Le Conseil des droits de l’homme est informé que la situation des droits de l’homme en Libye reste très grave

 

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec les membres de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, dont le Président, M. Mohamed Auajjar, a présenté le rapport.

Le Conseil a ensuite entendu M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, présenter un exposé oral du Haut-Commissaire aux droits de l’homme décrivant les services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, dans le domaine des droits de l’homme. Il a également entendu la Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, Mme Azita Berar Awad, présenter le rapport concernant les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions du Conseil d’administration, tenues respectivement en mai et décembre 2022.

Jusqu’en début d’après-midi, le Conseil a ensuite entendu de nombreuses délégations** prendre part au débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme.

Présentant le rapport de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, qu’il préside, M. Auajjar a notamment indiqué que dans ses recommandations, la Mission souligne l’importance de la réconciliation par la responsabilité, la vérité, la réparation et les garanties de non-répétition. La situation en Libye reste très grave, a déclaré M. Auajjar. Les conflits se poursuivent sans relâche et les libertés fondamentales et la situation des droits de l’homme se sont détériorées, a-t-il indiqué. Par conséquent, la Mission exhorte le Conseil des droits de l’homme à établir un mécanisme d’enquête international indépendant. La Mission demande également au Haut-Commissariat de mettre en place un mécanisme distinct et autonome ayant pour mandat permanent de surveiller les violations flagrantes des droits de l’homme en Libye et d’en rendre compte, en vue d’aider les autorités libyennes à instaurer la justice transitionnelle et à rendre des comptes, a fait savoir M. Auajjar.

La Mission a en outre trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants dans toute la Libye dans le contexte de la privation de liberté depuis 2016, a déclaré le Président de la Mission, regrettant que ces crimes continuent d’être commis aujourd’hui. Dans son évaluation des éléments de preuve sur le traitement des migrants, a-t-il précisé, la Mission a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’esclavage sexuel, en tant qu’acte sous-jacent supplémentaire de crime contre l’humanité, était commis contre les migrants.

La Mission est également préoccupée par l’absorption rapide et continue des groupes armés et de leurs dirigeants dans des structures et institutions affiliées à l’État, y compris les Forces armées arabes libyennes, et la propagation d’idéologies conservatrices à tendance salafiste, a fait savoir M. Auajjar.

Suite à cette présentation, la Libye a fait une déclaration en tant que pays concerné, après quoi de nombreuses délégations* sont intervenues dans le cadre du dialogue avec les membres de la Mission indépendante d’établissement des faits.

La Fédération de Russie et le Cambodge ont en outre exercé leur droit de réponse à l’issue du débat général sur l’assistance technique et le renforcement des capacités.

 

Cet après-midi, à 14 heures, le Conseil poursuit ses travaux en commençant à se prononcer sur les projets de textes dont il est saisi pour cette cinquante-deuxième session, dont les travaux doivent se clore demain.

 

Dialogue avec la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye

Présentation du rapport

Le Conseil des droits de l’homme est saisi du rapport de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye (A/HRC/52/83, à paraître en français)

Présentant ce rapport, M. MOHAMED AUAJJAR, Président de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, a indiqué que depuis sa création [en 2020], la Mission avait mené plus de 400 entretiens, principalement avec des témoins et des victimes, recueilli plus de 2800 informations distinctes et entrepris 13 missions, dont trois au cours de la dernière période de prorogation du mandat. Dans le cadre de ses travaux, la Mission s’est rendue à Tripoli à six reprises et à Benghazi à une occasion. Les enquêteurs se sont également rendus en Italie, au Rwanda, à Malte et aux Pays-Bas, ainsi que dans d’autres pays.

M. Auajjar a indiqué que la Mission reconnaît la nécessité de renforcer l’indépendance de la justice et qu’elle apprécie les efforts de réconciliation nationale et souligne dans ses recommandations l’importance de la réconciliation par la responsabilité, la vérité, la réparation et les garanties de non-répétition. La Mission regrette par ailleurs que les Forces armées arabes libyennes n’aient pas accédé à ses demandes, à plusieurs reprises, de se rendre dans le sud de la Libye, en particulier à Sabha. La Mission a également présenté plusieurs demandes, en vain, au Conseil présidentiel, au Gouvernement d’unité nationale et aux ministères concernés pour qu’elle puisse visiter les prisons et les lieux où des personnes sont privées de liberté, a déploré M. Auajjarn, soulignant que ces requêtes n’avaient reçu aucune réponse officielle.

