LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT NE PARVIENT PAS À CE STADE À UN ACCORD SUR LE « PAQUET » DE DOCUMENTS COMPRENANT UN PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2020
La Conférence du désarmement a tenu aujourd’hui – en présence de sa Secrétaire générale et par ailleurs Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, Mme Tatiana Valovaya – sa dernière journée de séances publiques sous la présidence de l’Ambassadeur Rachid Belbaki de l’Algérie.
A l’issue de cette journée, la Conférence n’est pas parvenue à adopter le « paquet » de documents proposé par les «P6» (les six Présidents de la Conférence pour la session 2020), qui comprend un projet de décision sur la création de cinq organes subsidiaires, un projet de programme de travail pour 2020, ainsi qu’un projet de déclaration présidentielle [qui porterait nomination de l’Ambassadeur Felix Baumann de la Suisse pour mener des consultations informelles afin de déterminer s'il y aurait un terrain d'entente pour traiter des questions liées à l’amélioration et à l’efficacité du fonctionnement de la Conférence conformément à son Règlement intérieur].
Le projet de programme de travail pour 2020 (CD/WP.626/Rev.1) que comporte ce « paquet » précise ce que serait le calendrier des travaux de la Conférence pour l’ensemble de la session et entérine l’établissement de cinq organes subsidiaires ainsi que les règles qui leur seraient applicables.
Quant au projet de décision CD/WP.627, il porte nomination des coordonnateurs des différents organes subsidiaires et établissement du calendrier relatif aux travaux de ces organes.
Les cinq organes subsidiaires traiteraient des points suivants : (1) la cessation de la course aux armements et au désarmement nucléaire ; (2) la prévention de la guerre nucléaire, y compris toutes les questions connexes ; (3) la prévention d'une course aux armements dans l'espace ; (4) les arrangements internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires ; et (5) les nouveaux types d'armes de destruction massive et nouveaux systèmes de ces armes ainsi que des armes radiologiques ; Programme global de désarmement ; Transparence dans le domaine des armements ; en outre, les questions émergentes et autres pertinentes pour les travaux de fond de la Conférence pourr[aient] également être examinées.
Au cours de la journée, de très nombreuses délégations sont intervenues pour exposer leurs points de vue au sujet du « paquet » de documents proposé et pour féliciter la présidence algérienne de la Conférence, ainsi que les « P6 », pour les efforts qu’ils ont déployés jusqu’ici.
A l’issue de consultations menées durant la journée au sujet de ce « paquet », le Président de la Conférence a indiqué que « les objections soulevées sont de nature à ce qu’un consensus sur le paquet proposé n’est pas à portée de main à ce stade ». Je pense qu’il est souhaitable de laisser à toutes les délégations et à leurs capitales davantage de temps, a déclaré M. Belbaki. « Étant donné que c’est la dernière séance plénière que je préside, je laisserai le paquet actuel sur la table pour les présidences successives », a conclu le Président, avant de prononcer une déclaration au nom de son pays, l’Algérie.
La date de la prochaine séance plénière de la conférence, qui se tiendra sous la présidence de l’Argentine, sera annoncée ultérieurement.
Aperçu des déclarations
À l’ouverture de cette dernière journée de séances plénières sous la présidence algérienne de la Conférence, la République islamique d'Iran a fait part d’observations concernant ce « paquet » [de documents]. Elle a indiqué qu’elle ne pensait pas que de telles décisions doivent être prises au mépris du mandat essentiel de la Conférence en tant qu’unique instance multilatérale de négociation dans le domaine du désarmement. Il ne faut pas faire de la Conférence un organe de délibération, a insisté la délégation iranienne. L’Iran a souligné que les notions d’équilibre et d’exhaustivité du programme de travail sont essentielles et s’est demandée si les organes envisagés étaient traités équitablement du point de vue de leur description. L’Iran a ajouté ne pas s’opposer à l’idée d’un tel « paquet ».
