il en outre été souligné.

Malheureusement, a affirmé une panéliste, les problèmes posés par les nouvelles technologies ne proviennent pas seulement de conséquences involontaires ou de leur incapacité à profiter à tous : certaines technologies sont déployées de manière nuisibles aux droits de l'homme. Ce point de vue fait écho à l’une des deux hypothèses fondamentales sur lesquelles s’appuie le rapport du Comité consultatif, à savoir qu’il est trop simpliste d'affirmer que les technologies sont neutres et que leurs conséquences négatives sont uniquement le résultat d'une mauvaise utilisation par les humains. S’agissant de ces nouvelles technologies, il faut reprendre les évaluations d'impact sur les droits de l'homme et la pratique de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, a-t-il en outre été souligné.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat qui a suivi ces exposés des panélistes. Elles ont notamment fait observer que la COVID-19 avait plongé encore davantage le monde dans le monde numérique en marginalisant ceux qui n’y ont pas accès.

Présentant ensuite son rapport, Mme Jimenez-Damary a notamment indiqué que, selon une estimation, environ 6 millions de personnes déplacées dans leur propre pays sont handicapées. Outre la marginalisation et l’incapacité d’accès aux services, ces personnes souffrent d'être considérées comme des bénéficiaires passifs d'aide, a-t-elle souligné, avant de plaider pour la reconnaissance des personnes handicapées en tant qu’acteurs essentiels dans les situations de déplacement interne.

La Rapporteuse spéciale a ensuite rendu compte de sa visite en Iraq, avant que la délégation de ce pays n’intervienne en tant que pays directement concerné. De nombreuses délégations** ont ensuite pris part au dialogue avec la Rapporteuse spéciale.

 

Cet après-midi, à 13 heures, le Conseil doit tenir une réunion-débat sur les droits des personnes handicapées dans le contexte du changement climatique, avant de poursuivre son dialogue, entamé hier après-midi, avec l’Expert indépendant sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV .

 

Réunion-débat : conséquences et enjeux des nouvelles technologies numériques pour la promotion et la protection des droits de l’homme

Présentation

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme , a affirmé que si c’est un cliché de dire à quel point les technologies numériques sont transformatrices et peuvent soit mener à notre épanouissement humain collectif, soit à notre disparition collective, cela n'en reste pas moins vrai. La COVID-19 nous a rendus encore plus dépendants de ces technologies numériques. La pandémie nous rappelle de manière frappante les inégalités existantes et les conséquences de ces inégalités sur les droits de l'homme, a ajouté Mme Al-Nashif. Par exemple, l'intelligence artificielle et les progrès de la biotechnologie sont essentiels à la mise au point d'un vaccin contre la COVID-19, qui doit être considéré comme un bien public mondial.

En même temps, il y a des risques. L'utilisation de l'intelligence artificielle pour traiter les demandes de prêts bancaires, par exemple, peut entraîner une discrimination à l'encontre des personnes issues de communautés déjà marginalisées, a fait observer Mme Al-Nashif. Par ailleurs, si elle peut contribuer à stimuler la production agricole ou encore à réduire les émissions de carbone, l’intelligence artificielle peut aussi servir à orchestrer des campagnes massives de désinformation pour intervenir dans des processus politiques. La Haute-Commissaire ajointe a également cité les avantages et les risques de la reconnaissance automatique des visages (reconnaissance faciale).

Il est donc urgent de disposer de directives pour orienter la gouvernance dans tous les domaines où l'utilisation de la technologie numérique se répand rapidement et influence nos sociétés, nos droits et la capacité d’action humaine elle-même. Il est essentiel que les Nations Unies montrent l'exemple à cet égard, a conclu Mme Al-Nashif.

Exposés des panélistes

MME URSULA OWUSU-EKUFUL, Ministre des communications du Ghana, a déclaré que la technologie a eu un impact énorme sur nos vies et nous offre des opportunités incalculables. Cela est devenu encore plus évident avec la pandémie depuis que la plupart des activités humaines sont passées en ligne. Tout en présentant des opportunités incalculables et en ouvrant le monde, cela présente également d'énormes défis.

