LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME OUVRE SA SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LA SITUATION DES ROHINGYAS ET AUTRES MINORITES DANS L’ÉTAT DE RAKHINE DU MYANMAR

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-septième session extraordinaire, consacrée à la situation des Rohingyas et autres minorités dans l’État de Rakhine du Myanmar. Il a entendu des déclarations liminaires du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, de la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, du Président de la Mission d'établissement des faits au Myanmar et de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles en conflit, avant que ne s'expriment, dans le cadre d'un débat général, une quarantaine de délégations* d'États membres et observateurs du Conseil.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Zeid Ra'ad Al Hussein, s’est interrogé sur l’existence d’«éléments constitutifs d’un génocide» au Myanmar, compte tenu de la marginalisation systématique dont les Rohingyas sont victimes, des tortures, mauvais traitements et viols qu’ils subissent, ainsi que de leur déplacement forcé et de la destruction de leurs villages, de leurs maisons et de leurs propriétés. Le Haut-Commissaire a regretté l’inaction du Gouvernement du Myanmar suite aux recommandations qu’il a reçues concernant la situation des Rohingyas musulmans et des autres minorités. Le Haut-Commissaire a remercié en revanche les autorités du Bangladesh pour l’assistance qu’elles apportent aux Rohingyas.

La Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, Mme Catalina Devandas Aguilar, a expliqué que plus de 626 000 Rohingyas musulmans provenant du nord de l’État de Rakhine avaient fui au Bangladesh, des centaines de leurs villages ayant été rasés et brûlés depuis le 25 août dernier. Il y a des allégations crédibles de graves violations des droits de l’homme et d’exactions commises à l’encontre des Rohingyas, dont des exécutions extrajudiciaires, l’usage excessif de la force, de la torture et des mauvais traitements, des violences sexuelles et sexistes, et des déplacements forcés. « Nul ne choisit de quitter son foyer, quel que soit le niveau de pauvreté, afin de fuir dans un pays étranger pour vivre sous des bâches de plastique, si ce n’est pour fuir une menace contre sa vie », a souligné Mme Aguilar.

Par vidéo-conférence, M. Marzuki Darusman, Président de la Mission d'établissement des faits au Myanmar – créée par le Conseil des droits de l’homme –, a confirmé que les victimes et les témoins qu’elle avait entendus ont décrit des actes d’une extrême brutalité contre les Rohingyas, surtout depuis août, tels que meurtres, détentions arbitraires, violences sexuelles, tortures, disparitions forcées et incendie délibéré de villages entiers. Des jeunes filles ont été violées puis égorgées, des femmes ont été victimes de viols collectifs dans des casernes. Vu le nombre et la gravité des allégations, certains observateurs ont conclu qu’un génocide ou des crimes contre l’humanité étaient commis au Myanmar. La Mission n’est pas encore parvenue à de conclusion à ce sujet, a relevé M. Darusman, mais elle prend ces allégations très au sérieux.

La Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Pramila Patten, a dit avoir recueilli des récits atroces de violences sexuelles commises de sang-froid contre des femmes et des filles rohingyas, sur la seule base de leur religion et de leur origine. Pour Mme Patten, tous ces faits désignent un ensemble de violations systématiques des droits de l’homme et l’utilisation généralisée de la violence sexuelle comme outil calculé de persécution visant la population rohingya.

Le Myanmar, pour sa part, a assuré être prêt à coopérer davantage avec le système des Nations Unies en appui à ses propres efforts pour améliorer la situation des Rohingyas dans l’État de Rakhine. « Il faut mettre d’abord l’accent sur le problème immédiat du rapatriement des personnes déplacées », a ensuite souligné la délégation. Elle a assuré que son Gouvernement ne déshumanisait pas les Rohingyas et que les personnes rapatriées seraient réintégrées progressivement dans leurs foyers. Jugeant contreproductif de critiquer les actions positives menées par son Gouvernement, la délégation a estimé d’autre part que les témoignages recueillis par le Président de la Mission d’établissement des faits au sujet de violations des droits de l’homme n’étaient pas tous crédibles.

Lors du débat qui a suivi ces déclarations, la plupart des délégations se sont inquiétées des violations massives des droits de l'homme commises à l’encontre des minorités au Myanmar, et notamment à l’encontre des musulmans rohingyas. Les délégations ont condamné les violences sexistes à l’encontre des femmes et des filles et l’utilisation du viol comme arme de guerre. Certaines délégations ont estimé que ces exactions pouvaient s’apparenter à un nettoyage ethnique, à des crimes contre l’humanité, voire à des actes de génocide. Beaucoup de délégations ont salué l’accord sur le rapatriement des réfugiés signé en novembre dernier par le Bangladesh et le Myanmar : elles ont souligné l’importance de mettre en place un processus volontaire de retour des réfugiés lorsque toutes les conditions seraient réunies.

Cette session extraordinaire, présidée par l'Ambassadeur Joaquín Alexander Maza Martelli, d’El Salvador, a été convoquée suite à une demande officielle reçue du Bangladesh et de l’Arabie saoudite et soutenue par plus d'une septantaine d'États, dont 33 pays membres du Conseil.

Le Conseil se prononcera cet après-midi, à 15 heures, sur le projet de résolution qui lui est soumis aujourd'hui, avant de clore les travaux de cette vingt-septième session extraordinaire.


