LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DÉBAT DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, EN PARTICULIER LES FEMMES ET LES ENFANTS
Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro, qui avait présenté son rapport vendredi dernier, en fin de journée. Le rapport de Mme Giammarinaro s’intéresse, cette année, à l’action menée par les représentants d’initiatives multipartites et d’alliances de professionnels pour lutter contre la traite dans les chaînes d’approvisionnement, à travers la mise en œuvre de normes volontaires. Ses recommandations visent à réduire la vulnérabilité des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement et à prévenir la traite.
De nombreux intervenants* ont pris part au débat. Il a particulièrement été souligné qu’une coordination internationale entre tous les acteurs pertinents est essentielle pour mettre fin à la traite, au travail forcé et à l’exploitation, qui souvent touchent les femmes et les migrants. Plusieurs orateurs ont insisté sur la nécessité de sensibiliser les entreprises face aux problématiques liées à l’emploi de main-d’œuvre sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement. En effet, si l’on considère que la traite répond à une demande de main-d’œuvre à bon marché ou de femmes et filles à exploiter sexuellement, il est fondamental de parvenir à réduire cette demande de personnes à exploiter, a-t-il été souligné.
Nombre de délégations ont insisté sur la nécessaire protection des groupes les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants migrants non accompagnés. Le nombre de ces mineurs réfugiés en Europe est en hausse et des cas de disparition ont été signalés, a-t-il été rappelé. Mme Giammarinaro a reconnu la difficulté qu’il y a à détecter les cas d’exploitation d’enfants dans les chaînes d’approvisionnement et les nombreux cas de disparition. Les travailleurs migrants qui ont exercé leur droit de recours doivent avoir la possibilité de rester dans le pays et ne pas être sanctionnés, a souligné la Rapporteuse spéciale. Un certain nombre de pays confrontés à des situations de conflits ont quant à eux insisté sur les difficultés particulières qu’ils rencontrent, certaines parties de leur territoire échappant à tout contrôle étatique et devenant de véritables sanctuaires pour les passeurs et trafiquants d’êtres humains.
Durant le débat, plusieurs intervenants ont souligné que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et aux entreprises sont une bonne base pour approfondir les discussions sur le sujet. À la question de savoir quelles sont les bonnes stratégies que les États pourraient mettre en œuvre, Mme Giammarinaro a répondu que la législation nationale doit établir une meilleure défense des travailleurs, y compris pour ce qui est de leur droit de se syndiquer et de leur droit d’accès à un recours – ce que ne prévoient pas de nombreuses initiatives volontaires, a-t-elle fait observer.
En conclusion, la Rapporteuse spéciale a indiqué que les sociétés doivent respecter leurs propres normes volontaires, compléter les mécanismes de vérification et garantir la coopération avec les syndicats et la société civile. Il faut en outre une méthodologie de surveillance participative. Mme Giammarinaro a également conseillé une politique de tolérance zéro en ce qui concerne la traite dans la politique d’achats publics.
Le Conseil des droits de l'homme poursuit ses travaux, à la mi-journée, en engageant un débat interactif groupé avec les titulaires de mandats sur l’indépendance des juges et des avocats et sur la violence à l’égard des femmes.
Suite et fin de l’examen du rapport sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants
Débat interactif
La Fédération de Russie a salué les recommandations de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Mme Maria Grazia Giammarinaro, estimant qu’elles mériteraient un examen approfondi. La Fédération de Russie a cependant déclaré que le rapport présentait un problème « d’ordre disciplinaire » car la titulaire du mandat examine des questions relevant d’autres procédures spéciales, comme celle sur les droits de l’homme et les entreprises. La Fédération de Russie a souligné l’importance d’établir les contrats de travail dans la langue maternelle des employés.
