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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT REPREND L'EXAMEN DE SON PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2020

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a poursuivi, ce matin, l'examen du projet de proposition de programme de travail élaboré par les six présidents de la Conférence en 2020 – le « P6 » – et présentée le 24 février dernier par le président actuel de la Conférence, l'Ambassadeur Carlos Mario Foradori, de l'Argentine.

M. Foradori indiqué ce matin qu'il avait organisé, depuis le début de son mandat, plusieurs réunions au sujet du « jeu de documents » relatifs aux travaux de la Conférence en 2020, tel que proposé le 24 février dernier. Le programme de travail n'est pas l'objectif de la Conférence mais bien le début de son processus de travail, a souligné M. Foradori. Le Président a insisté sur le fait que la proposition qu'il avait soumise avait été rédigée par l'ensemble des présidents de la Conférence en 2020, le P6. L'idée du P6, ce faisant, a été de reprendre des formules ayant déjà fait l'objet d'un consensus, a dit M. Foradori.

Pendant le débat, de nombreuses délégations ont dit soutenir le jeu de documents tel que présenté par le Président de la Conférence. Il a été souligné que cette formule reflétait des propositions ayant recueilli le consensus en 2018. D'autres délégations ont rappelé, à ce propos, que les propositions de 2018 avaient été formulées dans un contexte très différent d'aujourd'hui et qu'elles avaient suscité des interrogations sur l'orientation de la Conférence, certains intervenants mettant en garde contre le risque qu'elle ne se transforme en organe délibératif.

Plusieurs délégations ont recommandé que la Conférence du désarmement avance avec une certaine urgence, compte tenu en particulier de la tenue, en avril prochain, de la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Les pays suivants ont participé au débat : Afrique du Sud, Mexique, Japon, Australie, Iran, Syrie, Autriche, Allemagne, République de Corée, Égypte, Espagne, Venezuela, Suède, Turquie, Belgique, France, Pakistan, Pays-Bas, Syrie, Norvège, Afrique du Sud, Fédération de Russie, Bulgarie, Canada, Cuba et Suisse.

Les délégations de la Fédération de Russie, de l'Arabie saoudite et de l'Iran ont ensuite pris la parole s'agissant de déclarations faites ce matin et au cours du débat de haut niveau qui a eu lieu en début de semaine.


La Conférence du désarmement doit tenir sa prochaine séance plénière publique le mardi 3 mars, à 15 heures.


Documentation

Selon le projet de programme de travail présenté par le Président (CD/WP.626/Rev.2), la Conférence déciderait de créer des organes subsidiaires se rapportant respectivement aux points 1 à 4 de son ordre du jour, de même qu'un autre organe subsidiaire se rapportant aux points 5, 6 et 7 de l'ordre du jour, qui pourrait également examiner des questions émergentes et d'autres questions relevant des travaux de fond de la Conférence.

Dans le cadre de leurs travaux, les organes subsidiaires s'efforceraient : de parvenir à un accord sur les points communs au sein de la Conférence ; d'approfondir les discussions techniques et élargir les pistes de rapprochement ; et d'envisager des mesures efficaces, y compris des instruments juridiques, pouvant faire l'objet de négociations.

La proposition du Président est accompagnée d'un projet de décision (CD/WP.627/Rev.1) relatif à la nomination des coordonnateurs des organes subsidiaires susmentionnés et au calendrier de leurs réunions.

Aperçu des déclarations

S'agissant du projet de programme de travail, le Président de la Conférence, M. CARLOS MARIO FORADORI (Argentine), a indiqué qu'il avait organisé, depuis le début de son mandat, plusieurs réunions au sujet du « jeu de documents » relatifs aux travaux de la Conférence en 2020, tel que proposé le 24 février dernier. Le programme de travail n'est pas l'objectif de la Conférence mais bien le début de son processus de travail, a souligné M. Foradori.

Le Président a précisé que le projet qu'il a présenté le 24 février inclut des modifications suggérées par les délégations et qui ont été jugées viables pendant les consultations. Nul ne saurait être pris au dépourvu par cette proposition, présentée dès lundi matin, a souligné M. Foradori. Il a insisté sur le fait que de nombreuses consultations avaient été organisées avant la rédaction du dernier projet.