Situation des Rohingyas et autres minorités dans l’État de Rakhine du Myanmar

Déclarations liminaires

M. ZEID RA’AD AL HUSSEIN, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a fait part de ses vives préoccupations s’agissant du sort des Rohingyas dans l’État de Rakhine, qui a entraîné un exode de masse vers le Bangladesh depuis octobre 2016, surtout depuis le mois d’août 2017.

Le nombre de personnes forcées de quitter leur foyer est énorme, a souligné le Haut-Commissaire : à la date du 2 décembre, environ 626 000 réfugiés avaient rejoint le Bangladesh, a-t-il précisé, ajoutant que selon certains rapports, les gens continuent de fuir, avec quelque 1622 personnes ayant fui le nord de l’État de Rakhine depuis le 26 novembre. « En d’autres termes », a souligné le Haut-Commissaire, « il semble que plus de la moitié du nombre estimé de Rohingyas vivant dans l’État de Rakhine aient été obligés de quitter leur foyer et leur pays – et il est tout simplement impossible d’évaluer le nombre de ceux qui pourraient avoir été détenus, victimes de disparition forcée, tués ou être décédés en chemin ».

Des rapports crédibles font état d’attaques brutales, systématiques et généralisées contre la communauté rohingya de la part des forces de sécurité du Myanmar agissant parfois de concert avec des milices locales, a poursuivi M. Zeid. Les dernières campagnes, entamées en octobre 2016 et qui se sont intensifiées en août dernier, ont été présentées comme une riposte à des attaques commises par des insurgés, mais elles semblent avoir délibérément et massivement ciblé des civils, a noté le Haut-Commissaire, ajoutant qu’elles ont été précédées de campagnes périodiques de violence ainsi que de décennies de discriminations et de persécutions systématiques dirigées contre les Rohingyas.

Les autorités du Myanmar ayant refusé au Haut-Commissariat l’accès à l’État de Rakhine, M. Zeid a indiqué avoir envoyé, depuis un an, trois équipes au Bangladesh pour suivre la situation et s’entretenir avec des réfugiés. Les témoignages ainsi recueillis sont concordants et rapportent des actes d’une effroyable barbarie commis contre les Rohingyas : personnes brûlées vives dans leurs maisons ; meurtres d’enfants et d’adultes ; assassinats aveugles de civils en fuite ; viols généralisés de femmes et de fillettes ; incendie et destruction de maisons, d’écoles, de marchés et de mosquées, entre autres. Il apparaît de manière crédible que ces violences visent les Rohingyas pour ce qu’ils sont, sur une base ethnique ou religieuse et possiblement sur ces deux bases en même temps. Dans certains cas, les autorités locales ont prévenu à l’avance les communautés rohingyas qu’elles seraient attaquées, ce qui indique que ces attaques étaient planifiées, a souligné le Haut-Commissaire. Il a ensuite souligné que certaines informations laissent entendre que des mines ont été déposées par les forces de sécurité du Myanmar, vers la fin du mois d’août, le long de la frontière avec le Bangladesh, possiblement pour empêcher les réfugiés de revenir au Myanmar.

M. Zeid a par ailleurs jugé essentiel de reconnaître le contexte historique : la communauté rohingya, qui revendique des racines de longue date dans l’État de Rakhine, subit depuis 55 ans une intensification progressive de la discrimination dont elle est victime et plus encore ces cinq dernières années qu’au cours des cinquante années précédentes réunies. En 2015, a notamment rappelé le Haut-Commissaire, le Myanmar adoptait notamment un ensemble de quatre lois sur la protection de la race et de la religion, qui sont largement considérées comme ciblant les musulmans rohingyas, même si elles ont de sérieuses répercussions sur les droits d’autres minorités religieuses, ainsi que sur les femmes et les enfants à travers tout le pays. L’actuel Gouvernement civil, qui a une majorité au Parlement, n’a pas traité le caractère de toute évidence discriminatoire de cet ensemble législatif, en dépit des recommandations de nombreux mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies et du Haut-Commissariat, a fait remarquer le Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

En tant que non-citoyens du Myanmar, les Rohingyas se voient refuser l’accès à la formation professionnelle, y compris pour les professions médicales ou pour être enseignants. Dans le nord de l’État de Rakhine, des décrets locaux exigent qu’ils obtiennent une autorisation pour pouvoir se marier ou pour construire ou rénover maisons et lieux de culte ; de tels décrets restreignent sévèrement leur liberté de mouvement ainsi que leur capacité à accéder aux soins de santé, aux marchés, aux zones de pêches, aux terres agricoles et à quelque emploi que ce soit, a déploré le Haut-Commissaire, dénonçant ces violations claires des droits économiques, sociaux et culturels de ces personnes.

L’incitation à la haine et à la violence contre cette communauté s’est généralisée après les violences survenues dans l’État de Rakhine en 2012, a poursuivi M. Zeid. Peu, voire rien, n’a été fait par les autorités pour contrecarrer la vision prévalente chez nombre de personnes au Myanmar qui considèrent la communauté rohingya comme étrangère, tout juste humaine – ne méritant en tout cas pas de bénéficier de droits de l'homme – et comme une menace devant être anéantie, a-t-il déploré. Cet ensemble de violations des droits de l'homme contre les Rohingyas a été documenté les Rapporteurs spéciaux qui se sont succédé depuis 1992 et par le Haut-Commissariat lui-même, a rappelé M. Zeid. Le Haut-Commissariat avait déjà, en 2016, informé le Conseil des attaques systématiques contre les Rohingyas, a-t-il rappelé.

