Les décès en détention sont « une tragédie mondiale, inacceptable et scandaleuse », souligne M. Morris Tidball-Binz devant le Conseil des droits de l’homme

 

 

Les décès en détention sont « une tragédie mondiale, inacceptable et scandaleuse par sa nature et sa dimension », qui exige une attention et une solution urgentes de la part des États, a déclaré cet après-midi le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, M. Morris Tidball-Binz, devant le Conseil des droits de l’homme.

Tragédie mondiale parce que cela concerne les décès en prison dans tous les États et dans toutes les régions ; inacceptable, car la plupart de ces décès ne devraient pas se produire compte tenu de l'obligation des États de respecter et de protéger le droit à la vie des personnes privées de liberté ; et scandaleuse, car nombre de ces décès pourraient être évités par des mesures relativement simples et peu coûteuses, a précisé le Rapporteur spécial en présentant son rapport sur le sujet.

Ce problème reste largement ignoré, notamment en raison de l'absence de recherches et de registres adéquats, et probablement aussi parce que la majorité des victimes appartiennent à des secteurs marginalisés, ce qui contribue à l'invisibilité de cette tragédie, a souligné le Rapporteur spécial.

M. Tidball-Binz a par ailleurs déploré le nombre alarmant de victimes d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que l’on continue d’enregistrer dans le monde entier,  y compris au travers de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que d’assassinats ciblés de dissidents politiques, de défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement, de journalistes et de représentants de minorités et de groupes vulnérables.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs rendu compte de la visite qu’il a effectuée en Argentine en novembre dernier, après quoi l’Argentine a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec lui.

Auparavant, le Conseil a achevé son dialogue, entamé ce matin, avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, M. Felipe Gonzáles Morales. De nombreuses délégations* sont intervenues dans ce cadre.  Nombre d’entre elles ont souligné qu’il est essentiel de garantir la protection des droits fondamentaux des migrants quel que soit leur statut juridique. La régularisation constitue une approche pertinente qui pourrait contribuer à lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains, contre l’exploitation ainsi que contre les autres formes de violation des droits de l’homme auxquelles les migrants sont exposés, a-t-il été indiqué.  Dans ses remarques de conclusion, le Rapporteur spécial a lui-même déclaré que la régularisation est un mécanisme essentiel pour protéger les droits de l’homme des migrants.

En début de séance, le Conseil a par ailleurs entendu une déclaration de M. Vusal Huseynov, chef du Service national des migrations et membre du cabinet du Gouvernement de l'Azerbaïdjan. 

En fin de séance, les pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Azerbaïdjan, Bélarus, Arménie et Lituanie.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue interactif avec le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme, avant d’entamer un autre dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation.

Déclaration du chef du Service national des migrations et membre du cabinet du Gouvernement de l'Azerbaïdjan

M. Vusal Huseynov, chef du Service national des migrations et membre du cabinet du Gouvernement de l'Azerbaïdjan, a souligné que le 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme rappelait qu’il est essentiel de garantir les droits de tous les individus et notamment indépendamment de leur statut migratoire. M. Huseynov a relevé les nombreux défis actuels qui ont un impact important dans le domaine de la migration, évoquant notamment la période après-COVID, le réchauffement climatique et les nombreux conflits à travers le monde. Les droits fondamentaux des migrants ne dépendent pas du statut migratoire, a insisté M. Huseynov. Il faut fournir une protection à tous les migrants à toutes les étapes de la migration, leur garantir un logement dans les pays de destination et assurer des corridors sécurisés, a-t-il précisé. Il s’agit d’une approche nécessaire pour permettre l’autonomisation des migrants, a-t-il souligné.

M. Huseynov a ensuite décrit les politiques migratoires mises en œuvre en Azerbaïdjan, lesquelles – a-t-il indiqué – ont une approche axée sur les droits de l’homme. Le pays a participé au Forum d’examen des migrations internationales et a également honoré ses engagements à l’occasion du Forum mondial sur les réfugiés, a-t-il précisé.

M. Huseynov a poursuivi en indiquant que l’Azerbaïdjan connaît une période de processus migratoire interne dynamique à la suite de la « libération des territoires occupés ». Le pays a recouvré son intégrité territoriale et garantit les droits des déplacés internes et des réfugiés, a-t-il déclaré, affirmant que des initiatives ont été prises afin de trouver une solution et promouvoir les droits de l’homme de cette catégorie vulnérable de personnes.