La Fédération de Russie a souligné que ce « paquet » devrait permettre de faire un pas important pour aller vers la mise en œuvre du mandat de négociation de la Conférence. La Fédération de Russie a ensuite fait le point sur un certain nombre de points de procédure relatifs aux documents contenus dans ce «paquet». Elle a affirmé qu’il était nécessaire d’utiliser l’expérience de 2018 s’agissant des organes subsidiaires. Elle a par ailleurs souhaité que le contenu du premier document soit plus conforme à une interprétation du programme de travail comme document ayant pour vocation d’organiser des négociations au sein de la Conférence. Il faut continuer la discussion sur ce « paquet » pour en éliminer les contradictions, a ajouté la délégation russe.
L’Inde estime que l’objectif doit être de s’entendre sur un mandat de négociation et non pas de faire de la Conférence un organe de délibération. L’Inde est favorable à l’ouverture des négociations sur le traité FMCT, ce qui, malheureusement, ne semble pas être repris dans le projet de programme de travail. C’est néanmoins dans un esprit de coopération constructive que l’Inde est disposée à rejoindre le consensus autour du « paquet », a ajouté la délégation indienne.
Après une brève interruption de séance, la République islamique d'Iran a souligné que le nouveau texte proposé dans le document CD/WP.626/Rev.1 n’était plus équilibré et a encouragé la présidence de la Conférence à continuer de consulter les délégations. Si vous insistez pour que ce programme de travail soit approuvé durant cette session, il faudrait le séparer des questions de procédure [inscrites dans la deuxième partie de ce document] qui sont imposées aux délégations sans aucune bonne raison, a déclaré la délégation iranienne, faute de quoi le « paquet » soumis « ne nous semble plus adéquat », a-t-elle ajouté.
La Fédération de Russie a indiqué qu’elle continuait d’éprouver un certain nombre de doutes et de préoccupations à l’égard des documents présentés. Nous devons donner un signal à la communauté internationale à savoir que les 65 membres de la Conférence sont capables de trouver un consensus et de poursuivre un programme de travail pour engager les négociations sur les points inscrits à l’ordre du jour, a déclaré la délégation russe. Nous partageons les préoccupations exprimées par plusieurs États qui ont pointé les déséquilibres figurant dans l’énoncé et le calendrier des organes subsidiaires, où figure une priorité qui n’est même pas inscrite à l’ordre du jour de la Conférence, a-t-elle ajouté.
La meilleure solution pour la séance d’aujourd’hui serait de poursuivre les discussions sur l’ensemble des documents, a poursuivi la Fédération de Russie. Nous pensons que l’intitulé du premier document doit être aligné sur son contenu, alors que ce document en l’état ne correspond pas à l’interprétation que nous donnons tous du programme de travail, a ajouté le pays. Le programme de travail est un document qui doit servir à dégager un processus de négociation, a-t-elle rappelé. Mais nous pourrions faire preuve de flexibilité et ne pas nous opposer au consensus si celui-ci apparaissait, a précisé la Fédération de Russie. Nous nous réservons le droit de soulever toute préoccupation, soit dans les discussions à venir, soit dans les travaux des organes subsidiaires, a-t-elle indiqué. Ce document ne préjuge en rien de la nécessité pour les Présidents de la Conférence de poursuivre les consultations en vue de parvenir à un programme de travail équilibré qui permettra d’engager les négociations, a-t-elle conclu.
La République arabe syrienne s’est dite consciente des difficultés rencontrées et des efforts déployés par la présidence [algérienne] de la Conférence. Néanmoins, nous constatons les appréhensions exprimées par les délégations et l’équité commande que soit laissé davantage de temps avant de se prononcer sur les documents qui nous sont proposés, a affirmé la délégation syrienne.
À ce stade, le Président de la Conférence, l’Ambassadeur RACHID BELBAKI de l’Algérie a relevé que des objections ont été avancées sur les éléments du « paquet » proposé et a donc invité les membres de la Conférence à des consultations informelles.