La Belgique a voulu savoir si la Rapporteuse spéciale envisageait de faire des recherches sur les questions d’égalité entre les hommes et les femmes et, éventuellement, sur des approches créatives d’application des normes internationales. Cuba s’est félicitée de ses échanges avec la Rapporteuse spéciale à l’occasion de sa visite. La Tunisie a dit avoir adopté récemment des initiatives conformes aux recommandations de la Rapporteuse spéciale pour protéger les femmes et les enfants, qui sont particulièrement vulnérables au problème de l’exploitation. La Suède a demandé à la Rapporteuse spéciale comment réduire la demande de personnes à exploiter, étant donné que la traite répond à une demande de main-d’œuvre à bon marché ou de femmes et filles à exploiter sexuellement.
L’État plurinational de Bolivie a dit souscrire aux conclusions de la Rapporteuse spéciale sur les normes volontaires et a recommandé l’application des conventions et protocoles facultatifs pertinents.
La traite des personnes sape l’état de droit, a affirmé l’Iraq, qui a dit avoir promulgué un arsenal juridique contre les différentes manifestations de ce délit. L’Iraq est confronté au grave problème des groupes terroristes qui font commerce des femmes et filles yézidis. L’Espagne a souligné à ce propos que, sous sa présidence, le Conseil de sécurité des Nations Unies avait adopté la résolution 2331 (2016) condamnant « tous les actes relevant de la traite, en particulier la vente ou le commerce de personnes tels que l’État islamique d’Iraq et du Levant ». La résolution établit un lien entre la traite, la violence sexuelle, la criminalité organisée et le financement du terrorisme.
La situation géographique du Mali, a dit sa délégation, l’immensité de son territoire, l’absence de l’État et le manque de contrôle aux frontières en font un sanctuaire pour les passeurs et trafiquants qui se nourrissent du trafic d’êtres humains et de drogue. Contre eux, le Gouvernement dispose d’une loi contre la traite, d’un plan d’action et de plusieurs structures nationales et d’un tribunal spécifique. Le Mali participe aussi aux initiatives régionales de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et du G5 Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad), en plus d’être bénéficiaire du Projet GloAct, une initiative conjointe de l’Union européenne et des Nations Unies visant à appuyer les États dans la lutte contre la traite des personnes.
L’Allemagne a souligné que les résolutions présentées par les Philippines et par elle-même reposaient sur la conviction que les victimes de la traite ont besoin d’une protection et d’une assistance dans le plein respect de leurs droits de l’homme et de leur dignité.
Malgré ses efforts, la Colombie reste un pays de destination et de transit pour la traite à des fins sexuelles, a reconnu sa délégation, soulignant que si l’engagement des États est primordial contre la traite, la coordination internationale est indispensable. La traite des personnes est considérée par Israël comme un crime grave. Israël est partie à plusieurs conventions de l’Organisation internationale du Travail (OIT), dont il appuie plusieurs programmes dans le monde.
Le Pakistan, au nom de l’Organisation pour la coopération islamique (OCI), a déclaré que la coordination entre tous les acteurs concernés était essentielle pour mettre fin à la traite, au travail forcé et à l’exploitation dont les femmes et les migrants sont les principales victimes. Ces acteurs sont, a ajouté le Bélarus au nom d’un groupe de pays unis contre la traite de personnes, non seulement les États mais aussi les entreprises, lesquelles doivent tout faire pour lutter contre la traite des personnes. Les pays au nom desquels s’exprime le Bélarus sont favorables à un dialogue entre les procédures spéciales du Conseil et les mécanismes des droits de l'homme de l’ONU.
La coordination ne peut se faire qu’au plan international, a poursuivi l’Union européenne, indiquant avoir adopté des normes volontaires pour lutter contre la traite dans les chaînes d’approvisionnement. La Tunisie, au nom de l’Union africaine, a rappelé que les pays africains avaient adopté en 2006 le Plan d'action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, pour aider les États à protéger les personnes de la traite et à en poursuivre les auteurs. Cependant, le manque de moyens et la porosité des frontières limitent les efforts de ce plan d’action, a observé la Tunisie. La Malaisie a relevé, quant à elle, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et aux entreprises étaient une bonne base pour approfondir les discussions sur le sujet. Grâce à son plan de lutte contre la traite des personnes, la Malaisie a effectué cent arrestations en 2016, soit 14 fois plus qu’en 2015.