Compte tenu des décennies d’apatridie et de discriminations systémiques et systématiques contre les Rohingyas, des politiques de ségrégation, d’exclusion et de marginalisation, ainsi que du cadre durable de violations et d’abus sans accès à la justice ni possibilité de réparation, et considérant les récentes allégations de meurtres par tirs au hasard, lancement de grenades, tirs à bout portant, sans parler des incendies de maisons avec des familles à l’intérieur, des violences sexuelles, des viols, des actes de torture, des déplacements forcés et des destructions systématiques de villages et de biens, qui peut contester – alors même que les Rohingyas s’identifient eux-mêmes comme un groupe ethnique distinct et que les auteurs de ces actes les considèrent comme appartenant à un groupe national, ethnique, racial ou religieux différent - que les éléments d’un génocide puissent être présents, a demandé le Haut-Commissaire aux droits de l'homme?

M. Zeid a regretté l’inaction du Gouvernement du Myanmar suite aux recommandations qu’il a reçues des mécanismes des droits de l'homme et du Haut-Commissariat concernant la situation des Rohingyas musulmans et des autres minorités. Le Haut-Commissaire a remercié en revanche les autorités du Bangladesh pour l’assistance qu’elles apportent non seulement au Haut-Commissariat mais surtout aux Rohingyas.

M. Zeid a demandé au Conseil des droits de l’homme d’appeler les autorités du Myanmar à cesser immédiatement la violence ciblant les Rohingyas et à accorder au Haut-Commissariat et aux Nations Unies un accès inconditionnel à l’État de Rakhine. Les travailleurs humanitaires doivent pouvoir accéder au terrain, de même que les observateurs des droits de l’homme, a ajouté le Haut-Commissaire. Il doit être clair qu’aucun rapatriement de réfugié ne doit intervenir en l’absence de la présence durable sur le terrain d’observateurs des droits de l'homme permettant d’établir pour ces personnes les conditions d’une vie digne et en sécurité.

Le Haut-Commissaire a prié enfin le Conseil de recommander à l’Assemblée générale de créer une nouvelle commission d’enquête impartiale et indépendante, complémentaire aux travaux de la Mission d’établissement des faits, afin d’aider aux enquêtes pénales individuelles concernant les responsables. M. Zeid a insisté sur la nécessité de faire respecter les droits des autres minorités vivant dans l’État de Rakhine, qui elles aussi subiraient des discriminations ; et de remédier au problème de la pauvreté chronique dans laquelle vivent les populations de cette région, un problème qui aggrave les tensions entre les communautés.

MME CATALINA DEVANDAS AGUILAR, Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, s’est exprimée en son nom et au nom de Mme Yanghee Lee, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar. Mme Aguilar a expliqué que des centaines de milliers de Rohingyas musulmans venant du nord de l’État de Rakhine avaient fui au Bangladesh et que des centaines de leurs villages avaient été rasés et brûlés depuis le 25 août dernier.

Il y a des allégations crédibles de graves violations des droits de l’homme et des exactions commises à l’encontre des Rohingyas, dont des exécutions extrajudiciaires, l’usage excessif de la force, des actes de torture et des mauvais traitements, des violences sexuelles et sexistes, et des déplacements forcés. « Nul ne choisit de quitter son foyer, quel que soit le niveau de pauvreté, afin de fuir dans un pays étranger pour vivre sous des bâches de plastiques, si ce n’est pour fuir une situation qui menace sa vie », a souligné Mme Aguilar.

Mme Aguilar s’est dite préoccupée par les discours de haine des représentants politiques du Myanmar et par le manque de solidarité envers les Rohingyas. La majorité des Rohingyas n’ont pas de documents d’identité, leur nationalité ayant été soit révoquée, soit annulée par les autorités du Myanmar – à moins que les documents d’identité n’aient jamais été délivrés, car ces Rohingyas sont considérés comme des étrangers.

L’accord de rapatriement entre le Myanmar et le Bangladesh prévoit que les Rohingyas autorisés à retourner dans le pays devront obligatoirement se soumettre à un processus de vérification de la nationalité, a-t-elle aussi regretté. La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar a appris que les autorités du Myanmar ont construit des nouveaux camps temporaires pour les rapatriés, qui viennent s’ajouter aux autres camps déjà présents dans l’État de Rakhine. Mme Aguilar s’est demandée ce qui allait se passer pour les Rohingyas dont la nationalité n’est pas reconnue. Mme Aguilar a regretté qu’il n’y ait aucune analyse sur ce qui a provoqué la fuite des Rohingyas. Elle a demandé que acteurs indépendants et impartiaux puissent évaluer la situation dans l’État de Rakhine avant le retour des réfugiés, afin de vérifier que la situation est propice à ce retour.

Des mesures concrètes doivent être prises pour que les Rohingyas retournant au Myanmar ne soient pas soumis au même système discriminatoire et aux violations de leurs droits de l’homme qui les ont fait fuir. Les responsables devront rendre compte de leurs actes, a exigé Mme Aguilar.

