LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME OUVRE LES TRAVAUX DE SA CENT VING-SEPTIÈME SESSION

Le Comité des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent vingt-septième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 8 novembre, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail de cette session, qui prévoient notamment l'examen des rapports présentés par six pays au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Simon Walker, responsable par intérim de la Branche des organes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a attiré l’attention sur trois faits saillants intervenus durant la dernière session du Conseil des droits de l’homme (le mois dernier) qui présentent un intérêt pour le travail du Comité. Il a ainsi souligné que, lors de l’ouverture de cette session du Conseil, la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, avait axé ses remarques sur le changement climatique et par ailleurs évoqué la décision historique du Comité dans l'affaire « Portillo Caceres contre le Paraguay » - une affaire qui concerne plusieurs personnes tombées malades et une personne décédée à la suite d'une utilisation incontrôlée et illimitée de pesticides. Mme Bachelet a souligné que c'était la première fois qu'un organe conventionnel concluait aussi clairement que l'incapacité d'un État à protéger contre les atteintes à l'environnement pouvait constituer une violation de ses obligations en matière de droit à la vie, à la vie privée et à la vie de famille. Cette décision importante crée un précédent en établissant que le droit international des droits de l'homme oblige les États à mener des enquêtes sur des dommages environnementaux similaires, à sanctionner les responsables et à accorder réparation aux victimes.

Le deuxième fait saillant renvoie à l’adoption par le Conseil d’une résolution sur la peine de mort, a poursuivi M. Walker, avant de préciser que cette résolution faisait référence aux interprétations du Comité telles qu’exprimées dans son observation générale relative au droit à la vie.

Enfin, M. Walker a souligné que le Conseil avait réaffirmé le droit de chacun d'accéder sans entrave aux organes internationaux, y compris aux organes conventionnels, et avait condamné les actes d'intimidation et de représailles à cet égard, apportant un soutien politique important à l’action du Comité pour faire face aux actes de représailles et les prévenir.

M. Walker a ensuite partagé avec le Comité certaines informations relatives à l'examen de l’ensemble du système des organes conventionnels prévu pour 2020. Il a fait observer que la crise actuelle du financement à laquelle est confronté le système des Nations Unies constitue un élément clé du contexte de cet examen. Il a déclaré que la situation de trésorerie globale reste critique, tout comme l’est l'important déficit en personnel. La situation à l'horizon 2020 est incertaine, ce qui ne fait qu’accentuer l'importance de saisir l'occasion de l'examen de 2020 pour tenter d’apporter autant de stabilité et de ressources que possible au système des organes conventionnels. À ce sujet, la Haute-Commissaire s'est félicitée de la vision commune adoptée par les Présidents des organes de traités, a ajouté M. Walker.

Suite à cette déclaration, M. Yadh Ben Achour, rapporteur du Groupe de travail chargé des communications (plaintes individuelles soumises en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte, a annoncé que le Groupe s'était réuni la semaine dernière et que sur les 28 plaintes examinées, le Groupe de travail en avait déclaré 11 irrecevables et deux admissibles. Le Groupe a par ailleurs constaté des violations du Pacte dans neuf cas et n’en a pas constaté dans trois cas, alors que trois autres plaintes ont été renvoyées à la plénière du Comité.

Le Comité a ensuite observé une minute de silence en mémoire de M. Waleed Sadi, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, décédé à Genève le 7 octobre dernier.

Au cours de cette session, le Comité prévoit d'examiner les rapports du Sénégal les 14 et 15 octobre, de la Belgique du 15 au 16 octobre, du Mexique les 16 et 17 octobre, de la République tchèque le 17 et 18 octobre, de la République centrafricaine les 21 et 22 octobre et de Cabo Verde les 22 et 23 octobre.

La documentation se rapportant aux travaux de la présente session du Comité est disponible sur la page Internet de la session. Les séances publiques du Comité sont retransmises en direct sur Internet à l'adresse suivante : http://webtv.un.org/meetings-events/.

Le Comité doit entamer, cet après-midi à 15 heures, l'examen du rapport périodique du Sénégal (CCPR/C/SEN/5), qui se poursuivra demain matin.


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