Les droits des minorités sont largement omis dans le système des Nations Unies, affirme M. de Varennes devant le Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes, qui a présenté son rapport intitulé « Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ». Le Conseil a ensuite entendu la présentation de plusieurs rapports au titre du point de l’ordre du jour consacré aux « organes et mécanismes chargés des droits de l’homme » et a engagé son débat général au titre de ce même point de l’ordre du jour.
Présentant son rapport, M. de Varennes a notamment souligné que son mandat – qu’il achève dans quelques mois – avait été l’occasion de clarifier une définition pratique du concept de minorité, ainsi que la signification et la portée des catégories de minorités reconnues par les Nations Unies (nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques). Le Rapporteur spécial a dit espérer l'organisation, en 2022, d'un événement de haut niveau par l'Assemblée générale à l’occasion du trentième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992) marquerait le début d'une réflexion et d'une réforme indispensables concernant la mise en œuvre de cet instrument, ainsi que [le début] d'une mise en œuvre beaucoup plus importante des droits des minorités. En effet, la présence, la position et le traitement des minorités ne se sont pas améliorés ces dernières années, bien au contraire, a déclaré le Rapporteur spécial.
Même si beaucoup a été fait en matière de lutte contre la discrimination, les droits des minorités ne sont non seulement pas intégrés, mais largement omis dans le système des Nations Unies, à l'exception de quelques cas mentionnés dans le rapport, a poursuivi M. de Varennes. Il a ensuite indiqué qu’il décrivait dans son rapport les opinions exprimées par les militants et les représentants des minorités quant à la nécessité urgente d'intégrer la protection des droits des minorités aux Nations Unies ; de créer des mécanismes pour mieux garantir la protection des droits des minorités ; d’adopter un instrument juridiquement contraignant à cet égard ; ou encore de mettre en place un forum permanent et un fonds volontaire pour les minorités au sein des Nations Unies.
Suite à cette présentation, de nombreuses délégations* ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial.
Au titre des organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil a entendu la présentation de quatre rapports : le rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités reprenant les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités au terme de sa quinzième session, qui s’est tenue les 1 er et 2 décembre 2022 sur le thème « Revoir, repenser et réformer à l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques » ; le rapport du Forum social de 2022, qui s’est réuni les 3 et 4 novembre 2022 ; le rapport sur la quatrième session du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, qui s’est tenue à Genève les 24 et 25 novembre 2022 sur le thème « Renforcer les démocraties pour reconstruire en mieux : difficultés et perspectives » ; et le rapport sur la vingt-huitième réunion annuelle des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants et des présidents de groupes de travail chargés des procédures spéciales, qui s’est tenue du 6 au 10 juin 2022.
Le Conseil a ensuite entendu plusieurs délégations** s’exprimer dans le cadre du débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme. Ce débat général se poursuivra demain matin, à partir de 10 heures.
En fin de séance, les délégations de l’Azerbaïdjan, de la Chine, de la République islamique d’Iran et de l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités
Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/52/27), intitulé « Renforcement et intégration de la protection des droits des minorités dans le système des Nations Unies : bilan de l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ».
Présentation du rapport
Présentant son rapport, M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a d’abord souligné que son mandat – qu’il achève dans quelques mois – avait été l’occasion de clarifier une définition pratique du concept de minorité, ainsi que la signification et la portée des catégories de minorités reconnues par les Nations Unies (nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques). Ce travail a montré clairement que les groupes fondés sur l'ascendance, tels que les dalits, peuvent toujours être considérés comme des membres d'une minorité ethnique, et que les utilisateurs des langues des signes peuvent être considérés comme des membres d'une minorité linguistique, a-t-il précisé, entre autres clarifications.
M. de Varennes a espéré que l'organisation, en 2022, d'un événement de haut niveau par l'Assemblée générale à l’occasion du trentième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (1992) marquerait le début d'une réflexion et d'une réforme indispensables concernant la mise en œuvre de cet instrument, ainsi que [le début] d'une mise en œuvre beaucoup plus importante des droits des minorités. En effet, la présence, la position et le traitement des minorités ne se sont pas améliorés ces dernières années, bien au contraire, a déclaré le Rapporteur spécial.