M. MARZUKI DARUSMAN, Président de la Mission internationale d’établissement des faits, a confirmé que les victimes et les témoins qu’elle avait entendus ont décrit des actes d’une extrême brutalité contre les Rohingyas, surtout depuis août, tels que meurtres, détentions arbitraires, violences sexuelles, tortures, disparitions forcées, incendie volontaire de villages entiers. Des jeunes filles ont été violées puis égorgées, des femmes ont été victimes de viols collectifs dans des casernes. Vu le nombre et la gravité des allégations, certains observateurs ont conclu qu’un génocide ou des crimes contre l’humanité étaient commis au Myanmar. La Mission n’est pas encore parvenue à de conclusion à ce sujet, a relevé M. Darusman, mais elle prend ces allégations très au sérieux et les examine attentivement. Elle communiquera ses constatations au Conseil en temps voulu.

La Mission estime que certaines mesures doivent être prises sans délai, a ajouté M. Darusman. D’abord, la violence dans l’État de Rakhine doit cesser immédiatement et des garanties crédibles de non-répétition doivent être données. L’État devrait d’autre part lancer une campagne officielle contre le discours de haine et l’incitation à la violence. Enfin, le rapatriement ne doit intervenir que moyennant l’octroi de garanties en matière de sécurité et de protection des droits de l’homme, sous la supervision d’observateurs régionaux et internationaux des droits de l’homme et des institutions des Nations Unies, a recommandé M. Darusman.

MME PRAMILA PATTEN, Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, a félicité le Bangladesh d’avoir ouvert ses frontières à la population rohingya, un des peuples les plus persécutés sur terre. Mme Patten s’est rendue au Bangladesh pour y entendre la voix des femmes et des filles. Elle a entendu les récits les plus atroces de violences sexuelles commises de sang-froid contre ces femmes sur la seule base de leur religion et de leur origine. Les formes de violence sexuelle dont rendent compte les survivantes sont des viols et des viols en réunion, la mise à nu en public et l’asservissement sexuel par des militaires. Des femmes et des filles ont été violées publiquement devant leur famille. L’assassinat de bébés était un fait récurrent selon des témoignages et ce, bien avant le mois d’août dernier.

Tous ces faits montrent un ensemble de violations systématiques des droits de l’homme et l’utilisation généralisée de la violence sexuelle comme outil calculé de persécution, visant l’extermination des Rohingyas, a expliqué Mme Patten. Pour certaines femmes, le retour au Myanmar équivaut à une condamnation à mort. Ces événements pourraient se reproduire si rien n’est fait pour les éviter, a prévenu Mme Patten.

La Représentante spéciale a néanmoins salué les efforts du Bangladesh et du Myanmar pour permettre un retour de la population rohingya en toute sécurité. La communauté internationale doit soutenir les deux Gouvernements afin qu’ils arrivent à un accord général qui permette que tous les retours soient volontaires, sûrs et dignes. Cet accord ne pourra se faire qu’avec la traduction en justice des auteurs des violations des droits de l’homme. Dans ce cadre, la création d’un mécanisme indépendant d’enquêtes sera un pas décisif, a expliqué Mme Patten.

Pays concernés

Le Myanmar a assuré qu’il avait pour préoccupation la situation humanitaire à ses frontières et la recherche de solutions à ses causes profondes, raison pour laquelle il ne ménage aucun effort pour trouver une réponse aussi rapide et complète que possible.

Le Myanmar a d’autre part assuré être prêt à coopérer davantage avec le système des Nations Unies en appui à ses propres efforts pour améliorer la situation des Rohingyas dans l’État de Rakhine. Le Secrétaire général des Nations Unies a admis lui-même l’importance de nouer une coopération constructive avec le Myanmar pour permettre à la région d’avancer vers la paix, la stabilité et l’harmonie entre les communautés, a relevé la délégation du Myanmar. Elle a insisté pour que « toute action du Conseil des droits de l’homme s’inscrive dans un tel cadre de coopération ».

« Il faut mettre d’abord l’accent sur le problème immédiat du rapatriement des personnes déplacées », a ensuite souligné la délégation. Le Myanmar a pour cela passé, le 23 novembre dernier, avec le Bangladesh un accord sur le retour des personnes déplacées à partir de l’État de Rakhine. L’accord prévoit la création dans les trois semaines d’un groupe de travail conjoint. Le processus de retour sera lancé dans deux mois, avec la participation, à toutes ses étapes, des partenaires internationaux intéressés.

Pour remédier aux problèmes à long terme dans l’État de Rakhine, le Gouvernement applique une feuille de route très claire, dont la mise en œuvre est encadrée par un conseil consultatif composé de personnalités éminentes de Thaïlande, de Suède, des États-Unis et du Royaume-Uni, a fait valoir la délégation du Myanmar.

La délégation a enfin assuré que son Gouvernement ne déshumanisait pas les Rohingyas et que les personnes rapatriées seraient réintégrées progressivement dans leurs foyers. Elle a jugé contre-productif de critiquer les actions positives menées par son Gouvernement, estimant que les témoignages recueillis par le Président de la Mission d’établissement des faits au sujet de violations des droits de l’homme n’étaient pas tous crédibles et pouvaient induire en erreur.

