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LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT OUVRE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2020

Compte rendu de séance

La Conférence du désarmement a tenu, ce matin et cet après-midi, les deux premières séances plénières publiques de sa session de 2020. Elle a adopté son ordre du jour – tel que figurant dans le document CD/WP.624 – et a entendu une allocution de son nouveau Président, l'Ambassadeur Rachid Belbaki de l’Algérie, qui assume la présidence de la Conférence jusqu’au 14 février prochain. Cette allocution a été suivie des déclarations de nombreuses délégations d’États membres.

Dans son discours d’ouverture, M. Belbaki a demandé aux États membres de l’aider à instaurer le climat constructif, la coopération et la confiance propices à la réalisation du mandat de négociation de la Conférence. Cette démarche correspond à la demande exprimée par la communauté internationale, a-t-il souligné. Il a rappelé que la dernière fois que la Conférence a adopté un programme de travail, c’était en 2009, sous présidence algérienne. M. Belbaki a espéré que la Conférence pourrait travailler, sur la base du consensus, pour aboutir à des résultats concrets et renforcer son rôle effectif consistant à adopter des instruments juridiques contraignants, comme elle l’a fait par le passé.

Le Président a insisté sur l’importance pour la Conférence d’adopter rapidement le programme de travail, afin de pouvoir consacrer le reste de la session à la « phase conceptuelle de ses travaux ».

M. Belbaki a en outre prononcé une déclaration conjointe au nom des six Présidents de la Conférence pour 2020 (Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh et Bélarus).

Plusieurs délégations de pays membres de la Conférence ont ensuite salué l’adoption, par les six Présidents qui vont se succéder cette année à la Conférence, d’une approche commune du déroulement de la session de 2020.

S’agissant de l’adoption d’un programme de travail, point d’achoppement de la Conférence depuis plus de vingt ans, certains intervenants aujourd’hui ont défendu la conception selon laquelle le programme de travail devrait n’être qu’un instrument de planification des séances plénières de cette instance.

Plusieurs délégations se sont par ailleurs dites prêtes à ouvrir des travaux de fond sur tous les sujets à la Conférence ; mais pour plusieurs délégations, la priorité devrait toutefois rester l’ouverture de négociations au sujet d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement nucléaire. Plus généralement, a été soulignée l’importance pour la Conférence de préserver sa vocation, qui est de négocier des instruments juridiquement contraignants destinés à sauvegarder la paix et la sécurité internationales.

Plusieurs questions d’actualité ont aussi été abordées. Il a ainsi été rappelé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970, avait cinquante ans cette année. La Conférence d’examen de ce Traité, qui se tiendra à New York ce printemps, donnera le ton de l’environnement sécuritaire mondial pour les prochaines décennies, a affirmé une délégation. Plusieurs délégations ont par ailleurs insisté sur l’importance qu’elles accordent au traité New START de réduction des armes nucléaires.

Enfin, des préoccupations ont été exprimées s’agissant de l’avenir de l’accord sur le nucléaire iranien, ainsi que du processus de dénucléarisation dans la péninsule coréenne.

Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations : Algérie, Cuba (au nom du Groupe des 21), Japon, Canada, Chili, Croatie (au nom de l’Union européenne), Pays-Bas, Australie, Bélarus, Allemagne, Inde, Zimbabwe, Arabie saoudite, République de Corée, République populaire démocratique de Corée, Chine, Autriche, Italie, Norvège, Iraq, Pérou, Bulgarie, Belgique, France, Venezuela, Iran, Royaume-Uni, États-Unis, Espagne, Syrie et Turquie.

Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées (jusqu’au 17 janvier 2020) par les États suivants : Albanie, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypre, République tchèque, République dominicaine, Estonie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Saint-Siège Honduras, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Macédoine du Nord, Panama, Philippines, Portugal, Qatar, République de Moldova, Serbie, Singapour, Slovénie, Soudan, Tchad, Thaïlande et Trinité-et-Tobago.

La demande de Chypre d’assister en qualité de pays observateur aux travaux de la Conférence a en revanche été rejetée faute de consensus, la Turquie s’y étant opposée.

