DES INSTRUMENTS MAJEURS DE CONTRÔLE DES ARMEMENTS ONT ÉTÉ ABANDONNÉS ET DE NOUVELLES COMPÉTITIONS DANS LE DOMAINE DES ARMEMENTS REMPLISSENT RAPIDEMENT LE VIDE AINSI CRÉÉ
La Conférence du désarmement, qui a entamé la semaine dernière sa session de 2020, a entendu ce matin sa Secrétaire générale, Mme Tatiana Valovaya, donner lecture d’un message adressé à la Conférence par le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres. Plus d’une quinzaine de délégations ont ensuite pris la parole.
Dans son message à la Conférence, M. Guterres constate notamment que des instruments majeurs de contrôle des armements qui maintenaient la stabilité et créaient les conditions d'une dépendance réduite aux armes nucléaires ont été abandonnés et que de nouvelles compétitions dans le domaine des armements remplissent rapidement le vide ainsi créé.
Le monde est entré dans cette nouvelle année 2020 avec, partout, de l’incertitude et de l’insécurité, relève le Secrétaire général de l’ONU. L'un des moteurs les plus importants de ce malaise est l’atrophie des instruments, des institutions et des aspirations en matière de désarmement, souligne-t-il. Au même moment, ajoute-t-il, les nouvelles technologies dans le secteur de l’armement progressent.
Tous ces développements inquiétants sapent la paix et figurent parmi les facteurs qui ont motivé ma décision, il y a deux ans, de lancer l’initiative : « Assurer notre avenir commun : un programme de désarmement », indique M. Guterres dans son message. Il ajoute qu’il étudie activement ce que l'ONU peut faire de plus pour contribuer à une nouvelle vision du désarmement et invite les États à s’engager dans cette entreprise au cours des prochains mois.
De nombreuses délégations se sont ensuite exprimées pour exposer leurs priorités et leur vision de la Conférence pour la session de 2020. A particulièrement été saluée l’initiative des « P6 » (les six Présidents de la Conférence pour cette année) de coordonner leurs travaux.
Plusieurs pays ont déploré la décision de la Turquie de s’opposer à la demande de Chypre d’assister aux travaux de la Conférence en qualité d’observateur et ont appelé la Turquie à revenir sur sa décision. La Turquie a alors rappelé que la demande de la Palestine [d’accéder au statut d’observateur] avait été bloquée en 2019. Il est étonnant que certains États européens qui sont restés muets l’année dernière aient souhaité s’exprimer cette année et il n’y a aucune raison pour la Turquie de revenir sur sa décision de la semaine dernière, a déclaré la délégation turque.
Les délégations des pays suivants ont fait des déclarations : Fédération de Russie, Maroc, Pakistan, Egypte, Belgique, Sri Lanka, Finlande, Suisse, Etats-Unis, Venezuela, Allemagne, Mexique, Suède, Inde, Turquie, France et République islamique d'Iran.
Ce matin, la Conférence a par ailleurs accepté les demandes de participation à ses travaux en tant qu'observateurs présentées (jusqu’au 27 janvier 2020) par l’Afghanistan et le Costa Rica
La prochaine séance plénière de la Conférence se tiendra mardi prochain, 4 février, à 10 heures.
Aperçu des déclarations
MME TATIANA VALOVAYA, Secrétaire générale de la Conférence du désarmement et Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève, a donné lecture d’un message adressé à la Conférence par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. ANTÓNIO GUTERRES, dans lequel ce dernier souligne que le monde est entré dans cette nouvelle année 2020 avec, partout, de l’incertitude et de l’insécurité. L'un des moteurs les plus importants de ce malaise est l’atrophie des instruments, des institutions et des aspirations en matière de désarmement. Des instruments majeurs de contrôle des armements qui maintenaient la stabilité et créaient les conditions d'une dépendance réduite aux armes nucléaires ont été abandonnés. De nouvelles compétitions dans le domaine des armements remplissent rapidement le vide ainsi créé.
