LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES OUVRE LES TRAVAUX DE SA 75E SESSION
Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-quinzième session en adoptant son ordre du jour et en entendant une allocution de M. Ibrahim Salama, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
Dans son allocution, M. Salama a notamment rappelé que 2019 avait marqué non seulement le quarantième de [l’adoption de] la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais aussi le cinquantième anniversaire de la création du Fonds des Nations Unies pour la population, en 1969, et le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement qui s’était tenue au Caire en 1994, autant de dates marquantes pour les droits des femmes. M. Salama a insisté sur le fait qu’en tant qu'instrument juridiquement contraignant, la Convention est essentielle pour faire progresser la responsabilité des États dans le cadre du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement.
M. Salama a aussi fait le point sur les incidences, pour le système des organes de traités, des difficultés financières que connaît actuellement l’ONU; il a précisé que le Haut-Commissariat envisageait toutefois d’organiser le même nombre de sessions en 2020 qu’en 2019. M. Salama a enfin évoqué l’amélioration et l’harmonisation des travaux du Comité dans le contexte de l’examen d’ensemble du fonctionnement du système des organes de traités, qui doit intervenir cette année.
Au cours de la présente session, le Comité examinera successivement les rapports de huit États parties à la Convention : Lettonie, Pakistan, Zimbabwe, Érythrée, Afghanistan, Bulgarie, république de Moldova et Kiribati.
Ce matin, la Présidente du Comité, Mme Hilary Gbedemah, a souligné que le nombre d’États parties à la Convention s’établissait toujours à 189, et a indiqué que quelque cent treize États au total ont ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention, qui reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications (plaintes individuelles).
Les membres du Comité ont ensuite rendu compte de leurs activités depuis la tenue de la précédente session, l’automne dernier.
Ont ensuite été présentés les rapports du groupe de travail de présession et du groupe de travail sur le suivi (par les États parties) des recommandations du Comité.
Toute la documentation relative à la présente session est disponible sur la page Web du Comité. Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur Internet à l'adresse suivante : http://webtv.un.org/meetings-events/.
À 15 heures cet après-midi, le Comité entendra des organisations de la société civile au sujet de l’application de la Convention dans les pays dont les rapports seront examinés cette semaine, à savoir la Lettonie, le Pakistan, le Zimbabwe et l’Érythrée.
Déclaration d’ouverture de la session
M. IBRAHIM SALAMA, Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme au sein de la Division du Conseil des droits de l’homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a rappelé que le quarantième anniversaire de [l’adoption de] la Convention avait été célébré en décembre dernier à New York par plusieurs organismes des Nations Unies. À cette occasion, il a été relevé que si des progrès importants ont été réalisés depuis 1979, la promesse de la Convention s’agissant de l’égalité complète entre les sexes et de la pleine réalisation des droits des femmes devait encore être tenue.
M. Salama a également rappelé que 2019 avait marqué non seulement l’anniversaire de la Convention, mais aussi le cinquantième anniversaire de la création du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en 1969, et le vingt-cinquième anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) qui s’était tenue au Caire en 1994 – autant de dates marquantes pour les droits des femmes.
À ce propos, M. Salama a noté que les gouvernements et le secteur privé ont pris plus de 1200 engagements concrets lors du sommet de Nairobi consacré au suivi de la CIPD, en novembre 2019, pour garantir la santé et les droits sexuels et génésiques pour toutes et tous d'ici 2030. Il a regretté que onze États se soient dissociés de la déclaration adoptée au terme de ce sommet en raison [affirment ces États] de références à « des termes et expressions ambigus, tels que la santé et les droits sexuels et génésiques, qui ne font pas l'objet d'un consensus international » et « peuvent être utilisés pour promouvoir activement des pratiques telles que l'avortement ».
Dans le même contexte, M. Salama a indiqué que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme avait, pendant le sommet de Nairobi, fait référence, entre autres, à la décision historique de 2011 du Comité dans l'affaire Alyne da Silva Pimentel contre Brésil, qui a conclu qu'un décès maternel constituait une violation des droits de l'homme, ainsi qu’aux conclusions de 2014 de l'enquête du Comité, selon lesquelles l'interdiction municipale des formes modernes de contraception aux Philippines constituait une violation grave et systématique de la Convention. En tant qu'instrument juridiquement contraignant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes est essentielle pour faire progresser la responsabilité des États dans le cadre du programme d'action de la CIPD, a insisté M. Salama.
Le Chef du Service des traités a ensuite présenté certains faits nouveaux intéressant les droits des femmes. Il a notamment mentionné la tenue de la 64e session de la Commission de la condition de la femme, en mars prochain à New York, ainsi que le débat que le Conseil des droits de l’homme organisera, le 25 février, pour marquer les vingt-cinq ans de la Conférence de Beijing sur les femmes (Beijing+25).
M. Salama a aussi décrit les mesures prises par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour aider les États et la société civile à préparer les rapports qu’ils soumettent au Comité.
M. Salama a par ailleurs fait le point sur les incidences, pour le système des organes de traités, des difficultés financières que connaît actuellement l’ONU; il a précisé que le Haut-Commissariat envisageait toutefois d’organiser le même nombre de sessions en 2020 qu’en 2019. M. Salama a enfin évoqué l’amélioration et l’harmonisation des travaux du Comité dans le contexte de l’examen d’ensemble du fonctionnement du système des organes conventionnels, qui doit intervenir cette année.
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