Le Président a insisté sur le fait que la proposition qu'il a soumise avait été rédigée par l'ensemble des présidents de la Conférence en 2020, le P6. L'idée du P6, ce faisant, a été de reprendre des formules ayant déjà fait l'objet d'un consensus.

Le Mexique a, d'emblée, constaté que la proposition de projet de programme de travail présenté par le Président le 24 février (CD/WP.626/Rev.2) s'éloignait de la version présentée précédemment, un changement qui mériterait quelque explication et davantage de travail pour élaborer un texte qui suscite davantage le consensus.

L'Égypte a, de même, constaté que les changements introduits par la présidence argentine sont basés sur la décision CD/2119 de 2018, et qu'ils modifient dans une certaine mesure la proposition antérieure de la présidence algérienne de la Conférence.

Le Venezuela et la Syrie ont eux aussi relevé que le projet du 24 février différait de la version proposée par la présidence algérienne. La Syrie a recommandé que de nouvelles consultations aient lieu pour permettre aux délégations de faire part de leurs commentaires.

Cuba, l'Iran et la Syrie ont rappelé que les propositions de 2018 avaient été formulées dans un contexte très différent d'aujourd'hui, qu'elles ne se présentaient pas sous la forme d'un « jeu de documents » et qu'elles avaient suscité des interrogations sur le risque de transformation de la Conférence en un organe délibératif.

La Fédération de Russie a expliqué que le fait de reprendre la proposition de 2018 risquait d'induire en erreur la communauté internationale, car cette proposition – certes consensuelle – ne prévoyait toutefois pas l'ouverture concrète de négociations, qui doit rester l'objectif de la Conférence. La Fédération de Russie soutient tous les efforts visant à reprendre le travail de fond et à relancer les négociations, mais elle plaide pour le réalisme et le respect du règlement intérieur de la Conférence.

L'Afrique du Sud a insisté sur l'importance du respect des procédures de la Conférence et de la transparence des consultations.

Le Canada a répondu à l'argument de la Fédération de Russie en relevant que la proposition qui est soumise aujourd'hui à la Conférence était complète – que le « jeu de documents » balisait toute l'activité de la Conférence pour 2020, contrairement à ce qui avait été adopté à la fin de la présidence srilankaise en 2018.

La République de Corée a appuyé le projet présenté du Président, ajoutant que, vu le contexte de sécurité actuelle, la Conférence ne devait plus perdre de temps. Le « jeu de documents » soumis par le Président ayant bénéficié de l'appui de quasiment tous les membres, il ne faut pas manquer cette occasion malgré quelques différences entre délégations.

La Turquie, la Belgique et la Suisse ont dit soutenir le projet en l'état. L'Allemagne et le Japon ont chacun fait observer que le document en question reflétait la version qui avait recueilli le consensus en 2018. Il importe, a précisé la délégation japonaise, que la Conférence du désarmement avance avec une certaine urgence, compte tenu en particulier de la prochaine Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, qui doit se tenir en avril.

L'Australie et les Pays-Bas ont tous deux souligné que le programme de travail n'était qu'un outil de travail. Les Pays-Bas, de même que plusieurs autres délégations, ont espéré que la Conférence ne perdrait plus de temps en séances informelles sur cette question. La Suède, la Norvège puis la Bulgarie ont elle aussi recommandé que la Conférence agisse.

La France a souligné que tous les dignitaires qui se sont exprimés pendant le débat de haut niveau avaient appelé la Conférence à reprendre rapidement ses travaux. La France a regretté le « multilatéralisme inefficace » qui, dès le lendemain de ce débat, semble s'imposer à nouveau à la Conférence.

Le Pakistan a rappelé, pour sa part, l'importance De faire preuve de réalisme et d'équilibre et de prendre en compte des préoccupations des États membres dans les travaux de la Conférence. Il a cependant dit souscrire à la proposition soumise ce matin par le Président.

L'Autriche a rappelé que les membres de la Conférence étaient porteurs d'obligations vis-à-vis des citoyens de tous les pays. Elle a estimé que la présidence avait accordé suffisamment de temps aux délégations pour examiner le projet.

L'Espagne a demandé à chaque délégation de dire « ce qui va ou ce qui ne va pas » dans la proposition du Président. Si l'Espagne estime que cette proposition n'est pas parfaite, elle peut aider la Conférence à revenir rapidement sur le chemin des négociations. La crédibilité de la Conférence est en jeu, a prévenu l'Espagne.


Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel


DC20.0013F