Des millions d'enfants appartenant à des minorités sont séparés de leur famille en raison de politiques gouvernementales ; des millions de membres de minorités se voient refuser la citoyenneté de même que l'éducation dans leur propre langue ; et la plupart des apatrides dans le monde sont des minorités, tout comme la plupart des cibles de discours haineux, a mis en garde le Rapporteur spécial. Les minorités, qui sont victimes de la plupart des violations des droits de l'homme dans le monde, devraient être une priorité en termes de protection et d'action : au lieu de cela, elles sont confrontées à l'inaction, voire à la négligence, a déploré M. de Varennes.
Même si beaucoup a été fait en matière de lutte contre la discrimination, les droits des minorités ne sont non seulement pas intégrés, mais largement omis dans le système des Nations Unies, à l'exception de quelques cas mentionnés dans le rapport, a-t-il ajouté. M. de Varennes a aussi fait observer que les décennies ou années internationales destinées à marquer la promotion des droits de l'homme de groupes particulièrement marginalisés sont devenues monnaie courante, sauf pour une catégorie de personnes : les minorités.
Or, a insisté le Rapporteur spécial, les minorités sont le plus souvent exclues ou victimes de discrimination dans des domaines tels que la citoyenneté et l'apatridie, et sont les plus exposées au risque de ne pas avoir le droit d'être instruites dans leur propre langue ou de voter et de participer à la vie publique. Quant aux minorités religieuses et ethniques, elles sont de plus en plus souvent la cible de discours de haine et de violence, voire d'appels au génocide, a fait observer M. de Varennes.
Le Rapporteur spécial a ensuite indiqué qu’il décrivait dans son rapport les opinions exprimées par les militants et les représentants des minorités quant à la nécessité urgente d'intégrer la protection des droits des minorités aux Nations Unies ; de créer des mécanismes pour mieux garantir la protection des droits des minorités ; d’adopter un instrument juridiquement contraignant à cet égard ; ou encore de mettre en place un forum permanent et un fonds volontaire pour les minorités au sein des Nations Unies.
Depuis trente ans, a résumé M. de Varennes, les Nations Unies ont accompli de grands progrès dans la protection des droits des communautés les plus vulnérables ou marginalisées – notamment pour les migrants, les peuples autochtones, les femmes, les enfants ou encore les personnes handicapées, entre autres. Le dernier grand groupe de communautés particulièrement marginalisées est celui des minorités, a insisté le Rapporteur spécial. Comme le montre malheureusement l'augmentation des crimes de haine, du déni de citoyenneté, des conflits, de l'antisémitisme et de l'islamophobie, voire des atrocités, le moment est venu de respecter les engagements pris en 1992 et de prendre des mesures concrètes pour protéger les minorités et leur identité, a-t-il affirmé.
Aperçu du dialogue
Les délégations ont constaté, à l’instar du Rapporteur spécial, qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir une meilleure protection juridique des minorités et renforcer leur visibilité dans l’ensemble du système onusien. Il a été recommandé, en conséquence, de mettre en œuvre sans délai les recommandations relatives à la protection des minorités, en particulier celles issues de la Réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a tenue en 2022 à l’occasion du trentième anniversaire de la Déclaration, ainsi que celles issues de la quinzième session du Forum des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités. La proposition visant l’adoption d’un traité juridiquement contraignant sur les droits des minorités a été appuyée, un intervenant se demandant quelle définition des minorités pourrait y figurer.
La nécessité d’inscrire les droits des minorités dans la constitution des pays a été mise en exergue, de même que celle d’affiner le cadre juridique international relatif aux minorités et d’intégrer pleinement la protection des minorités dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable.
Un intervenant a fait observer que 75% des personnes apatrides dans le monde sont ciblées pour le simple fait d’appartenir à une minorité nationale, ethnique, religieuse ou linguistique, et que la plupart des conflits impliquent des minorités exclues ou victimes de discrimination.
D’aucuns ont souhaité savoir quelles mesures peuvent être prises au niveau national pour garantir la protection des droits des minorités. Des délégations ont décrit les mesures que leurs pays ont prises pour prévenir la discrimination ainsi que toute rhétorique xénophobe. Parmi les mesures positives, ont notamment été mentionnés la nomination de médiateurs publics dans les cas de litiges avec des minorités, la mise en place d’un ministère des minorités, l’accès des minorités à la justice, le respect constant des principes d’inclusion, ou encore des politiques encourageant le multilinguisme.