Il faut se demander comment atténuer l'impact négatif de la technologie sur nos vies, a poursuivi la Ministre. Le Gouvernement du Ghana a accordé la priorité à cet aspect des choses et, dans le cadre de ses interventions de cybersécurité, a fait de la protection en ligne des enfants une priorité pour réduire l'impact que la technologie aura sur leur vie privée et sur leur vie en général.

Avec la pandémie, le monde utilise de plus en plus la technologie pour faciliter la recherche des cas suspects et des cas contacts, y compris en utilisant la technologie de géolocalisation via les appareils mobiles. Tout cela oblige à renoncer à certaines libertés pour permettre à l'État de construire ces interventions qui doivent protéger la population, a fait observer Mme Owusu-Ekuful. Cependant, il ne faut pas construire un État « Big Brother » qui examine tous les aspects de la vie ; il faut trouver un juste équilibre, a-t-elle souligné. Il est donc important que lors de la conception de toutes ces applications [technologiques], les États aient à l'esprit que les libertés individuelles et la vie privée doivent également être protégées. Les droits individuels doivent être maintenus et respectés, a insisté la Ministre. En conséquence de quoi, le Ghana, pour sa part, demande le consentement des individus avant que l'une de ces applications ne soit activée sur leur téléphone et il leur fournit une information complète.

Il faut en outre suivre les normes et principes internationaux qui ont été conçus, en particulier en termes de protection des données personnelles et de cybersécurité, a d’autre part souligné la Ministre. Les individus doivent savoir ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire et dans quelle mesure les forces de l'ordre peuvent empiéter sur leurs droits. Il est donc important d’intensifier l'éducation.

Tous les États doivent adhérer à la Convention de Budapest et à la Convention de Malibu ainsi qu'aux Règles africaines sur la protection des données personnelles et la cybersécurité qui ont été mises en place. Il est important de travailler tous ensemble pour naviguer en toute sécurité dans ces espaces, a conclu Mme Owusu-Ekuful.

M. CHANGROK SOH, membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme, a présenté l’état d’avancement du rapport du Comité consultatif sur les technologies numériques nouvelles et émergentes et les droits de l'homme – rapport qui contient un cadre conceptuel et des informations détaillées sur le cycle de diffusion des données.

Le rapport est basé sur deux hypothèses. La première est qu’il est trop simpliste d'affirmer que les technologies sont neutres et que les conséquences négatives sont uniquement le résultat d'une mauvaise utilisation par les humains. La deuxième est que l'impact des systèmes technologiques sur les droits de l'homme ne peut être appréhendé isolément : le problème n'est pas causé par un seul type de technologie, mais par de grandes vagues d'innovation balayant de nombreux domaines différents de la connaissance humaine. Ainsi, le rapport met-il l'accent sur une approche holistique des questions de droits de l'homme associées aux nouvelles technologies.

L'un des concepts cruciaux du rapport est celui du « cycle de diffusion des données », qui comporte trois étapes distinctes : la diffusion des données, la distribution et la prise de décision. Au lieu de nous contenter d'examiner le matériel, comme les drones, le rapport souligne que nous devons examiner comment les technologies fonctionnent dans les structures de prise de décision et de gouvernance.

Bien qu'une grande partie de la littérature sur les nouvelles technologies soit pessimiste, ce rapport est optimiste quant au fait qu'une approche holistique et inclusive de la question peut réduire toute lacune existante dans ce domaine et qu’elle se traduira par une meilleure coordination, une meilleure utilisation des ressources et, par conséquent, des actions plus rapides et plus efficaces, a conclu M. Soh.