Le Président de la Conférence et plusieurs délégations ont fait part de leur solidarité avec l’Australie confrontée aux incendies.


La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 28 janvier, à 10 heures.


Allocutions d’ouverture

Le Président de la Conférence, M. RACHID BELBAKI, Représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations Unies à Genève, a demandé aux États membres de l’aider à instaurer le climat constructif, la coopération et la confiance propices à la réalisation du mandat de négociation de la Conférence. Cette démarche correspond à la demande exprimée par la communauté internationale, a-t-il souligné. Il a rappelé que la dernière fois que la Conférence a adopté un programme de travail, c’était en 2009, sous présidence algérienne. M. Belbaki a espéré que la Conférence pourrait travailler, sur la base du consensus, pour aboutir à des résultats concrets et renforcer son rôle effectif consistant à adopter des instruments juridiques contraignants, comme elle l’a fait par le passé. Le nouveau Président a insisté sur l’importance pour la Conférence d’adopter une vision commune pour réaliser la sécurité collective, sur la base de la volonté politique et de la souplesse indispensables. Il fait part de la détermination de l’Algérie de permettre à la Conférence d’aller de l’avant, en toute transparence et ouverture.

Le Président a insisté sur l’importance pour la Conférence d’adopter rapidement le programme de travail, afin de pouvoir consacrer le reste de la session à la « phase conceptuelle de ses travaux ».

Le Président a ensuite fait savoir qu’il avait tenu des consultations avec la présidence précédente de la Conférence, assumée par le Zimbabwe, ainsi qu’avec une quarantaine d’États Membres et avec les représentants de groupes régionaux : tous ont exprimé leur souhait de redynamiser les travaux de la Conférence et de rompre sa paralysie, a indiqué M. Belbaki.

M. Belbaki a également prononcé une déclaration conjointe au nom des six Présidents de la Conférence pour 2020 (Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh et Bélarus). Après avoir réaffirmé leur engagement envers les objectifs de la Conférence et envers son rôle dans la non-prolifération, le désarmement et le contrôle des armements, les Présidents indiquent dans cette déclaration qu’ils seront heureux d’entendre les avis de tous les membres de la Conférence sur la manière de faire avancer les travaux de cette instance et d’adopter le programme de travail, en préalable à l’ouverture des travaux de fond.

Demandes de participation aux travaux de la Convention en tant qu’observateurs

La Conférence a approuvé les demandes de participation aux travaux de la Conférence en qualité d'observateurs pour la session de 2020 émanant des Etats suivants : Albanie, Angola, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Cambodge, Côte d’Ivoire, Croatie, République tchèque, République dominicaine, Estonie, Géorgie, Grèce, Guatemala, Saint-Siège, Honduras, Jordanie, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monténégro, Macédoine du Nord, Panama, Philippines, Portugal, Qatar, République de Moldova, Serbie, Singapour, Slovénie, Soudan, Tchad, Thaïlande et Trinité-et-Tobago.

La Turquie a indiqué qu’elle ne soutiendrait pas la demande de participation (aux travaux de la Conférence en tant qu’observateur) déposée par Chypre. Le Président de la Conférence a constaté que, dans ces conditions et faute de consensus, la demande chypriote était rejetée. Les États-Unis ont regretté que la Turquie ait, contrairement aux années précédentes, empêché Chypre de participer aux travaux de la Conférence. De même, la Croatie, au nom de l’Union européenne, a déploré que la Conférence ne soit pas parvenue au consensus pour accepter la candidature chypriote.

Aperçu des déclarations

La délégation algérienne a donné lecture d’une déclaration du Ministre algérien des affaires étrangères, M. SABRI BOUKADOUM, dans laquelle le Ministre insiste sur l’importance pour la Conférence d’envoyer les signaux positifs attendus par la communauté internationale et de s’acquitter de sa tâche. La Conférence doit mobiliser les efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales dans le respect des principes de souveraineté nationale et de renonciation à l’usage de la force, indique-il. Le Ministre regrette également que les nombreuses consultations menées depuis des années n’aient pas débouché sur l’adoption d’un programme de travail.

