Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-quinzième session
Le Comité des droits de l’enfant a ouvert ce matin les travaux de sa quatre-vingt-quinzième session en entendant une déclaration de M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Durant cette session, qui se tiendra jusqu’au 2 février prochain au Palais Wilson à Genève, le Comité doit en particulier examiner les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant , par six pays : Afrique du Sud, Bulgarie, Congo, Fédération de Russie, Sénégal et Lituanie. Il examinera également les rapports soumis par le Sénégal au titre des deux Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention, qui concernent respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
Tous les documents relatifs à la session qui s’ouvre ce matin – y compris les rapports soumis au Comité – sont disponibles sur la page web du site du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette 95 ème session du Comité.
Dans sa déclaration d’ouverture, M. Cissé-Gouro a regretté que malgré la célébration récente du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, « de plus en plus d'enfants continuent d'être tués chaque jour, du Moyen-Orient au Soudan, en passant par l'Ukraine, le Yémen, le Myanmar et de nombreux autres endroits dans le monde ». « On estime qu'aujourd'hui, environ un enfant sur cinq vit dans une zone de conflit ou la fuit », a-t-il ajouté.
M. Cissé-Gouro a ensuite rendu compte des activités menées par les membres du Comité depuis la précédente session, qui avait été marquée notamment par la présentation de l’Observation générale n°26 du Comité sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent sur les changements climatiques. Il a par ailleurs évoqué le processus en cours de renforcement des organes de traités ainsi que la crise de trésorerie et l'arriéré concomitant dans le travail des organes de traités en général, avec, notamment, un total cumulé de 364 rapports d'États parties en attente d'examen au 30 novembre 2023.
Dans leurs déclarations durant cette séance d’ouverture de la session, Mme Anne Grandjean, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance, et M. Alex Conte, Directeur exécutif de Child Rights Connect, ont pour leur part insisté sur l'importance de faire participer les enfants au prochain Sommet de l’avenir et d'intégrer les droits de l'enfant dans le « Pacte pour l'avenir » et ses annexes, qui doivent être l’aboutissement du Sommet.
Ce matin, le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, tenue à l’automne dernier, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de six États Membres, ce qui porte à 72 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme sont restés stables les nombres de ratifications du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (173) et du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (178). La République de Moldova a ratifié le Protocole facultatif sur la procédure de communication, ce qui porte à 51 le nombre d’États Parties à ce troisième Protocole.
Ce matin, la Présidente du Comité, Mme Ann Skelton, a indiqué que l’examen du rapport d’Israël, qui aurait dû avoir lieu à cette session, avait été repoussé à une date ultérieure à la demande du pays. Elle a aussi précisé que le Comité tiendrait, jeudi 1 er février à 15 heures, une réunion informelle avec les États parties à la Convention.
Le Comité entamera l’examen du rapport du Congo cet après-midi à 15 heures.
Déclarations d’ouverture
Au nom du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a regretté que malgré la célébration récente du soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, « de plus en plus d'enfants continuent d'être tués chaque jour, du Moyen-Orient au Soudan, en passant par l'Ukraine, le Yémen, le Myanmar et de nombreux autres endroits dans le monde ». « On estime qu'aujourd'hui, environ un enfant sur cinq vit dans une zone de conflit ou la fuit », a-t-il ajouté.
M. Cissé-Gouro a ensuite rendu compte des activités menées par les membres du Comité depuis la précédente session, qui avait été marquée en particulier par la présentation de l’ Observation générale n°26 du Comité sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent sur les changements climatiques. M. Cissé-Gouro a notamment mentionné la participation de membres du Comité à la COP28, des missions effectuées en Thaïlande et au Cambodge, une réunion avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant et une visite de suivi dans le Pacifique – autant d’activités « cruciales car elles contribuent à rapprocher la Convention relative aux droits de l'enfant de la population, en particulier des enfants, aux niveaux national et régional ».