À la reprise de séance dans l’après-midi, M. BELBAKI a indiqué que « les objections soulevées sont de nature à ce qu’un consensus sur le paquet proposé n’est pas à portée de main à ce stade ». Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à déposer et à adopter ce « paquet » qui était le résultat d’un effort collectif du « P6 » et de vous tous dans le but de reprendre les travaux de fond, a-t-il ajouté. Comme de nombreux délégués l’ont indiqué, cette proposition a constitué une bonne base de discussion ; ce n’est peut-être pas parfait, mais c’est notre meilleur effort pour un « paquet », a affirmé M. Belbaki. Je pense qu’il est souhaitable de laisser à toutes les délégations et à leurs capitales davantage de temps pour réfléchir au contenu et au mérite de l’ensemble et comment les faire avancer. « Étant donné que c’est la dernière séance plénière que je préside, je laisserai le paquet actuel sur la table pour les présidences successives », a conclu le Président de la Conférence.
Donnant lecture d’une déclaration de clôture de son pays, l’Algérie, le Président de la Conférence a ensuite rappelé qu’il avait, dès le début de sa présidence, mis en exergue les grands traits de la démarche choisie par l’Algérie tout au long de la première partie de cette session. Il a indiqué s’être efforcé d’encourager des progrès, tout en veillant à asseoir la confiance afin que les États membres puissent puiser dans les ressources disponibles pour remettre la Conférence du désarmement sur les rails et sur la voie des négociations. Il a en outre salué la coopération des « P6 » en vue de préparer un programme de travail qui puisse être mis en œuvre. L’incapacité de la Conférence à adopter un programme de travail aujourd’hui ne doit pas être considérée comme un échec des membres de la Conférence et ne saurait surprendre personne, car ça n’est pas la première fois que cela se produit, a ajouté M. Belbaki. Nous avons tous le devoir de faire progresser la Conférence et faire en sorte qu’elle puisse entamer son travail sur le fond, a-t-il souligné. Certains points figurant dans le programme de travail proposé aujourd’hui n’ont pas permis de recueillir le consensus, a-t-il fait observer. Il a souligné que le « paquet » est devenu un document officiel de la Conférence qui est à la disposition des membres et des Présidents successifs de la Conférence ; ce paquet pourra peut-être permettre d’aller de l’avant, a conclu le Président, assurant la prochaine présidence (argentine) de la Conférence de toute sa disponibilité.
L’Ambassadeur CARLOS MARIO FORADORI de l’Argentine, en sa qualité de prochain Président de la Conférence, a remercié chaleureusement toutes les délégations pour leur esprit de coopération et a exprimé sa gratitude à l’Ambassadeur de l’Algérie pour tous les efforts qu’il a consentis. Le paradigme a changé : le « paquet » n’est pas le document de l’Algérie ou de l’Argentine, mais bien celui des « P6 », a souligné l’Ambassadeur Foradori. Il a encouragé les délégations à considérer la situation actuelle comme une étape et a fait part de son intention de poursuivre les consultations. Nous allons poursuivre ce processus, a-t-il insisté, plaidant pour que soit trouvée « l’issue positive à laquelle nous aspirons tous ». Je crois que nous ne sommes pas loin d’un accord, d’une issue, a conclu M. Foradori.
L’Égypte a félicité l’Ambassadeur d’Algérie pour la manière brillante dont il a conduit les travaux de la Conférence. L’Égypte a rappelé être convaincue que la Conférence joue un rôle vital dans le domaine du désarmement. L’impasse au sein de la Conférence ne doit pas nous empêcher de continuer à œuvrer pour progresser cette année et permettre la reprise des négociations sur les quatre points essentiels de l’ordre du jour. Nous avons ici une occasion qui se présente à nous et qui ne va se reproduire prochainement, a souligné la délégation égyptienne, appelant tous les États membres à travailler ensemble de façon constructive avec la prochaine présidence pour atteindre les objectifs de cette Conférence.
