Examen du Congo devant le Comité des droits de l’enfant : les violences faites aux enfants, la situation des enfants handicapés, les allocations budgétaires et les décrets d’application de la loi portant protection de l’enfant sont au cœur du dialogue

Le Comité des droits de l’enfant a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport présenté par la République du Congo au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Pendant cet examen, un expert membre du Comité a fait état de témoignages d’enfants parvenus au Comité selon lesquels les châtiments corporels sont toujours pratiqués dans les écoles congolaises. Il a été demandé ce qui était fait au Congo pour éliminer ces châtiments corporels ainsi que la maltraitance, y compris à l’encontre des enfants vivant dans les rues, et pour modifier la culture qui prévaut dans le pays à cet égard. Le Comité est inquiet de la situation des enfants qui vivent dans la rue et qui sont victimes de violence de la part de la police et d’autres autorités, a indiqué un expert. D’après des informations parvenues au Comité, de nombreux enfants dits « sorciers » se retrouvent à la rue, a-t-il ajouté. La question de l’accès à la justice pour les enfants victimes de violence et de harcèlement sexuel en ligne a également été posée. Plusieurs experts ont insisté sur l’importance de réprimer la violence sexuelle envers les enfants dans le cercle familial.

Un expert ayant voulu savoir où en était l’application de la loi de 2010 portant protection de l’enfant, la délégation a indiqué au cours du dialogue qu’une commission avait été créée par décret avec pour mission de faire aboutir en 2024 au plus tard l’adoption des trois décrets d’application de ladite loi.

Des experts se sont par ailleurs inquiétés de la faiblesse des budgets consacrés à l’enfance, de leur recul et du fait qu’un pourcentage très faible des budgets est effectivement dépensé. Un expert a regretté que le rapport du Congo ne contienne que très peu de statistiques ventilées – lesquelles sont indispensables pour adopter de bonnes politiques, a rappelé l’expert.

D’autres questions ont été soulevées par les experts du Comité concernant la persistance de la discrimination et de la stigmatisation à l’encontre des enfants handicapés au Congo ; l’existence de disparités en matière de scolarisation au détriment des enfants autochtones et des filles handicapées ; ou encore la détention de mineurs avec des adultes.

Présentant le rapport de son pays, Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, Ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire de la République du Congo, a déclaré que, « dans un contexte général marqué par les effets négatifs de la COVID-19 et de certains conflits dans le monde, son pays avait poursuivi ses efforts de respect de ses obligations de nature à améliorer le bien-être des enfants », en particulier par le renforcement du cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’enfant.

La Ministre a ainsi mentionné l’adoption, depuis 2019, de plusieurs textes de loi relatifs à l’assistance aux personnes déplacées internes ou encore à la création du Parlement des enfants – quelque 328 « députés juniors » ayant été élus au niveau du pays en 2023.

Au-delà des textes, le Congo s'est attelé à la protection des droits de l'enfant avec des mesures et des actions concrètes, a ajouté la Ministre. Ainsi, contre les violences faites aux enfants et avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), deux études réalisées en 2022 ont porté sur les enfants en situation de rue et de mobilité, y compris les enfants victimes de traite, et sur les enfants victimes de violences basées sur le genre. En 2023, un consultant a été chargé d’élaborer une stratégie nationale dans ce domaine.

Parmi les défis que son pays doit encore surmonter, la Ministre a mentionné le manque de moyens financiers pour les transferts sociaux redistributifs, des carences dans le système statistique et la mise en œuvre de la gratuité scolaire, qui a été brutalement freinée en raison de la crise économique.

Outre Mme Mboukou Kimbatsa et plusieurs de ses collaborateurs au sein du Ministère qu’elle dirige, la délégation congolaise était composée de M. Aimé Clovis Guillond, Représentant permanent de la République du Congo auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants des Ministères des affaires étrangères ; de l’intérieur, de la décentralisation et du développement local ; de la promotion de la femme ; de la santé et de la population ; et de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport de la République du Congo et les publiera à l’issue de sa session, le 2 février prochain.

