CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT : EXAMEN D’UN NOUVEAU PROJET DU PRÉSIDENT CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE POUR 2020

La Conférence du désarmement a examiné, lors d’une séance publique ce matin, un projet de « proposition sur les travaux de la Conférence pour 2020 » présenté par son Président, l’Ambassadeur Carlos Mario Foradori de l’Argentine. L’Allemagne et la Suède ont, auparavant, rendu compte d’une réunion récente des Ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Initiative de Stockholm.

Présentant son projet, M. Foradori a souligné que les six Présidents successifs de la Conférence pour 2020 (« P6 »), qui en sont les auteurs, sont conscients du fait que cette solution ne sera pas parfaite pour de nombreux États Membres, de nombreux éléments importants aux yeux de certaines délégations n’étant pas reflétés dans cette troisième et dernière proposition. Le Président en a néanmoins appelé à la compréhension de ces États Membres, avant de rappeler que « notre responsabilité consiste à soumettre un programme de travail » au début de 2020.

Les États membres suivants se sont ensuite exprimés au sujet de ce projet : Australie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Allemagne, Japon, Pérou, Afrique du Sud, Iran, Syrie et Fédération de Russie.

Au début de la séance, l’Allemagne et la Suède ont rendu compte de la réunion, à Berlin le 25 février dernier, des Ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Initiative de Stockholm, dont l’objectif est de rompre la paralysie autour du désarmement nucléaire et de relancer la dynamique du respect des engagements pris au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), tels que stipulés dans son article VI.

La date et l’heure de la prochaine réunion plénière de la Conférence seront annoncées ultérieurement.

Présentation du projet révisé de proposition sur les travaux de la Conférence pour 2020

Selon le projet révisé de proposition sur les travaux de la Conférence pour 2020 présenté par le Président (CD/WP.626/Rev.3), la Conférence déciderait de créer des organes subsidiaires se rapportant respectivement aux points 1 à 4 de son ordre du jour, de même qu'un autre organe subsidiaire se rapportant aux points 5, 6 et 7 de l'ordre du jour, avec un accent sur les éléments de fond relatifs à des instruments juridiquement contraignants et d’autres mesures, de même que sur des options pour des négociations. Les organes subsidiaires auraient pour but d’envisager et de recommander des mesures efficaces, conformes au document final adopté au terme de la Première session extraordinaire sur le désarmement de l’Assemblée générale.

La proposition du Président est accompagnée d'un projet de décision (CD/WP.627/Rev.2) relatif à la nomination des coordonnateurs des organes subsidiaires susmentionnés et au calendrier de leurs réunions; et d’un projet de déclaration de la présidence relative à l’ouverture de consultations au sujet de l’amélioration du fonctionnement de la Conférence.

Aperçu des déclarations

Programme de travail

Le Président de la Conférence, l’Ambassadeur CARLOS MARIO FORADORI de l’Argentine, a déclaré qu’après la réunion du 27 février dernier, les six Présidents de la Conférence pour 2020 (« P6 ») étaient parvenus à la conclusion que le projet précédent entraînait la Conférence trop loin du consensus. Après de nombreuses consultations, le « P6 » a estimé qu’en apportant certaines modifications, surtout dans le titre, l’on serait plus proche du consensus nécessaire pour entamer les travaux de fond à la Conférence.

M. Foradori a souligné que les six Présidents étaient conscients du fait que cette solution ne serait pas parfaite pour de nombreux États Membres. Le « P6 » sait que de nombreux éléments importants aux yeux de certaines délégations ne sont pas reflétés dans cette troisième et dernière proposition, a ajouté le Président. Il en a néanmoins appelé à la compréhension de ces États Membres, avant de rappeler que « notre responsabilité consiste à soumettre un programme de travail » au début de 2020.

