LE COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT OUVRE SA QUATRE-VINGT-UNIÈME SESSION
Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingtième-unième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu’au 31 mai prochain, en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en élisant M. Luis Ernesto Pedernera Reyna à sa présidence. Il a en outre entendu une déclaration du Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, M. Adam Abdelmoula, ainsi que les interventions de représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et de l’organisation Child Rights Connect.
Les autres membres du bureau élus ce matin – et parmi lesquels sera ultérieurement désigné un rapporteur – sont: Mme Amal Salman Aldoseri, M. Gehad Madi, Mme Velina Todorova et Mme Renate Winter, Vice-Présidents.
Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Abdelmoula a souhaité la bienvenue aux quatre nouveaux membres du Comité qui ont prêté serment ce matin: Mmes Faith Marshall-Harris et Aïssatou Sidikou et MM. Bragi Gudbrandsson et Philip Jaffé. M. Abdelmoula a ensuite affirmé que depuis que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant, il y a trente ans, il y a eu des progrès considérables s’agissant des droits de l’enfant partout dans le monde. Les enfants sont de plus en plus considérés dans le monde comme des titulaires de droits, plutôt que comme des victimes ayant besoin d’assistance. Cependant, des centaines de millions d’enfants continuent aujourd’hui de voir leurs droits violés, notamment leur droit à la vie comme le démontrent la situation des enfants au Yémen ou les attaques terroristes qui ont tué de nombreux enfants à Sri Lanka à Pâques. Le 30e anniversaire de la Convention doit permettre aux États de prendre sérieusement en compte les droits et les besoins des enfants, a insisté M. Abdelmoula.
Dans sa déclaration, le nouveau Président du Comité a quant à lui rappelé que, durant cette session, le Comité allait examiner les rapports de six États parties – les Tonga, Malte, Singapour, la Côte d’Ivoire, le Cabo Verde, et le Botswana – au titre de la Convention, ainsi que le rapport de Sri Lanka au titre du Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a par ailleurs annoncé que le Comité devrait adopter lors de cette session son observation générale n°10 sur les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs et a fait savoir que la prochaine observation générale du Comité aurait pour thème « les droits des enfants et les médias numériques ».
Le secrétariat du Comité a pour sa part indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention relative aux droits de l’enfant s’établissait toujours à 196. Le Protocole facultatif sur l'implication des enfants dans les conflits armés compte quant à lui 168 États parties et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, 176 suite à la ratification des Îles Marshall. En outre, deux nouveaux États – les Îles Marshall et l’État de Palestine – ont ratifié le Protocole facultatif établissant une procédure de communications, ce qui porte à 44 le nombre de ratifications de cet instrument. Le secrétariat a par ailleurs souligné que la Somalie et le Soudan du Sud devaient encore soumettre leurs rapports initiaux.
Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport initial soumis par les Tonga (CRC/C/TON/1) au titre de la Convention.
Aperçu des déclarations
M. Adam Abdelmoula, Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a dans un premier temps souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Comité. Il a ensuite affirmé que depuis que l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits de l’enfant, il y a trente ans, il y a eu des progrès considérables s’agissant des droits de l’enfant partout dans le monde. Les enfants sont de plus en plus considérés dans le monde comme des titulaires de droits, plutôt que comme des victimes ayant besoin d’assistance. Cependant, des centaines de millions d’enfants continuent aujourd’hui de voir leurs droits violés, notamment leur droit à la vie comme le démontrent la situation des enfants au Yémen ou les attaques terroristes qui ont tué de nombreux enfants à Sri Lanka à Pâques.
Le 30e anniversaire de la Convention doit permettre aux États de prendre sérieusement en compte les droits et les besoins des enfants, a souligné M. Abdelmoula. Comme le recommandait le Comité lors de sa dernière session, une note verbale a été envoyée à tous les États parties le 8 mars dernier leur demandant de donner au Comité des informations concernant leur engagement à respecter les droits des enfants, en évoquant les initiatives prévues pour marquer le trentième anniversaire de la Convention. Cette note verbale encourage les États à renouveler leur engagement envers la Convention en prenant des actions spécifiques et mesurables pour la promotion, la protection et la réalisation des droits de l’enfant.
M. Abdelmoula a ensuite annoncé que le Haut-Commissariat lançait aujourd’hui une campagne d’anniversaire CRC@30 qui doit notamment permettre au public d’avoir une meilleure perception des principes de la Convention et des droits des enfants. Cette campagne doit aussi permettre de montrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Convention au cours de ces trente dernières années, notamment via des communiqués de presse, des articles et des interviews. M. Abdelmoula a par ailleurs souligné que la mise en œuvre de la Convention contribue à la réalisation de l’ensemble des Objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
M. Abdelmoula a ensuite regretté que si les activités qui font partie du mandat des organes conventionnels continuent d’augmenter, les ressources budgétaires (disponibles), elles, ne suivent pas (cette évolution). Le Haut-Commissariat s’est engagé à prendre des mesures exceptionnelles afin de compléter les ressources limitées issues du budget ordinaire, ce qui devrait permettre de financer certaines activités du Comité, a-t-il indiqué. Cependant, a-t-il ajouté, le Haut-Commissariat continue à faire face à des déficits de trésorerie importants. La Haute-Commissaire a écrit à la Présidente du Comité et à l’ensemble des Présidents des organes de traité pour présenter en toute transparence les défis à relever et alerter quant à la possibilité de devoir annuler la troisième session du Comité prévue en septembre prochain. M. Abdelmoula a assuré que la Haute-Commissaire ferait tout son possible pour faire face à cette situation critique.
