LE CONSEIL EXAMINE DES RAPPORTS SUR L’EXTRÊME PAUVRETÉ ET SUR LES PERSONNES DÉPLACÉES DANS LEUR PROPRE PAYS

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, en milieu de journée, un débat interactif groupé avec le Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, M. Philip Alston, et avec la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Mme Cecilia Jimenez-Damary. Auparavant, le Conseil a achevé, en entendant plusieurs intervenants*, son débat interactif, entamé hier, avec la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Dubravka Šimonoviæ, et avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro.

Durant cette séance, le Conseil a aussi entendu une allocution de M. Camilo G. Gudmalin, Sous-Secrétaire pour les préoccupations particulières au Ministère du bien-être social et du développement des Philippines, qui a axé son intervention sur les droits de l'enfant.

Présentant son rapport, M. Alston a souligné que, dans le contexte actuel, l'avenir semble lourd de catastrophes climatiques faisant planer la menace d’un véritable « apartheid climatique » devant entraîner une forte réduction du niveau de vie pour beaucoup. Ceux qui en portent l'écrasante responsabilité, les pays riches, seront en mesure de faire face à l'adversité ; mais ceux qui portent le moins de responsabilités - les pays les plus pauvres - en feront les frais : de 75 à 80 % de la charge incombera en effet aux pays en développement, a fait observer le Rapporteur spécial.

M. Alston a ensuite rendu compte de ses visites au Royaume-Uni et en République démocratique populaire lao. Ces pays ont répondu au Rapporteur spécial.

Présentant son rapport, Mme Jimenez-Damary a relevé que l’ampleur du problème du déplacement interne et les souffrances des personnes déplacées dans leur propre pays atteignent des niveaux alarmants : en décembre 2018, 41,4 millions de personnes étaient déracinées dans leurs pays du fait de conflits et de la violence, 28 millions de nouveaux déplacements ayant été enregistrés pendant cette année seulement (dont 10,8 millions imputables aux conflits). Les violations des droits de l’homme sont à la fois la cause et la conséquence des déplacements internes, a-t-elle souligné. Elle a précisé que son rapport porte sur le rôle très important des institutions nationales de droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur pays.

De nombreuses délégations** ont pris part au débat avec ces deux titulaires de mandat.

En fin de séance, la République de Corée, l’Arménie, le Japon et l’Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.


Le Conseil poursuivait ses travaux en fin d’après-midi pour tenir une réunion-débat intitulée : « Les droits de femmes et les changements climatiques: action climatique, pratiques optimales et enseignements à retenir ».


Allocution du Sous-Secrétaire pour les préoccupations particulières au Ministère du bien-être social et du développement des Philippines

M. CAMILO G. GUDMALIN, Sous-Secrétaire pour les préoccupations particulières au Ministère du bien-être social et du développement des Philippines, a axé son intervention sur les droits de l’enfant, notamment leur droit de participer aux affaires publiques. Si des progrès importants ont été faits pour garantir les droits des enfants, de nombreux progrès restent à accomplir au profit des enfants réfugiés ou encore contre la cyberviolence, a-t-il souligné. Le Sous-Secrétaire a décrit l’appareil législatif philippin en matière de protection de la jeunesse, évoquant en outre la création de commissions parlementaires sur la même question, la rédaction d’un rapport annuel sur la situation de l’enfance, de même que le plan d’action quinquennal, entre autres mesures prises aux Philippines. Les conflits armés et les catastrophes naturelles ont eux aussi des effets néfastes sur le respect des droits des enfants, en particulier aux Philippines, pays confronté à ces deux phénomènes, a ajouté M. Gudmalin.

C’est pourquoi le Gouvernement philippin a adopté plusieurs lois pour mieux protéger les enfants victimes, a insisté le Sous-Secrétaire, citant en particulier une loi de 2016 prévoyant des interventions prioritaires au profit des enfants victimes de catastrophes naturelles ou imputables aux activités humaines. Trente ans après l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, les Philippines sont plus déterminées que jamais à assurer aux jeunes un environnement sûr, au sein duquel ils puissent s’épanouir, a conclu M. Gudmalin.

Fin du débat interactif groupé sur la violence à l’égard des femmes et sur la traite des êtres humains

Aperçu du débat

S’agissant de la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences, une délégation a demandé aux Rapporteuses spéciales des conseils sur la manière de lutter contre la violence en ligne à l’encontre des femmes.