Le Viet Nam, en tant qu’État partie à la convention de l’ANASE sur la traite des personnes et au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a souligné également la nécessité de sensibiliser les entreprises qui ont recours à une main d’œuvre tierce dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les Maldives, également parties au Protocole additionnel, et dont un quart de la population est composé de travailleurs migrants, ont également mis en avant la nécessité de sensibiliser les parties prenantes au problème de la traite. L’Australie a dit avoir contribué financièrement à la rédaction de la Convention de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est de lutte contre la traite des personnes. Depuis 2002, l’Australie et l’Indonésie ont conjointement présidé le processus de Bali et, en août prochain, sera lancé le Processus gouvernemental de Bali et le forum des affaires qui réunira les ministres et les hommes d’affaires de la région.
Du point de vue de le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le risque important de traite d’enfants dans les chaînes d’approvisionnement oblige les entreprises à prendre des mesures de contrôle. Les pires violations des droits de l'homme se produisant à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement, et pas uniquement au premier niveau, l’Afrique du sud est d’avis que les entreprises doivent faire preuve d’une grande vigilance. La Lettonie s’est dite favorable aux mesures volontaires et à une sensibilisation des entreprises, compte tenu de la complexité croissante des chaînes d’approvisionnement, notamment la délocalisation et la sous-traitance. La Thaïlande, membre de la Convention de l’ASEAN sur la traite, s’est demandé comment une petite et moyenne entreprise pouvait renforcer ses capacités de lutte contre la traite.
Le Royaume-Uni a indiqué que les chaînes d’approvisionnement étaient un facteur de développement durable mais qu’elles ne devaient pas créer de souffrances ni d’injustices. Le Royaume-Uni a souligné non seulement la transparence dont doivent faire preuve les entreprises, mais aussi la pertinence de consulter les entreprises et tous les partenaires concernés.
Le Monténégro a dit avoir élaboré des indicateurs pour identifier des personnes qui pourraient être victimes d’abus ou de traite dans les chaînes d’approvisionnement des entreprises. En dépit du manque de ressources et de la crise qu’elle traverse, la Grèce a créé une commission parlementaire sur la traite des personnes. L’Italie a adopté, en 2016, un plan pour identifier des interventions stratégiques de prévention et de lutte contre la traite. Dans ce cadre, une loi a été promulguée en octobre dernier pour lutter contre le travail illégal et l’exploitation des travailleurs agricoles. Cette même loi élargit les bénéficiaires du fonds pour les victimes de la traite aux victimes du recrutement et de l’exploitation au travail. Un travailleur migrant qui porte plainte contre l’employeur et collabore avec la justice peut obtenir un permis de résidence pour raisons humanitaires.
L’Arabie saoudite a appuyé l’idée de renforcement des mécanismes de lutte contre la traite. L’Arabie saoudite a créé son propre comité contre de lutte la traite des êtres humains, après avoir adopté deux lois contre la traite et le travail forcé. El Salvador a souligné que la traite est une forme d’esclavage qui génère des milliards de dollars sur le dos des victimes. El Salvador s’est doté, en 2014, d’une loi pénalisant l’exploitation et le tourisme sexuels, le commerce des personnes, le travail ou le service forcé, l’exploitation de la mendicité et d’autres formes d’exploitation. Bahreïn a adopté en 2008 déjà une loi qui criminalise la traite des personnes et protège les victimes.
Pays de transit, le Soudan a pris des mesures pour lutter contre la traite des êtres humains en partenariat avec d’autres pays. Il a pu libérer plus de 800 personnes retenues prisonnières sur son territoire et destinées à la traite. En 2008, l’Argentine a adopté une loi réprimant la traite des personnes et permettant d’aider les victimes. Depuis cette date, cela a permis de sauver plus de mille femmes victimes de ce délit. L’Argentine demande plus d’engagement du secteur privé contre ce problème.