Le Bangladesh a expliqué que les crimes commis contre les Rohingyas comprennent des violences sexuelles, la torture, la détention arbitraire et des bombardements. Tout ce qui a été perpétré par les miliciens a pris une tournure épouvantable. Le Bangladesh est préoccupé par le fait que le Myanmar n’a pas lancé d’enquêtes crédibles sur ces nombreuses violations des droits de l’homme et que la Mission d’établissement des faits n’a pas pu se rendre sur le territoire du Myanmar. Le refus d’accès aux équipes d’enquêtes internationales, le déni des allégations d’exactions et de violations des droits de l’homme par le Gouvernement et les autorités, et l’exode qui en résulte, comparable uniquement avec l’exode qui a suivi le génocide au Rwanda – tout cela indique que des crimes contre l’humanité, et peut-être un génocide, ont été commis contre une population apatride et marginalisée.

Le Bangladesh, a dit sa délégation, porte le fardeau de prêt d’un million de ressortissants du Myanmar dont des dizaines de milliers d’enfants non accompagnés. La population Rohingya est la plus persécutée au monde, victime de crimes contre l’humanité. Il faut que la Mission d’établissement des faits puisse se rendre au Myanmar et que les recommandations de la Commission consultative sur l’État e Rakhine soient mises en œuvre, a demandé le Bangladesh. L’accord de rapatriement conclu avec le Myanmar doit permettre le retour volontaire des Rohingyas au Myanmar et la fin de leurs souffrances, a conclu le Bangladesh.

Aperçu du débat

Le Royaume-Uni a demandé à la communauté internationale de ne pas ignorer les Rohingyas dans leur épreuve. Il est lui-même engagé à collaborer avec ses partenaires internationaux pour remédier aux atrocités commises contre les Rohingyas dans l’État de Rakhine. La pression internationale ne doit pas cesser jusqu’au retour digne et sûr des réfugiés, a souligné le Royaume-Uni. Il a déploré les violences et les violences sexuelles dont les Rohingyas ont été et sont victimes, dans l’État de Rakhine et dans les camps de réfugiés. Les autorités du Myanmar doivent prendre des mesures urgentes pour remédier à la pauvreté qui est au cœur de la crise actuelle, a demandé le Royaume-Uni.

Les Pays-Bas, au nom d’un groupe de pays amis de la responsabilité de protéger, ont condamné les violences commises contre les Rohingyas dans l’État de Rakhine. Le Gouvernement du Myanmar a été prié d’assurer un accès humanitaire sans entraves aux populations qui en ont besoin. Les Pays-Bas se félicitent des premières mesures prises par le Myanmar avec le Bangladesh pour le rapatriement des réfugiés. Les Pays-Bas ont appelé les autorités du Myanmar à lancer un processus crédible pour garantir que les réfugiés pourront regagner leurs foyers dans la sécurité et la dignité.

L’Estonie, au nom de l’Union européenne, a demandé au Myanmar de traduire en justice les auteurs d’atrocités contre les Rohingyas et de créer un environnement propice au retour des réfugiés chez eux. L’Union européenne a recommandé que le Myanmar prenne des mesures pour éviter que ne répète la fuite des Rohingyas hors du Myanmar. L’Union européenne a remercié les autorités du Bangladesh de l’aide qu’elles ont apportées aux réfugiés.

La Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique, s’est dit préoccupé par la crise humanitaire dans l’Etat de Rakhine et par les atrocités commises à l’encontre de la population rohingya. L’OCI demande que Gouvernement du Myanmar donne un accès aux organes des Nations Unies afin qu’ils apportent une assistance humanitaire dans l’État de Rakhine. Le Myanmar doit aussi permettre l’accès à la Mission d’établissement des faits, traduire en justice tous les responsables des crimes et permettre le retour des réfugiés dans leurs foyers ancestraux. L’OCI s’est félicité de l’accord bilatéral sur le rapatriement négocié par le Myanmar et le Bangladesh.

Pour le Danemark, au nom des pays nordiques, les nombreux témoignages de violences systématiques commises à l’encontre des minorités au Myanmar, surtout les Rohingyas, montrent que cette session arrive à point nommé. Les pays nordiques, préoccupés par les témoignages de violence sexiste, estiment que l’accès à a justice doit être une priorité. Ils ont appelé le Myanmar à faire en sorte que sa population ne soit plus l’objet de discrimination et que l’avenir des Rohingyas soit sans crainte.

Oman, au nom de la Ligue des États arabes, a souligné qu’il fallait mettre fin aux violences à l’encontre des Rohingyas, qui s’apparentent à un génocide. La Ligue arabe condamne toutes les violences à l’encontre des minorités, notamment des Rohingyas, ainsi que l’usage excessif de la force, les exécutions extra-judiciaires et les assassinats d’enfants, notamment. Le Myanmar doit mettre un terme à la souffrance de la minorité rohingya et assurer l’accès au personnel et à l’aide humanitaires. Les responsables des exactions doivent être traduits en justice et les victimes obtenir réparations.

La Slovénie a appelé le Gouvernement du Myanmar à assurer l’accès sans entraves à l’aide humanitaire dans l’État de Rakhine. La Slovénie a dit soutenir les efforts du Myanmar en matière de coexistence harmonieuse entre les communautés. Elle a demandé au Gouvernement du Myanmar de laisser entrer la Mission d’établissement des faits et lui a rappelé qu’il était de la responsabilité du Gouvernement de protéger tous les civils, sans distinction, contre toutes les formes de discrimination.