M. Foradori a ensuite regretté la méfiance qui règne au sein de la Conférence, un manque de confiance qui semble pousser certains « à soutenir un programme de guerre plutôt qu’un programme de travail », a-t-il affirmé. « La courtoisie n’est pas un signe de faiblesse et la sincérité ne doit pas systématiquement être mise à l’épreuve », a-t-il fait observer.

L’Australie a estimé que consacrer deux présidences sur six à l’adoption du programme de travail devrait suffire. Elle a espéré que les membres de la Conférence pourraient adopter la proposition du Président cette semaine.

Le Royaume-Uni s’est dit prêt à appuyer la proposition du « P6 », mais a cependant estimé que le titre de ce texte devrait être explicitement « Programme de travail ».

Les Pays-Bas ont fait part de leur déception face, notamment, au changement dans le titre du projet.

L’Allemagne a soutenu le projet du Président, estimant indispensable que la Conférence se mette au travail.

Le Japon a dit soutenir le consensus autour du projet du Président.

Le Pérou a relevé que le titre du projet correspondait à un certain équilibre au sein de la Conférence en 2020.

La délégation de l’Afrique du Sud a indiqué qu’il lui avait été très difficile d’informer sa capitale de l’évolution des propositions du Président et a assuré que cette dernière proposition serait néanmoins examinée rapidement par sa capitale.

L’Iran a indiqué avoir déjà fait part à la présidence de ses préoccupations quant à la formulation des propositions de la présidence. Le pays a insisté sur l’importance d’élaborer un programme de travail complet et équilibré, conforme au Règlement intérieur. L’Iran, qui a dit ne pouvoir sacrifier une partie du mandat fondamental de la Conférence « uniquement pour parler de quelque chose », a recommandé d’éviter d’alimenter la méfiance dont parlait le Président.

La Syrie a rappelé qu’elle nourrissait des craintes et des préoccupations, dont elle a estimé que le projet devrait tenir compte. La Syrie s’est dite disposée à poursuivre le dialogue, malgré ses réticences au sujet des organes subsidiaires et d’échanges entre délégations qui ressassent des positions de pays, au détriment de la réalisation du véritable mandat de la Conférence.

La Fédération de Russie s’est félicitée du changement apporté au titre du projet, qui reflète ainsi son contenu. Il n’est en effet pas possible de considérer cette proposition comme un véritable programme de travail, faute d’accord entre les pays à ce sujet, a souligné la délégation russe.

Le Venezuela a insisté sur l’importance de préserver le mandat de négociation de la Conférence et de ne pas conditionner la reprise des travaux de fond par des questions procédurales.

Initiative de Stockholm

L’Allemagne a rendu compte de la réunion, tenue à Berlin le 25 février dernier, des Ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Initiative de Stockholm pour le désarmement nucléaire et le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. L’objectif de l’Initiative est de rompre la paralysie autour du désarmement nucléaire et de relancer la dynamique du respect des engagements pris au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, tels que stipulés dans son article VI.

Les membres de l’Initiative ont adopté, à Berlin, 22 propositions de mesures concrètes et pratiques pour faire avancer le désarmement nucléaire – des mesures qui concernent au premier chef les États dotés d’armes nucléaires, a précisé la délégation allemande. Les propositions vont de la prolongation du Traité New Start à des réductions supplémentaires des stocks, en passant par le renforcement des garanties négatives de sécurité, a-t-elle indiqué.

Évoquant également la réunion de l’Initiative de Stockholm tenue le mois dernier à Berlin, la Suède a précisé que les 22 propositions portent également, entre autres, sur la réduction du rôle des armes nucléaires dans les doctrines et politiques de sécurité; une plus grande transparence dans les doctrines et politiques des États dotés d’armes nucléaires; le renforcement de la coopération et l’adoption de mesures de confiance; et le renforcement de l’architecture de contrôle des armes nucléaires.

La Suède a indiqué que les membres de l’Initiative remettraient prochainement les propositions issues de la réunion de Berlin aux États parties au TNP.


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