L’Éthiopie considère que les gouvernements jouent un rôle indispensable contre la traite des groupes les plus vulnérables, comme les femmes et les enfants. C’est pourquoi des normes efficaces doivent être adoptées à l’intention des agences de recrutement et des employeurs. L’Éthiopie n’a pas hésité à faire fermer des agences qui recrutaient illégalement des employés, notamment des travailleurs domestiques. Elle a demandé à la Rapporteuse spéciale si elle pense que des mauvaises conditions de travail entraînent la traite et vice-versa.
Considérant que la traite fait obstacle à la protection de tous les droits de l’homme, le Pakistan a déclaré que des politiques et des lois efficaces doivent être conçues aux niveaux national et international. Au plan national, le Pakistan a adopté des mesures pour la protection des droits des travailleurs migrants, des lois contre la servitude et l’esclavage, pour la prévention de la traite, interdisant le travail des enfants, entre autres. Le Venezuela a également indiqué avoir intensifié la lutte contre la traite et pour la protection des victimes ces dernières années, en ratifiant le cadre juridique international en vigueur et en renforçant son propre système judiciaire. Le Brésil étudie les résultats de son deuxième plan de lutte contre la traite. Il a adopté une loi de prévention et de répression de la traite des personnes, ainsi qu’une loi de soutien aux victimes.
D’accord avec la nécessaire sensibilisation de tous les acteurs concernés, la France s’est dotée d’une législation contre la traite qui met l’accent sur la protection des victimes. La législation encourage les entreprises à adopter des plans de vigilance s’agissant de leurs sous-traitants. La Chine s’est dotée d’un mécanisme de lutte auquel participe toute la société, notamment en termes de prévention. Des enfants portés disparus ont ainsi pu être retrouvés. Le Gouvernement établira toutes les responsabilités grâce aux enquêtes sur ces disparitions. L’Égypte a également déployé des efforts, promulgué des lois et amendé sa Constitution pour lutter contre la traite. Elle impose une amende à toute personne responsable de traite et fournit aide et protection aux victimes, ainsi qu’aux témoins.
L’Équateur applique depuis 2013 un protocole national unifié contre la traite, accompagné d’un guide didactique pour les procureurs et les juges. Les mécanismes nationaux et bilatéraux sont également en passe d’être renforcés, de même que les mécanismes pour sanctionner les entreprises. L’Équateur est aussi en train d’adopter des systèmes de réparation pour les victimes et de réglementation des entreprises nationales et internationales.
Le respect des normes sociales et du travail agréées au niveau international est crucial, a déclaré la Bosnie-Herzégovine, qui met actuellement en œuvre son plan national de lutte contre la traite des êtres humains dont l’une des mesures spécifiques vise à renforcer l’inspection du travail
La Géorgie s’est déclarée convaincue qu’il importe d’intensifier les efforts des entreprises pour renforcer les politiques et mesures visant l’élimination de la traite des personnes et d’autres formes de violations du droit du travail. La Géorgie a consenti des efforts importants pour aligner sa législation sur les normes internationales. Elle a notamment amendé les textes législatifs sur la lutte contre la traite et le contrôle des activités des entreprises, pour y introduire des mécanismes d’inspection des conditions de travail.
La République de Corée a procédé, quant à elle, à une révision de sa législation pour aggraver les peines infligées aux responsables d’exploitation du travail, de trafic et d’exploitation sexuels ou d’acquisition d’organes humains. Elle a jugé qu’il était temps de renforcer également les normes et dispositions volontaires et la transparence dans la chaîne d’approvisionnement. Quelles seraient les stratégies les plus efficaces pour que les États coopèrent dans la mise en œuvre des recommandations de la Rapporteuse spéciale ? Le Nigéria s’efforce pour sa part d’impliquer la société civile pour faire échec aux cartels de la criminalité organisée.
