Le Conseil achève l’examen des questions relatives à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, et ouvre un dialogue renforcé sur la coopération technique et le renforcement des capacités

 

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a achevé, en entendant de nombreuses délégations*, le dialogue entamé hier après-midi avec la nouvelle Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, Mme Ashwini K.P..  Le Conseil a ensuite entendu la présentation d’un rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la stratégie de communication globale du Haut-Commissariat pour sensibiliser et mobiliser l’opinion publique mondiale en faveur de l’égalité raciale, avant d’ouvrir un dialogue renforcé sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme.

Concluant le dialogue que le Conseil avait engagé hier avec elle, Mme Ashwini a notamment encouragé les États à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à lever toute réserve apportée lors de la signature de cet instrument. La Déclaration et le Programme d’action de Durban sont des normes fondamentales en matière de lutte contre le racisme, a-t-elle en outre rappelé.  La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué qu’elle se pencherait aussi, dans le cadre de son mandat, sur le problème de la discrimination basée sur la caste et sur la religion, ainsi que sur celui du racisme dans le sport.

Présentant le rapport sur la stratégie de communication concernant l’égalité raciale, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a indiqué que le Haut-Commissariat avait amplifié son appel en faveur d’une action significative contre le racisme par le biais d’une campagne de sensibilisation de deux ans intitulée Apprendre, parler, agir ! Cette campagne vise, en particulier, à améliorer les connaissances du public sur les instruments des Nations Unies de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, à savoir la Déclaration et le Programme d’action de Durban ainsi que la Convention susmentionnée, de même que le programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. 

Ouvrant le dialogue renforcé sur la coopération technique et le renforcement des capacités, M. Christian Salazar Volkman, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné le rôle important que joue la coopération technique pour traduire le travail du Conseil, des organes de traités et des procédures spéciales, ainsi que celui du Haut-Commissaire/Haut-Commissariat, en améliorations concrètes dans les pays, ayant un impact positif sur la vie des personnes. À cet égard, a-t-il indiqué, le rapport préparé sur cette question à la demande du Conseil contient plusieurs bonnes pratiques et recommande, entre autres, d'adopter une approche holistique de la coopération technique qui lie explicitement les résultats des programmes et projets à la mise en œuvre, au niveau national, des recommandations spécifiques formulées par les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme. L’expérience, a ajouté M. Salazar Volkman, montre que l’assistance doit être adaptée aux conditions nationales et locales spécifiques, et qu’elle nécessite non seulement un soutien politique total des autorités nationales pour produire un impact durable, mais aussi des partenariats solides avec la société civile. M. Salazar Volkman a en outre mis en avant l'importance de la présence du Haut-Commissariat sur le terrain ainsi que l’importance d’un financement pluriannuel prévisible.

Mme Azita Berar Awad, Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme, a souligné que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est essentielle, car elle permet notamment d’établir la confiance et les relations de travail avec de multiples parties prenantes sur le long terme et de manière durable. La présence dans les pays dépend fortement du financement volontaire, ce qui rend plus difficile l’investissement prévisible à long terme dans le renforcement des capacités des partenaires nationaux, a-t-elle fait observer. 

Enfin, troisième et dernière panéliste invitée à ouvrir ce dialogue renforcé, Mme Yvette Stevens, de Universal Rights Group Africa, a estimé important de fournir une assistance technique pour aider les États à appliquer les recommandations qui leur sont faites dans le cadre de l’Examen périodique universel.  Elle a en outre suggéré que le Haut-Commissariat déploie dans tous les pays des conseillers chargés de formuler et de transmettre les demandes d’assistance technique, des ressources supplémentaires devant être dégagés pour ce faire.

De nombreuses délégations** ont ensuite pris part à ce dialogue renforcé.

Durant cette séance, l’Azerbaïdjan et l’Arménie ont exercé leur droit de réponse. 

