LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE OUVRE LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE-SEPTIÈME SESSION

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin, au Palais des Nations de Genève, les travaux de sa soixante-septième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail. Le Comité a aussi entendu une déclaration de M. Antti Korkeakivi, Chef de la section chargée de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds, au sein de la Division des traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

M. Korkeakivi a notamment indiqué que la trente et unième réunion annuelle des présidents des organes conventionnels avait eu lieu à New York le mois dernier. La réunion a porté sur les progrès réalisés dans l'alignement des méthodes de travail et d'autres domaines d'application de la résolution 68/268 (2014) – relative au « renforcement et [à] l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme » –, en particulier l'examen par l'Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

D’autre part, M. Korkeakivi a relevé que la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, avait mentionné le travail crucial des Comités dans sa déclaration d’ouverture à la quarante et unième session du Conseil des droits de l'homme, en juin dernier. Plus spécifiquement, Mme Bachelet a abordé la question des obligations et responsabilités que les États doivent assumer, en vertu du droit international, envers les combattants présumés de Daech et leurs familles détenus en Syrie et en Iraq. La Haute-Commissaire a évoqué quatre cas portés à l'attention du Comité des droits de l'enfant et du Comité contre la torture par les grands-parents français d'enfants actuellement détenus en Syrie ou en Iraq. Cela met en évidence la pertinence de la procédure de plainte individuelle, du point de vue tant de l'évolution jurisprudentielle que de la réponse aux grands problèmes du moment, a souligné le Chef de section.

M. Korkeakivi a enfin relevé que, dans son message à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, le 26 juin, le Secrétaire général des Nations Unies avait noté avec satisfaction la progression vers la ratification universelle de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, actuellement ratifiée par 166 États.

Répondant ensuite à des questions des membres du Comité, M. Korkeakivi a fait savoir que des solutions avaient été trouvées pour maintenir la troisième session de tous les Comités en 2019 mais qu’il restait des difficultés à dégager les ressources nécessaires au traitement des communications individuelles, en particulier. Le Haut-Commissariat espère être en mesure de maintenir les trois sessions du Comité contre la torture en 2020, a précisé le Chef de section.
Au cours de cette session, qui s’achèvera le 9 août prochain, le Comité doit examiner les rapports présentés par le Bangladesh, la Grèce, la Pologne et le Togo concernant l’application de la Convention contre la torture par ces pays.

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de la Pologne (CAT/C/POL/7).

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CAT19.011F