Au même moment, poursuit le Secrétaire général de l’ONU dans son message, les nouvelles technologies dans le secteur de l’armement progressent. Tous ces développements inquiétants sapent la paix et figurent parmi les facteurs qui ont motivé ma décision, il y a deux ans, de lancer l’initiative : « Assurer notre avenir commun : un programme de désarmement », souligne M. Guterres. Depuis, ajoute-t-il, les entités des Nations Unies ont travaillé pour faire avancer ce programme et forger de nouveaux partenariats. Un certain nombre d'États membres ont défendu ou soutenu des actions spécifiques. Néanmoins, il est évident que beaucoup plus doit être fait pour surmonter les divisions profondes qui contribuent, entre autres, à la paralysie de la Conférence depuis deux décennies.
C'est pourquoi le Secrétaire général indique, dans son message, qu’il étudie activement ce que l'ONU peut faire de plus pour contribuer à une nouvelle vision du désarmement. Il a invité les États à s’engager dans cette entreprise au cours des prochains mois. Une telle approche pourrait jeter les bases d'un nouveau consensus sur l'amélioration collective de la situation internationale. Cela permettrait également de contribuer concrètement à une revitalisation tant attendue de la Conférence et de son ordre du jour. Il n’y a pas un instant à perdre, insiste le Secrétaire général de l’ONU.
Ces derniers temps, poursuit M. Guterres, nous avons assisté à la disparition du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), à la précarité du Plan d’action global commun [ndlr : sur le nucléaire iranien] et à l’incertitude entourant le sort du nouveau traité START. Le monde ne peut tout simplement pas se permettre de perdre les piliers de l'architecture internationale de désarmement et de maîtrise des armements sans alternatives viables.
Cette Conférence a été créée afin de servir de premier organe de négociation internationale pour résoudre les difficiles questions qui se posent dans le domaine des armes et de la sécurité. Les délégations réunies au sein de la Conférence rassemblent quelques-unes des meilleures expertises en matière de sécurité internationale et de désarmement. Il est tout à fait naturel que la Conférence soit à l'avant-garde du dialogue stratégique dont le monde a besoin pour assurer un avenir commun, conclut le Secrétaire général dans son message, se disant encouragé par le partenariat et la collaboration croissants entre les Présidents de cette instance.
La Fédération de Russie a regretté l’aggravation de la situation internationale dans le domaine de la sécurité. Les anciennes menaces se multiplient et de nouvelles apparaissent. Tout cela a lieu dans un contexte de dégradation des instruments existants en matière de désarmement. Le rôle des mécanismes de désarmement des Nations Unies et en particulier de la Conférence n’en est que plus important aujourd’hui ; seul ce mécanisme permet de tenir compte de l’avis de tous les États et permet d’utiliser la règle du consensus afin d’élaborer des accords juridiquement contraignants dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
La Fédération de Russie est prête à coopérer avec l’ensemble des partenaires afin de déployer tous les efforts possibles pour concilier les positions et surmonter les divergences. La lutte contre le terrorisme et la prévention d’une course aux armements dans l’espace sont aujourd’hui deux sujets qui sont murs pour le lancement de négociations sur un instrument juridiquement contraignant. La Fédération de Russie ne souhaite pas négocier des accords qui seraient basés sur le volontariat.
Par ailleurs, la Fédération de Russie estime que le statut des observateurs [à la Conférence] est important, car cela permet à tous les États d’apporter leurs contributions aux travaux de la Conférence. Il faut donc protéger ce statut contre toute discrimination qui résulterait d’approches politiques purement nationales. Aussi, la Fédération de Russie déplore-t-elle la décision de la Turquie relativement à la demande de Chypre de participer en tant que pays observateur aux travaux de la Conférence. La Fédération de Russie espère que la Turquie reviendra sur cette décision.
Le Maroc a déclaré qu’il fallait faire un constat franc et lucide à l'endroit de la Conférence, pour identifier les réponses à apporter à cette situation de blocage et à l'incapacité d’adopter un programme de travail. Dans ce cadre, l'Agenda pour le désarmement (« Assurer notre avenir commun ») initié par le Secrétaire général des Nations Unies pourrait constituer un levier important, dans le sens où il est venu répondre à la détérioration de la sécurité internationale, marquée par le regain des tensions et des menaces de rupture de la paix.