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra un débat urgent sur « l'augmentation alarmante des actes prémédités et publics de haine religieuse qui se manifestent par la profanation récurrente du Saint Coran dans certains pays d'Europe et d'ailleurs ». Il doit ensuite achever le dialogue renforcé sur l’assistance technique et le renforcement des capacités.

 

Fin du dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Aperçu du dialogue

De même qu’hier, les délégations qui ont pris part ce matin au dialogue avec la Rapporteuse spéciale ont salué sa détermination à intégrer une approche intersectionnelle et inclusive, ainsi qu'une analyse de genre, dans la mise en œuvre de son mandat. La Rapporteuse spéciale a été invitée à jouer un rôle actif pour contrer les campagnes de désinformation concernant le véritable contenu de la Déclaration et du Programme d’action de Durban – campagnes qui ont causé d'énormes dommages à l'unité dans la lutte contre le racisme, a-t-il été affirmé.

La Rapporteuse spéciale a aussi été priée de prendre en compte, dans ses travaux, le problème toujours plus préoccupant de l’islamophobie ; les difficultés supplémentaires que rencontrent, face aux changements climatiques, les groupes qui sont déjà marginalisés ; ou encore les considérations liées à l'âge et au handicap.

Plusieurs délégations ont fait part de leurs préoccupations devant le fait que les Africains et les personnes d'ascendance africaine souffrent toujours de violences, d'inégalités, d'exclusion socioéconomique et de marginalisation, en raison d’un racisme systémique et d’une discrimination raciale profondément enracinés dans de nombreuses régions du monde. Le vécu des victimes de racisme, de discrimination et d’islamophobie doit être dûment pris en compte dans l’analyse des causes de ces fléaux, a-t-il souligné. Tous les États qui ne l’ont pas encore fait ont été appelés à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ont par ailleurs été dénoncés des crimes de haine contre certains groupes religieux, ethniques ou linguistiques, voire des actes assimilables à de l’apartheid, commis dans plusieurs pays ou régions à travers le monde.

*Liste des intervenants : Panama, Bangladesh, Nigéria, Guinée-Bissau, Ukraine, Fonds des Nations Unies pour la population, Pakistan, Qatar, Liban, République islamique d’Iran, République dominicaine, République arabe syrienne, État plurinational de Bolivie, État de Palestine, Suriname, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Comité consultatif mondial de la Société des amis, Arab European Forum for Dialogue and Human Rights, Action Canada pour la population et le développement, Minority Rights Group, Service international pour les droits de l'homme, Partners for Transparency, Jameh Ehyagaran Teb Sonnati Va Salamat Iranian, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et Physicians for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME ASHWINI K.P., Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a indiqué qu’elle entendait travailler de manière constructive avec toutes les parties concernées et qu’elle restait ouverte à toutes les collaborations possibles. Elle a insisté sur l’importance pour les États de soutenir non seulement son mandat, mais aussi les organisations de la société civile qui travaillent sur ces questions.

Mme Ashwini a insisté sur les conséquences matérielles qu’ont, pour les personnes qu’ils visent, les discours de haine en ligne. Soulignant que ce problème relève de son mandat, elle a indiqué qu’elle formulerait des recommandations à l’intention du secteur privé sur la manière de lutter contre ces discours.

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs encouragé les États à ratifier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à lever toute réserve apportée lors de la signature de cet instrument. La Déclaration et le Programme d’action de Durban sont des normes fondamentales en matière de lutte contre le racisme, a rappelé Mme Ashwini.

La Rapporteuse spéciale a indiqué qu’elle se pencherait aussi, dans le cadre de son mandat, sur le problème de la discrimination basée sur la caste et sur la religion, ainsi que sur celui du racisme dans le sport. Elle a d’autre part recommandé d’éviter toute politisation de la lutte contre le nazisme et l’extrémisme de droite.

Mme Ashwini a enfin précisé qu’elle tiendrait compte de la discrimination de genre croisée avec d’autres formes de discrimination, visant en particulier les femmes.

Présentation du rapport du Haut-Commissariat sur la stratégie de communication globale de deux ans sur l'égalité raciale

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissariat sur la Stratégie de communication globale de deux ans sur l’égalité raciale (A/HRC/53/61, à paraitre en français).