M. Cissé-Gouro a d’autre part mentionné l'engagement des enfants en tant qu’élément fort de l'initiative « Droits humains 75 » du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, en 2023 : des enfants ont participé à plusieurs panels pour faire connaître leur travail en tant que défenseurs des droits humains, a-t-il souligné. En particulier, lors d'un événement de haut niveau tenu en décembre dernier, les enfants conseillers de l'équipe consultative des enfants de Child Rights Connect ont présenté la vision des enfants en matière de droits de l'homme, sur la base d'une enquête qui a recueilli près de 4000 réponses de jeunes du monde entier. Comme l'a souligné le Haut-Commissaire aux droits de l’homme à la fin de l’initiative Droits humains 75, « il ne s'agit pas seulement de demander aux enfants d'apporter des idées, mais aussi qu’ils contribuent aux décisions », a rappelé M. Cissé-Gouro.
M. Cissé-Gouro a aussi évoqué le processus en cours de renforcement des organes de traités, qui devrait aboutir en 2024 et qui vise en particulier l'harmonisation des méthodes de travail et la mise en place d'un mécanisme de coordination. Il a ensuite mentionné la crise de trésorerie et l'arriéré concomitant dans le travail des organes de traités en général, avec, notamment, 364 rapports d'États parties en attente d'examen au 30 novembre 2023 et 1971 communications individuelles enregistrées en attente d'examen. Le fait que le Haut-Commissaire ait dit aux États Membres que le Haut-Commissariat avait « atteint un point où il devait aligner ses prestations sur les capacités existantes » souligne l'urgence pour les États de fournir les ressources nécessaires pour relever ces défis, a affirmé M. Cissé-Gouro.
M. Cissé-Gouro a enfin indiqué que la réunion annuelle d'une journée du Conseil des droits de l'homme sur les droits de l'enfant, qui se tiendra le jeudi 14 mars prochain, traiterait du droit de l'enfant à la protection sociale inclusive et de l'intégration des droits de l'enfant au sein des Nations Unies.
MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), s’est félicitée de la poursuite de la collaboration de l’UNICEF avec le Comité en 2023 et a espéré que cette coopération unique en son genre se poursuivrait. Elle a salué participation de membres du Comité à la COP28.
Pour sa part, a ajouté Mme Grandjean, l’UNICEF a continué de faire la promotion des droits de l’enfant devant le Conseil des droits de l’homme, entre autres institutions des droits de l’homme. L’UNICEF regrette à ce propos que la dernière résolution du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’enfant leur accorde une importance moindre qu’aux droits de la famille, a indiqué Mme Grandjean, avant d’insister sur les efforts déployés par l’UNICEF pour lutter contre ce qu’elle a qualifié de régression des droits de l’enfant – une régression qu’illustre, selon le Fonds, cette résolution. Elle a aussi insisté sur l’importance de consulter les enfants avant, pendant et après le Sommet de l’avenir qui se tiendra les 23 et 24 septembre 2024.
M. ALEX CONTE, Directeur exécutif de Child Rights Connect, a rappelé pour sa part que 2024 marquerait le trente-cinquième anniversaire de la Convention relative aux droits de l'enfant et le dixième anniversaire du Protocole facultatif introduisant la procédure de plainte devant le Comité. « Afin que les droits de l'enfant soient réellement applicables et ne se limitent pas à de simples engagements sur le papier », M. Conte s’est dit très intéressé par l'élaboration, par le Comité, de sa 27 ème observation générale et par la journée de débat général qui y sera associée. M. Conte a souligné que cette nouvelle observation générale devrait être l’occasion d'établir un lien étroit avec le Programme commun du Secrétaire général et sa note d'orientation sur l'intégration des droits de l'enfant dans l'ensemble des activités des Nations Unies. Il a dit apprécier grandement le rôle clef que joue le Comité à cet égard et attendre avec impatience de voir comment le Comité mettrait en œuvre cette note d'orientation.
Enfin, M. Conte a insisté sur l'importance non seulement de faire participer les enfants au Sommet de l’avenir, mais aussi d'intégrer les droits de l'enfant dans le « Pacte pour l'avenir » et ses annexes, qui doivent être l’aboutissement du Sommet.
Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel.
Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.
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