La confiance et la volonté politique sont essentiels pour mettre fin aux années de blocage au sein de la Conférence, pour redonner vie et sens à cette instance et lui permettre de mener à bien ses missions, à travers le consensus, gage de respect des principes démocratiques qui sont le fondement de notre fonctionnement, a expliqué le Maroc. Il est ainsi nécessaire d'œuvrer collectivement en faveur de l'adoption d'un programme de travail consensuel, qui pourrait être mis en œuvre, et permettre ainsi à la Conférence de retrouver une place significative sur la scène multilatérale.
Le Pakistan a déclaré qu’il considère la Conférence comme un organe essentiel de l'architecture de sécurité multilatérale; seul organe multilatéral de négociation dans le domaine du désarmement au monde, elle est un élément indispensable du mécanisme de désarmement de l'ONU. Le monde assiste actuellement à un changement significatif dans la dynamique de sécurité mondiale. Certains pays se concentrent de plus en plus sur la préservation ou le renforcement de leur domination militaire au détriment de la sécurité des autres. Une telle posture et une telle approche ont de toute évidence une incidence directe sur le mécanisme multilatéral de contrôle des armements, en particulier la Conférence, a souligné le Pakistan.
Dans la région de l'Asie du Sud, un pays continue de mener une politique d'établissement de son hégémonie ; cela est évident au vu de plusieurs déclarations de personnes occupant de hautes fonctions [dans ce pays] et par des actions récentes telles que la nucléarisation de l'océan Indien ou l’acquisition de missiles antibalistiques, notamment. Cette situation en Asie du Sud a été en grande partie rendue possible par certains États, grâce à leur fourniture de matériel militaire avancé et de technologies sensibles. La poursuite d'une politique de domination, combinée à un sentiment selon lequel l'impunité est acquise, a déclenché des dangers sans précédent en Asie du Sud. Les victimes évidentes sont les 8 millions d'habitants du Jammu-et-Cachemire, qui sont détenus dans la plus grande prison ouverte du monde depuis plus de cinq mois par plus de 800 000 membres des forces de sécurité [indiennes]. Les mesures prises le 5 août 2019 constituent un mépris délibéré du droit international et des injonctions du Conseil de sécurité de l'ONU, car le principal objectif de ces actions est de modifier la composition démographique du territoire occupé et de priver le peuple cachemiri de son droit inaliénable à l'autodétermination.
Ces actions sont illégales et unilatérales car elles violent clairement les résolutions du Conseil de sécurité en vertu desquelles la question du Jammu-et-Cachemire est un différend internationalement reconnu dont la résolution définitive ne peut être mise en œuvre que par le biais d'un accord supervisé par l'ONU. Le Pakistan recherche une relation normale et saine avec tous ses voisins et au-delà, fondée sur l'égalité souveraine et le respect mutuel. Le Pakistan, cependant, ne peut ignorer l’évolution de la dynamique de sécurité dans son voisinage immédiat. Le pays a été contraint de prendre les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et dissuader de manière crédible toutes les formes d'agression.
Le Pakistan reste ouvert à toute initiative bilatérale ou multilatérale en matière de contrôle, de non-prolifération et de désarmement qui soit équitable et garantisse une sécurité égale. Le Règlement intérieur de la Conférence permet à chaque membre de sauvegarder ses intérêts vitaux en matière de sécurité, condition préalable essentielle à la conclusion de traités en matière de désarmement. Le désarmement nucléaire n'est pas seulement la raison d'être de la Conférence ; c’est aussi une priorité claire de la communauté internationale, a rappelé le Pakistan, qui s’est dit favorable à l’ouverture immédiate de négociations au sein de la Conférence pour conclure des traités sur les garanties négatives de sécurité et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.
S’agissant de la question des matières fissiles, le Pakistan estime qu'un traité qui ignore les différences dans les stocks de matières fissiles nuirait à la stabilité internationale et régionale, ainsi qu’à la sécurité nationale du pays. Le Pakistan est favorable à un traité sur les matières fissiles qui couvre les stocks existants. Il est grand temps d'écarter le mandat Shannon obsolète et de travailler à l'élaboration d'une nouvelle base de négociations sur un traité dont la portée englobe expressément les stocks existants et s'appliquerait de manière égale à tous les États sans discrimination.
