LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES ET DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
Le Conseil a tenu à la mi-journée un débat interactif avec la Présidente-rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, Mme Alda Facio, avant d'engager son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro.
Présentant le rapport de son Groupe de travail, qui propose une analyse des bonnes pratiques, Mme Facio a déploré un profond rejet des progrès obtenus de haute lutte, ainsi que les tentatives visant à enraciner à nouveau dans la loi des conceptions patriarcales en matière de sexe, de genre et de famille. Le Groupe de travail a néanmoins constaté des progrès notables accomplis ces dernières décennies dans les cadres juridiques et politiques de protection des droits des femmes, a-t-elle ajouté Toutefois, si de nombreux pays ont pris l'engagement de les abroger, des lois discriminatoires restent en vigueur dans de nombreuses régions du monde, contestant les droits fondamentaux des femmes en matière de sexualité et de procréation ainsi que l'égalité des droits au sein de la famille. Même dans les pays dotés d'une législation solide, d'innombrables obstacles subsistent à plusieurs niveaux, a souligné Mme Facio.
La Présidente-Rapporteuse a ensuite rendu compte des visites effectuées par le Groupe de travail en Hongrie et au Koweït, les délégations de ces deux pays étant alors intervenues, en tant que pays concernés, suite à ces présentations.
Parmi les nombreux intervenants* qui ont participé au dialogue interactif avec la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail, bon nombre ont fait part de leurs inquiétudes face aux politiques visant à restreindre les droits des femmes et leur participation à la vie publique, appelant à combattre les stéréotypes sexistes et les inégalités au travail, que ce soit en termes d'opportunités d'accès à des postes à responsabilité ou d'inégalité de salaire. Il a maintes fois été rappelé qu'il en va du devoir de l'État d'agir comme un acteur de changement concernant la place de la femme dans la vie de la société et concernant également les normes sociales. La lutte contre la violence envers les femmes et les droits en matière de santé sexuelle et procréative ont également été évoqués par plusieurs orateurs.
Présentant son rapport, Mme Giammarinaro a précisé qu'il s'intéresse, cette année, à l'action menée par les représentants d'initiatives multipartites et d'alliances de professionnels pour lutter contre la traite dans les chaînes d'approvisionnement, à travers la mise en œuvre de normes volontaires. Ses recommandations visent à réduire la vulnérabilité des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement et à prévenir la traite, a-t-elle indiqué. La Rapporteuse spéciale a ensuite rendu compte des visites qu'elle a effectuées au Koweït et aux États-Unis, les délégations de ces deux pays étant alors intervenues en tant que pays concernés. Le dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale se poursuivra lundi prochain, 12 juin, à 9 heures.
En fin de séance, le Brésil et l'Arménie ont exercé leur droit de réponse.
Le Conseil poursuivait ses travaux cet après-midi en tenant une réunion-débat sur les enfants et les adolescents migrants non accompagnés et les droits de l'homme.
Examen du rapport sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique
Présentation du rapport
Le Conseil a été saisi du Rapport du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique (A/HRC/35/29 et Add.1 concernant sa mission en Hongrie et Add.2 concernant sa mission au Koweït – ce dernier étant à paraître).
Présentant ce rapport, MME ALDA FACIO, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique, a souligné que dans son rapport, le Groupe de travail propose une analyse des bonnes pratiques pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et pour leur autonomisation – une question qui prend un relief tout particulier à une époque où les progrès obtenus de haute lutte suscitent un profond rejet dans tous les domaines, a-t-elle déploré. Le Groupe de travail est en effet vivement préoccupé par la progression constante des fondamentalismes et par les opinions ouvertement misogynes, racistes, xénophobes et populistes, exprimées notamment au sein des gouvernements. Les tentatives visant à enraciner à nouveau dans la loi des conceptions patriarcales en matière de sexe, de genre et de famille font ressortir d'importantes interrogations sur la manière de poursuivre les progrès et de veiller à ce que les bonnes pratiques subsistent dans des contextes tendus. Les attaques dont continuent de faire l'objet les mouvements autonomes de femmes, les organisations de la société civile, les milieux universitaires indépendants, les avocats chargés de la défense d'intérêts publics et les défenseurs des droits des femmes de la part d'acteurs étatiques et non étatiques mettent en lumière combien il importe de recenser les bonnes pratiques qui préservent les acquis dans le domaine des droits de l'homme, a souligné la Présidente-Rapporteuse.