Plusieurs délégations ont présenté leurs initiatives contre la violence envers les femmes, étant notamment citées : l’adoption d’une loi contre les violences sexuelles dans le domaine du travail, l’adoption d’une législation contre les mutilations génitales féminines ou encore la formation des forces de l’ordre sur les lois protégeant les femmes contre les violences.

Plusieurs délégations ont souligné que dans leur pays, les coutumes continuent d’être la cause de nombreuses violences à l’égard des femmes.

Une délégation a souligné qu’il fallait faire progresser la participation des femmes dans les domaines politique et judicaire, car cela leur permet de prendre des mesures concrètes pour lutter efficacement contre les violences faites à leur encontre.

Des délégations ont décrit des mesures visant à venir en aide aux femmes victimes de violence, notamment la création de lignes d’appel d’urgence et l’ouverture de foyers d’accueil.

Une délégation a souligné que les femmes rencontrent des formes multiples de discrimination. Plusieurs délégations ont encouragé toutes les entités de l’ONU à renforcer leur coopération dans le domaine de la prévention de la violence à l’égard des femmes. Il manque une approche cohérente et coordonnée pour que les ressources soient utilisées de manières efficientes et éviter les doublons, a-t-il été observé.

Une délégation a fait observer que les violences à l’égard des femmes sont dues aux inégalités. Il a ainsi été souligné que la lutte contre la violence envers les femmes doit faire partie d’une politique intégrée de lutte contre les inégalités entre hommes et femmes. Il a également été recommandé de trouver des solutions de réintégration sociale pour les victimes.

Une délégation a demandé à la Rapporteuse spéciale quel bilan global elle tirait des vingt-cinq ans du mandat dont elle est actuellement titulaire.

Plusieurs délégations se sont dites préoccupées par le recul des droits des femmes dans de nombreux pays et par la persistance de la violence sexuelle dans les conflits.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a demandé que le féminicide fasse l’objet de véritables politiques de répression et que les familles des victimes soient soutenues. Le problème de la vulnérabilité particulière des femmes autochtones à la violence a été évoqué à plusieurs reprises.

S’agissant de la traite des êtres humains, de nombreuses délégations ont présenté leur stratégie de lutte contre ce phénomène, notamment via l’adoption de législations nationales complètes protégeant les victimes.

Une délégation a par ailleurs relevé que le cadre international actuel de protection en la matière doit être plus accessible à celles et ceux qui en ont besoin, notamment par le recours à la protection diplomatique.

Plusieurs délégations ont indiqué avoir pris des mesures pour lutter contre la stigmatisation des victimes de la traite. Une délégation a ainsi expliqué que le pays avait criminalisé les achats de services sexuels et non la vente et une autre a souligné avoir adopté une législation qui protège les victimes de la traite et qui permet la poursuite des responsables, notamment les personnes se trouvant à la tête des réseaux de prostitution.

Une délégation a demandé à la Rapporteuse spéciale quel pouvait être le cadre de partenariat public-privé afin de lutter contre la traite.

Une délégation a souligné que les femmes et les enfants étaient touchés de manière disproportionnée par le phénomène de la traite et qu’il fallait que les États redoublent d’efforts pour les protéger et leur proposer un programme de réinsertion adapté.

Des ONG ont dénoncé les violations des droits de l’homme des travailleurs migrants dans les pays d’accueil. Les pays ont été appelés à ratifier la Convention (n° 189) de l’Organisation internationale du Travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques. Plusieurs ONG ont insisté pour que toutes les victimes de la traite reçoivent des dédommagements.

Réponses et conclusions des Rapporteuses spéciales

MME DUBRAVKA ŠIMONOVIÆ a remercié les délégations pour leurs suggestions, dont certaines – a-t-elle fait observer – figurent déjà dans son rapport. En particulier, il importera de tirer parti de la plateforme d’action adoptée lors de la Conférence de Beijing et de donner la priorité absolue à la lutte contre la violence envers les femmes.

La Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences a par ailleurs recommandé d’évaluer, et de renforcer le cas échéant, les mécanismes régionaux de lutte contre la violence, comme la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), dont la Rapporteuse spéciale a appelé à la ratification universelle.

Mme Šimonoviæ a aussi mentionné la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité », avant de recommander la tenue d’un atelier d’experts pour soutenir l’action régionale dans ce domaine. Le Conseil pourrait, lui aussi, organiser une séance consacrée au programme « Femmes, paix et sécurité », a-t-elle ajouté.