MME MARÍA PAZ CANALES,Directrice exécutive de l’organisation Derechos Digitales , a souligné que la conception, le déploiement et la réglementation des technologies nouvelles sont marqués par les possibilités inégales de participation des représentants des pays moins développés et des populations traditionnellement marginalisées directement touchées par ces technologies. Aussi, les organes des Nations Unies ont-ils de ce point de vue un rôle fondamental à jouer pour offrir des possibilités accrues d'engagement de la société civile et des personnes les plus vulnérables et les plus touchées, a-t-elle ajouté.

En outre, les technologies numériques donnent de nouveaux moyens pour défendre et exercer les droits de l'homme, mais aussi pour bafouer ces mêmes droits, a fait observer la Directrice exécutive. Malheureusement, les problèmes posés par les nouvelles technologies ne proviennent pas seulement de conséquences involontaires ou de leur incapacité à profiter à tous : certaines technologies sont déployées de manière nuisibles aux droits de l'homme, a-t-elle insisté.

D’autre part, a poursuivi la Directrice exécutive en citant Rapporteur spécial sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, l’utilisation des technologies nouvelles par l’État-providence « n'est pas le résultat inévitable du progrès scientifique, mais reflète plutôt les choix politiques faits par les humains ». Les processus décisionnels devraient donc être beaucoup plus transparents.

M. STEVE CROWN, Vice-Président et Directeur juridique adjoint de Microsoft, a fait remarquer que plus une technologie numérique est puissante pour le bien, plus elle peut aussi être utilisée à mauvais escient. Par exemple, la technologie numérique offre la possibilité de parler en temps réel et à un coût quasi nul avec n'importe qui, pratiquement partout sur la planète ; mais nous avons également vu les technologies de communication en ligne être utilisées à des fins militaires, a-t-il rappelé. M. Crown a proposé de reprendre les évaluations d'impact sur les droits de l'homme et la pratique de la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme.

Les préjudices potentiels en matière de droits de l'homme, leur atténuation et les mesures correctives sont des concepts fondamentaux des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, a poursuivi le représentant de Microsoft. Il a suggéré, pour améliorer l’application de la diligence raisonnable telle que définie par les Principes directeurs, d’envisager d'appliquer cette notion non seulement aux entreprises, qui ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme, mais aussi aux gouvernements qui ont le devoir supérieur de protéger les droits de l'homme.

M. Crown a enfin plaidé pour un nouveau modèle d'engagements multipartites au XXIe siècle – des engagements qui soient inclusifs et respectueux des droits. Le plus important est peut-être de prendre conscience de notre dépendance les uns vis-à-vis des autres, en nous fondant sur le fait que nous sommes tous profondément interconnectés, que nous partageons un destin commun.

Aperçu du dialogue interactif

De nombreux pays ont relevé que la COVID-19 avait plongé encore davantage le monde dans le monde numérique en marginalisant ceux qui n’y ont pas accès. Il faut que les États prennent des mesures pour combler cette brèche, a-t-il été souligné. Aussi, est-il important d’appuyer les efforts des pays en développement pour renforcer leurs capacités en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC).

Certaines délégations se sont inquiétées des mesures de censure, notamment l’interruption d’Internet, prises par certains pays durant la pandémie. Il faut aussi lever tous les risques liés à la violation de la vie privée du fait du développement des applications de traçage pour lutter contre la COVID-19. Ont en outre été dénoncées les « fake news » diffusées en ligne durant la pandémie.

Les femmes ont 12 % de chances de moins d’avoir accès à Internet, et ce chiffre monte à 30% dans certains pays ; le développement technologique augmente aujourd’hui les inégalités entre les hommes et les femmes, a-t-il été affirmé.

Le droit à la vie privée est essentiel pour la jouissance des autres droits, a insisté une délégation. Le respect du droit à la vie privée permet aux journalistes, aux défenseurs des droits de l’homme et autres membres de la société civile de mener leurs activités en toute sécurité.

Dans le développement des nouvelles technologies, il faut adopter une approche axée sur les droits de l’homme, ont plaidé plusieurs organisations.

Ont en outre été dénoncées les violations des droits de l’homme dans la sphère numérique – et notamment l’intensification des discours de haine.