Le Groupe de travail a néanmoins constaté des progrès notables accomplis ces dernières décennies dans les cadres juridiques et politiques de protection des droits des femmes, a poursuivi Mme Facio. Toutefois, si de nombreux pays ont pris l'engagement de les abroger, des lois discriminatoires restent en vigueur dans de nombreuses régions du monde, contestant les droits fondamentaux des femmes en matière de sexualité et de procréation ainsi que l'égalité des droits au sein de la famille. Même dans les pays dotés d'une législation et d'une politique exhaustives et rigoureuses en matière d'égalité des sexes, d'innombrables obstacles subsistent à plusieurs niveaux, a insisté Mme Facio. Le Groupe de travail a en effet effectué des études de cas autour de cinq thèmes (vie politique et publique, vie économique et sociale, vie culturelle et familiale, santé et sécurité, société civile et organisation autonome des femmes) qui donnent des indications et pourraient servir de feuille de route, a-t-elle indiqué.
Mme Facio a rappelé que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dont la ratification est quasi universelle, stipule que les États sont tenus de respecter, de protéger et de réaliser le droit des femmes à la non-discrimination et à l'égalité dans tous les domaines. Ces droits sont également consacrés par d'autres instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme. La réalisation des droits fondamentaux des femmes requiert des changements de fond dans les normes sociales et culturelles profondément ancrées qui renforcent les stéréotypes sexistes et entretiennent la subordination des femmes, a constaté le Groupe de travail.
En ce qui concerne la visite du Groupe de travail en Hongrie, Mme Facio s'est félicitée que la protection de la famille occupe une place centrale dans la politique du Gouvernement hongrois, mais s'est dite préoccupée que cela soit aux dépens des droits des femmes à l'égalité au sein de la famille de même que dans la sphère politique, économique et sociale. Le Groupe de travail regrette à cet égard que certaines recommandations de la Stratégie nationale pour la promotion de l'égalité de genre n'aient pas été suffisamment prises en compte.
Concernant sa visite au Koweït, le Groupe de travail a constaté de substantiels progrès législatifs pour promouvoir les droits des femmes, mais également d'importantes lacunes, notamment en ce qui concerne la lutte contre la violence sexiste, a poursuivi Mme Facio. Le Koweït devrait prendre des mesures concrètes pour un examen exhaustif de sa législation afin de garantir l'égalité pour les femmes et éliminer la discrimination fondée sur un conservatisme culturel et religieux, a expliqué la Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail. Des initiatives sont nécessaires pour un dialogue public, y compris sur la sphère religieuse, a-t-elle conclu.
Pays concernés
La Hongrie s'est félicitée de la visite du Groupe de travail, dont les recommandations seront examinées avec tout le sérieux nécessaire. Le Gouvernement hongrois coopère sans réserve avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a assuré la Hongrie, soulignant avoir lancé des invitations ouvertes aux titulaires de mandats. La Hongrie rejette cependant un certain nombre de constatations figurant dans le rapport du Groupe de travail. Elle souligne qu'elle attache une grande importance à la famille en tant qu'unité fondamentale de la société et rappelle qu'elle a adopté, parallèlement, de nombreuses mesures de soutien aux femmes: bourses d'études, congés maternité étendus et aides au retour à l'emploi après une grossesse, entre autres. La délégation hongroise a en outre précisé que si les médecins hongrois ont la possibilité de faire valoir leur objection de conscience face aux demandes d'avortement, l'accès des femmes aux services de santé procréative ne saurait toutefois être limité.
Le Koweït a souligné l'importance de la mission du Groupe de travail, qu'il a accueillie à bras ouverts. La visite s'est déroulée dans un esprit très constructif, reflétant la volonté de coopération des autorités du Koweït. Le rapport du Groupe de travail fait l'objet de quelques remarques datées du 31 mai 2017, a précisé la délégation koweïtienne. Le Koweït a réitéré sa volonté de coopérer avec les organes de droits de l'homme dans le but sincère d'améliorer les droits des femmes et de supprimer toute discrimination à leur encontre en droit et en pratique.
Débat interactif
La Finlande, au nom d'un groupe de pays, a exprimé son inquiétude au sujet des politiques visant à empêcher voire limiter le travail des femmes défenseurs des droits de l'homme et de celles qui militent pour les droits fondamentaux des femmes aux niveaux national et international. Tous les défenseurs des droits de l'homme doivent être en mesure de conduire leurs activités dans un environnement sûr, sans peur ni harcèlement, a souligné la Finlande, rappelant que leur contribution est essentielle pour l'égalité des sexes et la réalisation des Objectifs de développement durable. La Finlande a salué la recommandation du Groupe de travail sur le cadre des bonnes pratiques du Haut-Commissaire. Elle s'est ensuite enquise des activités conjointes éventuelles que le Groupe de travail pourrait entreprendre avec la Rapporteuse spéciales sur la violence à l'égard des femmes.