Le Comité entamera demain à 15 heures l’examen du rapport de la Bulgarie.

Examen du rapport de la République du Congo

Le Comité est saisi du rapport valant cinquième et sixième rapports périodiques du Congo (CRC/C/COG/5-6) ainsi que des réponses du pays à une liste de points à traiter qui lui avait été soumise par le Comité.

Présentation du rapport

Présentant le rapport de son pays, MME IRÈNE MARIE CÉCILE MBOUKOU KIMBATSA, Ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire de la République du Congo, a déclaré que, « dans un contexte général marqué par les effets négatifs de la COVID-19 et de certains conflits dans le monde, son pays avait poursuivi ses efforts de respect de ses obligations de nature à améliorer le bien-être des enfants », en particulier par le renforcement du cadre juridique et institutionnel de promotion et de protection des droits de l’enfant.

La Ministre a ainsi mentionné l’adoption, depuis 2019, de plusieurs textes de loi relatifs à l’adoption d’un code pénitentiaire, à l’assistance aux personnes déplacées internes, à l’éradication de l’apatridie, à l’octroi de documents d’état civil aux populations autochtones, à la création de la Commission supérieure de la statistique ou encore à la création du Parlement des enfants – quelque 328 « députés juniors » ayant été élus au niveau du pays en 2023. À l'occasion de la célébration de la Journée internationale des droits des enfants, le 20 novembre, le Parlement des enfants a interpellé le Gouvernement, et le Premier Ministre, accompagné de plusieurs ministres, a répondu aux questions des députés juniors, a précisé la Ministre.

D’autres textes ont été adoptés pour améliorer la protection des victimes mineures de violences sexuelles, renforcer l’enregistrement des naissances et mieux encadrer le travail des enfants, a poursuivi la Ministre. Elle a également mentionné l’adoption de textes d'application de la loi n°4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l'enfant en République du Congo, dont un projet de décret fixant la liste et la nature des travaux et les catégories d'entreprises interdits aux enfants, ainsi qu’un projet d'arrêté mettant en place un système d'alerte contre la violation des droits de l'enfant.

Au-delà des textes, la République du Congo s'est attelée à la protection des droits de l'enfant avec des mesures et des actions concrètes, a ajouté la Ministre. Ainsi, contre les violences faites aux enfants et avec le concours du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), deux études réalisées en 2022 ont porté sur les enfants en situation de rue et de mobilité, y compris les enfants victimes de traite, et sur les enfants victimes de violences basées sur le genre. En 2023, un consultant a été chargé d’élaborer une stratégie nationale dans ce domaine, qui sera accompagnée d’un plan d’action. Parallèlement, une expérience de « comités communautaires de protection de l’enfance » a pris en charge quelque 2000 enfants victimes de violence.

D’autre part, la pratique congolaise en matière de protection familiale de remplacement et d’adoption est conforme aux obligations internationales du pays, a ensuite souligné la Ministre. Le Congo a par ailleurs renforcé les services de santé offerts aux enfants, y compris la vaccination gratuite et la gratuité du traitement du VIH. D’autres efforts sont consentis pour assurer l’éducation inclusive et l’accessibilité physique des enfants handicapés dans les établissements scolaires, a fait savoir la Ministre.

Enfin, la Ministre a indiqué que le Gouvernement congolais menait des activités pour faire connaître largement le contenu de la Convention auprès de la population.

Parmi les défis que son pays doit encore surmonter, la Ministre a mentionné le manque de moyens financiers pour les transferts sociaux redistributifs, des carences dans le système statistique et la mise en œuvre de la gratuité scolaire, qui a été brutalement freinée en raison de la crise économique.

Questions et observations des membres du Comité

M. BENOÎT VAN KEIRSBILCK, coordonnateur du groupe de travail du Comité chargé de l’examen du rapport du Congo, a d’abord demandé où en était l’application de la loi de 2010 portant protection de l’enfant, une « loi généreuse » qui s’appuie largement sur la Convention mais qui n’est toujours pas entrée en vigueur après quatorze ans, a-t-il relevé.