Dans cette déclaration, le Ministre algérien des affaires étrangères rappelle en outre les efforts consentis par son pays au niveau international en vue de l’adoption, en 2017, du traité sur l’interdiction des armes nucléaires. Il espère par ailleurs que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) cette année sera couronnée de succès. Parmi les autres priorités pour l’Algérie, ajoute le Ministre, figurent l’adoption d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles ; l’octroi de garanties de sécurité aux États non dotés d’armes nucléaires ; et le problème de la militarisation de l’espace.

Cuba, en tant que coordonnateur du Groupe des 21, a réaffirmé tant la valeur absolue du multilatéralisme que le rôle unique de la Conférence dans les questions de désarmement. Il a demandé que la crédibilité de la Conférence soit renforcée par la reprise des travaux de cette instance, notamment par l’adoption d’un programme de travail équilibré tenant compte des impératifs de sécurité des États et des exigences du désarmement nucléaire.

Le Japon a jugé approprié que la Conférence aborde, outre les questions traditionnelles, de nouveaux enjeux tels que la dissuasion nucléaire et la transparence. Les discussions sur ces questions qui ont été organisées par les États-Unis l’an dernier ont été utiles, de même que les débats de fond organisés par le Viet Nam, a estimé le Japon. Le Japon a aussi recommandé que la Conférence se penche sur l’incidence des progrès techniques sur le cadre international de désarmement. Enfin, la délégation japonaise a espéré que la démarche collaborative des présidents de la Conférence permettrait de faire adopter le programme de travail.

Le Japon a également rappelé que 2020 marquait le cinquantième anniversaire du TNP. Il a souligné que la manière dont sera abordée la Conférence d’examen du TNP cette année attirera inévitablement l’attention de la communauté internationale sur le rôle de la Conférence du désarmement.

Le Canada a lui aussi salué l’élaboration d’une approche commune du déroulement de la session de 2020 de la Conférence par les six présidents de cette année. Le Canada a ensuite constaté que la Conférence semblait incapable de passer « en mode négociations » : il a proposé que l’instance contribue à la paix et à la sécurité internationales en parvenant au consensus sur d’autres mesures, comme des normes ou codes de conduite, portant sur les différents points de son ordre du jour. Le Canada a aussi plaidé pour une plus grande diversité dans le domaine du désarmement, notamment une participation plus équilibrée des hommes et des femmes à la Conférence, y compris dans le choix des panélistes et intervenants.

Le Chili, regrettant que la Conférence ne soit pas en mesure d’accomplir son mandat, a demandé aux membres de faire preuve de générosité et, tout en veillant à leurs intérêts nationaux, de prendre aussi en compte le bien commun et le bien-être des citoyens. Le Chili a rappelé que l’adoption du traité sur l’interdiction des armes nucléaires traduisait la volonté d’une grande majorité de la population. Il a insisté sur l’importance d’accompagner les initiatives de lutte contre la prolifération des armes nucléaires d’actes concrets en vue de l’élimination complète de ces armes. Il a indiqué partager la vision du Pape François à cet égard, qui a condamné non seulement l’utilisation mais aussi la simple possession d’armes nucléaires.

Le Chili a également souligné l’importance de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra cette année. Il a regretté que la communauté internationale n’ait pas suffisamment avancé dans l’application de l’article VI de ce Traité, relativement au désarmement nucléaire. Le Chili a enfin estimé que les travaux à la Conférence doivent s’inscrire dans les priorités définies par le Secrétaire général des Nations Unies en matière de désarmement.

La Croatie, au nom de l’Union européenne, a rappelé son appui à l’élargissement de la Conférence à d’autres membres que les 65 États qui la composent actuellement. Elle a rappelé que 27 États, dont douze membres de l’Union européenne, attendent de devenir membres de la Conférence, tandis que le nombre d’observateurs ne cesse d’augmenter. La délégation a proposé que la Conférence nomme une personne chargée de mener des consultations et de présenter des scénarios que les membres actuels de la Conférence pourraient étudier en vue de procéder à un élargissement attendu depuis longtemps.