L’Iraq a elle aussi remercié la présidence algérienne de la Conférence pour tous les efforts qu’elle a déployés afin de pouvoir présenter ce « paquet ». L’Iraq espère que ce « paquet » permettra à la Conférence de sortir de l’impasse. Il constitue en tout cas un pas vers la revitalisation des travaux de cette instance, a ajouté la délégation iraquienne, faisant part de sa disposition à coopérer de manière constructive avec tous les États membres.
Cuba a salué les importants efforts déployés par la présidence algérienne de la Conférence, qui a mené les travaux avec brio et a permis de s’approcher d’un accord. Nous disposons d’un « paquet » avec lequel nous pourrons continuer à travailler, a souligné la délégation cubaine.
Le Royaume-Uni a remercié la présidence algérienne de la Conférence pour tous les efforts qu’elle a déployés et pour l’atmosphère constructive qu’elle a dégagée, le tout en coopération avec les « P6 ». Le « paquet » dont nous sommes saisis est excellent, complet et équilibré, a affirmé la délégation britannique, se disant d’accord avec la prochaine présidence argentine de la Conférence pour continuer à travailler sur cette base. La semaine prochaine, adoptons ce programme et remettons la Conférence sur les rails, a conclu la délégation britannique.
La Chine a félicité la présidence algérienne de la Conférence pour son mandat à la tête de la Conférence. Grâce aux efforts de cette présidence, nous sommes très proche de l’adoption d’un programme de travail pour cette année, a-t-elle déclaré. Mais il ne faut pas être trop déçu du résultat auquel nous sommes parvenus aujourd’hui ; nous avons toutes les raisons de féliciter M. Belbaki ainsi que les membres du « P6 » pour être parvenus à ce résultat, a ajouté la délégation chinoise, avant de se réjouir de la confiance qui existe au sein de la Conférence.
Les Etats-Unis ont remercié la présidence algérienne de la Conférence pour son leadership, qui a rapproché la Conférence de l’adoption d’un programme de travail. Les Etats-Unis ont aussi remercié les « P6 + 2 », ainsi que la Suisse, pour leurs contributions à ce processus. De l’avis des Etats-Unis, c’est l’interdiction de la production de matières fissiles qui doit être la priorité. Nous allons néanmoins continuer à nous concentrer aussi sur les valeurs de la transparence et des mesures de confiance et ce, dans un esprit de flexibilité et de coopération, ont déclaré les Etats-Unis.
La France a remercié chaleureusement la présidence algérienne de la Conférence pour tous ses efforts, affirmant que M. Belbaki a présidé cette Conférence avec panache et se disant persuadée qu’elle allait transmettre ce panache à la prochaine présidence argentine de la Conférence. Ce « paquet » prend en compte toutes les préoccupations des membres de la Conférence ; il est protecteur pour tous et équilibré et la France est prête à se rallier au consensus sur cette « proposition intelligente ». « La prochaine étape est que chacun réalise qu’il est temps de prendre ses responsabilités », a déclaré la France.
L’Afrique du Sud a salué le professionnalisme et transparence avec lesquels la présidence algérienne de la Conférence a mené les travaux de cette instance. La responsabilité première des mesures à prendre en vue de l’élimination des armes nucléaires incombe aux États dotés de telles armes, mais nous devons tous prendre notre part à ce processus, a en outre souligné la délégation sud-africaine.
Le Venezuela a remercié chaleureusement la présidence algérienne de la Conférence pour tous les efforts qu’elle a déployés pour faire avancer les travaux ; vous avez apporté la preuve de l’efficacité du fonctionnement des « P6 », a-t-elle déclaré à l’attention de M. Belbaki. Le Venezuela rappelle l’importance de promouvoir le multilatéralisme en tant que processus permettant de dégager un consensus.
Le Pakistan a salué le leadership et les efforts de la présidence algérienne de la Conférence. Les propositions soumises représentent une solution potentielle pour reprendre les travaux de fond ; il faut des approches réalistes qui tiennent compte des réalités et des préoccupations légitimes de toutes les délégations, a en outre souligné le Pakistan.