L’expert a constaté, d’autre part, qu’il n’existait pas au Congo de mécanisme national de prévention chargé de surveiller les lieux où des enfants sont détenus. Il s’est aussi interrogé sur la coordination de l’action des pouvoirs publics en matière de défense des droits de l’enfant, de même que sur l’existence d’une stratégie nationale globale pour l’application de la Convention et le suivi des recommandations du Comité.

L’allocation des ressources est une question cruciale, a relevé l’expert, avant de demander des explications sur le recul apparent des budgets consacrés à l’enfance. Il semble qu’un pourcentage très faible des budgets soit effectivement dépensé, s’est-il en outre étonné. Il a par ailleurs regretté que le rapport du Congo ne contienne que très peu de statistiques ventilées – lesquelles sont indispensables pour adopter de bonnes politiques, a-t-il rappelé.

M. Van Keirsbilck a aussi demandé quelle autorité était chargée au Congo de recevoir des plaintes pour violations de la Convention. D’autre part, a-t-il souligné, il ne suffit pas de déléguer des responsabilités à la société civile ; encore faut-il s’assurer que cette dernière exécute ses missions de manière efficace.

L’expert a aussi prié la délégation de dire ce qu’il en était de l’évaluation de l’impact social et environnemental des activités des entreprises congolaises sur les droits de l’enfant.

M. Van Keirsbilck a par la suite souhaité savoir comment les enfants non scolarisés étaient représentés au Parlement des enfants, dont les membres sont élus dans les écoles. Il a fait état de témoignages d’enfants parvenus au Comité selon lesquels les châtiments corporels sont toujours pratiqués dans les écoles congolaises.

M. Van Keirsbilck a par ailleurs fait état de disparités dans l’accès aux services publics au détriment des enfants réfugiés.

Le Comité est inquiet de la situation des enfants qui vivent dans la rue et qui sont victimes de violence de la part de la police et d’autres autorités, a poursuivi M. Van Keirsbilck. D’après des informations parvenues au Comité, de nombreux enfants dits « sorciers » se retrouvent à la rue, a-t-il indiqué. Il a souhaité en savoir davantage sur la composition et le mandat de la Commission nationale de lutte contre la traite de personnes, et a demandé si cette instance se penchait aussi sur le problème du « confiage » propre au Congo.

M. Van Keirsbilck a d’autre part prié la délégation dire combien d’enfants étaient détenus au Congo. Il a regretté que des mineurs y soient détenus avec des adultes.

L’expert a par ailleurs mentionné 21 cas d’abus sexuels sur des enfants commis entre 2013 et 2018 par des soldats de la paix congolais. Il a déploré que, malgré la ratification par le Congo des deux Protocoles facultatifs à la Convention, le Comité n’ait toujours pas reçu les rapports initiaux du pays au titre de ces instruments.

M. Van Keirsbilck a recommandé au Congo de consulter l’ Observation générale n°24 (2019) du Comité pour comprendre comment mettre en œuvre une justice pour les enfants qui soit conforme à la Convention.

Une autre experte membre du Comité a demandé si toutes les familles concernées savaient que l’inscription de leur enfant à l’état civil était une démarche gratuite au Congo ; elle s’est également enquise des modalités d’inscription des enfants nés dans les camps pour réfugiés ou personnes déplacées. L’experte a aussi voulu savoir si le pays prendrait des mesures pour que les enfants nés au Congo de parents apatrides puissent obtenir une nationalité.

Il a en outre été demandé ce qui était fait au Congo pour éliminer les châtiments corporels et la maltraitance, y compris à l’encontre des enfants vivant dans les rues, et pour modifier la culture qui prévaut dans le pays à cet égard. La question de l’accès à la justice pour les enfants victimes de violence et de harcèlement sexuel en ligne a également été posée.