Le Pakistan, au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), a indiqué qu'une série d'ateliers et de conférences a été organisée par l'OCI sur la promotion de la femme. Il faut combattre les stéréotypes sexistes qui empêchent la participation active des femmes à la vie politique ou empêchent le respect du principe d'égalité de salaire entre hommes et femmes à travail égal.
La Tunisie, au nom du Groupe africain, a réaffirmé son attachement au principe de l'égalité entre les sexes, conformément à la Déclaration et au Programme d'action de Beijing et aux textes pertinents de l'Union africaine, dont l'article 4 de l'Acte constitutif, le Protocole de Maputo ou l'Agenda 2063 de l'Afrique. La Tunisie considère que recenser les bonnes pratiques en appliquant une démarche axée sur le droit vivant est essentiel et indispensable dans la mesure où cela permet de prendre en considération diverses pratiques reflétant des systèmes politiques et juridiques variés et de faciliter le recensement des méthodes créatives de soutien à la réalisation des droits fondamentaux des femmes.
L'Union européenne a également abondé dans le sens du Groupe de travail quant à la valeur ajoutée d'une identification des bonnes pratiques ayant contribué à mettre fin à la discrimination à l'égard des femmes et ayant contribué à l'autonomisation des femmes pendant cette période charnière. L'Union européenne souligne que l'égalité de salaire pour un travail de valeur égale, le congé maternel rémunéré et le congé parental pour les hommes et les femmes figurent parmi les principales mesures répondant aux besoins spécifiques dans ce domaine. À cet égard, elle a voulu savoir quels seraient les trois bénéfices sociaux les plus importants que les gouvernements devraient protéger pour renforcer l'égalité hommes-femmes.
La Jamaïque a attiré l'attention sur la tendance à réduire l'évaluation nationale de l'égalité entre les sexes en termes de participation à la vie publique au nombre de représentantes élues. Dans ce contexte, la Jamaïque a rejeté les critiques concernant le fait qu'elle n'a pas encore atteint la parité parlementaire et a rappelé que, parallèlement, 59% des juges de la Haute Cour et 66% des secrétaires permanentes sont des femmes, sans compter les portefeuilles et autres postes d'importance occupés par des femmes.
Les Émirats arabes unis ont noté que selon le rapport du Groupe de travail, l'absence de législation sur l'égalité est l'une des principales causes de l'inégalité. Mais il ne suffit pas d'adopter des textes et le plus important reste de les appliquer dans la vie quotidienne, a souligné le pays. Aux Émirats arabes unis, plus de 32 000 femmes s'activent derrière des projets qui génèrent entre 45 et 50 milliards de dollars, alors que la femme émiratie représente 43% de la population active et même 66% des personnes employées dans la fonction publique.
La Malaisie a rappelé avoir consacré dans sa Constitution le principe de l'égalité des sexes et a souligné qu'elle continue à veiller à la participation des femmes dans la vie active; à augmenter leur représentation dans les postes de prise de décisions; à améliorer le sort de celles qui sont confrontées à des situations difficiles (veuves, mères seules, handicapées); et à éliminer toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en général. La Malaisie fournit par ailleurs une allocation annuelle aux organisations non gouvernementales et aux conseils municipaux en vue de l'autonomisation des femmes. Le Gouvernement a érigé en priorité l'apprentissage des droits et de l'égalité, a insisté la délégation malaisienne.
La Grèce a indiqué qu'elle s'efforce pour sa part de respecter l'égalité entre les sexes sous tous les aspects, en dépit des difficultés économiques et financières traversées par le pays.
Le Monténégro a abondé dans le sens du Groupe de travail selon lequel il est du devoir de l'État d'agir comme un acteur de changement concernant la place de la femme dans la vie familiale et culturelle. Le Troisième Plan d'action pour l'égalité des sexes (2017-2021), qu'il est prévu d'adopter dans les prochains jours, est l'un des documents intersectoriels les plus complets dont s'est doté le pays, s'agissant en particulier des trois domaines prioritaires: participation politique, lutte contre la violence et autonomisation économique des femmes. Trois mécanismes institutionnels spécifiques ont été mis sur pied: un comité parlementaire sur l'égalité des sexes; une division au sein du Ministère des droits de l'homme et des minorités; et le Médiateur en tant que mécanisme central de protection contre les discriminations.