D’aucuns ont plaidé pour le renouvellement du mandat du Rapporteur spécial sur les droits des minorités. Nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) ont applaudi le travail effectué par M. de Varennes au cours des six dernières années pour faire avancer la cause des minorités.
Le droit à l’éducation dans la langue maternelle et à la nourriture traditionnelle dans les écoles et dans les internats a été mentionné en tant que moyen d’affirmer le respect envers les minorités.
Le respect des droits des minorités est une condition sine qua non pour la paix et la stabilité des États, a-t-il été souligné.
Nombre d’intervenants ont plaidé pour la défense des droits des minorités dans plusieurs régions du monde et pour la reddition de comptes face aux crimes et violations des droits de l’homme commis à leur encontre.
*Liste des intervenants : Afghanistan, Afrique du Sud, Arménie, Autriche, Australie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Chine, Colombie, Chypre, Croatie, Égypte, États-Unis, Géorgie, Hongrie, Inde, Iran, Iraq, Irlande, Italie, Kazakhstan, Mexique, Népal, Paraguay, Fédération de Russie, Saint Siège, Organisation de la coopération islamique (OCI), Rwanda, Serbie, Slovénie, Tunisie, Ukraine, Union européenne, Venezuela, Minority Rights Group, China Association for Preservation and Development of Tibetan Culture , Congrès juif mondial, China Ethnic Minorities for External Exchanges, ADALAH, Shaanxi Patriotic Volunteer Association, Organisation internationale de développement de ressources indigènes, Humanists international, Stitching Human Rights Defence Minority Issues, Centre Zagros pour les droits de l’homme, The Organisation for Poverty Alleviation and Development, Rajasthan Samgrah Kalyan, Association pour la défense des droits de l’homme et des revendications, China Society for Human Rights, Humanists International.
Réponses et remarques de conclusion du Rapporteur spécial
« Traitez bien vos minorités », a enjoint M. DE VARENNES à l’adresse des États, avant d’insister de nouveau sur la nécessité d’un traité à caractère contraignant afin d’apporter de façon plus complète de la clarté et des directives à cet effet.
Concernant la proposition d’établir un forum permanent sur les minorités, le Rapporteur spécial a cité l’utilité démontrée de l’Instance permanente sur les questions autochtones. Il a reconnu que le processus d’établissement d’une telle instance pour les minorités prendra du temps, mais n’en a pas moins affirmé que l’ONU reste l’endroit le plus adéquat pour accueillir une telle instance au niveau international.
Quant à la question de savoir comment relever les défis et remédier aux pires atrocités commises contre les minorités, le Rapporteur spécial a indiqué que tel est précisément le but du projet de traité.
Organes et mécanismes chargés des droits de l’homme
Présentation de rapports
Le Conseil est d’abord saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités reprenant les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités au terme de sa quinzième session (A/HRC/52/71), qui s’est tenue les 1er et 2 décembre 2022 sur le thème « Revoir, repenser et réformer à l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ».
Les recommandations de ce rapport ont été présentées par M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités. Il a indiqué qu’elles visaient, notamment, à combler les lacunes dans l’application de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ; de même qu’à inclure les minorités et leurs représentants dans les politiques et les processus de prise de décision qui les concernent. M. de Varennes a aussi cité des propositions relatives à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant, à la consolidation des forums régionaux sur les minorités au sein des Nations Unies et, en particulier, la création d'un forum permanent et d'un fonds volontaire pour les minorités à l’ONU.
Plus largement, a ajouté le Rapporteur spécial, il a été recommandé que les Nations Unies incluent les minorités – telles que les Roms et les dalits – dans tous leurs programmes régionaux et nationaux ; ou encore que les États adoptent des cadres normatifs pour protéger et promouvoir les droits linguistiques des minorités, y compris leur droit de recevoir une instruction dans leur langue maternelle.
Le Conseil est également saisi du rapport du Forum social de 2022, qui s’est réuni les 3 et 4 novembre 2022 (A/HRC/52/73).