*Liste des intervenants: Suède (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Danemark (au nom des pays nordiques et baltes), Allemagne (au nom d’un groupe de pays), République de Corée (au nom d’un groupe de pays), Vanuatu (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des non-alignés), ONU-Femmes, Allemagne, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Thaïlande, Qatar, Chine, Panama, Fédération de Russie, Pakistan, Sénégal, Arménie, Venezuela, Inde, Australie, Iran, Mexique, Indonésie, Congrès juif mondial, Minority Rights Group, Société pour les peuples menacés, Amnesty International, HelpAge International, et Institut international pour les droits et le développement.

Réponses et conclusions des panélistes

MME OWUSU-EKUFUL a souhaité que chacun possède les compétences nécessaires pour accéder aux nouvelles technologies. La Ministre a notamment plaidé en faveur d’une nouvelle « Convention de Genève » pour combattre les effets néfastes des technologies sur les droits de l’homme.

Pour le Comité consultatif, l’incidence de la COVID-19 sur les droits de l’homme est évidente, a pour sa part indiqué M. SOH, d’autant plus que la pandémie a fortement accru la dépendance du monde aux nouvelles technologies, dont les effets sont aussi bien négatifs que positifs. Pour encadrer l’usage de ces technologies, il faut adopter une démarche globale qui tienne compte des droits de l’homme et des traités internationaux en vigueur. Mais le Comité consultatif a constaté des écarts importants entre les pays au sujet des règles et lois régissant les nouvelles technologies, a relevé M. Soh.

MME PAZ CANALES a quant à elle jugé indispensable de veiller à l’application judicieuse des technologies par le secteur privé. Les gouvernements doivent jouer leur rôle, à cet égard, en adoptant les lois et règlements nécessaires. L’accent doit également être mis sur une évaluation de l’impact des technologies sur la jouissance des droits de l’homme, y compris des droits économiques, sociaux et culturels.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport de MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes déplacées dans leur propre pays . Le rapport (A/HRC/44/41) est consacré aux personnes handicapées dans les situations de déplacement interne. Un additif au rapport traite par ailleurs de la visite que la Rapporteuse spéciale a effectuée en Iraq ( Add.1).

Présentant le rapport, Mme Jimenez-Damary a indiqué que, selon une estimation, environ 6 millions de personnes déplacées dans leur propre pays sont handicapées. Outre la marginalisation et l’incapacité d’accès aux services, ces personnes souffrent d'être considérées comme des bénéficiaires passifs d'aide. Il faut au contraire reconnaître que les personnes handicapées sont des acteurs essentiels dans les situations de déplacement interne, l'accessibilité étant cependant une condition préalable à la pleine participation, a fait remarquer l’experte. Le rapport pointe également un manque de données précises sur les personnes handicapées parmi les populations déplacées à l'intérieur de leur propre pays.

Evoquant sa mission effectuée en Iraq en février 2020, Mme Jimenez-Damary a ensuite indiqué qu’environ 6 millions de personnes avaient été déplacées entre 2014 et 2017 dans ce pays en raison du conflit contre l'État islamique autoproclamé d'Irak et du Levant (ISIL) et que 4,6 millions de personnes sont depuis rentrées chez elles. La Rapporteuse spéciale a félicité le Gouvernement iraquien d’avoir créé des programmes pour soutenir, notamment par des subventions financières, le retour volontaire des personnes déplacées.

Mais quelque 1,4 million de personnes sont toujours déplacées à l'intérieur du pays et leurs besoins humanitaires, déjà criants, sont aggravés par la pandémie, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. Également problématiques sont les retours prématurés et forcés, le sort de certaines minorités ethniques et religieuses en Iraq, notamment les Yézidis, et les obstacles physiques et sociaux qui empêchent encore les retours et la réintégration.

D’autre part, la Rapporteuse spéciale a indiqué avoir organisé de nombreuses activités pour faire connaître les Principes directeurs du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.