La situation en Libye reste très grave, a poursuivi le Président de la Mission. Les conflits se poursuivent sans relâche et les libertés fondamentales et la situation des droits de l’homme se sont détériorées. Par conséquent, la Mission exhorte le Conseil des droits de l’homme à établir un mécanisme d’enquête international indépendant. La Mission demande également au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de mettre en place un mécanisme distinct et autonome ayant pour mandat permanent de surveiller les violations flagrantes des droits de l’homme en Libye et d’en rendre compte, en vue d’aider les autorités libyennes à instaurer la justice transitionnelle et à rendre des comptes.

La Mission a en outre trouvé des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis contre des Libyens et des migrants dans toute la Libye dans le contexte de la privation de liberté depuis 2016, a poursuivi M. Auajjar qui a regretté que ces crimes continuent d’être commis aujourd’hui.

La Mission a par ailleurs documenté et formulé des conclusions sur de nombreux cas de détention arbitraire, de meurtre, de torture, de viol, d’esclavage, d’esclavage sexuel et de disparition forcée, confirmant leur pratique répandue en Libye. Dans son évaluation des éléments de preuve sur le traitement des migrants, la Mission a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que l’esclavage sexuel, en tant qu’acte sous-jacent supplémentaire de crime contre l’humanité, était commis contre les migrants, a relevé M. Auajjar.

La Mission est également préoccupée par l’absorption rapide et continue des groupes armés et de leurs dirigeants dans des structures et institutions affiliées à l’État, y compris les Forces armées arabes libyennes, et la propagation d’idéologies conservatrices à tendance salafiste.

La Mission a constaté que des crimes contre l’humanité avaient été commis contre des migrants dans des lieux de détention placés sous le contrôle effectif ou nominal de la Direction libyenne de la lutte contre la migration illégale, des gardes-côtes libyens et de l’appareil d’appui à la stabilité. Ces entités ont reçu un appui technique, logistique et financier de l’Union européenne et de certains de ses États membres pour, entre autres, l’interception et le retour des migrants, a relevé avec préoccupation M. Auajjar.

La Mission souligne que toutes ses recommandations antérieures restent pertinentes et doivent être mises en œuvre, a d’autre part fait savoir M. Auajjar. Dans son rapport final, a-t-il précisé, la Mission présente un large éventail de recommandations aux autorités libyennes afin qu’elles enquêtent et poursuivent les personnes présumées responsables de violations et d’abus; qu’elles entreprennent un désarmement effectif des armes illégales, en plus des mesures de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation, afin de mettre en place des forces armées et de sécurité intégrées conformément aux normes et pratiques internationales; qu’elles cessent tous les procès militaires de civils et l’application des jugements rendus par des tribunaux militaires à l’encontre de civils ; qu’elles organisent l’entrée et le séjour irréguliers des migrants en Libye conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, et libèrent immédiatement les migrants détenus arbitrairement ; qu’elles démantèlent les prisons secrètes et libèrent immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement; et qu’elles coopèrent pleinement avec le système des droits de l’homme des Nations Unies et avec la Cour pénale internationale.

Pays concerné

La Libye a indiqué qu’elle rejetait les recommandations relatives à la création d’une commission internationale d’enquête et d’un mécanisme permanent de suivi de la situation des droits de l’homme en Libye, qui s’écartent selon elle du mandat établi pour la Mission. La Libye a en outre indiqué qu’il était surprenant que le rapport ignore les grands efforts nationaux déployés par les autorités libyennes, en particulier au sein du système judiciaire, pour poursuivre les auteurs de violations et rendre justice aux victimes.

Les violations documentées dans le rapport de la Mission d’enquête reflètent les circonstances exceptionnelles que traverse le pays pendant cette période de transition, ainsi que la prolifération des armes et l’accélération du rythme des migrations irrégulières et des interventions étrangères, a déclaré la délégation libyenne.

S’agissant des violations à l’encontre des migrants, la délégation a souligné que le pays accueille près d’un million d’immigrants illégaux, dont la majorité vit et travaille normalement, mais que la Libye ne peut pas traiter seule ce vaste dossier qui a des dimensions internationales et nécessite des efforts transnationaux incluant les pays d’origine, de transit et de destination. Néanmoins, les autorités chargées de l’application de la loi ont réussi à démanteler des dizaines de réseaux de traite des êtres humains et de trafic de migrants et ont renvoyé un grand nombre des personnes impliquées devant la justice, a indiqué la délégation libyenne.

