1 week 6 days ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-huitième session
04 avril 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 17 mars dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de la Gambie et de Malte concernant l’application de la Convention internationale pour…
3 weeks 3 days ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de Malte au Comité des disparitions forcées : les experts relèvent que le crime de disparition forcée n’est pas défini de manière autonome dans le droit maltais et se penchent notamment sur la situation des migrants
25 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité marque en outre la Journée internationale pour le droit à la vérité en ce qui concerne les violations flagrantes des droits de l’homme et…
3 weeks 4 days ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de la Belgique au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur le nouveau Code pénal et sur les adoptions illégales
24 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné ce matin un rapport contenant des renseignements complémentaires fournis par la Belgique en application de l’article 29(4) de la Convention internationale pour la protection de toutes…
4 weeks ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité des disparitions forcées dialogue avec le Pérou au sujet de la « Loi n° 32107 d’intégration dans la législation péruvienne des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre »
20 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné, cet après-midi, des renseignements complémentaires soumis par le Pérou en application de l’article 29(4) de la Convention internationale pour la…
4 weeks 1 day ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de la République centrafricaine au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur l’adaptation du cadre juridique du pays, la question des arrestations illégales et la poursuite des auteurs de disparitions forcées
20 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de la République centrafricaine portant…
4 weeks 2 days ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de la Gambie au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent sur le cadre juridique gambien, notamment la prochaine loi sur les disparitions forcées
19 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport initial de la Gambie concernant l’application par ce pays de la Convention internationale pour la protection de toutes les…
1 month ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de la Serbie au Comité des disparitions forcées : les experts se penchent notamment sur le projet de loi relatif aux disparitions forcées, ainsi que sur la protection des victimes et témoins
18 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a examiné ce matin un rapport contenant des renseignements complémentaires soumis par la Serbie en application de l’article 29(4) de la Convention…
1 month ago
Fil d'Ariane
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Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa vingt-huitième session
17 mars 2025
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-huitième session, qui se tient à Genève jusqu’au 4 avril prochain et au cours de laquelle il examinera notamment, lors de séances publiques, les rapports initiaux soumis par la Gambie, la République centrafricaine et…
6 months 1 week ago
Fil d'Ariane
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Le Comité des disparitions forcées a clos les travaux de sa vingt-septième session
04 octobre 2024
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a clos cet après-midi les travaux de sa vingt-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 23 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports initiaux de l’Ukraine, du Maroc et de la Norvège concernant l’application de la Convention…
6 months 2 weeks ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité des disparitions forcées dialogue avec les États et avec la société civile
30 septembre 2024
Compte rendu de séance
Le Comité des disparitions forcées a tenu, ce matin, deux réunions successives, la première avec les États et la seconde avec les organisations de la société civile.Dans des remarques liminaires, M. Olivier de Frouville, Président du Comité, a résumé les activités actuelles du Comité,…