La Bulgarie a affirmé qu’un État seul ne peut imaginer se défaire des réseaux de trafiquants et a insisté sur l’importance de la coopération internationale. En tant que pays ayant une frontière extérieure de l’Union européenne, la Bulgarie attache une attention particulière au lien entre traite de personnes et conflits entraînant des migrations; elle mène des campagnes de sensibilisation, y compris dans les écoles, et aide les mineurs migrants non accompagnés et les enfants victimes de la traite. Le Conseil de l’Europe a en effet noté une forte hausse du nombre de migrants mineurs non accompagnés en Europe, ce qui accroît le risque qu’ils deviennent victimes de la traite. Le Conseil de l’Europe est préoccupé par le fait que ces enfants disparaissent quelques jours après leur sortie des centres de rétention et a plaidé pour des mesures contre les risques de disparition, par exemple en nommant des tuteurs pour veiller à ce que ces enfants soient protégés.
Le Bostwana s’est interrogé sur la manière de lutter contre la traite dans le cadre des chaînes d’approvisionnement. Le pays estime que les entreprises doivent assumer leur devoir de précaution et considère que la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux droits de l'homme et aux entreprises les oblige à rendre des comptes. Le Gouvernement botswanais s’est engagé à lutter contre la traite et à former son personnel de police et de justice en ce sens. L’Indonésie a pris également des mesures pour mettre en œuvre ses obligations et s’est dotée de politiques permettant aux entreprises de protéger les droits de l’homme dans leur ensemble, estimant que la prévention et la protection sont des piliers essentiels de la lutte contre la traite de personnes. L’Indonésie a demandé quelles stratégies adopter pour garantir que les entreprises s’acquittent de leurs obligations en matière de prévention et de lutte contre la traite de personnes.
Les Seychelles ont insisté sur l’importance de la collaboration entre tous les acteurs, y compris ceux du secteur privé, pour lutter efficacement contre le crime de traite des personnes. L’archipel a adopté une législation qui interdit la traite et mis en place un plan national d’action centré sur les victimes et la défense des droits de l’homme. Le pays mène également des activités de sensibilisation, auprès des professionnels comme de la société civile. L’Uruguay a fait part de ses avancées réalisés après la visite du Rapporteur spécial en 2010 et de la prise en compte de ses recommandations. Une campagne de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la traite a été mise en place. Compte tenu des différents facteurs à l’origine de la traite et des différents groupes de population visés, l’Uruguay a élaboré plusieurs plans de lutte ciblés, a précisé la délégation uruguayenne. Les Philippines ont pris note des recommandations détaillées de la Rapporteuse spéciale en faveur d’un travail de normalisation et considèrent qu’il faut mettre en place une plateforme de coopération. Les Philippines ont demandé à la Rapporteuse spéciale d’accorder davantage d’attention aux recommandations devant être adressées aux États.
La Gambie a indiqué faire face à la traite de personnes, notamment de filles et de femmes, et mener la lutte contre ce phénomène aux niveaux national et régional par le biais d’une agence nationale dédiée. La difficulté tient au manque de connaissance de l’existence de ce crime et au fait que les victimes ont peur de témoigner, craignant la stigmatisation, a ajouté la délégation gambienne. Ce n’est que grâce à une coopération interinstitutions et internationale que les choses commencent à changer, a-t-elle souligné. En raison de la crise économique et politique, ainsi que du conflit armé en cours, la Libye a rappelé ne pas être en mesure d’assurer le contrôle de l’ensemble de son territoire. Cela a permis à des réseaux de trafiquants de se livrer à leurs activités, en particulier dans le sud du pays, et la Libye regrette le manque de collaboration de pays voisins, les encourageant à s’inscrire dans une approche régionale globale pour faire échec aux passeurs et aux trafiquants. L’Azerbaïdjan a indiqué avoir pris des mesures pour éliminer la traite sur son territoire, protéger les droits des victimes et faciliter leur réinsertion. Le pays s’est enquis auprès de la Rapporteuse spéciale des stratégies que doivent adopter les États dans les situations de conflit ou d’après-conflit pour lutter contre la traite.
Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées, Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale (Caritas Internationalis) a mis l’accent sur les effets négatifs de la traite des personnes sur les enfants, demandant à tous les partenaires de prendre leurs responsabilités et de jouer leur rôle pour les en préserver et fournir aux victimes toute l’aide et l’assistance voulue. Iraqi Development Organization s’est alarmée de la poursuite de la pratique de la kafala et d’autres mesures qui mènent au travail forcé au Koweït. Outre l’exploitation au travail, il faut combattre l’exploitation sexuelle, a pour sa part plaidé Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs, demandant si la Rapporteuse spéciale avait des informations sur les facteurs qui favorisent la demande. International-Lawyers.org s’est enquis des recommandations de la Rapporteuse spéciale afin que les États renforcent leur coopération en matière de lutte contre la traite.
United Nations Watch a affirmé que le Gouvernement de la Thaïlande ne parvient pas à mettre en œuvre ses législations à cause des blocages, mais aussi de la corruption de certains de ses fonctionnaires, dont des membres de la police qui souvent sont eux-mêmes impliqués dans la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Lawyers Rights Watch Canada aussi a insisté sur la passivité et la complicité des fonctionnaires thaïlandais, tout comme World Barua Organization qui a de son côté également accusé la police de l’Inde, demandant à la Rapporteuse spéciale de se rendre dans le pays. L’Organisation internationale pour le développement intégral de la femme a déclaré que les enfants des camps de Tindouf gérés par le Front Polisario sont victimes de traite, souvent envoyés en Espagne sous prétexte de « vacances de la paix » qui en réalité servent de base à cette traite.
Réponses et conclusion de la Rapporteuse spéciale
MME MARIA GRAZIA GIAMMARINARO, Rapporteuse spéciale sur la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants, a déclaré qu’elle avait décidé de préparer son rapport sur la chaîne d’approvisionnement en pointant les recoupements nécessaires avec d’autres mandats. Elle a reconnu la difficulté qu’il y a à détecter les cas d’exploitation d’enfants dans la chaîne d’approvisionnement. De nombreux enfants disparaissent chaque jour, a-t-elle indiqué, ajoutant qu’elle compte préparer un rapport sur la traite et d’autres formes de violence et d’exploitation. Elle a souligné que le principal postulat du rapport est que les normes et régimes volontaires ne sauraient, à eux seuls, garantir la protection des travailleurs.
Mettant l’accent sur la responsabilité des États, Mme Giammarinaro a précisé que la législation nationale devait prévoir une meilleure défense des travailleurs, y compris pour ce qui est du droit de se syndiquer et du droit d’accès à un recours. De nombreuses initiatives volontaires ne prévoient pas de possibilités de recours; une législation plus efficace est donc nécessaire dans ce domaine, a-t-elle insisté. La voie a été ouverte par le Royaume-Uni, par exemple, a-t-elle ajouté; mais il s’agit d’aller encore plus loin en expliquant les démarches engagées pour que les entreprises respectent leurs propres normes volontaires, tout en complétant les mécanismes de vérification et en garantissant la coopération avec les syndicats et la société civile. Il faut en outre une méthodologie de surveillance participative. Enfin, les travailleurs migrants qui ont exercé leur droit de recours doivent avoir la possibilité de rester dans le pays et ne pas être sanctionnés, a souligné la Rapporteuse spéciale. Elle a également conseillé une politique de tolérance zéro pour ce qui est de la traite dans la politique d’achats publics.
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**Les organisations non gouvernementales suivantes ont pris la parole dans le cadre du débat: Confédération internationale d'organismes catholiques d'action charitable et sociale (Caritas Internationalis); Iraqi Development Organization; Dominicains pour justice et paix - Ordre des frères prêcheurs; Lawyers' Rights Watch Canada; World Barua Organization; International-Lawyers.Org; et l'Organisation internationale pour le développement intégral de la femme.
Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
HRC17/084F