Le CEDAW présente sa recommandation générale portant sur la représentation équitable et inclusive des femmes dans les systèmes de décision

Après avoir tenu, en début de matinée, un dialogue informel avec les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW selon l’acronyme en anglais) a poursuivi ses travaux ce matin en présentant sa recommandation générale n°40 concernant la représentation équitable et inclusive des femmes dans les systèmes de décision. 

Partager le pouvoir : tel est l’engagement concret que le Comité propose avec cette recommandation qui vise un progrès substantiel d’ici à 2030, notamment en ce qui concerne l’intégration de la recommandation dans l’architecture de paix et de sécurité, de même que dans tout ce qui concerne l’intelligence artificielle, a indiqué Mme Nicole Ameline, présidente du groupe de travail du Comité chargé de la rédaction de cette nouvelle recommandation. La recommandation offre une feuille de route opérationnelle, concrète, accessible à tous les États, et sera accompagnée d’outils et de solutions nouvelles, a indiqué l’experte.

Pour sa part, M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a félicité le Comité d’avoir élaboré cette recommandation dans un contexte où les conflits, la concentration de richesses et la destruction de la planète nous interpellent, et où les femmes sont sous-représentées au sein du système patriarcal et obsolète qui régit encore les prises de décision.

Après des contributions de Mme Tania María Abdo Rocholl, Présidente du Comité des droits de l’homme, de Mme Sofia Calltorp, Directrice d’ONU Femmes à Genève, et de M. Martin Chungong, Secrétaire général de l’Union interparlementaire, de nombreuses délégations – d’États Membres* et d’organisations non gouvernementales** – ont salué l’adoption de cette nouvelle recommandation générale, estimant qu’elle ferait date dans l’histoire du Comité car elle est l’aboutissement d’une prise de conscience, à savoir qu’aucun pays ne peut se priver de la participation de la moitié de sa population. La participation des femmes est aussi un enjeu de légitimité des prises de décision, a-t-il été souligné.

Le fait que le Comité, dans sa recommandation, insiste sur la stricte parité entre les sexes a été jugé particulièrement important. A été saluée également l’insistance du Comité concernant l’importance d’assurer la participation égale des femmes et des filles dans la prise de décision sur les enjeux émergents, tels que les nouvelles technologies numériques et l’intelligence artificielle, de même qu’en matière d’action climatique. 

La recommandation générale du Comité est d’ores et déjà disponible dans une version préliminaire en anglais sur le site web du Comité ; sa traduction en français sera publiée ultérieurement au même endroit.

Le Comité doit mettre un terme aux travaux de sa quatre-vingt-neuvième session cet après-midi à 17 heures.

Présentation de la recommandation générale concernant la représentation équitable et inclusive des femmes dans les systèmes de décision

Remarques liminaires

MME ANA PELÁEZ NARVÁEZ, Présidente du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a estimé que la publication de la recommandation générale pourrait marquer un tournant dans la manière d’envisager la manière dont les décisions sont prises au niveau mondial.

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a félicité le Comité d’avoir élaboré cette recommandation dans un contexte où les conflits, la concentration de richesses et la destruction de la planète nous interpellent, et où les femmes sont sous-représentées au sein du système patriarcal et obsolète qui régit encore les prises de décision.

Si la parité progresse, un pays sur sept n’a jamais eu de femmes à sa tête, et 16% seulement des négociateurs de paix sont des femmes, a ensuite relevé le Haut-Commissaire. Il importe que les femmes puissent participer de manière pleine et entière à la prévention des conflits et aux processus de négociation, étant donné que les études montrent que leur participation est propice à la pérennité des accords de paix, a-t-il souligné. M. Türk a également insisté sur l’importance que les femmes participent à l’élaboration des algorithmes qui régissent le monde numérique.

La « parité 50/50 » est la seule manière pour les gouvernements d’être véritablement représentatifs, a souligné M. Türk, qui a plaidé pour l’adoption, à cet égard, de mesures temporaires spéciales, y compris de quotas. Il a enfin mis en garde contre le véritable « apartheid » dont les femmes sont victimes.

MME NICOLE AMELINE, présidente du groupe de travail du Comité chargé de la rédaction de la recommandation générale, a estimé qu’au moment où l’escalade des conflits, crises et tensions impacte sévèrement les droits des femmes, où la transition numérique réinvente les modes d’organisation, où la transition climatique affecte les existences, et singulièrement celles des femmes et des filles, la seule réponse résidait dans l’intelligence collective et la parité qui associent à tous les niveaux et de manière inclusive les femmes au système de décision.