S’agissant des bonnes pratiques, l’experte a mentionné des initiatives contre le féminicide. Elle a enfin précisé, en réponse à la question d’une ONG, que sa visite au Canada avait produit d’excellents résultats dans le domaine de la loi et de son application.

MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO a pour sa part attiré l’attention sur le lien étroit qui existe entre le mandat relatif à la traite et celui relatif à la violence contre les femmes. Elle a recommandé aux États d’appréhender la traite d’un point de vue non seulement sécuritaire, mais aussi fondé sur les droits de l’homme.

Comment protéger les femmes et les filles dans les flux de migrations mixtes ? D’abord, en reconnaissant leur vulnérabilité mais aussi leur capacité de résilience et de réaction quand elles sont aidées ; ensuite, en formant les personnes chargées du contrôle des migrations ; enfin, en luttant contre les stéréotypes affectant les victimes de la traite des êtres humains. La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a précisé qu’elle était opposée à la détention d’enfants migrants. Mme Giammarinaro a aussi recommandé des mesures spécifiques de protection des femmes et des filles dans les camps de réfugiés.

L’inclusion sociale est le résultat le plus important de l’action anti-traite, a souligné Mme Giammarinaro, recommandant dans ce domaine un suivi individualisé fondé non seulement sur l’emploi, mais aussi sur le bien-être psychologique et l’acceptation de l’environnement social. La Rapporteuse spéciale a enfin demandé que le secteur privé de l’emploi soit impliqué dans la détection des victimes de la traite.


Débat interactif groupé sur l’extrême pauvreté et sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays

Présentation de rapports

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, M. Philip Alston (A/HRC/41/39), dont plusieurs additifs traitent des visites du titulaire du mandat en République démocratique populaire lao (Add.2 et Add.4) et au Royaume-Uni (Add.1 et Add.3).

Présentant son rapport, M. PHILIP ALSTON a d’abord souligné que, dans le contexte actuel, l'avenir semble lourd de catastrophes climatiques faisant planer la menace d’un véritable « apartheid climatique » devant entraîner une forte réduction du niveau de vie pour beaucoup. Ceux qui en portent l'écrasante responsabilité, les pays riches, seront en mesure de faire face à l'adversité ; mais ceux qui portent le moins de responsabilités - les pays les plus pauvres - en feront les frais : de 75 à 80 % de la charge incombera en effet aux pays en développement, a fait observer le Rapporteur spécial. Le Conseil adopte une résolution annuelle sur le changement climatique, mais ce texte est extrêmement faible en ce qu’il n’oblige à aucun résultat concret, a regretté M. Alston.

S’agissant de sa visite au Royaume-Uni, le Rapporteur spécial a expliqué que ses conclusions doivent être replacées dans le contexte de l'évolution de la situation politique depuis dix ans, marquée par la grande expérience politique à laquelle le Royaume-Uni s'est livré. Pays pionnier de l'État-providence moderne après la Seconde Guerre mondiale, le Royaume-Uni a opéré un changement radical au détriment des financements de l'aide sociale, des services publics, de l’enfance, de l'éducation, de la jeunesse et de l'aide juridique pour les pauvres. C’est ainsi que dans la cinquième économie du monde, a déploré l’expert, 14 millions de personnes vivent toujours dans la pauvreté, 1,5 million dans le dénuement et l’on enregistre une baisse de l'espérance de vie chez certains groupes.

S’agissant de sa visite effectuée en République démocratique populaire lao en mars 2019, M. Alston a constaté que derrière les succès économiques de ce pays, se cache une réalité complexe et problématique. Contrairement à de nombreux pays, la croissance économique rapide de la République démocratique populaire lao ne s'est pas traduite par une réduction de la pauvreté, a-t-il fait observer. L'accent mis par ce pays sur les grands projets d'infrastructures (comme les barrages et les chemins de fer), sur l'acquisition de terres, sur l'extraction de ressources et sur l'investissement étranger a créé trop peu d'emplois pour la population lao, a généré d'importantes obligations en termes de remboursement de la dette et a profité de façon disproportionnée aux élites riches. Ceux qui vivent dans la pauvreté, les minorités ethniques et les habitants des zones rurales n'ont que très peu profité de l'essor économique, a insisté le Rapporteur spécial.

Le Conseil est également saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (A/HRC/41/40), Mme Cecilia Jimenez-Damary. Ce rapport traite aussi des activités menées au niveau des pays et au niveau international à l’occasion du vingtième anniversaire des Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays.