Présentant ce rapport, Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a souligné que trop de personnes sont encore confrontées au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, aggravés par des facteurs intersectionnels de discrimination fondée sur différents motifs.

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui est entrée en vigueur en 1969, a été le premier traité relatif aux droits de l’homme que les États pouvaient ratifier, mais il n’a jamais été universellement ratifié, a fait observer Mme Al-Nashif. Le taux d’établissement de rapports devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est le plus faible de tous les organes conventionnels, a-t-elle souligné. La plupart des mécanismes des Nations Unies travaillent sur les questions de racisme et de discrimination raciale, huit mécanismes indépendants actifs de défense des droits de l’homme se consacrant exclusivement à cette question spécifique. Leurs recommandations, fondées sur les obligations juridiques des États ou acceptées par eux, n’ont pas encore été mises en œuvre, a regretté la Haute-Commissaire adjointe.

En appliquant la résolution 48/18 du Conseil des droits de l’homme, le Haut-Commissariat a amplifié son appel en faveur d’une action significative contre le racisme par le biais d’une campagne de sensibilisation de deux ans intitulée « Apprendre, parler, agir ! » (Learn, Speak Up, Act!) qui est lié à la campagne plus large #FightRacism. 

Le manque de connaissances sur les principaux instruments et initiatives en faveur de la justice et de l’égalité raciales est en soi un obstacle à la mobilisation et au plaidoyer public en faveur de leur mise en œuvre pleine et effective, a insisté Mme Al-Nashif, précisant que la campagne visait par conséquent à accroître les connaissances du public, à encourager l’action, conformément au programme du Haut-Commissaire en faveur d’un changement transformateur.

La campagne met notamment en lumière les instruments des Nations Unies disponibles pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, à savoir la Déclaration et le Programme d’action de Durban, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et le programme d’activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.  Malgré son succès, le programme « Apprendre, parler, agir ! » n’est tout simplement pas suffisant, a affirmé la Haute-Commissaire adjointe.

Le Haut-Commissariat a besoin d’efforts accrus de promotion et de sensibilisation pour favoriser le changement vigoureux et décisif qui peut mettre fin au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l’intolérance qui y est associée, a déclaré Mme Al-Nashif ; il a besoin d’un personnel spécialisé dédié à la gestion des efforts de sensibilisation et de campagne dans le domaine du racisme, « ainsi que de ressources financières dédiées pour assurer l’impact que nous ciblons », a-t-elle souligné.

Avec des ressources suffisantes, le Haut-Commissariat sera en mesure d’étendre et de renforcer le programme «  Apprendre, parler, agir! »,  en ligne et hors ligne, notamment en élargissant les partenariats stratégiques et en intensifiant la collaboration avec toutes les parties prenantes concernées, y compris les États, a insisté Mme Al-Nashif.

Dialogue renforcé sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme

Dans sa résolution 51/34, le Conseil des droits de l’homme a prié le Haut-Commissaire de lui présenter un rapport dans lequel il recommanderait la marche à suivre pour améliorer la coopération technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme. Le Conseil est aujourd’hui saisi du rapport du Haut-Commissaire (A/HRC/53/63 à paraître en français).

Présentations

M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMAN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a souligné le rôle important que joue la coopération technique pour traduire le travail du Conseil, des organes de traités et des procédures spéciales, ainsi que celui du Haut-Commissaire/Haut-Commissariat, en améliorations concrètes dans les pays, ayant un impact positif sur la vie des personnes. À cet égard, le rapport préparé à la demande du Conseil contient plusieurs bonnes pratiques et recommande, entre autres, d'adopter une approche holistique de la coopération technique qui lie explicitement les résultats des programmes et projets à la mise en œuvre, au niveau national, des recommandations spécifiques formulées par les mécanismes internationaux de défense des droits de l'homme.