L’Égypte a rappelé que cette année serait marquée par plusieurs anniversaires importants pour la diplomatie multilatérale, du 75e anniversaire de l'Assemblée générale des Nations Unies au 50e anniversaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). L’année 2020 devrait ainsi être l'occasion pour la communauté internationale de réaffirmer son engagement collectif en faveur du multilatéralisme, notamment dans le domaine du désarmement.
Le début de la session de 2020 de la Conférence se déroule dans un environnement de sécurité mondiale extrêmement fragile, sinon dégradé, dans lequel des progrès dans le domaine du désarmement sous tous ses aspects sont plus urgents que jamais, a souligné l’Égypte.
L’Égypte a exposé son point de vue concernant les principales priorités des travaux de la Conférence pour cette année. Premièrement, le pays attache la plus haute importance à la négociation d'une convention complète sur les armes nucléaires, qui devrait en fin de compte viser à la réalisation de l'élimination irréversible complète des armes nucléaires dans un délai déterminé avec un contrôle international efficace. Deuxièmement, la Conférence devrait entamer des négociations sur un instrument juridiquement contraignant interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires ou d'autres dispositifs explosifs nucléaires. Troisièmement, l’Égypte a réaffirmé que l'élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation. En attendant la réalisation de l'élimination totale de ces armes, il reste urgent de conclure un instrument juridiquement contraignant et universel pour protéger efficacement les États non dotés d'armes nucléaires contre l'utilisation ou la menace d'utilisation d'armes nucléaires.
Quatrièmement, une attention particulière devrait être accordée au développement et au renforcement du régime juridique existant pour que soit maintenu et promu le caractère pacifique des activités dans l’espace et que l’espace soit préservé en tant que patrimoine commun de l’humanité. L'Égypte soumet depuis des années à l'Assemblée générale des Nations Unies, en alternance avec Sri Lanka, une résolution sur la prévention d'une course aux armements dans l'espace extra-atmosphérique. Un instrument juridiquement reste important, compte tenu notamment des tendances alarmantes concernant la militarisation possible de l'espace et le développement par plusieurs États de capacités antisatellites.
La Conférence du désarmement doit être à la hauteur de son mandat et entamer des négociations sur des instruments juridiquement contraignants concernant les quatre points principaux de son ordre du jour, a insisté l’Égypte. La persistance de l'impasse au sein de la Conférence érode davantage son mandat et pourrait progressivement conduire à sa disparition, a-t-elle souligné.
Depuis des décennies, l'Égypte demande et poursuit sans relâche les efforts visant à créer au Moyen-Orient une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive, a en outre rappelé la délégation égyptienne.
La Belgique a déclaré qu’il est important que la Conférence reprenne sans tarder sa fonction de moteur dans le chantier du désarmement et qu'elle redouble d'efforts pour parvenir, cette année, à l'adoption d'un programme de travail. La Belgique a regretté que la Turquie ait bloqué l’accès de Chypre au statut d'observateur et a exhorté Ankara à reconsidérer sa décision.
En cette année de Conférence d'examen du TNP, La Belgique a réitéré son attachement à ce Traité qu’il est nécessaire non seulement de préserver mais également de renforcer. Dans un contexte sécuritaire international caractérisé par une modernisation et un renouvellement des capacités nucléaires, il est également important de renforcer la confiance mutuelle, a ajouté la Belgique. Les garanties négatives de sécurité représentent de telles mesures de confiance importantes et elles devraient constituer l'un des avantages manifestes de toute adhésion au TNP, a-t-elle indiqué.
La pertinence et l'importance de l'entrée en vigueur du traité d'interdiction complète des essais nucléaires ont une nouvelle fois été démontrées lors des essais nucléaires réalisés par la République populaire démocratique de Corée. Condamner ces explosions illégales et provocatrices ne suffit pas : il faut une norme juridiquement contraignante et universelle, ainsi qu'un mécanisme de vérification internationalement reconnu et performant.
La Belgique réaffirme par ailleurs son plein soutien au Plan d'action global commun [ndlr: sur le nucléaire iranien]. Ce Plan d'action demeure pertinent et doit être préservé ; il apporte des résultats concrets et il importe de continuer à œuvrer pour sa mise en œuvre pleine et entière. La Belgique regrette le retrait des Etats-Unis de cet accord. La Belgique appelle en outre l'Iran à revenir sur les mesures contrevenantes au Plan d'action et à retrouver la voie de la conformité.