La Belgique a souligné qu’il appartenait au Conseil de se saisir des situations de violation des droits de l’homme. La Belgique, très préoccupée par la situation dans l’État de Rakhine, a appelé toutes les parties à mettre un terme à la violence. Elle a demandé aux autorités du Myanmar d’accorder la même protection à toutes les communautés, dans les États non seulement de Rakhine mais aussi de Kachin et de Chan. La Belgique a aussi recommandé que les responsables de violations des droits de l’homme soient traduits en justice et que les victimes de la violence dans l’État de Rakhine reçoivent des dédommagements.

La Chine a dit soutenir les efforts du Myanmar pour rétablir la paix et la sécurité dans l’État de Rakhine. Elle a salué les efforts du Gouvernement du Myanmar pour améliorer la situation humanitaire sur le terrain. La Chine espère que le Myanmar et le Bangladesh trouveront ensemble une solution à la crise des réfugiés. La communauté internationale doit aider ces deux pays à trouver des solutions applicables, grâce à la concertation, et soutenir le processus de retour des réfugiés. La communauté internationale doit aussi aider l’État de Rakhine à remédier au problème de la pauvreté, a demandé la Chine.

L’Allemagne s’est dite très préoccupée par la situation des droits de l’homme au Myanmar et plus particulièrement dans l’État de Rakhine. L’accord du 23 novembre entre le Bangladesh et le Myanmar est un premier pas dans le bon sens et il doit être mis en œuvre dans les meilleurs délais. L’Allemagne s’est dite prête à aider le Bangladesh et le Myanmar dans ce processus. Les auteurs d’atrocités doivent être traduits en justice et les autorités du Myanmar doivent permettre un accès total à la Mission d’établissement des faits, a encore demandé l’Allemagne.

L’Arabie saoudite a souligné qu’il fallait prendre des mesures concrètes pour mettre fin aux violences à l’encontre des Rohingyas. L’Arabie saoudite, soulignant que ce que subissait la population rohingya était sans précédent dans l’histoire moderne, a appelé le Gouvernement du Myanmar à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces exactions et en traduire les auteurs en justice. Le Gouvernement du Myanmar doit mettre un terme à cette tragédie humanitaire.

Les États-Unis ont souligné qu’aucune provocation ne pouvait justifier les atrocités généralisées et préméditées commises par les forces de sécurité à l’encontre des Rohingyas. Les autorités du Myanmar doivent mettre fin aux exactions, permettre l’accès aux organismes des Nations Unies et faciliter le retour des réfugiés dans leur lieu d’origine en toute sécurité. Les États-Unis ont souligné que le Myanmar devait réformer la loi de 1982 sur la nationalité et faire cesser l’incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Rohingya. « Il faut que le Conseil fasse en sorte qu’aucun enfant ne soit encore victime de violence », ont demandé les États-Unis.

La Croatie a appelé toutes les parties concernées à faire baisser la tension et à respecter scrupuleusement le droit international des droits de l’homme. Elle a demandé aux forces de sécurité du Myanmar d’user d’une force raisonnable et de s’abstenir de cibler les civils. La Croatie a appelé le Gouvernement du Myanmar à garantir la protection de tous les civils sans discrimination, y compris celles des Rohingyas apatrides. Elle a remercié le Bangladesh d’accueillir plus de 600 000 personnes déplacées et d’avoir signé, avec le Myanmar, un accord en vue de l’organisation du retour des personnes déplacées de l’État de Rakhine.

Le Portugal a déploré la dégradation de la situation des Rohingyas dans l’État de Rakhine, qui a entraîné leur fuite vers le Bangladesh. Le Portugal a condamné la discrimination systématique dont les Rohingyas sont victimes au Myanmar, une situation qui mérite une enquête complète. Le Portugal a recommandé au Gouvernement du Myanmar de lancer une invitation ouverte permanente aux mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Les Pays-Bas ont appuyé la transition du Myanmar vers une démocratie fonctionnelle, un processus complexe. Ils ont demandé au Gouvernement du Myanmar de prendre des mesures immédiates contre les violences exercées envers les Rohingyas, et souligné que le retour des réfugiés chez eux devait se faire dans la dignité et la sécurité. Les autorités du Myanmar devront pour cela faire cesser les violences contre les Rohingyas et appliquer les recommandations de la Commission consultative pour l’État de Rakhine, ont observé les Pays-Bas.

La Suisse, profondément préoccupée par les violations des droits de l’homme dans l’État de Rakhine, a demandé aux autorités du Myanmar de tout mettre en œuvre pour permettre la paix, la stabilité et un développement inclusif dans la région. La Suisse a demandé que le Myanmar coopère avec la Mission d’établissement des faits et la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, et qu’il leur garantisse l’accès sur son territoire, de même qu’à l’aide humanitaire. La Suisse estime indispensable que des enquêtes impartiales soient menées sur toutes les violations des droits de l’homme. L’accord de novembre est un premier pas positif : la Suisse estime cependant que le retour des réfugiés doit se faire dans le plein respect du droit international.