Le Directeur de la Division du Conseil et des mécanismes de traités s’est ensuite réjoui que le Comité ait pris des initiatives dans le cadre de l’examen, prévu pour 2020, de l’ensemble du système des organes de traité. La réunion des Présidents d’organes de traité prévue en juin prochain à New-York sera la dernière occasion de discuter de cet examen et d’harmoniser les points de vue dans le cadre d’un dialogue inclusif.
S’agissant des faits nouveaux intervenus dans le domaine des droits de l’enfant, M. Abdemoula a rappelé que lors de sa dernière session, au mois de mars 2019, le Conseil des droits de l’homme avait adopté deux résolutions intéressant les droits de l’enfant: l’une prévoit que la prochaine journée annuelle de débat sur les droits de l’enfant que tiendra le Conseil aura pour thème la concrétisation des droits de l’enfant dans un environnement sain; et l’autre invite le Président du Conseil à célébrer le trentième anniversaire de la Convention sur le thème « 30 ans d’application des droits de l’enfant: défis et opportunités ».
M. Abdelmoula a par ailleurs souligné l’importance du Forum social du Conseil des droits de l’homme d’octobre prochain, qui mettra l’accent sur les droits de l’enfant grâce à l’éducation. Il a en outre expliqué que les préparatifs de l’Étude mondiale sur les enfants privés de liberté en étaient au stade final et que cette Étude serait lancée cette année à l’Assemblée générale. L’Étude devrait notamment permettre au Comité de suivre de près la situation des enfants privés de liberté, a-t-il indiqué.
Une représentante de l’Alliance mondiale des institutions nationales de droits de l’homme (GANHRI) a déclaré que les contributions des institutions nationales de droits de l’homme sont reconnues depuis très longtemps par le Comité. Ces institutions ont en effet participé à la promotion de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. Ces dernières années, l’Alliance a facilité les échanges d’expériences et de bonnes pratiques dans le domaine des droits de l’enfant; elle a notamment lancé une initiative avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), en mars 2017, pour étudier le rôle des institutions nationales de droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits des enfants dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.
Une représentante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme a indiqué que le Haut-Commissariat allait aider le Conseil à appliquer les deux résolutions relatives aux droits de l’enfant qu’il a adoptées lors de sa session de printemps cette année. Elle a par ailleurs expliqué que le Haut-Commissariat travaillait activement sur le Forum social du Conseil et entendait y accorder la plus grande importance en mettant l’accent sur les pays du Sud. Elle a précisé que le Comité serait pleinement associé à cet exercice. Enfin, a-t-elle ajouté, le Haut-Commissariat a lancé un vaste processus de consultation suite à la demande du Conseil de procurer des données annuelles sur les droits de l’enfant dans le cadre du Forum politique de haut niveau sur le développement durable qui doit se tenir à New-York en juillet prochain.
Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a expliqué que les travaux de préparation de la campagne CRC@30 étaient bien avancés partout dans le monde. L’UNICEF travaille avec les gouvernements pour définir et mettre en œuvre les engagements nationaux en faveur des enfants, en demandant aux chefs d’État de s’engager publiquement en la matière. La représentante de l’UNICEF a par ailleurs annoncé qu’un sommet « Villes amies des enfants » allait être organisé cette année à Cologne avec la présence de plus de 500 maires qui vont réaffirmer leur engagement en faveur de la Convention. Enfin, elle a expliqué que, toujours dans le contexte du trentième anniversaire de la Convention, l’UNICEF travaille à l’élaboration d’un rapport qui fait le point sur ces trente dernières années et qui vise à anticiper les trente prochaines années dans la perspective de la mise en œuvre de la Convention.
Une représentante de l’organisation Child Rights Connect a quant à elle souligné, entre autres, que la quarantième session du Conseil des droits de l’homme avait été un tournant dans la reconnaissance des défenseurs des droits de l’enfant. Elle s’est réjouie de l’appui apporté par le Comité aux grèves pour le climat organisées par les jeunes partout dans le monde. Elle a ensuite regretté les défis croissants auxquels font face les enfants et les ONG à travers le monde, dénonçant notamment la réduction croissante de l’espace accordé à la société civile. Enfin, elle a dénoncé les retards dans les (versements des) contributions des États, qui impactent sur le travail du Comité. Les États doivent veiller à faire de la promotion et de la protection des droits de l’homme – et en l’occurrence des droits de l'enfant – une priorité, en soutenant le travail des Nations Unies, a conclu la représentante de Child Rights Connect.
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CRD/19/11F