À cet égard, l’engagement massif des États, de la société civile et du système multilatéral sur la parité en tant que norme universelle est un progrès pour l’avancée de l’ensemble des droits des femmes, et renforce par là-même la légitimité des systèmes de décision, a souligné Mme Ameline. Seul un mouvement a l’échelle mondiale peut assurer ce nécessaire changement de paradigme, a-t-elle insisté.

Partager le pouvoir : tel est l’engagement concret que le Comité propose avec une recommandation qui vise un progrès substantiel d’ici à 2030, notamment en ce qui concerne l’intégration de cette recommandation dans l’architecture de paix et de sécurité, de même que dans tout ce qui concerne l’intelligence artificielle. La recommandation offre une feuille de route opérationnelle, concrète, accessible à tous les États, et sera accompagnée d’outils et de solutions nouvelles, a précisé l’experte.

Aperçu du débat

MME TANIA MARÍA ABDO ROCHOLL, Présidente du Comité des droits de l’homme, a souligné que la participation des femmes était indispensable au renforcement de la paix de même qu’à la gestion de l’évolution numérique actuelle. Le Comité des droits de l’homme est honoré de s’associer à l’appel à la parité lancé par le CEDAW dans sa recommandation générale, a-t-elle indiqué.

MME SOFIA CALLTORP, Directrice d’ONU Femmes à Genève, a salué le lancement historique de la recommandation à l’élaboration de laquelle ONU Femmes a activement contribué. Le document constitue une feuille de route pour aider les États à légiférer de manière à parvenir à la parité dans la prise de décision, a-t-elle souligné. Cette recommandation est plus que jamais d’actualité au moment où l’on s’apprête à célébrer le trentième anniversaire de la Déclaration de Beijing, a-t-elle déclaré. 

M. MARTIN CHUNGONG, Secrétaire général de l’Union interparlementaire, a relevé que cette recommandation était une réponse aux problèmes que l’on rencontre actuellement dans un monde polarisé. Il a insisté sur la nécessité d’étapes et d’objectifs ambitieux pour que la parité devienne la norme. 

Dans leurs déclarations, les délégations qui ont pris part au débat ont estimé que la recommandation ferait date dans l’histoire du Comité, car elle est l’aboutissement d’une prise de conscience, à savoir qu’aucun pays ne peut se priver de la participation de la moitié de sa population. La participation des femmes est un enjeu d’égalité, de justice et de légitimité des prises de décision, a-t-il été souligné. Des mesures temporaires spéciales restent nécessaires pour atteindre l’objectif de l’égalité des genres en matière de prise de décision politique et économique, a-t-il été affirmé.

Des délégations ont mentionné les mesures concrètes que leurs pays ont prises au niveau national pour favoriser la participation équitable des femmes, y compris l’introduction de quotas de femmes dans les postes élus et de responsabilité, le renforcement de capacités des femmes et des filles dans les processus de transition et de consolidation de la paix, et leur intégration dans des processus de paix.

Plusieurs États ont indiqué avoir participé activement à la préparation de la recommandation présentée aujourd’hui et ont décrit les mesures qu’ils ont déjà prises pour donner effet à certaines mesures préconisées par ce document, en particulier pour ce qui est de la proposition de créer des observatoires des droits de la femme. 

Le fait que le Comité, dans cette recommandation générale, insiste sur la stricte parité entre les sexes a été jugé particulièrement important. A en outre été saluée l’insistance du Comité concernant l’importance d’assurer la participation égale des femmes et des filles dans la prise de décision sur les enjeux émergents tels que les nouvelles technologies numériques et l’intelligence artificielle, de même qu’en matière d’action climatique. 

Une délégation a estimé que la recommandation dépassait à certains égards les dispositions de la Convention et celles d’autres instruments internationaux. A notamment été déploré l’emploi dans la recommandation d’expressions non consensuelles pour tous les États, comme LGBTI.  A par ailleurs été pointé ce qui a été qualifié de risque de dilution du concept d’apartheid avec l’utilisation de l’expression « apartheid fondé sur le genre ». 

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* Ont pris part au débat les pays suivants : France, Chine, Arabie saoudite, Togo, Irlande, Luxembourg, Burkina Faso, Espagne, Chili, Italie, Slovénie, État plurinational de Bolivie, Fédération de Russie, Égypte, Mexique, Norvège, Belgique, Bénin, Azerbaïdjan, Cabo Verde, Népal, Bulgarie, République dominicaine, Guatemala, Honduras, Afrique du Sud, Algérie, Maurice, République bolivarienne du Venezuela, Gambie et Colombie. 

** Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat : GQUAL Campaign, Women@the table, International Disability Alliance et Fundación Legātum.

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CEDAW.24.033F

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