Pour conclure, M. Huseynov a assuré que l’Azerbaïdjan poursuivra ses efforts pour promouvoir une approche de la migration axée sur les droits humains et qui place les migrants au cœur de la politique migratoire.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont exprimé leur profonde préoccupation face au récent incident qui a coûté la vie à plus d’une centaine de migrants au large des côtes grecques. Cette tragédie rappelle le devoir humanitaire de protéger les droits des migrants et d’œuvrer pour protéger leur vie dans toutes les circonstances qu’ils traversent au cours de leur dangereux voyage, quel que soit leur statut juridique, a souligné une délégation.

Dans un contexte marqué par une constante évolution des flux migratoires, la problématique de la protection des droits des migrants se pose avec acuité, a fait observer une délégation. Les migrants sont souvent vulnérables du fait de l’irrégularité de leur situation administrative dans les pays d’accueil ; ils ne jouissent pas convenablement de leurs droits fondamentaux, notamment pour ce qui est des droits relatifs à un travail décent, à la santé, à l’éducation et à l’accès à la justice, ont déploré plusieurs intervenants.

Il est essentiel de garantir la protection des droits fondamentaux des migrants quel que soit leur statut juridique, a-t-on insisté. La régularisation constitue une approche pertinente qui pourrait contribuer à lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains, contre l’exploitation ainsi que contre les autres formes de violation des droits de l’homme auxquelles les migrants sont exposés, a-t-il été indiqué. Certains intervenants ont déploré les refoulements de migrants et les expulsions massives, qui constituent un véritable obstacle à la jouissance de leurs droits de l’homme.

Plusieurs orateurs ont plaidé pour une amélioration de la situation des migrants au moyen de l’inclusion, pour le renforcement de leur résilience, pour leur autonomisation et pour l’arrêt de leur criminalisation et de la stigmatisation à leur encontre.

Certaines délégations ont souligné l’importance du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles, pour protéger et promouvoir les droits des migrants. Ces textes résultent de la prise de conscience que les personnes humaines en mouvement en général, et notamment les migrants, sont des personnes vulnérables et défavorisées dans la jouissance et l’exercice concrets de leurs droits – aussi bien civils et politiques qu’économiques, sociaux et culturels – pour la simple raison qu’elles sont hors de chez elles, a-t-il été souligné.

De nombreuses délégations ont appelé à davantage de coopération internationale dans ce domaine, notamment entre les pays d’origine, de transit et d’accueil. Plusieurs appels ont été lancés pour renforcer les capacités des États afin qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leurs tâches humanitaires à l’égard des migrants.

Enfin, de nombreuses délégations ont remercié le Rapporteur spécial pour son travail et les nombreuses recommandations qu’il a adressées aux États.

*Liste des intervenants : Libye, Afrique du Sud, Niger, Chili, Sénégal, Mauritanie, Afghanistan, Soudan, Îles Marshall, Saint-Siège, Mali, Cuba, Fédération de Russie, Roumanie, Algérie, Bolivie, Thaïlande, Népal, Lesotho, Mozambique, Tunisie, Équateur, Philippines, Bahamas, Uruguay, Sri Lanka, Éthiopie, Ouganda, Ukraine, Pakistan, Türkiye, Cambodge, Iran, Pérou, Oman, Commission nationale indépendante des droits de l'homme du Burundi, Franciscans International, Centro de Estudios Legales y Sociales, Federation for Women and Family, Advocates for Human Rights, Associazione Comunita Papa Giovanni XXIII, Humanists International, Anti-Slavery International, Defence for Children International et Human Rights Watch.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. FELIPE GONZÁLES MORALES, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants, a affirmé que la régularisation est un mécanisme essentiel pour protéger les droits de l’homme des migrants. Il s’agit d’une étape importante ; il s’agit aussi de favoriser l’accès aux services essentiels et d’éviter les détentions arbitraires, a-t-il précisé. Il faut aussi garantir une participation citoyenne vaste concernant les questions migratoires, notamment la question de la régularisation, a-t-il en outre indiqué. Il faut garantir les droits de l’homme des migrants afin qu’ils puissent participer aux débats qui les concernent, a poursuivi le Rapporteur spécial. Il faut aussi prendre en considération les spécificités des femmes et des filles migrantes, a-t-il ajouté.

