LE COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS OUVRE LES TRAVAUX DE SA TRENTIÈME SESSION

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a ouvert ce matin les travaux de sa trentième session, qui se tient jusqu’au 12 avril au Palais Wilson, à Genève, et au cours de laquelle il doit examiner les rapports présentés par l’Albanie, la Guatemala, le Tadjikistan et la Libye, sur la mise en œuvre, dans ces quatre pays, des dispositions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

En début de séance, le Comité a observé une minute de silence en hommage à Mme Khedidja Ladjel, de l’Algérie et M. Abdelhamid El Jamri, du Maroc, tous deux décédés en 2018.

Le Comité a ensuite adopté son ordre du jour et son programme de travail, après avoir entendu une déclaration de M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. M. Nowosad a déclaré que la Convention est plus pertinente aujourd’hui que jamais, en relevant qu’il y avait plus de cinquante millions d’enfants migrants dans le monde. L’environnement est aujourd’hui plus toxique pour les migrants, car leurs droits sont régulièrement violés, a-t-il fait observer. Ils travaillent dans des conditions dangereuses et nocives et perçoivent un salaire en deçà du salaire minimum; leurs conditions peuvent parfois s’apparenter à de l’esclavagisme moderne. Ils sont la proie de personnes à la recherche d’un profit, a insisté M. Nowosad.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est une étape importante pour relever les défis afin d’améliorer la gouvernance mondiale en matière de migration, a-t-il poursuivi, rappelant que ce Pacte fait référence à la Convention comme étant l’un des instruments qui a inspiré son contenu. Il faut maintenant que ce Pacte soit mis en œuvre, a souligné M. Nowosad; il faut que les États s’y engagent en ratifiant notamment la Convention. Le Pacte est ancré dans le système des droits de l’homme international et tient compte de l’approche sexospécifique, a-t-il ajouté, avant de regretter le manque de femmes au sein du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Pacte a été entériné par une majorité écrasante des États Membres à l’Assemblée générale, a rappelé M. Nowosad.

Suite à cette déclaration, certains membres du Comité ont rendu hommage à leurs deux collègues décédés tandis que les deux nouveaux membres du Comité qui les remplacent – MM. Lazhar Soualem de l’Algérie et Mohammed Charef, du Maroc – ont prêté serment.

En fin de séance, deux organisations non gouvernementales ont évoqué la situation des travailleurs migrants au Tadjikistan, l’un des pays qui seront examinés cette semaine par le Comité.


Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Albanie.


Déclaration d’ouverture

M. Orest Nowosad, Chef de la Section des groupes cibles à la Division des traités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné que la Haute-Commissaire avait rappelé l’importance du travail des organes conventionnels. Il a rendu hommage à Mme Khedidja Ladjel, de l’Algérie et M. Abdelhamid El Jamri, du Maroc, deux membres du Comité tous deux décédés en 2018.

La Convention est plus pertinente aujourd’hui que jamais, a ensuite expliqué M. Nowosad, en relevant qu’il y avait plus de cinquante millions d’enfants migrants dans le monde. L’environnement est aujourd’hui plus toxique pour les migrants, car leurs droits sont régulièrement violés, a-t-il souligné. Ils travaillent dans des conditions dangereuses et nocives et perçoivent un salaire en deçà du salaire minimum; leurs conditions peuvent parfois s’apparenter à de l’esclavagisme moderne. Ils sont la proie de personnes à la recherche d’un profit.

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières est une étape importante pour relever les défis afin d’améliorer la gouvernance mondiale en matière de migration, a poursuivi M. Nowosad. Ce Pacte fait référence à la Convention comme étant l’un des instruments qui a inspiré son contenu, a-t-il rappelé. Il faut maintenant que ce Pacte soit mis en œuvre, a-t-il souligné; il faut que les États s’y engagent, notamment en ratifiant la Convention. La Haute-Commissaire aux droits de l'homme était présente à Marrakech pour l’adoption de ce Pacte, afin de montrer l’importance de ce texte, a également rappelé M. Nowosad. Le Pacte est ancré dans le système des droits de l’homme international et tient compte de l’approche sexospécifique, a-t-il ajouté, avant de regretter le manque de femmes au sein du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Pacte a été entériné par une majorité écrasante des États Membres à l’Assemblée générale, a rappelé M. Nowosad.

Il a par ailleurs annoncé qu’il y avait deux nouvelles ratifications à la Convention depuis la précédente session du Comité, à savoir celles de la Gambie et de la Guinée-Bissau, portant à 54 le nombre total de ratifications de cet instrument. Aucun grand pays de destination des travailleurs migrants n’a ratifié la Convention, a toutefois regretté M. Nowosad, appelant à surmonter les clivages, au sein des sociétés, sur cette question.

M. Nowosad s’est réjoui de la rencontre programmée durant cette session entre les membres du Comité et les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Il a dit espérer que cette rencontre inciterait davantage de pays membres à ratifier la Convention.

Au cours de la dernière session en date (trentième session) du Conseil des droits de l’homme, la Haute-Commissaire s’est offusquée de la fermeture de certaines frontières dans le monde afin d’empêcher les migrants de passer et de la détention d’enfants migrants, a en outre rappelé M. Nowosad. La Haute-Commissaire a également appelé l’Union européenne à faire du sauvetage des vies des migrants une priorité, notamment pour ceux qui tentent la traversée de le Méditerranée. Le Haut-Commissariat continue en outre son travail de renforcement de capacités et de plaidoyer en matière de migration, a indiqué M. Nowosad.

M. Nowosad a rappelé l’examen qui sera effectué en 2020 de l’ensemble du système des organes conventionnels et a indiqué que la prochaine réunion des présidents d’organes porterait principalement sur cet examen de 2020, aussi, a-t-il incité les membres du Comité à s’y préparer.

Audition de la société civile

S’agissant du Tadjikistan

ADC Memorial a fait observer que les migrants du Tadjikistan en Fédération de Russie envoient beaucoup d’argent à leurs proches, ce qui représente une source de revenu considérable pour leurs familles. Cependant, le Tadjikistan ne protège pas suffisamment ses travailleurs migrants, notamment ceux qui travaillent sur les marchés de Moscou, a estimé l’ONG. En outre, certains travailleurs migrants doivent payer des intermédiaires pour travailler et n’ont pas de contrat de travail en Fédération de Russie. Les travailleurs migrants originaires du Tadjikistan sont régulièrement passés à tabac en Fédération de Russie, sans que les auteurs de ces actions soient poursuivis, a ajouté l’ONG. Les services consulaires tadjikes ne font rien pour protéger les droits des travailleurs migrants et de leurs familles, a-t-elle déploré. Les minorités ethniques sont victimes de discriminations au Tadjikistan, ce qui explique que certaines d’entre elles choisissent de migrer vers la Fédération de Russie, a ensuite déclaré l’ONG.

Human Rights Center a rappelé que le Tadjikistan fournit à la Fédération de Russie de nombreux travailleurs, qui jouent en retour un rôle macroéconomique dans l’économie tadjike. La majorité de ces travailleurs migrants n’ont pas de travail avant de quitter leur pays et la plupart provienne des zones rurales du Tadjikistan, a précisé l’ONG. Ces travailleurs migrants sont souvent exploités car ils sont peu qualifiés; en outre, il n’y a pas de système efficace de préparation lors de leur départ et la législation de protection dans le pays de destination n’est pas suffisante.



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