Les Émirats arabes unis ont dit avoir déployé une aide humanitaire d’urgence avec, notamment, un pont aérien ; 7 millions de dollars ont été engagés par les Émirats arabes unis à l’occasion de la réunion des pays donateurs. Il faut accélérer les efforts pour mettre fin aux exactions à l’encontre des Rohingyas musulmans et aux autres minorités au Myanmar, qui peuvent s’apparenter à des crimes contre l’humanité, ont dit les Émirats arabes unis. L’assistance humanitaire doit pouvoir accéder à toute la population qui en a besoin.

Le Japon a condamné toutes les formes de violences qui ont fait des victimes au sein de la population civile de même que les attaques à l’encontre des forces armées, le 25 août dernier. Le Japon a plaidé pour un accès humanitaire libre dans les zones visées. Le Japon estime que le Myanmar doit redoubler d’efforts pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative pour l’État de Rakhine. Le Japon continue de soutenir les efforts déployés par le Bangladesh et le Myanmar afin de permettre le retour des personnes déplacées.

La Côte d’Ivoire a exhorté le Gouvernement du Myanmar à prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection des droits de l’homme sur l’ensemble de son territoire, y compris la cessation immédiate de toutes les violations et abus sur les populations rohingyas. La réhabilitation dans tous leurs droits des réfugiés notamment des femmes, des enfants et des autres personnes vulnérables, mettrait ainsi fin aux risques d’apatridie. Le retour à la normale permettrait aussi de traduire en justice les auteurs présumés de ces violences, a relevé la Côte d’Ivoire.

L’Égypte a dénoncé le déplacement forcé et les massacres barbares de femmes et d’enfants musulmans rohingyas. Le Gouvernement du Myanmar doit mettre un terme à ces violences, améliorer la situation humanitaire et traduire en justice les auteurs des violations des droits de l’homme. Des groupes de jeunes se sont créés en Égypte pour envoyer des convois humanitaires aux Rohingyas, a dit la délégation. Elle a salué enfin l’accord passé entre le Bangladesh et le Myanmar en vue du retour des réfugiés.

L’Iraq s’est dit préoccupé par le refus du Gouvernement du Myanmar de laisser les agences humanitaires des Nations Unies se rendre dans l’État de Rakhine. La délégation a salué les efforts du Gouvernement du Bangladesh pour apporter une assistance humanitaire aux Rohingyas musulmans et aux autres minorités qui ont trouvé refuge sur son sol. L’Iraq a appelé le Gouvernement du Myanmar à collaborer avec la communauté internationale pour reconstruire les maisons des personnes ayant fui la violence.

Le Brésil a estimé que la situation exigeait des mesures urgentes contre la violence envers les Rohingyas et pour permettre un retour sûr des réfugiés. La signature d’un accord sur le rapatriement est un développement prometteur dans ce contexte, a relevé le Brésil. La décision du Bangladesh de laisser ouvertes ses frontières avec le Myanmar est un exemple de solidarité avec les réfugiés. Le processus de développement de la paix nécessite l’engagement pour la justice et le respect de tous les droits de l’homme de toutes les minorités, y compris des Rohingyas, a souligné la délégation brésilienne.

L’Albanie a observé que la coopération du Myanmar avec les mécanismes des Nations Unies était une nécessité afin de résoudre la crise. Les efforts du Bangladesh pour accueillir les réfugiés sont louables, a dit l’Albanie, demandant à la communauté internationale de maintenir son assistance au Bangladesh. L’Albanie a affirmé que le retour de toutes les personnes devrait avoir lieu lorsque toutes les conditions d’un retour volontaire seraient remplies.

L’Indonésie a déploré que près d’un million de réfugiés aient dû quitter leur foyer et a remercié le Bangladesh pour son hospitalité. Le Myanmar doit prendre des mesures pour assurer la sécurité dans l’État de Rakhine et y assurer un accès humanitaire sans entrave. Le Myanmar doit aussi prendre les mesures pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative pour l’État de Rakhine. L’Indonésie se réjouit de l’accord signé entre le Myanmar et le Bangladesh sur le rapatriement des personnes déplacées : ce rapatriement doit se faire dans le plein respect de la dignité des personnes, a souligné l’Indonésie.

Le Paraguay s’est félicité de la générosité du Gouvernement et du peuple du Bangladesh qui accueillent les réfugiés du Myanmar. Le Paraguay a demandé au Gouvernement du Myanmar de créer une société plurielle et inclusive, au sein de laquelle les Rohingyas puissent vivre en liberté, dans la paix et la sécurité, y compris dans l’État de Rakhine. Le Paraguay a demandé au Myanmar de collaborer avec la mission d’établissement des faits créée par le Conseil.

Le Botswana a estimé qu’il fallait condamner les violations des droits de l’homme dont sont victimes les Rohingyas, violations qui ne sauraient se poursuivre sans que la communauté internationale n’intervienne. Le Botswana est prêt à soutenir les efforts concertés pour traduire les auteurs des violations des droits de l’homme en justice. Le Botswana a aussi recommandé aux autorités du Myanmar d’amender la loi sur la nationalité datant de 1982 afin que les Rohingyas jouissent d’une pleine citoyenneté.