Le Japon a remercié la présidence algérienne de la Conférence ainsi que les « P6 + 2 » pour tous leurs efforts. Le Japon va continuer à soutenir ces efforts pour que la Conférence puisse poursuivre ses discussions de fond.
L’Indonésie a elle aussi remercié la présidence algérienne de la Conférence. Nous sommes très proches d’un accord sur le « paquet », a-t-elle relevé, insistant sur l’importance d’un dialogue constructif basé sur la confiance entre les États membres.
La République arabe syrienne a remercié la présidence algérienne de la Conférence et les « P6 » pour leur professionnalisme. La Syrie a rappelé son souhait que la création d’organes subsidiaires permette de reprendre des négociations au sein de la Conférence.
La République islamique d'Iran a remercié la présidence algérienne de la Conférence pour ses efforts inlassables. L’Iran a ensuite indiqué qu’elle continuerait de travailler de façon constructive avec la présidence et avec les autres délégations en vue de se mettre d’accord sur un programme de travail. Nous n’avons aucun doute que le monde ne pourra être en sécurité que si nous parvenons à éliminer les armes nucléaires ; il faut donc que la Conférence puisse s’acquitter de son mandat essentiel, à savoir négocier des instruments juridiquement contraignants sur le désarmement nucléaire, a insisté la délégation iranienne.
Le Mexique a salué les efforts consentis par la présidence algérienne de la Conférence, ainsi que la collaboration étroite entre les « P6 ». Il est important de tirer parti de toutes les possibilités de rapprocher les points de vue, a souligné le Mexique, rappelant l’importance de la volonté politique dans ce contexte.
La Suisse a fait part de sa gratitude à la présidence algérienne de la Conférence pour la manière dont elle s’est acquittée de sa tâche. L’approche proposée est non seulement judicieuse mais aussi probablement la seule envisageable aujourd’hui dans les grandes lignes, a ajouté le pays.
L’Inde a remercié la présidence algérienne de la Conférence pour les efforts qu’elle a consentis et a dit espérer que puisse se dégager dans les prochains jours un consensus, sous la présidence argentine de la Conférence.
La Fédération de Russie a affirmé que l’Algérie, par le biais de l’équipe de l’Ambassadeur Belbaki, a fait preuve de professionnalisme et de responsabilité. Vous avez su avec brio diriger cette enceinte compliquée qu’est la Conférence, a déclaré la délégation russe à l’intention de l’Ambassadeur Belbaki. Nous regrettons que n’ait pu être fait le dernier pas pour adopter ce « paquet », mais la Fédération de Russie se réjouit que ce « paquet » reste sur la table en vue de l’élaboration d’un programme de travail équilibré et global, a ajouté la délégation russe.
La Turquie a salué les efforts inlassables déployés par la présidence algérienne de la Conférence pour revitaliser cette importante instance. Nous ne devons pas baisser les bras pour atteindre cet objectif, a ajouté la délégation turque.
Le Maroc a fait part de sa déception face à l’incapacité de la Conférence de parvenir, lors de ce premier mois de session, à un terrain d’entente permettant d’adopter un programme de travail. Cet échec n’est malheureusement pas une surprise, a souligné la délégation marocaine, estimant que les questions de divergence nécessitent un parfait échange entre les délégations afin que la contribution de tous puisse permettre un consensus fondé sur des bases solides, l’importance réelle devant être accordée à la mise en œuvre du programme de travail et non à sa seule négociation, a déclaré la délégation marocaine.
Le Zimbabwe a félicité la présidence algérienne de la Conférence ainsi que les « P6 » pour leur professionnalisme et leurs efforts. Ce travail va se poursuivre, a souligné le pays, précisant que le Zimbabwe est favorable au « paquet » proposé.
L’Équateur a félicité la présidence algérienne de la Conférence pour ses efforts et a indiqué être favorable au « paquet » proposé.
En conclusion, le Président de la Conférence a remercié les délégations pour leurs commentaires.
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DC20.007F