Il est important de continuer à tenir un débat dynamique sur les questions migratoires au sein du Conseil, a plaidé le Rapporteur spécial, ajoutant que les États doivent faire preuve de transparence dans les politiques migratoires afin que les parties prenantes, les Nations Unies et la société civile puissent analyser ladite politique migratoire.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, traitant des décès en détention (A/HRC/53/29) et dont un additif porte sur la visite du titulaire du mandat en Argentine (A/HRC/53/29/Add.1, à paraître en français).

Présentation du rapport

Présentant son rapport, M. MORRIS TIDBALL-BINZ, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a d’abord déploré le nombre alarmant de victimes d’exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires que l’on continue d’enregistrer dans le monde entier,  y compris au travers de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, ainsi que d’assassinats ciblés de dissidents politiques, de défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement, de journalistes et de représentants de minorités et de groupes vulnérables.

Le rapport ici présenté traite des décès en détention, « une tragédie mondiale, inacceptable et scandaleuse par sa nature et sa dimension », qui exige une attention et une solution urgentes de la part des États, a indiqué le Rapporteur spécial : mondiale, parce que la tragédie concerne les décès en prison dans tous les États et dans toutes les régions ; inacceptable, car la plupart de ces décès ne devraient pas se produire compte tenu de l'obligation des États de respecter et de protéger le droit à la vie des personnes privées de liberté ; et scandaleuse, car nombre de ces décès pourraient être évités par des mesures relativement simples et peu coûteuses, a précisé M. Tidball-Binz.

Ce problème reste largement ignoré, notamment en raison de l'absence de recherches et de registres adéquats, et probablement aussi parce que la majorité des victimes appartiennent à des secteurs marginalisés, ce qui contribue à l'invisibilité de cette tragédie, a poursuivi le Rapporteur spécial. Dans ce contexte, M. Tidball-Binz a rappelé que, pour Nelson Mandela, « une nation ne doit pas être jugée sur la façon dont elle traite ses citoyens les plus aisés, mais sur la façon dont elle traite ceux qui n'ont rien ou presque rien ».

La responsabilité des États est engagée, a affirmé le Rapporteur spécial, qui a recommandé que des mesures concrètes soient prises d'urgence pour mettre fin aux décès en détention et les prévenir. Il a indiqué que son rapport proposait des recommandations pratiques, fondées sur les normes internationales et les bonnes pratiques testées avec succès dans différents contextes, concernant les enquêtes à mener et la prévention efficace des décès en détention.

En ce qui concerne sa visite effectuée en République argentine en novembre 2022, le Rapporteur spécial a indiqué qu’elle avait été axée sur les phénomènes de violence institutionnelle ayant entraîné des décès en détention et des décès dus à des violences liées au genre ou à l'orientation sexuelle, l’accent portant sur l'efficacité des enquêtes et de la prévention.

Le Rapporteur spécial a constaté, entre autres, que malgré les progrès du pays dans la lutte contre la violence fondée sur le genre ou l'orientation sexuelle, le nombre de décès restait disproportionné : ainsi, en 2022, le pays a compté un féminicide toutes les 35 heures. Malgré cela, l’Argentine ne dispose toujours pas de protocoles unifiés pour les enquêtes sur ces crimes, ce qui explique pourquoi les chiffres réels seraient encore plus élevés, a fait observer M. Tidball-Binz. Les recommandations issues de la visite sont de nature pratique et visent notamment à améliorer les enquêtes, l'enregistrement et la prévention des homicides illégaux, a-t-il insisté.

Pays concerné

L’Argentine a assuré être consciente des défis qu'elle doit relever et a réitéré son « engagement à garantir la vérité, la justice et la réparation dans tous les cas, passés et présents ». Le processus de mémoire, de vérité, de justice et de réparation pour les crimes contre l'humanité est une politique d'État en Argentine, a ajouté la délégation argentine, faisant à cet égard état de progrès importants réalisés dans la poursuite des responsables de violations graves des droits de l'homme, avec 1168 personnes condamnées pour crimes contre l'humanité.