Cuba a observé que le respect des femmes dépendait de changements fondamentaux dans les normes sociales. Le Groupe de travail a été prié de dire quelles mesures la communauté internationale pouvait prendre pour contrer les évolutions négatives à cet égard qui sont à l'œuvre dans certains pays. La Suisse a elle aussi demandé au Groupe de travail quelles mesures peuvent prendre les États contre les tentatives visant à enraciner à nouveau dans la loi des conceptions patriarcales en matière de sexe, de genre et de famille qui mettent en danger les bonnes pratiques acquises ces dernières années. Le Groupe de travail a en outre été prié de dire comment accélérer l'abrogation des lois et pratiques gravement discriminatoires, notamment en matière de santé sexuelle et procréative.
Les Maldives ont dit avoir adopté une loi sur la prévention de la violence domestique, avec la participation des organisations de la société civile. Les autorités maldiviennes veillent en outre à autonomiser les femmes sur les plans économique et éducatif, tout en rendant les hommes sensibles aux aspects positifs de l'égalité entre les sexes. Le Mexique a insisté lui aussi sur l'importance d'impliquer les hommes et les garçons en tant qu'agents du changement, une démarche indispensable pour éradiquer les stéréotypes sexistes et les comportements patriarcaux et discriminatoires.
L'Italie a demandé à la Présidente du Groupe de travail de donner des exemples de bonnes pratiques en matière d'introduction de quotas de femmes non seulement dans les instances politiques locales, mais aussi aux échelons supérieurs de gouvernance. Le Kirghizistan a indiqué appliquer lui-même des quotas de femmes au Parlement et d'autres mesures pour augmenter la participation des femmes au sein du pouvoir judiciaire et du Gouvernement. Dans le même temps, le Kirghizistan est aussi marqué par des formes de discrimination traditionnelles et par des vues patriarcales sur les rapports entre les sexes, surtout dans les zones rurales. C'est pourquoi l'éradication de la discrimination contre les femmes est l'une des grandes priorités du Kirghizistan.
La Belgique a salué l'observation du Groupe de travail selon laquelle l'État devrait agir comme un agent du changement s'agissant de la place des femmes dans la vie culturelle et familiale. L'État doit s'efforcer d'éduquer et d'informer le grand public dans ce domaine. L'Espagne a elle aussi insisté sur le rôle central de l'État, relevant que son action devait s'appuyer sur des bonnes pratiques à l'efficacité reconnue en matière de lutte contre la discrimination.
Les États-Unis ont salué les progrès réalisés par la Hongrie s'agissant de la place des femmes dans le monde du travail et de la lutte contre la violence envers les femmes. Les États-Unis recommandent à la Hongrie de dialoguer davantage avec la société civile pour mieux autonomiser les femmes. S'agissant du Koweït, les États-Unis observent que les femmes y sont toujours victimes de discrimination dans les lois sur le mariage, la garde des enfants ou encore l'héritage. Les États-Unis ont demandé au Groupe de travail de proposer des stratégies pour remédier à cet état de fait.
L'Australie a souligné que si la loi est au cœur de l'égalité entre les sexes, seule l'application de la loi peut entraîner de vrais changements dans la vie des hommes et des femmes. Dans ce contexte, la police joue un rôle essentiel pour permettre aux femmes de faire valoir leurs droits devant la justice pénale, si nécessaire, a souligné l'Australie.
Le Pakistan a décrit plusieurs amendements apportés à sa législation en faveur de la création d'emplois, de la reconnaissance de l'égalité des sexes et de l'allocation d'aides aux femmes pauvres.
La Slovénie a regretté les formes multiples et bien souvent convergentes de discrimination subies par les femmes. La discrimination sexiste est interdite dans la législation slovène et la politique nationale en la matière est orientée vers des mesures spécifiques contre la violence et pour l'égalité sur le marché de l'emploi et en termes d'accès aux services.
La France a dit partager les préoccupations du Groupe de travail quant aux menaces faites aux droits des femmes dans un contexte où la culture patriarcale est toujours dominante dans de nombreux pays et alors que l'on assiste à des tentatives de recul et de remise en cause des acquis. La France organise aujourd'hui un événement parallèle sur le thème de l'autonomisation des femmes comme moyen de lutte contre les discriminations, qui permettra de proposer des pistes de réflexion et d'action, notamment en lien avec les conclusions de la 61e session de la Commission de la condition de la femme.
