Le CEDAW tient une rencontre informelle les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW selon l’acronyme en anglais) a tenu ce matin une brève réunion informelle avec les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dans des remarques liminaires, la Présidente du Comité, Mme Ana Peláez Narváez, résumant à l’intention des États parties les travaux récents du Comité, a notamment indiqué que celui-ci avait fait de la procédure simplifiée la procédure par défaut des examens périodiques. Elle a en outre précisé que le Comité avait commencé les travaux relatifs à une nouvelle observation générale sur les stéréotypes de genre. S’agissant du Protocole facultatif qui institue une procédure de plainte individuelle devant le Comité, la Présidente a fait part de la préoccupation du Comité face à la réticence de certains États à exécuter les décisions du Comité et à lui permettre de mener les enquêtes nécessaires.

Plusieurs membres du Comité ont ensuite exposé les travaux du Comité s’agissant de la prévention de la cyberviolence et des violations des droits des femmes en ligne, du programme « Femmes, paix et sécurité », ainsi que des progrès réalisés par le Comité dans le renforcement et l'harmonisation de ses méthodes de travail. Il a aussi été précisé que le Comité continuait de suivre la situation des femmes et des filles en Afghanistan.

Les États suivants ont pris part au dialogue : Fédération de Russie, Finlande, Chili, Chine et Espagne. 

À 11h30, le Comité poursuit ses travaux en présentant sa nouvelle observation générale n°40 concernant la représentation équitable et inclusive des femmes dans les systèmes de décision. Le Comité doit mettre un terme aux travaux de sa quatre-vingt-neuvième session cet après-midi à 17 heures

Dialogue avec les États parties

Remarques liminaires

Résumant à l’intention des États parties les travaux récents du Comité, MME ANA PELÁEZ NARVÁEZ, Présidente du Comité, a d’abord rappelé que la crise des liquidités avait empêché la tenue de plusieurs sessions préalables aux sessions principales, et a demandé aux États de dégager des fonds supplémentaires à l’appui des travaux du bureau et du secrétariat du Comité. 

S’agissant du Protocole facultatif instituant la procédure de plainte individuelle devant le Comité, Mme Peláez Narváez a indiqué que le Comité avait examiné douze communications en 2024 et adopté huit décisions à ce sujet, constatant que les droits des requérants avaient été violés à deux occasions. Le Comité a effectué des enquêtes concernant l’enlèvement de femmes et d’enfants par des groupes armés dans un État partie, a ajouté la Présidente. Elle a en outre fait part de la préoccupation du Comité face à la réticence de certains États à exécuter les décisions du Comité et à lui permettre de mener les enquêtes nécessaires.

La Présidente a d’autre part indiqué que le Comité avait fait de la procédure simplifiée la procédure par défaut des examens périodiques. Elle a par ailleurs souligné que le Comité avait commencé les travaux relatifs à une nouvelle observation générale sur les stéréotypes de genre. 

Présentations par les membres du Comité

MME MARION BETHEL a présenté les travaux du groupe de travail sur la violence à l'égard des femmes, créé par le Comité en 2021 pour traiter du problème des relations de pouvoir inégales ainsi que de la discrimination structurelle et systémique dans lesquelles la violence à l'égard des femmes se manifeste. Elle a insisté sur le fait que le Comité tenait les États parties pour responsables de la prévention, des enquêtes, des poursuites et de la réparation des cas de violence à l’égard des femmes.

Le groupe de travail a, en particulier, élaboré un document qui souligne l'adéquation de la Convention en tant que mécanisme de lutte contre la violence à l'égard des femmes, de même que le besoin urgent d'une meilleure mise en œuvre nationale de ce cadre, a ajouté Mme Bethel.  Elle a par ailleurs souligné que le Comité faisait systématiquement référence à la violence à l'égard des femmes lors des dialogues constructifs avec les États parties et dans sa jurisprudence concernant les communications individuelles.

MME ESTHER EGHOBAMIEN-MSHELIA a, pour sa part, insisté sur l’importance que le Comité accorde à la prévention de la cyberviolence et des violations des droit des femmes en ligne. Près de 80% des États Membres des Nations Unies appliquent des lois dans ce domaine, mais il n’y a pas de définition générale des violences envers les femmes facilitées par les moyens techniques, a fait observer l’experte.  Le Comité regrette de plus que la nouvelle économie numérique ne tienne pas compte du genre. 

