Le Comité des droits de l’homme ouvre les travaux de sa cent-quarantième session

Le Comité des droits de l’homme a ouvert ce matin les travaux de sa cent-quarantième session en adoptant l’ ordre du jour et le programme de travail provisoire de cette session, qui se tient jusqu’au 28 mars prochain et durant laquelle il examinera successivement les rapports soumis par le Chili, le Guyana, l’Indonésie, la Namibie, la Serbie, la Somalie et le Royaume-Uni au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné qu’il s’agissait d’une période particulièrement difficile à l'échelle mondiale. Les problèmes systémiques qui sont apparus dans le cadre de la pandémie de COVID-19 n'ont guère été résolus, a-t-elle relevé, avant d’ajouter que de multiples guerres brutales font rage. « Bien que nous disposions de plus d'informations que jamais, il peut sembler que les forces qui unissent l'humanité ne font tout simplement pas le poids face à la montée des discours de haine et au rétrécissement de l'espace civique que nous observons dans le monde entier », a-t-elle en outre déploré.

En ces « temps tumultueux », il est utile de se tourner vers la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités relatifs aux droits de l'homme en tant que feuille de route pour aller de l'avant, a poursuivi Mme Lee. Ces textes définissent les lignes rouges que l'humanité ne doit tout simplement pas franchir, a-t-elle indiqué.

La croyance profonde et inébranlable dans les droits de l'homme a été le principal enseignement de l'événement de haut niveau qui s'est tenu en décembre 2023 pour commémorer le 75 ^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a souligné Mme Lee. À cette occasion, de nombreux États se sont engagés à ratifier les traités relatifs aux droits de l'homme, y compris les protocoles facultatifs, à créer et à renforcer les institutions nationales des droits de l'homme et à accroître leur capacité de mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels, a-t-elle fait observer.

Dans ce contexte, Mme Lee s’est réjouie que le mois dernier, le Soudan du Sud ait adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; il s'agit là de la première nouvelle inscription sur la liste des États parties au Pacte depuis près de six ans, a-t-elle souligné.

Mme Lee a ensuite donné quelques informations sur le processus de renforcement des organes conventionnels et a notamment relevé le large soutien de ces organes en faveur de la mise en place d’un calendrier prévisible d'examen et d’une harmonisation des méthodes de travail.

Dans le même temps, les contraintes budgétaires, conjuguées à une crise de liquidité prolongée, auront un impact négatif sur le bon fonctionnement du système des organes conventionnels et risquent d'accroître encore l'arriéré desdits organes, a déploré Mme Lee. Elle a en outre rappelé qu'à compter du 22 janvier 2024, l'Office des Nations Unies à Genève avait cessé de prendre en charge les réunions hybrides ou virtuelles.

Ce matin, M. Carlos Gomez, Président du Groupe de travail de pré-session du Comité sur les communications individuelles [plaintes soumises au Comité en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte], a pour sa part indiqué que le Groupe de travail avait examiné 19 projets relatifs à 28 communications, concernant entre autres le non-refoulement, le regroupement familial, la détention arbitraire, la peine de mort, ainsi que des questions relatives à une procédure régulière, à la liberté de religion, au transfert forcé de prisonniers, à l'acquisition forcée de la nationalité et à la liberté d'expression et de réunion.

Les communications examinées ont été soumises au Comité entre 2016 et 2023 et concernent treize États parties, a précisé M. Gomez, avant d’indiquer que le Groupe de travail soumet à la considération de la plénière du Comité sept communications avec un constat d’irrecevabilité à inclure dans le dossier d’irrecevabilité ; une communication avec un constat d’irrecevabilité à verser dans le dossier ordinaire ; trois communications avec deux options ; et dix-sept communications avec constats de violation.

Enfin, ce matin, Mme Tijana Šurlan a été nommée par acclamation nouvelle Rapporteuse du Comité en remplacement de M. Farid Ahmadov, démissionnaire suite à sa nomination comme Ministre de la justice de l’Azerbaïdjan.

Le Comité entamera demain après-midi, à partir de 15 heures, l’examen du rapport du Chili.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel. 

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment. 

CCPR24.001F