LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME POURSUIT L’EXAMEN DE SON PROJET D’OBSERVATION GÉNÉRALE SUR LE DROIT DE RÉUNION PACIFIQUE

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, l’examen en première lecture de son projet d’observation générale n° 37 sur la manière d’interpréter l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît le droit de réunion pacifique.

Durant cette séance, le Comité a adopté en première lecture 13 paragraphes du projet: 4 au chapitre des restrictions du droit de réunion pacifique; 2 au chapitre de la notification (pour l’organisation d’une réunion); et 7 au chapitre des obligations et pouvoirs des autorités chargées du maintien de l’ordre.

Le rapporteur du Comité pour cette observation générale, M. Christof Heyns, a présenté – avant que le Comité ne l’adopte – une version révisée du paragraphe 67 du texte, qui traite du port de masques par des participants à une manifestation.

Cet après-midi, ont également été adoptés en première lecture, après discussion et tels qu’amendés le cas échéant, les paragraphes 73 à 77, 81 et 83 à 88 du projet d’observation générale.

Les experts ont demandé que soient à ce stade révisés les paragraphes 78, 79, 80 et 82 du projet de texte.

Le Comité poursuivra l’examen de ce projet d’observation générale lundi prochain, 4 novembre, à 15 heures.


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CCPR19.035F