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont déploré la détérioration de la situation des droits de l’homme en Libye. Elles ont exhorté le Conseil à soutenir les efforts de la Libye pour mettre fin à l’impunité, et la Libye à mettre en œuvre les recommandations de la Mission d’établissement des faits.

Nombre de délégations se sont montrées gravement préoccupés par les informations faisant état, notamment, de violences sexuelles et sexistes, d’esclavage, y compris l’esclavage sexuel, de disparitions forcées, de détentions arbitraires et d’autres violations des droits de l’homme contre les Libyens, les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile ; certaines de ces violations peuvent constituer des crimes contre l’humanité, a-t-il été souligné. De nombreux intervenants se sont tout particulièrement inquiétés de la situation des migrants dans les prisons et les centres de détention sous l’autorité de la Direction pour la lutte contre la migration illégale du Ministère d’Intérieur et des gardes-côtes libyennes.

De graves violations des droits de l’homme sont commises en Libye aujourd’hui, et les milices et les mercenaires étrangers agissent en toute impunité, a déploré une délégation.

L’obligation de rendre des comptes pour les violations commises est essentielle, ont insisté de nombreuses délégations. Il a été rappelé que la lutte contre l’impunité incombe d’abord aux autorités libyennes, qui doivent mettre en place des institutions judicaires indépendantes et fortes. Les parties libyennes doivent également coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale, conformément à la résolution 1970 de 2011, a-t-il été rappelé.

La Libye a par ailleurs été encouragée à procéder à un examen approfondi des centres de détention, conduisant à des réformes et au démantèlement des prisons secrètes. Des délégations ont déploré que les experts de la Mission n’aient pas pu se rendre dans l’ensemble des régions et des centres de détention du pays.

Plusieurs intervenants ont en outre fait part de leurs préoccupations s’agissant de la répression exercée contre la société civile libyenne, les défenseurs des droits, les activistes, avocats ou journalistes. Les violences à l’encontre des femmes décrites dans le rapport sont inacceptables, a-t-il été souligné. La Libye a été appelé à respecter la société civile et les défenseurs des droits de l’homme afin qu’ils puissent participer à la reconstruction du pays, sans crainte de violence.

Des délégations ont pour leur part salué la coopération des autorités libyennes avec la Mission, lui permettant d’achever son mandat dans les délais prescrits, notamment en facilitant les visites sur le terrain dans diverses régions du pays pour écouter les plaintes et rencontrer les responsables. Ont également été salués les efforts déployés par la Libye dans le domaine de la promotion des droits de l’homme, notamment par la mise en place d’un mécanisme national chargé de suivre la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel et des mécanismes conventionnels.

Plusieurs délégations ont appelé le Conseil à soutenir le projet de résolution présenté par le Groupe des pays africains concernant la fourniture d’un appui technique à l’État libyen aux fins de l’amélioration de la situation des droits de l’homme.

Certains intervenants rappelé leur position de principe selon laquelle ils ne sauraient soutenir la mise en place de mécanismes spécifiques à un pays sans le consentement de ce pays. Il a à cet égard été rappelé que le point 10 de l’ordre du jour du Conseil a été conçu pour traiter de l’assistance technique et du renforcement des capacités, toujours avec le soutien de l’État concerné, afin d’améliorer la situation des droits de l’homme sur le terrain.

*Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Qatar (au nom du Groupe des États arabes), Union européenne, Côte d’ivoire (au nom du Groupe des États africains), ONU-Femmes, Qatar, Sierra Leone, Allemagne, États-Unis, Chine, France, Tunisie, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Luxembourg, Costa Rica, Suisse, Bahreïn, Iraq, Maroc, Venezuela, Égypte, Pays-Bas, Royaume-Uni, Espagne, Soudan, Soudan du Sud, Grèce, Türkiye, Jordanie, Italie, Malte, Sénégal, Algérie, Mauritanie, Yémen, Botswana, Irlande, Arabie saoudite, République du Congo, Niger,Human Rights Watch ; Human Rights Solidarity Organization ; Aman against Discrimination ; Amnesty International ; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme ; Commission internationale de juristes ; Service international pour les droits de l'homme ; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme ; Interfaith International ; Alliance internationale pour la défense des droits et des libertés ; Maat for Peace, Development and Human Rights Association ; Meezaan Center for Human Rights ; AATASSIMO.