Sri Lanka a déclaré que la Conférence se trouve dans une impasse, ses travaux restant essentiellement délibératifs depuis 1996. Néanmoins, la Conférence du désarmement a le potentiel de s'acquitter plus efficacement de son mandat. Sri Lanka ne peut que constater que la Conférence n'a pas été en mesure de créer l'espace pour des négociations sérieuses et substantielles sur des instruments juridiquement contraignants. Néanmoins, l'année 2020 fournit une opportunité pour changer de cap. La priorité de Sri Lanka dans le domaine du désarmement est le désarmement global, réalisé selon une approche pas à pas par l'adoption de cadres juridiquement contraignants et en comblant les lacunes juridiques qui peuvent exister. L’autre priorité est le plein respect et à la mise en œuvre du TNP, sans plus tarder, en respectant ses trois piliers. Le pays reste par ailleurs déterminé à parvenir à un instrument juridiquement contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. Sri Lanka appuie en outre fermement la mise en œuvre effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Le pays appelle également à la négociation d’un instrument juridiquement contraignant sur les garanties négatives de sécurité.
Les délégations doivent sérieusement essayer de négocier un programme de travail pour aller de l’avant, a conclu Sri Lanka.
La Finlande a exprimé l’espoir qu’en dépit d’un contexte mondial de plus en plus imprévisible et inquiétant, quelque chose de positif pourrait enfin être réalisé à la Conférence cette année. En rationalisant et en simplifiant le programme de travail, la Conférence peut se retrouver avec un texte qui soit finalement susceptible d’être approuvé par tous. Il devrait par ailleurs y avoir un lien vital entre la Conférence du désarmement et la Conférence d'examen du TNP [ndlr : qui doit se tenir à New York au printemps prochain] ; il ne faut pas sous-estimer le rôle de la Conférence dans la préparation des négociations et la création d'une atmosphère propice aux discussions à New York, a souligné la Finlande.
Enfin, la Finlande a déploré la position prise la semaine dernière par la Turquie s’agissant de la participation de Chypre en tant que pays observateur aux travaux de la Conférence.
La Suisse a fait observer que la Conférence entame cette session de 2020 alors que les défis en matière de sécurité internationale vont croissant. Dans ce contexte, la Suisse a salué l’initiative des Présidents de la Conférence de renforcer leur collaboration. La Suisse s’est dite convaincue que d’autres approches s’offrent à la Conférence que celle qui veut qu’elle soit à l’arrêt si elle ne s’accorde pas sur un programme de travail comprenant un mandat de négociation en début d’année. En 2018, cette réflexion a débouché sur l’établissement d’organes subsidiaires, a-t-elle rappelé.
Le document de travail présenté l’an dernier par les Pays-Bas invitant la Conférence à revenir sur la manière dont elle abordait son programme de travail jusqu’au milieu des années 1990 a permis de rappeler que l’adoption du programme de travail et d’un ou plusieurs mandats de négociations ne sont pas forcément liées et que dissocier ces deux éléments pourrait permettre d’avancer. Le document d’information sur la manière dont la Conférence a abordé son programme de travail depuis son établissement, qu’ont fait circuler les « P6 » [ndlr : les six Présidents de la Conférence pour 2020] la semaine dernière, permet d’approfondir cette réflexion.
La Suisse a ensuite déploré le fait qu’un Etat participant de longue date aux travaux de la Conférence en qualité d’observateur ait vu sa requête faire l’objet d’une opposition. Ceci soulève des questions fondamentales, notamment au regard du fait que cet Etat comme d’autres demandent à être admis à la Conférence depuis de nombreuses années sans une réponse de notre part, a conclu la délégation suisse, appelant la Conférence à se pencher sur la question de sa composition lors de cette session.
Les États-Unis ont expliqué que le projet de programme de travail proposé par l’Algérie est beaucoup trop incomplet et insuffisant dans de nombreux domaines. Les États-Unis ont plaidé pour que soit toujours indiqué la façon dont les délibérations sont menées au sein de la Conférence.