La Croatie a d’autre part rappelé que les membres de l’Union européenne étaient prêts à ouvrir les travaux de fond sur tous les sujets à la Conférence, la priorité devant toutefois porter, à leur avis, sur l’ouverture de négociations au sujet d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Dans cette attente, la Croatie a appelé tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter un moratoire sur la production des matières fissiles ; elle a salué le Royaume-Uni et la France, qui appliquent un tel moratoire et ont démantelé ou converti les installations concernées.

La Croatie a ensuite rappelé que l’Union européenne contribuait activement au processus d’examen du TNP et qu’elle attachait une grande importance au traité New START de réduction des armes nucléaires. La Croatie a appelé toutes les parties à s’abstenir de mesures qui pourraient entraîner l’érosion des instruments existants en matière de contrôle des armes nucléaires et de désarmement nucléaire. Elle a également évoqué les dix actions menées par l’Union européenne à l’appui du Programme de désarmement du Secrétaire général des Nations Unies.

La Croatie a fait part de sa préoccupation face au retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA, Joint Comprehensive Plan of Action) et face à la réduction par l’Iran de ses engagements en matière nucléaire. Enfin, l’Union européenne continuera d’appliquer les sanctions existantes contre la République populaire démocratique de Corée, jusqu’à ce que ce pays prenne des mesures concrètes s’agissant de l’abandon de ses programmes nucléaire et balistique, a indiqué la délégation croate.

Pour les Pays-Bas, la négociation autour d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles reste la priorité dans le cadre de la Conférence. Pour ce qui est de la méthode de travail, les Pays-Bas ont recommandé que la Conférence considère le programme de travail comme un simple outil de travail, la création des organes subsidiaires faisant alors l’objet d’une décision séparée. Ils ont présenté d’autres « mesures pragmatiques » pour permettre à la Conférence de reprendre ses travaux de fond.

Les Pays-Bas ont également fait part de leur préoccupation face à la reprise des tensions dans la péninsule de Corée et au Moyen-Orient. Les Pays-Bas ont dit soutenir la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni dans l’activation du mécanisme de règlement des différends inhérent à l’accord sur le nucléaire iranien, afin de sortir de l’impasse par un « dialogue diplomatique constructif ».

L’Australie a salué le message transmis au nom des six présidents de la Conférence du désarmement pour 2020, estimant qu’il envoyait un signal clair quant aux attentes des facilitateurs du travail important de cette instance. Pour l’Australie, la priorité sera de tomber d’accord le plus vite possible sur le programme de travail de cette session de 2020.

L’Australie a par ailleurs rappelé que la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité avait été adoptée voici vingt ans. Elle a recommandé que la Conférence en fasse plus pour intégrer la perspective de genre dans ses travaux.

Le Bélarus a déploré l’érosion progressive du système de sécurité internationale, notamment le démantèlement de fait du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), qui risque d’entraîner le retour en Europe de vecteurs interdits jusqu’ici. Le Bélarus a appelé à des négociations immédiates pour remédier aux divergences constatées dans la sécurité internationale et combler le vide juridique laissé par la disparition du FNI.

Dans un tel contexte, a relevé le Bélarus, la reprise des travaux de fond à la Conférence s’impose absolument. À cet égard, le pays a dit espérer que chaque délégation ferait un effort constructif dans ce sens en 2020 et a recommandé qu’un programme de travail « le plus technique possible » soit adopté rapidement en début de session.

Tirant un parallèle avec la situation de la Conférence en 2009 et dressant, à cet égard, le constat d’un « cycle de maturation décennal », l’Argentine a estimé que la Conférence était en bonne posture pour reprendre ses travaux de fond cette année. L’Argentine a également recommandé que la Conférence donne toute leur place aux femmes et prête enfin l’oreille à l’appel universel visant à ce que cette instance sorte de l’impasse.

L’Allemagne s’est dite prête à aider la présidence à sortir la Conférence de l’impasse. Le pays a recommandé de susciter au sein de la Conférence un « élan positif » qui donne toutes ses chances au « multilatéralisme efficace » dont le besoin se fait cruellement sentir pour faire face non seulement aux crises régionales, mais aussi aux exigences de la Conférence d’examen du TNP. L’Allemagne a fait état de ses propres initiatives dans le domaine du contrôle du désarmement et celles menées avec la France dans la formulation de directives concernant les systèmes d’armes autonomes.

