1 year 4 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-dix-huitième
24 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa soixante-dix-huitième session, qui se tenait à Genève depuis le 30 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par le Burundi, le Costa…
1 year 4 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes ainsi que sur la question des représailles
20 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi des observations finales qu’il adopte à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de la Slovénie devant le CAT : les questions relatives aux étrangers migrants et requérants d’asile et aux garanties de procédure sont au cœur du dialogue
16 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par la Slovénie au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen de l’Égypte devant le CAT : il est fait état d’informations concernant un recours généralisé à la détention arbitraire et d’allégations de disparitions forcées et de torture ou de mauvais traitements
15 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT) a examiné, hier après-midi et cet après-midi, le rapport présenté par l’Égypte au titre de la Convention contre la torture et autres…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen du Danemark au CAT : les conditions carcérales, l’envoi de ressortissants étrangers purger des peines de prison au Kosovo et le transfert de requérants d’asile vers des pays tiers pour y traiter leur demande retiennent l’attention des experts
09 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT) a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport périodique présenté par le Danemark au…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Premier examen de Kiribati devant le Comité contre la torture : les conditions carcérales, les droits des personnes arrêtées, la violence sexiste et domestique, ainsi que la place du droit coutumier sont particulièrement débattus
07 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et ce matin, le premier rapport présenté par la République de Kiribati au titre de la Convention…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen du Costa Rica devant le CAT : la surpopulation carcérale, alors que les infractions liées à la drogue et aux violences contre les femmes sont les principales causes d’incarcération, ainsi que les questions migratoires sont particulièrement débattues
02 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT) a examiné hier matin et cet après-midi le rapport périodique du Costa Rica au titre de la…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Examen du Burundi devant le Comité contre la torture : la pratique de la torture semble généralisée au sein des forces de police et de sécurité burundaises et la violation du droit à la vie est une réalité dans le pays, est-il affirmé
01 novembre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture (CAT) a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport périodique soumis par le Burundi au titre de la…
1 year 5 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-dix-huitième session, pendant laquelle il examinera les rapports du Burundi, du Costa Rica, du Danemark, de l’Égypte, de Kiribati et de la Slovénie
30 octobre 2023
Compte rendu de séance
Le Comité contre la torture a ouvert ce matin les travaux de sa soixante-dix-huitième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 24 novembre prochain, et durant laquelle il…
1 year 8 months ago
Fil d'Ariane
Accueil
Le Comité contre la torture achève les travaux de sa soixante-dix-septième session
28 juillet 2023
Communiqué de presse
Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa soixante-dix-septième session, qui se tenait à Genève depuis le 10 juillet dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par la Nouvelle-Zélande, la Roumanie, l’Espagne et la Suisse au titre de la Convention contre la…