Plusieurs membres du Comité se sont inquiétés, à l’instar de M. Van Keirsbilck, de la faiblesse des budgets de l’État consacrés à l’enfance. Alors que les enfants représentent la moitié de la population, des allocations à hauteur d’un ou deux pour cent du budget sont insuffisantes, a affirmé une experte.

Il a été demandé si la reprise économique en 2022 aurait une incidence positive sur les financements en faveur de l’enfance, en particulier s’agissant de la scolarité des enfants. Il a aussi été demandé quelle part des dépenses publiques était consacrée à la santé des enfants et à quel niveau se situait le taux de couverture vaccinale au Congo.

Une experte s’est interrogée sur les raisons du grand nombre de grossesses d’adolescentes au Congo.

La loi autorise l’émancipation d’un enfant avant l’âge de 18 ans pour des questions liées aux études et au travail, en tenant compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, a relevé une experte, avant de s’enquérir de ce qui était fait pour faire connaître la notion d’intérêt supérieur de l’enfant au Congo.

Une experte a fait état d’informations parvenues au Comité concernant la persistance de la discrimination et de la stigmatisation à l’encontre des enfants handicapés au Congo, ainsi que l’existence de disparités en matière de scolarisation au détriment des enfants autochtones et des filles handicapées.

D’autres questions ont porté sur la définition de l’enfant dans la loi congolaise, l’accès des enfants à Internet et leur protection dans ce contexte, ou encore la lutte contre la pénurie d’enseignants qualifiés au Congo.

Plusieurs experts ont insisté sur l’importance de réprimer la violence sexuelle envers les enfants dans le cercle familial. Il faut éloigner les auteurs de cette violence ou, si ce n’est pas possible, les enfants victimes, a recommandé un expert. Il a en outre été recommandé que le Congo se dote de structures et de personnels spécialisés dans ce type d’affaires.

Réponses de la délégation

Le Congo a été confronté aux difficultés liées aux fluctuations des cours du pétrole, ainsi qu’aux crises économiques et sanitaires. Le pays est conscient, dans le même temps, de la nécessité d’harmoniser ses lois avec les conventions qu’il a signées, a déclaré la délégation.

La délégation a indiqué qu’une commission avait été créée par décret avec pour mission de faire aboutir en 2024 au plus tard l’adoption des trois décrets d’application de la loi de 2010 portant protection de l’enfant . Ces trois décrets d’application n’ont pas encore été validés et se trouvent encore en suspens dans le circuit d’approbation, a-t-elle précisé.

La délégation a ensuite admis une faiblesse dans la coordination de l’action publique et dans la récolte des statistiques. Elle a toutefois assuré des efforts actuellement menés par les autorités pour récolter toutes les statistiques utiles.

La délégation a fait état des bons rapports de collaboration entre le Gouvernement et plusieurs organisations de la société civile . S’il n’y a pas de ligne budgétaire spécifiquement affectée à la collaboration avec les organisations non gouvernementales (ONG), les autorités n’en mobilisent pas moins des ressources pour soutenir les ONG qui contribuent à leur action dans des domaines spécifiques, notamment dans le domaine de la santé, a-t-elle souligné.

Avec l’aide de l’UNICEF, le Gouvernement a réalisé des études sur la situation des enfants vivant dans les rues, a d’autre part indiqué la délégation.

Le Parlement des enfants créé en 2023 était en gestation depuis 2003, a poursuivi la délégation, avant de préciser que les jeunes parlementaires ont tenu des sessions inaugurales aux niveaux national et local.

Les enfants ont également le droit de créer des associations, a ajouté la délégation.

Toutes les localités de la République du Congo disposent de services pour inscrire les naissances d’enfants, a fait savoir la délégation. Les familles qui sont en retard de cette déclaration, surtout les familles autochtones illettrées, reçoivent une aide des services sociaux de l’État pour procéder aux démarches nécessaires ; ces services vont activement à la recherche des enfants non inscrits à l’état civil.