Le Venezuela a souligné que la paix et la sécurité internationales sont en péril et que cette situation sécuritaire entrave les progrès au sein de la Conférence. L'augmentation des tensions entre l'Est et l'Ouest ne contribue pas à l’objectif de la Conférence qui est d’aboutir à des mandats de négociations pour parvenir à des accords juridiquement contraignants sur le désarmement nucléaire. Pourtant, ces dernières semaines, la volonté des États membres de la Conférence de trouver une solution et de garantir l'avenir de cette instance a été démontrée.
L’Allemagne a regretté la décision de la Turquie de s’opposer à l’accès de Chypre au statut d’observateur à la Conférence. Il s’agit d’un précédent préjudiciable, alors que la Conférence se heurte déjà à une série de défis de fond, a déploré l’Allemagne, appelant la Turquie à revenir sur cette décision.
Le Mexique s’est dit encouragé par les travaux menés par l’Algérie, qui a décidé de travailler avec les autres Présidents de cette session. Il est en effet important de travailler dans un esprit de collaboration. Le défi reste néanmoins complexe, a souligné le Mexique, rappelant que l’année 2019 avait été une année de paralysie de plus et avait mis au grand jour la détérioration de la Conférence. Le Mexique a lancé un appel à tous les membres de la Conférence afin qu’ils évitent de politiser les discussions car cela ne va pas dans le sens de l’ouverture qui doit caractériser la Conférence.
La Suède a dit être encouragée par la démarche constructive dont ont fait preuve les Présidents de la Conférence de cette année. La Suède regrette en revanche que la Conférence n’ait pu accepter la requête de Chypre d’assister en tant que pays observateur aux travaux de la Conférence. La Turquie doit revoir sa position sur cette question, a ajouté la délégation suédoise.
Exerçant son droit de réponse en réaction à la déclaration du Pakistan, l’Inde a affirmé que le Pakistan avait une fois de plus essayé de présenter des faits fabriqués de toute pièce. Le monde n’est pas dupe, a déclaré la délégation indienne, avant de rappeler que la position de l’Inde est largement connue s’agissant de ces questions. Les commentaires qui ont été faits s’agissant du Jammu-et-Cachemire ne demandent aucune réponse car il s’agit d’une question de souveraineté nationale, a poursuivi la délégation indienne, ajoutant qu’il s’agit là de questions totalement étrangères aux travaux de la Conférence. Le Pakistan doit agir de manière responsable et œuvrer au consensus sur le programme de travail de la Conférence, a conclu l’Inde.
La France a ajouté sa voix aux délégations qui ont appelé la Turquie à revoir sa position s’agissant de son refus d’octroyer le statut d’observateur à Chypre.
La Turquie a souhaité exercer son droit de réponse suite aux interventions de plusieurs délégations. Elle a notamment rappelé que la demande de la Palestine [d’accéder au statut d’observateur] avait été bloquée en 2019 ; il s’agissait alors de ne pas reconnaître la Palestine en tant qu’État. Or, la Turquie ne reconnaît pas « l’administration chypriote grecque », a expliqué la délégation turque. La Turquie est en revanche favorable à l’octroi du statut d’observateur à la Palestine. Il est étonnant que certains États européens qui sont restés muets l’année dernière aient souhaité s’exprimer cette année. Il n’y a aucune raison de revenir sur la décision de la semaine dernière, a insisté la Turquie.
Le Pakistan a souligné que la déclaration précédemment faite par le Pakistan durant cette séance est basée sur des faits irréfutables. Les actes illégitimes de l’Inde au Jammu-et-Cachemire ont gravement remis en cause la sécurité de la région, a ajouté la délégation pakistanaise, avant de déplorer que l’Inde continue de tester des vecteurs pour les armes nucléaires. Le 5 août 2019, les mesures prises par l’Inde au Jammu-et-Cachemire se sont faites au mépris de différentes résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies et en contradiction avec le droit international relatif aux droits de l’homme. Le Jammu-et-Cachemire est un territoire qui fait l’objet d’un litige et qui ne relève donc pas de la souveraineté nationale de l’Inde, a conclu le Pakistan.
S’agissant du programme de travail, la République islamique d'Iran a rappelé qu’il est pertinent de considérer la Conférence comme seule instance internationale de négociation de traités internationaux dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
DC20.02F