Réponses et remarques de conclusion des membres de la Mission d’établissement des faits

MME TRACY ROBINSON, membre de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, a souligné que le dialogue d’aujourd’hui reconnaissait la gravité des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des crimes contre l’humanité commis contre les personnes privées de liberté. Mme Robinson a remercié la Libye pour sa coopération avec le mandat de la Mission. Malheureusement, les recommandations de la Mission ont été très peu suivies d’effets, a-t-elle toutefois déploré. La Libye doit traiter le défi du rétrécissement de l’espace accordé à la société civile et aux médias, a-t-elle souligné, faisant observer que ce sont les acteurs étatiques qui sont responsables de cette situation et insistant sur la nécessité de prendre des mesures pour donner davantage de place à la société civile, notamment aux femmes. Mme Robinson a par ailleurs regretté l’absence de loi complète en Libye concernant la lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles.

M. CHALOKA BEYANI, également membre de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, a estimé que la Mission avait rempli l’ensemble de son mandat. Il a lui aussi attiré l’attention sur la situation des migrants soumis à la détention arbitraire en Libye. L’expert a par ailleurs rappelé que le peuple libyen avait le droit de mettre en œuvre son droit à l’autodétermination. M. Beyani a insisté sur la recommandation de la Mission visant la création d’un mécanisme chargé du suivi des graves violations des droits de l’homme dans le pays et de la reddition de comptes.

M. AUAJJAR a affirmé que les citoyens de Libye et les migrants attendent du Conseil des droits de l’homme qu’il accorde l’attention nécessaire à la situation des droits de l’homme en Libye. La Mission soutient pleinement les actions des militants des droits de l’homme visant l’amélioration des droits de l’homme dans le pays, a-t-il ajouté, avant de rappeler que les victimes et leurs familles attendent toujours réparation pour les violations subies. Il faut soutenir les autorités libyennes, notamment dans le domaine de la justice, afin qu’elles puissent lutter efficacement contre l’impunité, a insisté le Président de la Mission.

Présentation de rapports au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités

Conformément à sa résolution 36/28, le Conseil est saisi d’un exposé oral du Haut-Commissaire décrivant les services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, dans le domaine des droits de l’homme.

Présentant cet exposé, M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué que grâce à l’assistance technique, le Haut-Commissariat s'efforce d’obtenir des résultats significatifs. À cet égard, il offre une coopération technique dans tous les domaines des droits de l’homme : droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. La coopération technique et le renforcement des capacités sont conçus pour répondre aux défis et opportunités importants en matière de droits de l’homme identifiés grâce au suivi, aux rapports et à l’analyse des causes profondes. M. Salazar Volkmann a présenté sept exemples concrets relatifs à la coopération technique.

Pour commencer, il a souligné que la coopération technique est renforcée par un suivi fondé sur des données factuelles sur le terrain. Ainsi, au Cambodge, le Haut-Commissariat, qui plaide pour les droits économiques et sociaux des personnes victimes d'expulsion et de violations du droit à un logement convenable, a lancé une étude sur la situation des droits de l’homme des communautés vivant dans des sites de réinstallations. Les résultats de cette étude ont conduit à une série de recommandations pour les décideurs politiques nationaux et locaux.

Deuxièmement, une coopération technique opportune dans le domaine des droits de l'homme peut être un outil essentiel de prévention, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Il a cité l’exemple de la République démocratique du Congo, où en prévision du processus électoral à venir, le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme a fourni un encadrement et une formation aux organisations de la société civile. En outre, des journalistes et des rédacteurs de presse ont été formés à la surveillance des discours de haine, aux libertés publiques et à la protection des sources.

Troisièmement, la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme peut contribuer à renforcer les liens entre les droits de l'homme et le développement durable. En Asie centrale, a indiqué M. Salazar Volkmann, le Haut-Commissariat a organisé des consultations régionales sur les droits de l’homme et les objectifs du développement durable (ODD), dans le cadre desquelles plus de 70 représentants d’agences gouvernementales et de la société civile de cinq États d’Asie centrale ont échangé leurs expériences sur le lien entre les recommandations relatives aux droits de l’homme et les ODD.

Quatrièmement, la coopération technique avec la société civile en matière de droits de l'homme peut contribuer à la protection des droits de l'homme, a souligné M. Salazar Volkmann. Ainsi, en Guinée, le Haut-Commissariat a-t-il renforcé les capacités d’environ 400 organisations de la société civile concernant la participation citoyenne, les techniques de plaidoyer et la conduite d’une transition inclusive et pacifique.