Présentant son rapport, MME CECILIA JIMENEZ-DAMARY a relevé que l’ampleur du problème du déplacement interne et les souffrances des personnes déplacées dans leur propre pays atteignent des niveaux alarmants : en décembre 2018, 41,4 millions de personnes étaient déracinées dans leurs pays du fait de conflits et de la violence, 28 millions de nouveaux déplacements ayant été enregistrés pendant cette année seulement (dont 10,8 millions imputables aux conflits). Les violations des droits de l’homme sont à la fois la cause et la conséquence des déplacements internes, a-t-elle souligné. Elle a précisé que son rapport porte sur le rôle très important des institutions nationales de droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme des personnes déplacées dans leur pays, ainsi que dans la surveillance des situations de déplacement et des retours et dans la surveillance des lois et politiques nationales relatives à ce phénomène. La Rapporteuse spéciale a remercié l’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme pour son soutien à son mandat.

S’agissant des Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays, Mme Jimenez-Damary a fait remarquer que le vingtième anniversaire de leur adoption était l’occasion pour la campagne « GP20 » de sensibiliser à ces Principes ainsi qu’à la nécessité de prévenir les déplacements internes. Elle a indiqué que, sous les auspices de son mandat, un plan d’action avait été élaboré en matière de prévention, de protection et de recherche de solutions pour les personnes déplacées dans leur propre pays. Le Comité permanent interinstitutionnel des Nations Unies sur les affaires humanitaires (IASC) a validé ce plan en mai 2018, a précisé la Rapporteuse spéciale.

Pays concernés

La République démocratique populaire lao a dit avoir accompli, depuis 43 ans, de très grands progrès dans les domaines du développement socioéconomique et de la réduction de la pauvreté, ce dont témoigne le fait que le pays est près de sortir de la catégorie des pays les moins avancés. La République démocratique populaire lao poursuit en outre sa collaboration avec la communauté internationale pour défendre les droits de l’homme, étant également partie à sept traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et participant activement à l’Examen périodique universel.

Même s’il reste des possibilités d’amélioration, a reconnu la délégation lao, la République démocratique populaire lao est très déçue par l’approche déséquilibrée du Rapporteur spécial dans son rapport, qui ne reflète pas les réalités nationales. La délégation a en particulier déploré que des informations inventées fournies par des organisations non gouvernementales (ONG) partiales aient été reprises dans le rapport de M. Alston. Elle a demandé au Conseil de réévaluer les procédures spéciales et les comportements des titulaires de mandat au titre de ces procédures afin qu’ils respectent le code de conduite qui leur est applicable.

Le Royaume-Uni a prié les membres du Conseil et les observateurs de lire les réponses détaillées et les commentaires que le pays a apportés aux recommandations du Rapporteur spécial dans le document portant la cote A/HCR/41/39/Add.3.

Dans une déclaration conjointe diffusée par vidéo, les institutions nationales de droits de l’homme de l’Angleterre, de l’Irlande du Nord et de l’Écosse ont estimé que le rapport de M. Alston montrait bien comment les politiques des gouvernements britanniques successifs avaient réduit la portée de la sécurité sociale et menacé le droit de chacune et de chacun de bénéficier d’un niveau de vie adéquat au Royaume-Uni. Des violations systématiques des droits de l’homme des personnes handicapées sont aussi à déplorer du fait de ces politiques publiques. Les institutions nationales de droits de l’homme demandent au Gouvernement du Royaume-Uni de procéder à une évaluation des mesures à prendre pour rétablir la situation – un exercice auquel elles se disent prêtes à participer.

Aperçu du débat

S’agissant du rapport de M. Alston sur l’extrême pauvreté, plusieurs délégations ont jugé pertinent que le Rapporteur spécial fasse porter sa réflexion sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme des personnes vivant dans la pauvreté. Elles ont en effet relevé que le changement climatique touchait en premier lieu les personnes en situation d’extrême pauvreté. Il a en outre été rappelé que la lutte contre la pauvreté extrême est le premier objectif du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Une délégation a présenté sa politique nationale de réduction de la pauvreté, expliquant qu’elle était basée sur des transferts directs et sur un effort dans le domaine de la formation. Une autre délégation a fait savoir que son pays, conscient de l’urgence de remédier aux effets du changement climatique, avait adopté un plan d’action en matière de lutte contre les émissions de CO2 et de substitution des énergies fossiles

Concernant le rapport sur les personnes déplacées dans leur propre pays, les délégations ont insisté sur l’importance d’accorder un soutien tant psychologique que matériel aux personnes ainsi déplacées. Elles ont recommandé de renforcer les systèmes de prévention et d’alerte précoce, ainsi que de sensibiliser les communautés les plus exposées au risque de déplacement.