Les enfants nés au Congo de parents apatrides peuvent obtenir la nationalité congolaise si les parents font les démarches nécessaires, a d’autre part souligné la délégation.

Il n’y a plus de châtiments corporels dans les écoles congolaises, a ensuite assuré la délégation. Les agents sociaux interviennent dans les familles en cas de violences apparentes, a-t-elle en outre indiqué, avant de mentionner les poursuites engagées contre le maire d’un village soupçonné de violences sexuelles sur sa belle-fille.

Quant aux persécutions contre les enfants dits « sorciers » , il s’agit d’une pratique qui a surtout cours dans un pays voisin, a affirmé la délégation.

La délégation a par ailleurs mentionné l’adoption d’une loi visant à contrôler les harcèlements et violences contre les enfants en ligne .

La loi de 2010 incrimine les châtiments corporels dans tous les contextes au Congo et prévoit des peines de prison et des amendes pour les contrevenants, a ajouté la délégation. Un numéro d’appel gratuit a été ouvert pour les enfants victimes de violence, a-t-elle en outre fait valoir.

Plusieurs policiers auteurs de violence contre des mineurs ont été radiés de la force publique, a aussi fait savoir la délégation.

Les violences sexuelles dans les familles ne sont pas acceptées au Congo, a par la suite souligné la délégation. Cependant, face au secret familial, il faut que l’enfant victime puisse dénoncer les faits, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement est en train d’ouvrir un centre pour femmes et filles victimes de violence, a indiqué la délégation.

La délégation a dit prendre note de la recommandation faite par un expert du Comité de créer une brigade spécialisée dans la protection des enfants victimes de violence.

Le Gouvernement profite du 20 novembre (Journée internationale des droits de l’enfant) pour faire connaître la Convention. Il mène aussi, chaque lundi sur les médias sociaux, une campagne de sensibilisation aux droits de l’enfant.

Répondant aux préoccupations exprimées par une experte du Comité au sujet de la situation des enfants handicapés au Congo, la délégation a indiqué que le Gouvernement avait mis en place une stratégie sur le handicap , axée d’abord sur « l’acceptation du handicap au niveau de la famille », problème au sujet duquel un forum sera organisé ce printemps. L’objectif est de remédier au problème des enfants handicapés qui ne sont pas acceptés par leur famille et sont alors marginalisés voire abandonnés.

Les principes de non-discrimination et d’intérêt supérieur de l’enfant sont consacrés par la loi congolaise, a poursuivi la délégation, avant de décrire le dispositif de prise en charge des enfants handicapés au Congo. Les écoliers handicapés bénéficient de bourses ainsi que de subventions pour le transport et les repas. Les enfants handicapés qui fréquentent l’école ordinaire peuvent bénéficier de services de soutien et d’accompagnateurs scolaires afin de pouvoir poursuivre leurs études et d’éviter le décrochage scolaire. Les enfants atteints d’autisme sont pris en charge par une institution spécialisée, a précisé la délégation.

La délégation a aussi fait état de la construction de rampes pour faciliter l’accès des enfants handicapés aux établissements scolaires.

Il reste beaucoup à faire afin d’étendre à l’ensemble du pays le réseau d’institutions pour enfants handicapés, a admis la délégation ; mais la volonté du Gouvernement à l’égard de l’intégration sociale de ces enfants est solide, a-t-elle ajouté.

Neuf départements du pays (sur douze) sont actuellement sinistrés par des inondations induites par les changements climatiques, a ensuite indiqué la délégation. La population de nombreux villages a dû fuir et la question de la prise en charge des enfants handicapés se pose dans ce contexte, a-t-elle souligné, avant d’indiquer que cette prise en charge est prévue par le plan de contingence contre les effets des changements climatiques.