Le rapport donne de nombreux exemples de la manière dont la coopération technique en matière de droits de l'homme est mise en œuvre dans une grande variété de contextes, a poursuivi M. Salazar Volkman.  L’expérience, a-t-il ajouté, montre que l’assistance doit être adaptée aux conditions nationales et locales spécifiques, et qu’elle nécessite non seulement un soutien politique total des autorités nationales pour produire un impact durable, mais aussi des partenariats solides avec la société civile, de manière à atteindre les personnes et les groupes qui ont le plus besoin de soutien et de protection.

M. Salazar Volkman a aussi mis en avant l'importance de la présence du Haut-Commissariat sur le terrain – dont de nombreux exemples dans le rapport démontrent les contributions importantes – ainsi que l’importance d’un financement pluriannuel prévisible, dans un contexte où les contributions volontaires constituent, en 2023, 64% du budget global du Haut-Commissariat et soutiennent des activités de coopération technique essentielles.  Il a également souligné l’importance de l'échange, entre les États Membres, de leçons apprises concernant la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Mme Azita Berar Awad, Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a indiqué qu’en 2023, le Fonds continue d’être une ressource clé fournissant un soutien financier à la coopération technique pour la mise en œuvre des normes internationales relatives aux droits de l’homme au niveau national.

Elle a ensuite souligné que la présence du Haut-Commissariat sur le terrain est essentielle, car elle permet notamment d’établir la confiance et les relations de travail avec de multiples parties prenantes sur le long terme et de manière durable. Si la présence du Haut-Comissariat sur le terrain s’est accrue dans un passé récent, elle reste minime par rapport à d’autres organes du système des Nations Unies, mais surtout par rapport à la demande croissante de coopération technique dans le domaine des droits de l’homme de la part des pays, ainsi qu’au regard de l’expansion des domaines thématiques reflétant le contexte de polycrises que le monde traverse, a souligné Mme Berar Awad.

La présence dans les pays dépend fortement du financement volontaire, ce qui rend plus difficile l’investissement prévisible à long terme dans le renforcement des capacités des partenaires nationaux, a expliqué Mme Berar Awad.

L’Appel à l’action du Secrétaire général pour les droits de l’homme et la vision du développement durable ancrée dans les droits de l’homme ont donné un nouvel élan à l’engagement pris par les entités des Nations Unies de placer les droits de l’homme au centre des efforts visant à atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-elle ajouté. 

Au niveau des pays, la réforme du système des Nations Unies pour le développement a facilité l’intégration de la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme dans les activités de développement.  Bien que, dans un certain nombre de domaines, cette intégration soit toujours en cours et doive être approfondie et renforcée, des progrès notables ont été enregistrés par le Fonds, s’est réjouie Mme Berar Awad. 

L’intégration des droits de l’homme dans les efforts humanitaires et de consolidation de la paix de l’ONU est un domaine dans lequel les besoins continuent de croître de manière exponentielle, tandis que les ressources pour saisir ces opportunités diminuent, a souligné la Présidente du Conseil d’administration du Fonds. 

Enfin, MME YVETTE STEVENS, de Universal Rights Group Africa, a jugé important de fournir une assistance technique pour aider les États à appliquer les recommandations qui leur sont faites dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) en matière, en particulier, de prévention des violations de droits de l’homme. Concrètement, il faut mettre en place, au niveau de tous les pays, des mécanismes d’évaluation et de suivi des recommandations et adopter des plans de mise en œuvre qui indiquent quels domaines nécessitent une assistance, a-t-elle plaidé. Parallèlement, le Haut-Commissariat devrait déployer dans tous les pays des conseillers chargés de formuler et de transmettre les demandes d’assistance technique ; des ressources supplémentaires doivent être dégagés pour ce faire, a ajouté Mme Stevens. Elle a aussi estimé nécessaire de mieux tenir compte, pendant les débats au titre du point 10 de l’ordre du jour du Conseil [intitulé « Assistance technique et renforcement des capacités »], des expériences de pays qui ont été couronnées de succès en matière d’assistance technique.