La délégation a aussi souligné que la loi sur l'utilisation des armes à feu, mentionnée au paragraphe 50 du rapport, avait été abrogée ; et que le Gouvernement travaillait à l'adoption d'une loi globale contre la violence institutionnelle afin de mettre en place des outils de prévention dans tout le pays et de fournir soutien et réparation aux victimes.

Aperçu du dialogue

Ont été soulignées à plusieurs reprises cet après-midi la nécessité de prévenir toute forme de privation arbitraire de la vie, y compris en prison, et de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes lorsque de tels meurtres se produisent, ainsi que la responsabilité des États d'enquêter sur tout décès potentiellement illégal de manière rapide, efficace, approfondie, indépendante, impartiale et transparente. Comprendre qui meurt et pour quelle raison est indispensable pour limiter le nombre de décès en prison, a-t-il été souligné.

Des délégations ont présenté des mesures prises par leurs pays pour faire baisser le nombre de décès en détention, telles que régime alimentaire adapté aux besoins des détenus, aménagement des locaux et amélioration des conditions d’hygiène, peines alternatives et libérations anticipées, création d’autorités de contrôle des lieux de privation de liberté ou encore lutte contre la violence entre détenus.

Ont aussi été condamnées, durant ce dialogue, des morts en détention imputables à des négligences médicales ; la mort en détention de prisonniers de guerre dans plusieurs conflits en cours ou récents, ainsi qu’aux mains d’autorités d’occupation ; ainsi que des exécutions sommaires et des massacres de civils et de défenseurs des droits de l’homme dans des zones en proie à la guerre ou aux troubles civils.

D’autres préoccupations ont été exprimées s’agissant du taux élevé d’incarcération de personnes appartenant à des minorités ethniques et à des peuples autochtones.

Les États ont été priés de suivre le Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux (2016), de même que de ratifier le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT, selon l’acronyme anglais), afin de permettre au Sous-Comité pour la prévention de la torture – entre autres – de visiter les lieux de détention et de faire des recommandations pratiques qui permettront de réduire les décès en détention.

Le Rapporteur spécial a été prié de dire quel rôle jouent l'existence et la qualité de programmes de réintégration socioéconomique dans la réduction du risque de décès parmi les anciens détenus ; et quelles mesures prendre pour renforcer la transparence et la responsabilité au sein des systèmes pénitentiaires afin de prévenir les décès et de garantir la réalisation d’enquêtes impartiales, si nécessaire.

** Liste des intervenants : Union européenne, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), États-Unis (au nom d’un groupe de pays), Égypte, Burkina Faso, Liechtenstein, Arménie, Pérou, Luxembourg, Costa Rica, Belgique, France, Indonésie, Iraq, États-Unis, Malaisie, Royaume-Uni, Venezuela, État de Palestine, Afrique du Sud, Pakistan, Malawi, Chine, Suisse, Yémen, Afghanistan, Cuba, Fédération de Russie, Algérie, Azerbaïdjan et Philippines.

L’institution nationale de droits de l’homme de l’Arménie et les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris part au débat : Law Council of Australia, Penal Reform International, International Harm Reduction Association (IHRA), Gulf Centre for Human Rights (GCHR), International Federation of ACAT (Action by Christians for the Abolition of Torture), Justiça Global, Colombian Commission of Jurists, Peace Brigades International, Conectas Direitos Humanos et Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos.

Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial

M. TIDBALL-BINZ a insisté sur la nécessité pour les États de collecter des informations sur les décès en détention et de créer des systèmes statistiques à cette fin, comme l’avait recommandé le Conseil des droits de l’homme dans une résolution adoptée en 2019. Deux plates-formes existent déjà au niveau international, gérées par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), mais ces mécanismes ne permettent pas de distinguer entre les décès naturels et les autres, a fait remarquer le Rapporteur spécial. Une autre priorité est d’enregistrer chaque décès en détention et de diligenter une enquête, a ajouté M. Tidball-Binz, soulignant qu’il convenait de légiférer dans ce domaine si nécessaire.

Les visites et inspections des lieux de détention par des instances indépendantes sont fondamentales, en particulier parce qu’elles permettent de détecter des insuffisances matérielles potentiellement dangereuses pour les personnes détenues, a poursuivi le Rapporteur spécial. À cet égard, M. Tidball-Binz a souligné que certaines mesures peu coûteuses peuvent réduire les risques.

 

 

 

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

 

 

 

HRC23.074F