Le Venezuela a indiqué avoir créé un cadre normatif et institutionnel robuste apte à offrir une vaste protection aux femmes. Le pays s'est aussi doté de politiques sociales garantissant l'égalité et reconnaissant à leur juste valeur le travail et l'apport des femmes au développement du pays.
Le Brésil a reconnu la persistance des stéréotypes sexistes dans le pays et a souligné qu'il s'est engagé à faire entendre la voix des femmes et à mettre en œuvre des politiques visant à résoudre les inégalités structurelles existantes.
La Namibie a pris note des études de cas et des conclusions et recommandations figurant dans le rapport du Groupe de travail. Un mécanisme de coordination pour la mise œuvre de la politique de parité a été créé en Namibie et les Namibiennes occupent des postes importants, a ajouté la délégation namibienne.
La Chine a indiqué avoir amélioré sa législation et ses règlements dans des domaines divers. Elle a toutefois reconnu que des défis persistent pour mettre un terme aux inégalités. Pour cette raison, il faudrait accorder la priorité à la question de la féminisation de la pauvreté et veiller à garantir aux femmes éducation et emploi. La Chine a par ailleurs annoncé une contribution à hauteur de 10 millions de dollars en faveur de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU-femmes).
En Algérie, la stratégie nationale de lutte contre les violences à l'égard des femmes est en vigueur depuis 2007. Une commission nationale a été créée et des outils de prise en charge de femmes et filles victimes de violence sont en place, notamment avec des équipes multidisciplinaires chargées de l'accueil et de l'orientation des femmes en détresse.
La Jordanie a indiqué veiller à ce que les engagements pris au plan international soient mis en œuvre. Des réformes visant à protéger les droits de la femmes ont ainsi été entreprises, de même que de nombreuses lois ont été amendées ou abrogées, des mécanismes de suivi et de reddition des comptes ayant en outre été mis en place, a précisé la délégation jordanienne. L'Albanie a insisté sur l'importance des mécanismes de reddition de comptes en cas de violence ou de discrimination à l'encontre des femmes. C'est pour cela qu'il faut sensibiliser les populations aux habitudes patriarcales et renforcer l'éducation aux droits de l'homme, a plaidé le pays.
Il faut en effet lutter contre les partis pris qui existent encore dans les institutions, a poursuivi l'Afrique du Sud, pays où des quotas de femmes sont imposés dans les administrations publiques. Le Portugal, dont la stratégie nationale de lutte contre les discriminations en est à sa cinquième édition, s'est dit d'avis que le relativisme culturel ou les spécificités culturelles ne doivent pas être invoqués pour justifier des discriminations.
En République islamique d'Iran, le nombre de femmes au niveau des universités et leur participation à la vie publique et politique ne cessent de croître ces dernières années, a fait valoir la délégation iranienne. Par ailleurs, 97% des femmes enceintes jouissent de leurs droits à la santé reproductive et génésique, avec des taux de mortalité maternelle réduit de 76% depuis 1988, a-t-elle ajouté.
Au Mali, l'action du Gouvernement s'articule autour de la politique nationale de genre, dont les priorités sont la participation politique et le leadership féminin; l'autonomisation économique; la promotion de la santé; ou encore la prise en compte de la perspective sexospécifique dans les politiques sectorielles. En Lettonie, les femmes ont un accès aux postes de responsabilité égal aux hommes. La Lettonie salue les bonnes pratiques en matière d'éducation.
Israël a dit partager la constatation du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes, dans la législation et dans la pratique selon lequel les échanges de pratiques optimales permettent de créer des connaissances collectives sur les mesures et processus que les États peuvent prendre pour réaliser leurs obligations dans ce domaine. Israël a déclaré avoir pris de nombreuses mesures au fil des ans pour élaborer des stratégies de promotion de l'égalité entre les sexes.
L'Union interparlementaire a recommandé aux États d'adopter des quotas de présence féminine dans les parlements tout en s'employant à changer les attitudes et à supprimer les stéréotypes.
La Tunisie a fait valoir les progrès qu'elle a obtenus en matière de droits des femmes grâce à la Constitution de 2014, y compris pour ce qui est de leur autonomisation économique et politique. La Tunisie veille en particulier à assurer une bonne coordination de l'action publique et civile dans ce domaine.
