2 years 11 months ago
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Comité contre la torture : s’il n’existe pas en l’état, dans la loi cubaine, de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture, l’actuel projet de réforme du Code pénal devrait y remédier, souligne un expert
29 avril 2022
Compte rendu de séance
En l’état, il n’existe pas dans la loi cubaine de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture.…
3 years ago
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Examinant le rapport du Monténégro, le Comité contre la torture pointe des lacunes en ce qui concerne la définition de la torture et les garanties juridiques fondamentales
28 avril 2022
Compte rendu de séance
Il est regrettable que le Monténégro n’ait pas suivi l’ensemble des recommandations qui lui avaient été adressées à l’issue de l’examen du précédent rapport. S’agissant plus particulièrement de la…
3 years ago
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Le Comité contre la torture examine le rapport de l’Iraq
27 avril 2022
Compte rendu de séance
L’incrimination du crime de torture et les sanctions y afférentes, la possibilité de retenir des circonstances atténuantes en cas de crimes d’honneur, la situation dans les centres de détention, la peine de mort, ou encore les poursuites pour les crimes commis par Daech figurent au nombre des questions soulevées lors…
3 years ago
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Le Comité contre la torture rencontre la Présidente du Sous-Comité pour la prévention de la torture
25 avril 2022
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture s’est entretenu, ce matin, avec Mme Suzanne Jabbour, Présidente du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, après que cette dernière eut présenté son quinzième rapport annuel.
Composé de 25 membres , le « Sous-Comité pour…
3 years ago
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A l’issue de l’examen du rapport du Kazakhstan, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale recommande au pays de reconnaître les tensions ethniques existantes
22 avril 2022
Compte rendu de séance
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par le Kazakhstan au titre de la Convention internationale sur l’élimination de…
3 years ago
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Comité contre la torture : l’approche systématique de l’Islande pour prévenir et combattre la torture est saluée, mais des préoccupations demeurent quant à la définition de la torture et à l’isolement cellulaire
21 avril 2022
Compte rendu de séance
De nombreux progrès ont été réalisés par l’Islande depuis l’examen de son précédent rapport par le Comité contre la torture, notamment la ratification en 2019 du…
3 years ago
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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine le rapport de l’Estonie
21 avril 2022
Compte rendu de séance
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier et aujourd’hui, le rapport présenté par l’Estonie au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Tout en remerciant l’Estonie pour la régularité avec…
3 years ago
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Examinant le rapport du Luxembourg, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale pointe un manque de données
20 avril 2022
Compte rendu de séance
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier et aujourd’hui, le rapport présenté par le Luxembourg au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Le manque de…
3 years ago
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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-treizième session en élisant M. Claude Heller à sa présidence
19 avril 2022
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tient à Genève jusqu’au 13 mai prochain et pendant laquelle il doit, notamment, examiner les rapports présentés par l’Islande, Cuba, l’Iraq, le…