L’Inde a jugé positif que le rapport annuel de la Conférence en 2019 ait été adopté par consensus par l’Assemblée générale, estimant que cela suscitait espoir et optimisme quant à la possibilité de surmonter les différences et divergences. L’Inde a insisté sur l’importance pour la Conférence de préserver sa vocation, qui est de négocier des instruments juridiquement contraignants destinés à sauvegarder la paix et la sécurité internationales.

Le Zimbabwe (qui avait assumé la dernière présidence tournante de la session de 2019 de la Conférence) a dit placer les plus grands espoirs dans le retour de l’Algérie à la tête de la Conférence, compte tenu du fait que c’est sous une précédente présidence algérienne, en 2009, que le dernier programme de travail avait été adopté.

L’Arabie saoudite a dit soutenir pleinement les efforts du Président pour faire adopter un programme de travail équilibré, ce qui permettrait à la Conférence de jouer à nouveau le rôle central et unique qui est le sien. L’Arabie saoudite a ensuite mis en avant le rôle des mécanismes multilatéraux aux fins de l’instauration, au Moyen-Orient, d’une zone exempte d’armes de destruction massive. La délégation a condamné les attaques menées contre ses installations pétrolières par des drones iraniens et a déploré que l’Iran ait rompu ses engagements au titre de l’accord sur le nucléaire.

La République de Corée a observé que la République populaire démocratique de Corée avait maintenu son moratoire sur les essais nucléaires et de missiles balistiques et que la cessation des actes hostiles le long de la frontière entre les deux Corées avait tenu, depuis l’accord historique passé en 2018. Mais, pour poursuivre sur cet élan, des progrès importants dans le domaine de la dénucléarisation restent encore à réaliser, a ajouté la délégation. Elle a jugé essentiel à cet égard que les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée reprennent les négociations.

La République de Corée a en outre rappelé que le TNP fêtait ses cinquante ans cette année et a estimé que la Conférence d’examen du Traité prévue en avril prochain donnerait le ton de l’environnement sécuritaire mondial pour les prochaines décennies.

La République populaire démocratique de Corée a fait remarquer qu’elle s’était abstenue depuis deux ans de procéder à des essais nucléaires et balistiques. Malheureusement, a-t-elle ensuite regretté, les États-Unis n’ont pas tenu compte de cette attitude positive et continuent d’imposer des sanctions contre la République populaire démocratique de Corée et d’organiser des exercices militaires conjoints agressifs avec la République de Corée.

Les États-Unis ont manifestement toujours pour ambition de paralyser le développement et le système politique de la République populaire démocratique de Corée ; si cette attitude devait persister, il serait impossible de procéder à la dénucléarisation de la péninsule de Corée, a averti la République populaire démocratique de Corée. Elle a en outre rejeté les déclarations à caractère politique faites par l’Union européenne, entre autres.

La Chine a fait observer que 2020 marquerait à la fois le 75e anniversaire de l’ONU et le 50e anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont la Conférence d’examen aura lieu en avril prochain. La délégation a mis en garde contre le délitement de l’architecture multilatérale et a recommandé que la communauté internationale mette au contraire l’accent sur la collaboration, le dialogue, le respect et la confiance.

La Chine a ensuite recommandé que la Conférence tire parti de ses séances plénières pour avoir des échanges francs et approfondis sur la situation sécuritaire actuelle et ses grands enjeux. Il faut en outre que la Conférence continue de travailler en respectant les préoccupations légitimes de ses membres.

La délégation chinoise a par ailleurs insisté sur le fait que son pays était un fervent partisan et contributeur des processus de désarmement. Elle a assuré que la Chine était prête à participer au dialogue entre les membres permanents du Conseil de sécurité en matière de désarmement nucléaire.