L'Équateur a observé que les femmes sont davantage touchées par les effets du changement climatique et des catastrophes que les hommes. L'État équatorien agit pour éliminer les discriminations à l'égard de femmes, ainsi que le féminicide, par le biais de lois. Il veille en outre à prendre des mesures propices à une plus grande participation des femmes dans la fonction publique et dans le monde du travail en général.
La Bolivie a insisté sur la nécessité de «dépatriarcaliser» les comportements, en tant que condition de l'autonomisation réelle des femmes face à la discrimination historique. La République de Corée a observé que la tradition confucéenne était à l'origine de préjugés tenaces quant au rôle des femmes dans la société coréenne. Une volonté politique forte est nécessaire pour briser de tels stéréotypes, a observé la délégation de la République de Corée.
L'Iraq, État partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ne manque jamais de présenter ses rapports au Comité chargé d'en surveiller l'application. L'Iraq a ajouté appliquer, en dépit de la situation difficile que traverse le pays, plusieurs plans et stratégies pour lutter contre la violence faite aux femmes.
La Nouvelle-Zélande a présenté quelques-uns des progrès qu'elle a enregistrés contre la discrimination à l'égard des femmes. Le mois dernier, le Gouvernement néo-zélandais a annoncé avoir atteint sa cible de 45% de femmes au sein des conseils d'administration des régies publiques, le plus haut pourcentage jamais atteint. D'autre part, les femmes employées au niveau inférieur du secteur de la santé ont reçu une indemnité collective de deux milliards de dollars, représentant une importante augmentation de salaire.
Le Myanmar a indiqué appliquer une politique de tolérance zéro à l'égard des violences contre les femmes et les filles. Le Myanmar observe que, comme dans de nombreux autres pays, les problèmes du développement, de l'égalité entre les sexes et des droits des femmes sont inextricablement liés. C'est pourquoi le Myanmar se félicite de collaborer plus avant avec les mécanismes pertinents des Nations Unies pour renforcer les droits des femmes et autonomiser ces dernières.
Le Royaume-Uni a demandé aux États de prendre d'urgence des mesures pour supprimer les lois discriminatoires envers les femmes. Les femmes doivent être en mesure de faire des choix de vie fondamentaux, au profit de la stabilité des sociétés, a souligné la délégation britannique. Le Botswana a souligné que sa propre expérience confirmait les conclusions du rapport du Groupe de travail selon lesquelles la modification des lois et leur traduction en actes concrets doivent absolument passer par une action concertée des gouvernements et de la société civile, avec la participation des hommes.
L'Indonésie a assuré faire tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir les droits des femmes; des réformes sont en cours à cet égard dans le pays, notamment en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes et la reddition de comptes. La délégation indonésienne a souhaité savoir si le Groupe de travail avait identifié des ressources qui pourraient aider à éduquer les masses, en particulier lorsque pèsent des normes patriarcales. Madagascar a fait valoir qu'elle vient de sortir de la liste des 27 pays où les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs enfants et a expliqué que cette réforme a été possible grâce à l'action des médias qui ont beaucoup contribué à la sensibilisation sur cette question. La Géorgie, qui a indiqué avoir répondu au questionnaire envoyé par le Groupe de travail pour partager son expérience et ses bonnes pratiques, a reconnu que les changements ne peuvent avoir lieu qu'à long terme et a souhaité savoir si en plus des mesures que prennent les États, d'autres mesures complémentaires peuvent être prises. Les politiques nationales devraient être élaborées au plan central mais aussi au niveau local, afin de mieux répondre et au plus près aux besoins des femmes, a quant à lui déclaré le Paraguay.
Si les institutions de justice sont certes des outils permettant de mieux défendre les droits des femmes, leur participation à ces institutions est particulièrement importante, a pour sa part souligné International Development Law Organization. Il faut en effet veiller à placer les femmes à davantage de postes de responsabilités, comme le fait la Guinée, qui a constaté des écarts entre les situations de fait et les droits des femmes.
Le Conseil de l'Europe a rappelé que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, n'est pas réservée aux seuls pays d'Europe ou de l'Union européenne et que tous les pays peuvent y adhérer et la ratifier.