Le Nigéria a rappelé que son Président avait exprimé sans équivoque, devant la 72^e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, que la communauté internationale ne saurait rester inactive devant « la dépopulation brutale des Rohingyas sur la base de leur ethnicité et de leur religion ». Le Nigéria a souligné que le Gouvernement du Myanmar avait pour responsabilité de protéger sa population contre les violations des droits de l’homme.

Le Qatar s’est dit extrêmement préoccupé par la situation des musulmans rohingyas du Myanmar – une situation due à l’échec de la communauté internationale qui, durant de longues années, l’a ignorée. Il faut une solution globale pour les Rohingyas, qui leur garantisse la liberté religieuse et l’égalité des chances, a recommandé le Qatar. La délégation a jugé indispensable de s’attaquer aux causes profondes de cette tragédie, pour éviter que la situation humanitaire n’empire. Les auteurs des crimes et des violations devront être traduits en justice, ainsi que les auteurs de discours de haine, a demandé le Qatar.

Les Philippines ont plaidé pour la recherche d’une solution à long terme et globale qui tienne compte de la situation très complexe dans l’État de Rakhine, une situation que cette session extraordinaire ne saurait traiter en une seule journée. Le Myanmar a été ouvert dans sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies et s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l’État de Rakhine, ont observé les Philippines. La communauté internationale a été appelée à poursuivre son assistance humanitaire et à respecter l’intégrité territoriale du Myanmar et du Bangladesh.

Le Ghana a condamné l’utilisation du viol comme arme de guerre. Le Gouvernement du Myanmar du Myanmar doit lancer des enquêtes à l’encontre des responsables de ces actes, a demandé la délégation ghanéenne. Le Myanmar doit aussi mettre un terme aux atteintes aux droits de l’homme à l’encontre des minorités et prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre un retour volontaire des réfugiés. Le Ghana se félicite de l’engagement du Myanmar de mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative sur l’État de Rakhine, présidée par M. Kofi Annan.

La Tunisie a dénoncé la situation humanitaire tragique et les violences dont sont victimes les Rohingyas. Elle a demandé à la communauté internationale de mettre un terme à cette tragédie, et au Gouvernement du Myanmar de prendre ses responsabilités s’agissant de la protection de sa population. La Tunisie a jugé indispensable la collaboration totale du Gouvernement du Myanmar dans l’acheminent de l’aide humanitaire pour les Rohingyas et pour organiser leur retour.

La République de Corée s’est dite alarmée par la fuite de centaines de milliers de personnes en si peu de temps. Elle a jugé favorablement l’accord de novembre sur le retour des réfugiés, demandant aux institutions des Nations Unies d’y contribuer. La République de Corée a demandé aux autorités du Myanmar de garantir la sécurité du retour et de la réinstallation des Rohingyas.

La France a jugé importante la documentation des violations des droits de l’homme commises « en Birmanie », afin que justice puisse être rendue s’agissant d’une situation qui a été qualifiée de « nettoyage ethnique » par le Président de la République française. La France a salué l’accord passé entre le Bangladesh et le Myanmar en vue du retour des Rohingyas.

Le Canada s’est dit préoccupé par la situation dans l’État de Rakhine et le déplacement des populations vers le Bangladesh. Les allégations de graves violations des droits de l’homme sont révoltantes et impliquent la création d’un mécanisme d’enquête international, a dit le Canada. L’accord de novembre ne peut être appliqué que si les conditions sont remplies sur le terrain, notamment la fin des violences. Une voie claire vers la citoyenneté doit être ouverte aux Rohingyas, a aussi souligné le Canada.

Pour la Finlande, les faits présentés par le Haut-Commissariat s’apparentent à un nettoyage ethnique. Des investigations indépendantes doivent être menées sur les violations des droits de l’homme, a-t-elle demandé. La Finlande a salué l’engagement du Myanmar de mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative.

La Thaïlande a partagé la préoccupation de la communauté internationale s’agissant de la situation dans l’État de Rakhine. La Thaïlande, saluant l’engagement du Myanmar de mettre en œuvre les recommandations de la Commission consultative, a prié le Gouvernement de ce pays de coopérer aussi avec la Mission d’établissement des faits. La Thaïlande a apporté une aide au Comité international de la Croix Rouge pour permettre l’acheminement de l’aide humanitaire, a-t-elle fait savoir.

Le Liechtenstein a souligné qu’il fallait comprendre les causes profondes de la crise actuelle, soit des décennies de discriminations. Il ne faut pas oublier d’autres situations similaires dans d’autres régions du Myanmar. Les personnes qui ont dû fuir ont subi des souffrances inimaginables, dont les responsables doivent être tenus responsables. Le Liechtenstein appuie la Mission d’établissement des faits et invite le Myanmar à coopérer avec elle et les autres mécanismes des Nations Unies.

La Malaisie a condamné les exactions qui touchent principalement la population musulmane rohingya. Elle s’est dite prête à aider le Myanmar à faire face à cette situation complexe. La Malaisie a salué l’engagement du Bangladesh d’accueillir près d’un million de réfugiés.

L’Irlande a condamné fermement les violences sexuelles et sexistes commises au Myanmar, demandant aux autorités de ce pays de mener des enquêtes sur ces faits et d’en condamner les auteurs. Elle leur a aussi demandé de prendre des mesures pour protéger toutes les populations civiles, sans discrimination.


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