L’Autriche a indiqué qu’elle appréhendait sa propre présidence de la Conférence, du 8 juin au 3 juillet 2020, avec une conscience claire de sa responsabilité envers le multilatéralisme et envers le désarmement en particulier. Elle s’est félicitée des propos encourageants entendus à Genève et à New York qui reflètent une volonté générale de voir la Conférence mieux faire. La délégation autrichienne a par ailleurs demandé aux délégations de réfléchir aux progrès qui pourraient être réalisés si ne serait-ce qu’une partie des quelque 1800 milliards de dollars consacrés aux dépenses militaires en 2018 était affectée à la réalisation des Objectifs de développement durable et à la lutte contre le changement climatique.

L’Italie a demandé à la Conférence de ne pas oublier quelles sont ses responsabilités dans le contexte actuel marqué par des tensions régionales et internationales aggravées. Dans un tel contexte, le multilatéralisme et l’existence d’un système international gouverné par des règles sont la seule voie du succès, a souligné la délégation. Elle a aussi appelé de ses vœux la poursuite des négociations entre les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée.

Rappelant ensuite l’obligation qu’ont les États dotés d’armes nucléaires d’appliquer l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de réduire leurs arsenaux et de participer activement au renforcement de l’architecture du désarmement, l’Italie a demandé aux États-Unis et à la Fédération de Russie de réduire encore leurs arsenaux et de prolonger au-delà de 2021 le traité New Start de réduction des armes nucléaires. Le TNP est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération, a par ailleurs rappelé l’Italie.

La Norvège a demandé aux États membres d’être prêts au compromis et de faire preuve de créativité pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence. La délégation norvégienne a insisté sur l’importance d’une bonne coordination entre les présidences successives de la Conférence ; elle s’est félicitée de la volonté affichée par les six présidents de collaborer étroitement. La Norvège a également espéré que la Conférence intègrerait cette année les aspects de genre dans tous les domaines politiques.

L’Iraq a dit attacher une très grande importance à la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale habilitée à négocier des instruments de désarmement. La délégation iraquienne a espéré que les États membres redoubleraient d’efforts pour adopter un programme de travail répondant aux préoccupations en matière de sécurité, tout en renforçant le cadre collectif de travail sur la base du consensus.

L’Iraq a ensuite regretté que tous les membres de la Conférence n’adoptent pas une approche commune face aux menaces que représentent certaines armes. La délégation iraquienne a réaffirmé le soutien de son pays aux zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde entier et a appelé de ses vœux la création d’une telle zone au Moyen-Orient. Elle a regretté que la communauté internationale se soit révélée incapable d’adopter la résolution portant sur cette question.

Le Pérou a souscrit à la conception de la délégation des Pays-Bas selon laquelle le programme de travail de la Conférence devrait être essentiellement un instrument de planification de ses séances plénières (voir document de travail CD/2165), comme cela a été le cas de 1978 à 1992. La délégation péruvienne a par conséquent prié les délégations de témoigner de la volonté politique nécessaire pour envisager d’adopter un programme de travail qui contienne uniquement les activités de débat qui auront lieu cette année.

La Belgique a jugé important que la Conférence reprenne sans tarder « sa fonction de moteur dans le chantier du désarmement » et qu’elle redouble d’efforts pour parvenir à l’adoption d’un programme de travail. La Belgique, qui présidera les travaux de la Conférence en janvier 2021, débutera la préparation de cette présidence dès 2020, en collaboration avec les six présidents de 2020, a fait savoir la délégation.

La Belgique a par ailleurs regretté que la Turquie se soit opposée à la participation de Chypre en tant que pays observateur aux travaux de la Conférence.

La Bulgarie s’est pour sa part dite très encouragée par l’approche collective des six présidents de la Conférence de 2020, qui, selon elle, pourra donner un nouveau souffle aux travaux de cette instance. La Bulgarie a aussi plaidé en faveur de l’ouverture des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, ce qui donnerait un signe positif à l’extérieur, surtout dans le contexte de la prochaine Conférence d’examen du TNP.

La France a elle aussi dit soutenir la négociation sans délai, au sein de la Conférence, d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles, dans la mesure où « il s’agit sans conteste du sujet le plus mûr pour des négociations ». En attendant, la France a indiqué soutenir l’approfondissement de discussions techniques sur les modalités d’un tel traité. Rien n’est plus faux que de dire que la Conférence ne travaille pas, a ajouté la délégation française, après avoir appelé cette instance à explorer des solutions pratiques, comme la poursuite de travaux dans le cadre d’organes subsidiaires.