L'Azerbaïdjan a indiqué avoir pris des actions pour l'inclusion des femmes et leur autonomisation et ce, dans un contexte d'occupation d'une partie de son territoire et de violations des droits humains des femmes, a précisé la délégation du pays, appelant à ce que les auteurs de ces actes soient tenus responsables.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris part au débat. Iraqi Development Organization a estimé que les recommandations faites au Koweït pourraient s'appliquer aisément aux autres pays du Golfe et les ont donc invités à les suivre. Les femmes sont victimes de graves restrictions au Koweït, où les travailleuses migrantes sont par ailleurs soumises à la servitude.
Le Service international pour les droits de l'homme, intervenant au nom des droits des femmes en Argentine, a demandé aux pays de suivre les recommandations du Groupe de travail et d'évaluer la manière dont la législation se traduit dans la pratique. L'ONG a souligné que 80% des actes de violence contre les femmes interviennent dans la famille et qu'il faut y accorder la plus grande attention.
Federate van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit-COC Nederland, au nom également de International Lesbian and Gay Association, a fait observer que les stéréotypes sapent les droits des personnes LGBTI. La ségrégation sexiste sur le marché du travail fait que de nombreuses femmes sont victimes de brimades. L'ONG a demandé au Groupe de travail comment il pourrait collaborer avec d'autres titulaires de mandat pour se pencher sur la façon dont les femmes LGBTI sont discriminées.
Center for Reproductive Rights a regretté que l'avortement soit totalement interdit dans de nombreux pays, même quand la vie de la mère est en danger, et a demandé l'abrogation de toutes les lois restrictives et discriminatoires à l'égard des femmes.
La Commission internationale de juristes s'est dite préoccupée par le recul important des droits des femmes et a indiqué travailler depuis des années pour identifier les discriminations à leur égard, notamment en termes d'accès à la justice. L'ONG a encouragé les États à abroger toutes les lois discriminatoires, considérant qu'aucune exception fondée sur la culture, la religion ou la tradition n'est acceptable.
Asian Legal Resource Centre a affirmé que la discrimination est profondément ancrée dans la culture asiatique, où les femmes sont souvent traitées comme si elles n'étaient pas des êtres humains mais seulement une marchandise qui appartient aux hommes. L'ONG a constaté que les mouvements de défense des droits de l'homme n'accordent pas suffisamment d'attention au sort des femmes, par exemple en Inde, et a prié le Groupe de travail d'étudier de près le cadre législatif des pays asiatiques. L'Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi a également parlé de la situation des femmes en Inde, où elles sont victimes de discrimination – notamment si elles appartiennent à certaines castes – et de harcèlement sexuel. L'ONG a exhorté le Conseil à s'en préoccuper.
Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l'homme a indiqué que la violence sexuelle est quotidienne dans les pays du Golfe, en particulier en Arabie saoudite. Il est donc surprenant de constater que ce pays est devenue membre de la Commission de la condition de la femme alors que les Saoudiennes sont constamment réprimées et ne peuvent jouir d'aucun de leurs droits fondamentaux.
Remarques de conclusion
MME ALDA FACIO, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes dans la législation et dans la pratique, s'est dite satisfaite que l'immense majorité des délégations soient tombées d'accord avec les membres du Groupe quant au fait que les droits des femmes accusent un recul et qu'il en devient d'autant plus vital de veiller à la protection des défenseuses de ces droits. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doit être non seulement universelle mais également mise en œuvre, a souligné Mme Facio. De la même manière, les États gagneraient à traduire les recommandations du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans la vie de tous les jours et pour toutes les femmes. La Présidente-Rapporteuse a plaidé en faveur du principe de salaire égal entre hommes et femmes pour un emploi de valeur égale, ajoutant que peu de gens savent ce que cela veut concrètement dire. Certes, les lois ne suffisent pas à elles seules à changer les comportements, mais elles n'en restent pas moins essentielles en tant que point de départ pour des changements effectifs, a souligné Mme Facio.
En conclusion, la Présidente-Rapporteuse a souligné qu'alors que quatre de ses cinq membres vont être remplacées (NDLR: les cinq membres du Groupe de travail sont des femmes), le Groupe de travail continuera à s'acquitter de sa tâche pionnière, en dépit de l'opposition de certaines parties prenantes. Après six années d'activités, avec des ressources très réduites, le Groupe de travail peut affirmer que les Nations Unies ne disposent pas des effectifs et moyens qu'il conviendrait d'allouer à une question aussi vaste et complexe, a ajouté Mme Facio.
Examen du rapport sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants (A/HRC/35/37, Add.1 sur sa mission au Koweït, Add.2 et Add.3 à paraître).