MME BANDANA RANA a présenté les travaux du Comité s’agissant de la situation des femmes en Afghanistan. Le dernier dialogue avec ce pays a eu lieu en 2020 et les observations finales abordées à cette occasion sont d’une actualité brûlante, a-t-elle souligné. Les autorités de facto en Afghanistan assurent que la situation des femmes s’est améliorée, ce que les faits observés contredisent, a ajouté l’experte. Le Comité continuera d’entendre les femmes et les filles afghanes qui font connaître la réalité sur le terrain, a-t-elle indiqué.

MME RANGITA DE SILVA DE ALWIS a regretté que la voix des femmes ne soit toujours pas entendue dans les forums internationaux relatifs à la paix et la sécurité. Dans ses travaux, le Comité a approfondi certains concepts liés au programme « femmes, paix et sécurité », a indiqué l’experte. Le Comité est frappé par les violences sexistes dans les conflits, qui sont les violences dont on parle le moins mais qui sont les plus répandues, a regretté l’experte.

MME HIROKO AKIZUKI a fait le point sur les progrès réalisés par le Comité dans le renforcement et l'harmonisation de ses méthodes de travail. Elle a notamment précisé, s’agissant du calendrier d’examen des rapports des États parties sur huit ans, que, compte tenu de l'arriéré actuel, le Comité donnerait la priorité à l'adoption des listes de points à traiter pour les États parties dont les rapports accusent un retard de plus de cinq ans. D’autre part, pour rendre les dialogues plus efficaces et constructifs, le Comité identifiera cinq à dix thèmes de discussion prioritaires qui seront communiqués à l'État partie deux jours avant le dialogue. Enfin, le Comité a modifié son Règlement intérieur pour pouvoir examiner les rapports des États parties en l'absence de leurs représentants, a fait savoir l’experte.

L’experte a par ailleurs indiqué que le Comité avait accepté, en principe, une invitation de la Communauté du Pacifique Sud à organiser un séminaire de coopération technique aux Fidji en 2025, au cours duquel le Comité prévoit de dialoguer avec trois États parties de la région.

Aperçu du dialogue avec les États

Les travaux du Comité relatifs aux communications (plaintes individuelles soumises en vertu du Protocole à la Convention) ont été salués. Une délégation a cependant estimé que la fonction principale du Comité était l’examen des rapports des États parties à la Convention, et a affirmé que la procédure simplifiée de présentation des rapports ne permettait pas de rendre pleinement compte des efforts des États.

Ont par ailleurs été salués à plusieurs reprises les efforts du Comité en matière de lutte contre la violence envers les femmes, y compris en ligne. Le Comité a été prié de respecter, à cet égard, les formulations précises approuvées au niveau international.

Des délégations ont donné des informations sur les mesures prises par leurs pays pour donner effets aux droits couverts par la Convention, insistant en particulier sur la lutte contre la violence sexiste, ou encore sur l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. 

La prévention des conflits et le maintien de la paix sont impossibles sans la participation active des femmes, a-t-il été souligné.

Des délégations ont dit partager les préoccupations du Comité s’agissant de la situation des femmes et des filles en Afghanistan, qui – a-t-il été souligné – sont privées de tout droit.

Au moment de modifier leurs méthodes de travail, les organes de traités doivent mener des consultations avec les États parties, a insisté une délégation. D’autres délégations ont fait part de leur préoccupation face aux incidences graves de la crise financière sur les travaux des organes de traités. 

Répondant aux délégations, MME NAHLA HAIDAR, en tant que présidente du groupe de travail du Comité sur les communications, a précisé que le Comité espérait procéder à des ajustements pour clarifier encore la procédure de traitement des plaintes.

Mme Akizuki a souligné, pour sa part, l’importance de la participation de représentants des États parties aux dialogues avec le Comité et a insisté sur le fait que le calendrier prévisible devrait leur permettre de mieux s’y préparer.

Mme Bethel a indiqué que le Comité avait publié un document relatif à l’adéquation de la Convention en tant que cadre permettant de lutter contre la violence envers les femmes, y compris s’agissant des définitions utilisées. La question préoccupante reste l’application par les États du cadre offert par la Convention, a affirmé l’experte.

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CEDAW.24.032F

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