Cinquièmement, les services consultatifs et l'assistance technique sont importants pour faciliter la création et le renforcement des institutions nationales des droits de l'homme. A cet égard, a indiqué M. Salazar Volkmann, le Haut-Commissariat a fourni une assistance technique à l’institution nationale des droits de l’homme du Monténégro pour établir un mécanisme de suivi de l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Sixièmement, M. Salazar Volkmann a fait observer que la coordination transfrontalière de la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme pouvait apporter une valeur ajoutée et améliorer les résultats. Il a cité l’exemple d’un effort coordonné des bureaux du Haut-Commissariat au Mexique, au Guatemala et au Honduras pour soutenir les pays face à la situation des droits de l’homme des personnes en situation de déplacement.

Enfin, la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme peut contribuer à faire avancer les transformations économiques en mettant l’accent sur la réduction des inégalités, a ajouté M. Salazar Volkmann.

Concluant son propos, M. Salazar Volkmann a indiqué que le Haut-Commissariat était reconnaissant pour le soutien financier, technique et politique qui rendait possible tout ce travail [d’assistance technique et de renforcement des capacités] et permettait de faire une différence dans la vie des gens.

Le Conseil est également saisi du rapport (A/HRC/52/80, non disponible en Français) concernant les cinquante-quatrième et cinquante-cinquième sessions du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme, tenues respectivement en mai et décembre 2022.

Présentant ce rapport, MME AZITA BERAR AWAD, Présidente du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme, a souligné que le Fonds était le deuxième plus grand fonds d’affectation spéciale administré par le Haut-Commissariat. Elle a notamment indiqué que le Conseil d’administration du Fonds avait constaté avec satisfaction que la vision d’un développement durable ancré dans les droits de l’homme était désormais reconnue depuis les orientations de 2020, lesquelles ont été traduites en orientations opérationnelles pour la programmation au niveau national. Le Conseil d'administration a échangé avec la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies et avec des cadres supérieurs concernant la manière dont la mise en œuvre pratique et le respect de ces orientations peuvent être améliorés et étendus, a fait savoir Mme Berar Awad. Elle a par ailleurs souligné que, de l’avis du Conseil d’administration qu’elle préside, le Haut-Commissariat avait un rôle essentiel à jouer dans la perspective du prochain sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement et du Sommet de l'avenir de 2024.

Mme Berar Awad a indiqué que le Conseil d'administration se félicitait particulièrement de l'occasion qui lui a été donnée lors de sa cinquante-cinquième session, tenue à Fidji, d'évaluer sur le terrain les défis et les vulnérabilités spécifiques auxquels sont confrontés les petits États insulaires en développement, ainsi que le soutien apporté par la coopération technique en réponse à ces défis et vulnérabilités. Le Conseil d’administration a notamment pris note des avancées significatives réalisées par le Haut-Commissariat pour intégrer horizontalement tous les droits de l'homme dans le cadre de coopération pour le développement durable récemment adopté par les Nations Unies pour la région du Pacifique.

Insistant sur l’importance cruciale de la mise en place de partenariats avec différents acteurs, Mme Berar Awad a indiqué qu’au cours des deux dernières sessions, le Conseil d’administration du Fonds avait constaté qu’il était possible de maximiser les synergies avec d'autres partenaires, grâce à la participation du Haut-Commissariat à des fonds communs tels que le Fonds pour l'intégration des droits de l'homme, le Fonds pour la consolidation de la paix et le Fonds conjoint pour les objectifs de développement durable. Toutefois, le Conseil d’administration reste particulièrement préoccupé par le fait qu'au moment même où les droits de l'homme commencent à s'imposer dans des fonds comme ceux-ci, le financement disponible pour ces fonds diminue, a observé Mme Berar Awad.

Les débats au sein du Conseil des droits de l’homme au titre du point 10 de l’ordre du jour [Assistance technique et renforcement des capacités] démontrent chaque année la volonté accrue des États de partager les défis et les expériences positives dans le traitement des questions relatives aux droits de l'homme, a constaté Mme Berar Awad. Le Conseil d'administration se félicite de l'augmentation des contributions volontaires et de l’augmentation des requêtes des États Membres, a-t-elle indiqué. La situation mondiale actuelle, marquée par des crises multiples ayant un impact particulier sur les segments les plus vulnérables de la société, exige le renforcement d'un soutien financier prévisible et durable pour le Haut-Commissariat et pour les programmes qu'il soutient aux niveaux national et régional, a conclu Mme Berar Awad.

Débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités

Aperçu du débat

Plusieurs délégations ont indiqué que la présentation orale du Haut-Commissaire [décrivant les services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, dans le domaine des droits de l’homme] permettait de mieux comprendre les succès et les défis rencontrés en vue de renforcer les capacités dans le domaine des droits de l’homme. Beaucoup d’intervenants ont saisi l’opportunité de ce débat général pour rappeler l’attachement de leur gouvernement à la coopération technique et au renforcement des capacités en tant qu’outils essentiels pour renforcer, notamment, les institutions nationales de droits de l’homme et permettre aux États de s’acquitter de leurs obligations dans le domaine des droits de l’homme.

D’aucuns ont toutefois tenu à souligner que chaque demande d’assistance technique était unique et que cette assistance devait être adaptée aux exigences et aux spécificités des États demandeurs. C’est pourquoi le mandat du Conseil dans le cadre de l’assistance technique ne doit être étendu qu’à la demande des États, a-t-il été indiqué. L’assistance technique ne doit en aucun cas être utilisée comme un outil d’ingérence dans les affaires intérieures des États, ; elle doit se faire en consultation avec les pays concernés, a-t-on insisté à maintes reprises. Forcer des États à accepter des mandats d’assistance technique peut s’avérer contreproductif et créer de nouveaux problèmes, a-t-il été affirmé.

L’accent a par ailleurs été mis sur la nécessité de doter le Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique de ressources adéquates afin de lui permettre d’aider les pays qui rencontrent des difficultés affectant les droits de l’homme. Il faut soutenir les programmes d’assistance technique, et plus particulièrement pour venir en aide aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, a-t-il été souligné.

L’attention a également été attirée sur la nécessité de fournir une expertise technique, en particulier par l’intermédiaire des mécanismes de droits de l’homme que sont les titulaires de mandat et l’Examen périodique universel (EPU). Ici encore, il a été affirmé que cette expertise technique ne saurait être délivrée sans la volonté et l’approbation des pays concernés. Les États doivent être les premiers responsables de la protection et du maintien des droits de l’homme dans leur pays, a-t-on insisté.

Plusieurs délégations ont évoqué l’engagement de la Géorgie à s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme grâce à sa coopération en cours avec le Haut-Commissariat. Le pays a été encouragé à poursuivre ses efforts et à mettre en œuvre les réformes relatives aux droits de l'homme et à l'égalité des sexes, tout en garantissant la participation de la société civile à la prise de décision. L’attention a également été attirée sur les violations persistantes des droits de l’homme qui frappent particulièrement les Géorgiens dans les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud qui échappent au contrôle effectif du Gouvernement géorgien.

** Liste des intervenants : Qatar (au nom d’un groupe de pays), Côte d'Ivoire (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom d’un groupe de pays), Oman (au nom d’un groupe de pays), Suède (au nom d’un groupe de pays), Thaïlande (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom d’un groupe de pays), République dominicaine (au nom d'un groupe de pays), États-Unis, Chine, Finlande, Lituanie, Allemagne, Luxembourg, Qatar, France, Émirats arabes unis, Costa Rica, Inde, Népal, Malaisie, Afrique du Sud, Maldives, Géorgie, Gambie, Algérie, Royaume-Uni, Malawi, Bénin, Cuba, Ukraine, Cameroun, Tunisie, Fédération de Russie, Burkina Faso, Sierra Leone, Venezuela, Lettonie, République-Unie de Tanzanie, Bahreïn, Égypte, Iraq, Togo, Soudan du Sud, Samoa, Maurice, Libye, Lesotho, Philippines, Afghanistan, Thaïlande, Yémen, Azerbaïdjan, Bulgarie, Irlande, Mozambique, Australie, Commission internationale humanitaire d'établissement des faits, Cambodge, Institute for Reporters' Freedom and Safety, Institute for Human Rights, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Iraqi Development Organization, Organisation internationale pour les pays les moins avancés, Sikh Human Rights Group, les Caribous Libérés, Lawyers' Rights Watch Canada, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Fitilla, Association culturelle des Tamouls en France, Le Pont, Association pour le droit de l’homme et le développement durable.

 

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