La France a ensuite estimé que la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, prévue en avril prochain, devait être pour les pays l’occasion de réaffirmer leur soutien à la préservation et au renforcement de « l’instrument clef du régime de non-prolifération » qu’est le TNP.

S’agissant enfin de l’Iran, la France a rappelé les termes du constat qu’elle a posé avec le Royaume-Uni et l’Allemagne : « Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de […] saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends ». Cependant, a insisté la France, les trois pays « ne rejoignent pas la campagne de pression maximale contre l’Iran. Nous agissons avec l’objectif primordial de préserver l’accord (…) » et de ramener l’Iran au plein respect de l’accord, a indiqué la France.

Le Venezuela a assuré le Président de la Conférence de sa volonté de collaborer pour que la session de 2020 de la Conférence soit substantielle et couronnée de succès. Le Venezuela a souligné que 2020 marquait le centenaire de la création de la Société des Nations et de la naissance de la diplomatie multilatérale telle que nous la connaissons. Le pays a demandé aux États de coopérer pour sortir la Conférence de son impasse et faire en sorte qu’elle puisse s’acquitter de son mandat dans le respect des intérêts de chacun ainsi que du Règlement intérieur, s’agissant notamment de la règle du consensus.

Pour l’Iran, la détérioration de l’environnement sécuritaire rend la Conférence plus pertinente que jamais et devrait faire prendre conscience de la nécessité d’accélérer les progrès dans le domaine du désarmement, en particulier pour ce qui est du désarmement nucléaire. Évoquant les consultations du Président de la Conférence avec les États membres au sujet du programme de travail de cette instance, la délégation iranienne a recommandé que ce programme porte, en particulier, sur les garanties de sécurité pour les États non dotés d’armes nucléaires.

S’agissant des préoccupations exprimées face à la situation au Moyen-Orient, l’Iran a estimé que la source des tensions résidait dans le coup porté, dans les premiers jours de 2020, à la paix, à la sécurité et même au civisme, par l’attaque mené par les États-Unis contre le général Soleimani, un acte de terrorisme d’État, lâche et contraire aux normes universelles.

L’Iran a rappelé avoir pris des engagements volontaires au titre de l’Accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) – engagements contrôlés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le JCPOA a parfaitement fonctionné, comme en a témoigné l’AIEA, chargée de sa vérification. Le retrait illicite des États-Unis est venu saper l’instrument (l’accord) et malgré cela, l’Iran a continué de respecter sa part de l’accord pendant seize mois. L’Iran a dû remédier, par des mesures s’inscrivant dans le cadre de l’accord, au déséquilibre causé par le retrait américain et par l’inaction des autres partenaires. Ces mesures sont réversibles ; mais il faudrait pour cela que d’autres partenaires assument leurs propres obligations, a expliqué l’Iran.

La République islamique d'Iran ne peut pas soutenir à elle seule cet accord, a insisté la délégation iranienne, avant d’ajouter que l’Iran défendrait sa dignité et son intégrité territoriale et de demander aux États-Unis d’assumer leurs propres responsabilités.

L’Équateur a mis en garde contre l’apparition d’une nouvelle course aux armements qui risquerait d’entraîner, de fil en aiguille, une guerre nucléaire qui ne ferait que des perdants. Les événements récents, survenus en ce début d’année, ne sont pas encourageants, a noté la délégation équatorienne. Déplorant que des centaines de milliards de dollars soient consacrés chaque année aux armements, l’Équateur accorde la priorité au dialogue et à la négociation pour renforcer le régime mondial de dénucléarisation – une dénucléarisation qui implique l’interdiction des essais nucléaires et l’élimination totale des armes nucléaires.

Le Royaume-Uni a déclaré que 2020 serait une année importante pour le désarmement, compte tenu notamment de la tenue, au printemps, de la Conférence d’examen du TNP. Le Royaume-Uni est prêt à participer aux débats de fond sur tous les sujets à l’ordre du jour de la Conférence, s’agissant en particulier de négociations autour d’un traité d’interdiction de la production de matières fissiles. Le Royaume-Uni recommande aussi d’ouvrir le débat sur la militarisation de l’espace.