Plusieurs délégations ont soutenu le rôle des institutions nationales de droits de l’homme dans ce domaine et se sont dites favorable à une plus grande coopération entre ces institutions et celles oeuvrant dans le domaine du développement. Une délégation a souligné que les institutions nationales de droits de l’homme ne peuvent s’acquitter de leurs missions – et surtout de la responsabilité particulière d’aider certains groupes vulnérables – que si elles disposent des ressources financières, humaines et matérielles nécessaires. Une autre délégation a salué l’adoption du plan d’action associé à la campagne « GP20 » mentionnée par la Rapporteuse spéciale.

Il a été rappelé que la célébration du dixième anniversaire de la Convention de Kampala (Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique) illustrait la pleine conscience et la volonté des pays africains d’affronter la problématique des déplacements forcés sur le long terme.

Réponses et conclusions

M. ALSTON a recommandé que le Conseil tienne compte de la parole des jeunes du monde entier – dont on commence à s’apercevoir qu’ils sont très préoccupés par le changement climatique. Le Rapporteur spécial a également recommandé au Conseil de prendre lui aussi la mesure du changement climatique – ce qui, a admis l’expert, est certes difficile vu le déni de certains États. Le Conseil pourrait se doter d’un groupe d’experts chargé de lui adresser des recommandations sur la manière d’intégrer le problème du changement climatique dans ses travaux. Le Rapporteur spécial a regretté que les grandes entreprises du secteur des hydrocarbures fassent pression sur les gouvernements pour éviter qu’ils ne prennent des mesures énergiques face au changement climatique.

M. Alston s’est en outre dit déçu par la réponse du Gouvernement britannique à son rapport. Le Gouvernement, a-t-il relevé, proteste de la mention qui est faite, dans ce rapport, aux « sanctions punitives » infligées aux chômeurs au Royaume-Uni s’ils ne respectent pas les instructions en matière de recherche d’emploi : or, M. Alston a indiqué qu’il maintenait ce qualificatif, lequel pourrait aussi s’appliquer, a-t-il ajouté, aux personnes handicapées face à l’aide sociale au Royaume-Uni.

M. Alston a par ailleurs regretté que le Gouvernement de la République démocratique populaire lao n’ait pas apporté de réponse satisfaisante à la disparition d’un militant des droits de l’homme en 2012.

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*Délégations ayant participé au débat sur la violence à l’égard des femmes et sur la traite des êtres humains: Pays-Bas; Équateur; Djibouti; Indonésie; République de Corée; Malte; Arabie saoudite; Afrique du Sud; Myanmar; Botswana; Nouvelle Zélande; Iraq; Maroc; France; Costa Rica; Bolivia; Namibie; Suisse; Japon; Bahamas; Colombie; Chine; Iran ; Belgique; Rwanda; Tchad; Irlande; Albanie; Grèce; Jamaïque; Chypre; Bangladesh; Gambie; Sénégal; Lesotho; Seychelles; Erythrée; Kiribati; Mexique; Serbie; Sierra Leone; Royaume-Uni; Trinité-et-Tobago; République unie de Tanzanie; République of Moldova; Somalie; Comores; Luxembourg; Arménie; Afghanistan; Géorgie; Commission canadienne des droits de l'homme; Commission des droits de l'homme de l'Australie; Fédération internationale des journalistes; Centre pour les droits civils et politiques - Centre CCPR; VIVAT International (au nom également de Franciscain International); Kayan - Feminist Organization; Foundation ECPAT International (End Child Prostitution, Child Pornography and Trafficking in Children for Sexual Purposes); Youth Coalition for Sexual and Reproductive Rights (YCSRR); International Lesbian and Gay Association; Défense des enfants - international; Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil; Aboriginal and Torres Strait Islander Corporation Family Violence Prevention and Legal Service (Victoria); Libération; United Nations Watch; Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII; Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; et Peace Brigades International Switzerland.

*Délégations ayant participé au débat sur l’extrême pauvreté et sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays: Union européenne; Angola (au nom du Groupe africain); Ukraine (au nom d'un groupe de pays); Belgique (au nom d'un groupe de pays); Pakistan; Ordre souverain de Malte; Lybie; Saint Siège; Philippines; Togo; UNICEF; Tunisie; Croatie; Burkina Faso; Algérie; et Cuba.


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