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations ont insisté sur le rôle crucial que joue le Haut-Commissariat en faveur des droits de l’homme et de l’émancipation de l’homme, alors que le monde célèbre cette année le 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Grâce à ses bureaux extérieurs et à l’intégration de conseillers pour les droits de l’homme dans les équipes de pays des Nations Unies, le Haut-Commissariat joue un rôle central dans le renforcement des capacités, a-t-il été souligné. À cet égard, a été saluée l’annonce du Haut-Commissariat de doter à l’avenir chaque État d’un bureau [de présence sur le terrain du Haut-Commissariat]. Cet accompagnement de proximité est porteur d’espoir en matière de renforcement de l’état de droit et de consolidation de la démocratie, gage du plein accomplissement des droits de l’homme dans un monde où règne encore de nombreuses inégalités, a fait observer un groupe de pays.

Dans ce contexte, de nombreux intervenants ont prôné davantage de dialogue et de coopération entre les États Membres et le Haut-Commissariat, ainsi que le renforcement des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités.

L’absence de progrès dans la mise en œuvre de politiques et de programmes fondés sur les droits de l’homme dans de nombreux domaines est souvent due au manque de ressources et de capacités des États, a-t-il été observé. 

La coopération technique et le renforcement des capacités sont au cœur du mandat du Conseil, a-t-il été rappelé à plusieurs reprises. Selon une délégation, ils permettent aux États de renforcer leur capacité à respecter et à protéger les droits de l’homme et à s’acquitter de leurs obligations dans ce domaine, à trois conditions principales : qu’ils mobilisent l’expertise, les ressources financières et la volonté politique requises.

À l’instar du Haut-Commissariat, plusieurs délégations ont insisté sur l’importance d’orienter la coopération technique en se fondant sur une analyse basée sur des données factuelles ainsi que sur les bonnes pratiques en matière de coopération multilatérale et bilatérale.

Certaines délégations ont en outre indiqué prendre acte des orientations importantes contenues dans le rapport présenté ce matin concernant la voie à suivre pour améliorer la coopération technique.

Plusieurs délégations ont cependant souligné qu’il existe d’importants déficits de financement et obstacles politiques, notamment lorsqu’il s’agit de lutter contre le recul autoritaire, la corruption ou les violations systématiques des droits de l’homme.

Des États bénéficiaires des programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités ont remercié les pays donateurs et le Haut-Commissariat pour l’augmentation des contributions apportées en 2022 au Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des Pays les moins avancés (PMA) et des Petits Etats insulaires en développement (PEID) aux travaux du Conseil. Cette action « pertinente et salutaire » du Haut-Commissariat vise à garantir les principes de l’universalité et de l’inclusivité qui sous-tendent son action et celle des autres mécanismes onusiens en charge des droits de l’homme, a souligné une délégation.

**Liste des intervenants : Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Venezuela (au nom d’un groupe de pays), Oman (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Liban (au nom du groupe des États arabes), Thaïlande (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est - ANASE), Côte d’Ivoire (au nom du groupe des États africains), Suriname (au nom d’un groupe de pays), Chine (au nom d’un groupe de pays), Géorgie (au nom d’un groupe de pays), Qatar, Italie, Burkina Faso, Paraguay, Costa Rica, Arménie, Luxembourg, Timor-Leste, Maurice, Indonésie, France, Colombie, États-Unis, Malaisie, Maldives, Maroc, Afrique du Sud, Togo, Venezuela, Inde, Malawi, République-Unie de Tanzanie, Chine, Gambie, Libye, Sénégal, Yémen, Niger, Mauritanie, Soudan, Géorgie, Bénin, Cuba, Fédération de Russie, Algérie, Botswana, Thaïlande, Népal, Tunisie, Azerbaïdjan, Philippines, Panama, Cambodge, Iran, Honduras, Antigua-et-Barbuda, Micronésie, Bahamas, Ukraine, Nauru, Pérou, Viet Nam, et Guinée-Bissau.

 

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Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

 

 

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