Le Comité contre la torture se penche sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention et de la question des représailles

Le Comité contre la torture s’est réuni, cet après-midi, pour discuter du suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ), du suivi de ses constatations adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont transmises en vertu de l’article 22 de la Convention, ainsi que du suivi de la question des représailles à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité.

Présentant son rapport, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, rapporteur du Comité chargé du suivi des observations finales, a indiqué que, depuis la précédente (81ème) session du Comité, des rapports de suivi avaient été reçus du Danemark, de la Slovénie et du Costa Rica. La bonne volonté de ces États est appréciée et le Comité s’en félicite, a-t-il déclaré. En revanche, a-t-il souligné, le Bangladesh, le Burundi, le Cabo Verde, le Tchad, le Congo, l'Éthiopie, Djibouti, la Guinée, le Saint-Siège, Kiribati, Madagascar, le Malawi, le Mozambique, le Nicaragua, la Roumanie, le Rwanda, les Seychelles, la Sierra Leone, l’Espagne, Sri Lanka, la République arabe syrienne, l’Ouganda et les Émirats arabes unis n’ont pas encore fourni au Comité leurs rapports de suivi (dont les termes sont échus).

À l’examen des rapports de suivi reçus, bien qu'aucune note A (attestant de « recommandations largement mises en œuvre ») n'ait été attribuée au cours de la période considérée, dans 29 cas, il a été considéré que la recommandation de suivi avait été partiellement mise en œuvre, bien que d'autres mesures soient nécessaires. Des mesures de fond ont été prises en vue de la mise en œuvre de huit recommandations (note B1) et des mesures initiales ont été prises concernant 21 autres recommandations (note B2), a fait savoir M. Tuzmukhamedov.

Néanmoins, certains rapports de suivi présentés par les États parties ne contenaient pas suffisamment d'informations pour permettre au rapporteur d'évaluer la mise en œuvre des recommandations retenues, a poursuivi l’expert, précisant que c'est ce qui s'est passé avec quatre recommandations identifiées pour le suivi (note D). Dans huit autres cas, l'État partie n'a pris aucune mesure pour mettre en œuvre la recommandation du Comité ou n'a pas remédié à la situation (note C), a ajouté M. Tuzmukhamedov.

Le rapporteur du Comité chargé du suivi des plaintes individuelles, M. Huawen Liu, a indiqué que le Comité avait eu connaissance de quatre affaires, toutes ayant donné lieu à des échanges entre les États parties et les plaignants depuis la 81ème session du Comité.  Dans une affaire concernant la Géorgie et une autre concernant la Serbie, a précisé M. Liu, le Comité a considéré que les deux États parties avaient mis en œuvre partiellement ses recommandations et a recommandé la poursuite du dialogue. Dans une affaire concernant la Suède, le Comité a décidé de maintenir le dialogue et enfin dans une affaire concernant le Maroc, il a considéré que l’issue de celle-ci était satisfaisante et a décidé d’interrompre la procédure de suivi, a ajouté le rapporteur.

Enfin, présentant son rapport, la rapporteuse du Comité pour le suivi de la question des représailles [à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité], Mme Ana Racu, a indiqué que depuis la 81ème session, plusieurs incidents et risques d’intimidation ou de représailles ont été signalés et que deux cas d’allégations de représailles sont actuellement à l'étude par le Comité.

Mme Racu a par ailleurs souligné qu’une réunion officieuse sur la prévention des représailles, basée sur les Principes directeurs de San José, avait permis aux organes conventionnels d’échanger et de renforcer leur coopération (dans ce domaine).

Face aux risques identifiés, le Comité lit désormais au début de chaque dialogue une déclaration rappelant son engagement à protéger toutes les personnes et organisations qui coopèrent avec lui. Cette pratique vise à renforcer la protection et à dissuader toute tentative d’intimidation, a fait savoir Mme Racu, avant de conclure en réaffirmant l’engagement du Comité à surveiller activement la situation et à promouvoir la prévention des représailles. 

Vendredi prochain, à 10 heures, le Comité doit clore les travaux de sa 82ème session.

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