De par la loi, l’ école est ouverte à tous les enfants au Congo, a poursuivi la délégation. Les populations autochtones résident surtout dans la forêt où elles vivent de la récolte des produits forestiers, une activité à laquelle participent leurs enfants lorsque la saison vient, au détriment du suivi de l’école, a expliqué la délégation. Le Gouvernement a donc lancé une réflexion sur l’aménagement du calendrier scolaire des enfants autochtones, a-t-elle indiqué. D’autres initiatives ont été lancées pour favoriser la scolarité secondaire des jeunes filles autochtones, alors même que l’embellie économique permet actuellement au Gouvernement de recruter de nouveaux enseignants, a-t-il été précisé.

S’agissant des questions de santé, la délégation a mentionné plusieurs mesures prises afin de favoriser la santé des enfants, y compris la vaccination gratuite et la prise en charge également gratuite du paludisme.

Le budget de lasanté est considéré comme prioritaire et il est passé de 9% à 12%, a d’autre part fait valoir la délégation. Outre la construction d’hôpitaux généraux, le Gouvernement met en place des cliniques mobiles pour rapprocher les soins des populations, a-t-elle expliqué. Les vaccinations de routine ont été délaissées pendant la crise de la COVID-19 ; cependant, les campagnes de vaccination de routine ont repris et la couverture atteint désormais 61%, a-t-elle précisé. La délégation a donné d’autres informations sur la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ; la distribution de moustiquaires imprégnées ; et la formation de nouveaux médecins – certains à Cuba – pour renforcer les personnels de santé dans les districts sanitaires.

L’école enseigne aux filles à éviter une grossessenon désiréeet les maladies sexuellement transmissibles ainsi que le VIH/sida, a par ailleurs fait savoir la délégation, ajoutant que les jeunes filles enceintes pouvaient continuer leurs études.

Les jeunes filles mèressont généralement prises en charge par leur famille au sens large ou, si nécessaire, par les services sociaux, a précisé la délégation.

Un expert du Comité ayant regretté que le pays manque de juges pour enfants , la délégation a précisé que les présidents des tribunaux de grande instance pouvaient désigner un magistrat pour remplir cette fonction.

Les Casques bleus congolais coupables de crimes ont été rapatriés et sanctionnés, a d’autre part indiqué la délégation.

Quelque 105 mineurs sont actuellement incarcérés au Congo, a par ailleurs indiqué la délégation. À Brazzaville, les mineurs sont détenus dans un quartier séparé des adultes, a-t-elle précisé. Il est prévu d’ouvrir deux centres de réinsertion pour mineurs en conflit avec la loi, a ajouté la délégation.

La délégation a répondu à d’autres questions des experts du Comité portant sur la réglementation de l’adoption internationale d’enfants congolais.

Remarques de conclusion

M. VAN KEIRSBILCK a remercié la délégation de s’être prêtée à un exercice difficile, dont le but, a-t-il rappelé, est de rappeler aux États leurs obligations au titre de la Convention. L’expert s’est félicité de la volonté politique qui a été exprimée à cet égard par la délégation. Il a ajouté que le dialogue marquait le début d’un processus qui se poursuivra par la formulation prochaine de recommandations – dont l’application devrait se faire par le biais d’une structure spécialisée de coordination dans le pays, a-t-il recommandé. L’expert a par ailleurs recommandé que le Congo ratifie le Protocole facultatif à la Convention créant la procédure de plainte devant le Comité.

M. Van Keirsbilck a ensuite rappelé que le Congo pouvait compter sur les institutions des Nations Unies pour faire face aux conséquences des inondations actuelles.

MME MBOUKOU KIMBATSA a jugé positive l’occasion qui a été donnée à son pays d’apprendre et de s’améliorer. Elle a dit attendre avec impatience les recommandations du Comité, et a estimé utile la création d’un organisme national chargé de suivre les engagements pris par le pays devant le Comité.

MME ANN SKELTON, Présidente du Comité, s’est félicitée de l’engagement renouvelé de la Ministre congolaise d’assurer le suivi des observations finales du Comité.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel. 

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment. 

CRC24.002F