Pays concerné

L’Iraq a souligné avoir donné l’accès à l’ensemble du pays à la Rapporteuse spéciale et a dit regretter qu’elle n’ait pas tenu compte des réserves et des remarques du pays avant la publication de son rapport. Les informations contenues dans ce rapport ne reflètent pas la bonne coopération du Gouvernement, a déclaré la délégation iraquienne. L’Iraq regrette notamment que le terrorisme n’ait pas été mentionné comme cause du déplacement alors que le pays a été en première ligne face à ce défi. Les forces armées (iraquiennes) étaient engagées en faveur de la sécurité des civils, auxquels une assistance a même été apportée, ce qui contredit les affirmations du rapport selon lesquelles il y aurait eu des déplacements de population lors d’opérations militaires, a affirmé la délégation.

En collaboration notamment avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’Iraq a assuré des hébergements et le retour des personnes dans leur village une fois les zones libérées des groupes terroristes, a précisé la délégation iraquienne. De nombreuses personnes déplacées sont revenues en Iraq en toute sécurité, a-t-elle insisté. En outre, durant la pandémie, le pays a assuré la distribution de médicaments dans les camps. Le rapport ne devrait pas aborder des points qui ne figurent pas dans le mandat de la Rapporteuse spéciale, a enfin affirmé la délégation iraquienne.

Aperçu du débat

A été soulignée à maintes reprises la nécessité d’adopter une approche fondée sur l’inclusion et la centralité des personnes handicapées dans la conception et l’application des politiques sur les questions les concernant, afin de réduire leurs vulnérabilités et de mieux appréhender leurs besoins et leurs priorités.

La communauté internationale a été appelée à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes rencontrés par les personnes handicapées déplacées. À ce propos, une délégation a recommandé de traduire l’engagement à protéger leurs droits en une approche fermement ancrée dans les expériences des personnes les plus vulnérables. Les causes du déplacement forcé étant complexes, il faut trouver des réponses adaptées à chaque situation individuelle, a affirmé une délégation.

Concrètement, les camps pour personnes déplacées dans leur propre pays devraient être équipés pour recevoir les personnes handicapées et répondre à leurs besoins en matière de santé et de réhabilitation, a-t-il été souligné.

Plusieurs délégations ont relevé que la pandémie de COVID-19 avait empiré la situation des personnes déplacées et leur capacité d’accéder aux services de base.

Plusieurs délégations ont soutenu le mandat de la Rapporteuse spéciale et son approche reposant sur le passage d'une simple prise de conscience du handicap à une approche dynamique centrée sur les droits de l'homme.

Réponses de la Rapporteuse spéciale

MME JIMENEZ-DAMARY a répondu à l’Iraq en expliquant que le rapport avait été élaboré conformément aux procédures en vigueur et qu’elle avait aussi pris compte des informations données par les autorités. Elle s’est réjouie de la coopération du pays avec son mandat et a appelé la communauté internationale à soutenir l’Iraq qui se trouve dans une situation difficile.

La Rapporteuse spéciale a ensuite souligné que les personnes déplacées handicapées doivent être « agents » des décisions les concernant. Il faut ainsi assurer l’accessibilité de ces personnes à la formation dont elles ont besoin et aux programmes qui leur permettront de participer aux décisions les concernant. Les personnes déplacées dans leur propre pays qui sont handicapées sont davantage vulnérables que le reste de la population, a insisté Mme Jimenez-Damary, plaidant pour que toutes les personnes déplacées internes, y compris handicapées, soient mises au courant de leurs droits.

**Liste des intervenants : Union européenne, Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Malaisie, Fidji, Fédération de Russie, Djibouti, Libye, Chine, Afghanistan, Venezuela, Arménie, Philippines, Mexique, Indonésie, Botswana, Colombie, El Salvador, Azerbaïdjan, Soudan, Égypte, Nigéria, Ordre souverain de Malte, Géorgie, Serbie, Norvège, Niger, Soudan du Sud, Myanmar et Danemark.

 

HRC20.064E