Le Royaume-Uni s’est en outre dit favorable à la tenue de consultations sur le nombre de membres de la Conférence et sur les méthodes de travail de cette instance. Le Royaume-Uni a regretté la décision de la Turquie de bloquer la participation de Chypre aux travaux de la Conférence en tant que pays observateur.

Les États-Unis ont rappelé qu’ils avaient pris un risque en nouant des relations au plus haut niveau avec la République populaire démocratique de Corée. Les systèmes d’armement que détient la République populaire démocratique de Corée constituent un risque pour la communauté internationale, ont affirmé les Etats-Unis, avant d’espérer que la République populaire démocratique de Corée reviendrait à la table de négociation. Les Etats-Unis ont fait part de leur inquiétude face aux déclarations faites ce jour par la République populaire démocratique de Corée, qui ne se disait plus tenue par ses engagements en matière de dénucléarisation.

S’agissant de l’Iran, les États-Unis ont regretté que ce pays ait continué de soutenir le terrorisme dans la région du Moyen-Orient, par l’intermédiaire de groupes nationaux. La délégation des Etats-Unis a dit déplorer la mort de 1500 manifestants civils en Iran ces derniers mois. Les mesures prises par les États-Unis visent, d’une part, à faire en sorte que « le régime » [iranien] revienne à la table des négociations le plus vite possible et, d’autre part, à limiter les fonds dont pourraient disposer les autorités iraniennes pour soutenir des groupes terroristes et d’autres forces : l’Iran a dépensé 60 milliards de dollars en soutien à ces groupes, a assuré la délégation des États-Unis. Elle a ajouté que le général Soleimani avait été responsable de la mort de 603 soldats des États-Unis en Iraq de 2003 à 2011.

L’Espagne a salué le travail de coordination mené par le Président de la Conférence avec ses cinq successeurs pour l’année 2020. L’Espagne a rappelé que le mandat de la Conférence consiste à négocier sur des questions de fond. L’organisation des travaux joue certes un rôle important, mais les membres doivent faire preuve de plus de créativité et de volonté, a plaidé l’Espagne.

La Syrie s’est dite convaincue que la présidence algérienne de la Conférence saurait éviter que cette instance ne cède de nouveau à la politisation qui est à l’origine de son échec. La délégation syrienne a ensuite fait part de la préoccupation de son pays face aux menaces de groupes terroristes détenant des armes de destruction massive et face aux risques de bioterrorisme. Elle a plaidé pour que la Conférence donne la priorité à l’élimination complète des armes nucléaires. Elle a également plaidé en faveur de l’instauration d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

La Turquie a précisé sa position concernant la participation de pays observateurs aux travaux de la Conférence. Elle a jugé surprenant que plusieurs délégations qui se sont exprimées aujourd’hui à ce propos n’aient rien dit, l’an dernier, quand la question de la participation de l’État de Palestine était à l’ordre du jour.

Répondant à la déclaration faite par les États-Unis, la République populaire démocratique de Corée a dénoncé la trahison des États-Unis depuis deux ans, au vu du manque de volonté des Etats-Unis pour ce qui est de respecter leurs obligations. Face aux exigences unilatérales des Etats-Unis, il n’est pas utile de reprendre les négociations, a affirmé la délégation de la République populaire démocratique de Corée.

L’Iran a quant à elle jugé absurdes les allégations des États-Unis. La délégation iranienne a rappelé que son pays avait été victime, en 1953, d’une tentative de coup d’État fomentée par les États-Unis. Elle s’est dite tout de même étonnée que les États-Unis revendiquent haut et fort l’assassinat du général Soleimani, alors que ce dernier a contribué à démanteler Daesh et à combattre d’autres terroristes extrémistes. Les États-Unis ont tué un héros, a conclu la délégation iranienne.

La délégation des États-Unis a insisté sur le fait que « Soleimani était un terroriste ayant du sang sur les mains ». Elle a dit espérer que l’Iran aura compris le message ainsi envoyé.


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