Présentant son rapport, MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, a souligné que celui-ci s'intéresse, cette année, à l'action menée par les représentants d'initiatives multipartites et d'alliances de professionnels pour lutter contre la traite dans les chaînes d'approvisionnement à travers la mise en œuvre de normes volontaires. Ses recommandations visent à réduire la vulnérabilité des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement et à prévenir la traite, a-t-elle précisé. Elle a constaté qu'il est en effet indispensable avant d'élaborer une norme d'expliquer davantage au réseau de parties prenantes ce que sont la traite et les pratiques à risque. Pour cela, il faut faire entendre et garantir la voix des travailleurs dans les mécanismes de suivi et également veiller à ce que les audits de tiers soient réalisés dans les meilleures conditions, a-t-elle souligné. Les initiatives multipartites et les entreprises doivent trouver des solutions pour parvenir à une stratégie de normes volontaires dans laquelle les travailleurs, les syndicats et la société civile jouent un rôle central dans l'élaboration des normes, les programmes de suivi et les mécanismes de plainte mis en place par les entreprises, a ajouté la Rapporteuse spéciale.
Ceci dit, a poursuivi Mme Giammarinaro, les normes volontaires sont insuffisantes et il faut encourager des approches novatrices sur la base des normes internationales protégeant les travailleurs contre l'exploitation par le travail et établissant des normes claires pour les entreprises.
En ce qui concerne sa visite au Koweït, la Rapporteuse spéciale a reconnu l'engagement du pays pour lutter contre la traite des êtres humains, mais a regretté que cet engagement vise essentiellement le travail domestique, sans vraiment s'intéresser aux éventuels cas de traite de travailleurs migrants dans d'autres secteurs, ni à la traite à des fins d'exploitation sexuelle. La Rapporteuse spéciale s'est néanmoins réjouie que le Gouvernement du Koweït ait adopté plusieurs mesures depuis cette visite.
Pour ce qui est de sa visite aux États-Unis, Mme Giammarinaro s'est félicitée de l'engagement du pays pour lutter contre la traite des personnes, comme le reflète sa solide législation fédérale. Cependant, a-t-elle ajouté, l'approche actuelle concernant les migrants, y compris les mineurs non accompagnés, contribue à la vulnérabilité de certains groupes de personnes.
Pays concernés
Le Koweït a déclaré que l'invitation adressée à la Rapporteuse spéciale et les facilités fournies au cours de sa visite sont des gages du désir sincère du Koweït de garantir la réalisation des droits des femmes et des enfants et la lutte contre leur exploitation. Le pays a aussi mis en avant sa coopération avec différents mécanismes des droits de l'homme, avant d'indiquer qu'il avait soumis ses réponses au rapport de Mme Giammarinaro le 23 avril dernier.
Les États-Unis ont souligné qu'ils demeurent attachés à la lutte contre toutes les formes de traite – en particulier à des fins d'exploitation par le travail – et à fournir protection et assistance à toutes les victimes de la traite humaine. Remarquant que la Rapporteuse spéciale maintient ses recommandations quant au fait que les États-Unis devraient renforcer les enquêtes et poursuites face aux cas de traite de travailleurs dans différents secteurs, la délégation a répondu que le Département de la justice avait lancé l'Initiative sur la traite au travail afin de renforcer les efforts en faveur de la formation, de modèles de renseignements améliorés et d'une stratégie de proximité visant à une meilleure identification des cas de traite. Par ailleurs, le Département du travail coopère étroitement avec celui de la justice et a ainsi réussi à consolider ses protocoles de détection de cas potentiels de traite des personnes, a indiqué la délégation des États-Unis.
Droit de réponse
Le Brésil a rejeté les allégations formulées par un titulaire de mandat selon lesquelles le pays chercherait à affaiblir les législations favorables à la protection des défenseurs des droits de l'homme et des défenseurs de l'environnement, affirmant que ce titulaire de mandat s'était basé sur des informations infondées.
L'Arménie, en réponse à l'Azerbaïdjan, a déclaré que c'est l'Azerbaïdjan qui prive les habitants du Haut-Karabakh de leurs droits inaliénables et qui cherche à les isoler.
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**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Iraqi Development Organization; Service international pour les droits de l'homme; Federatie van Nederlandse Verenigingen tot Integratie Van Homoseksualiteit - COC Nederland (au nom également de International Lesbian and Gay Association); Center for Reproductive Rights, Inc.; Commission internationale de juristes; Asian Legal Resource Centre; Association pour l'intégration et le développement durable au Burundi; et le Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC17.082F