Présentant ce rapport, MME AURORA DIAZ-RATO REVUELTA, Co-Présidente-Rapporteuse du Forum social 2022, a indiqué que ce Forum s’était concentré sur la manière de contribuer dans une perspective des droits de l’homme à la conférence d'examen à mi-parcours, qui se tient cette semaine à New York, de la Décennie internationale d’action sur « L’eau et le développement durable » (2018-2028). Les participants au Forum ont affirmé, entre autres, que la gouvernance de l'eau doit être fondée sur les droits de l'homme, qu'elle doit donner la priorité aux usages personnels et domestiques et qu'elle doit intégrer des mécanismes de participation et de contrôle démocratiques et transparents dans la gestion publique de l'eau. Le lien inextricable entre l'eau et le changement climatique a été souligné, de même que le fait que les peuples autochtones sont à l'avant-garde de la conservation de l'eau et de la biodiversité.
Mme Diaz-Rato Revuelta a cité des recommandations concernant la nécessité de faire de la réalisation de l'objectifs de développement durable n°6, sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, une priorité de l'agenda politique mondial ; ou encore la création d’un mécanisme de suivi basé sur les droits de l'homme pour traduire en acte concrets les engagements pris lors de la Conférence sur l'eau. Elle a enfin fait savoir que le Forum social 2023, en novembre prochain, porterait sur la contribution de la science, de la technologie et de l'innovation à la promotion des droits de l'homme.
Le Conseil est par ailleurs saisi du rapport sur la quatrième session du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit (A/HRC/52/72), qui s’est tenue à Genève les 24 et 25 novembre 2022 sur le thème « Renforcer les démocraties pour reconstruire en mieux : difficultés et perspectives ».
Présentant ce rapport, MME PATRICIA A. HERMANNS, Présidente du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, a indiqué que cette quatrième session du Forum avait été consacrée d’abord à une cartographie de l'érosion démocratique liée à la pandémie. Les participants ont examiné, en particulier, la manière dont la pandémie et les mesures d'urgence qui en découlent ont affecté les droits humains des femmes, en aggravant les inégalités entre les sexes, notamment en ce qui concerne la capacité des femmes à participer aux affaires publiques. Les participants ont ensuite traité de la manière de concevoir des institutions plus fortes et de favoriser la confiance dans les pouvoirs publics.
Le troisième thème abordé était celui de la cohésion sociale et des systèmes de résilience et de riposte gérés par les communautés. La discussion a porté ici sur la pertinence d'un contrat social renouvelé pour lutter contre les disparités socioéconomiques résultant de la pandémie, a précisé la Présidente du Forum. Les participants ont enfin discuté d'outils spécifiques, de meilleures pratiques et de nouvelles initiatives pour renforcer les garanties démocratiques, tout en améliorant la préparation aux prochaines crises. Le rapport contient de nombreuses recommandations adressées aux États Membres, ainsi qu'à d'autres acteurs, parmi lesquels les parlements, la société civile, les organisations internationales et la communauté internationale.
Le Conseil est d’autre part saisi du rapport sur la vingt-huitième réunion annuelle des rapporteurs spéciaux, des experts indépendants et des présidents de groupes de travail chargés des procédures spéciales, qui s’est tenue du 6 au 10 juin 2022 (A/HRC/52/70 et A/HRC/52/70/Add.1, à paraître en français).
Présentant ce rapport au nom du Comité de coordination des procédures spéciales, M. VÍCTOR MADRIGAL-BORLOZ, Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, a notamment précisé que les titulaires de mandats se félicitaient que davantage d'États aient lancé des invitations permanentes et leur aient effectivement ouvert leurs portes. En 2022, les titulaires ont effectué 69 visites de pays ; au total, à ce jour, 172 États Membres ont reçu au moins une visite, a précisé l’Expert indépendant. Comme le montre le rapport, l'attention portée aux régions et aux pays est équilibrée, et les méthodes de travail favorisent activement le dialogue et la coopération technique. M. Madrigal-Borloz a invité les États Membres qui n'ont toujours pas reçu de visite à le faire, et les 65 États Membres qui n'ont pas formulé d'invitation permanente à le faire également.
M. Borloz-Madrigal a ajouté que les communications individuelles ont continué à représenter une part importante du travail des procédures spéciales : 654 ont été envoyées aux États et à d'autres acteurs l'année dernière. Malheureusement, le taux de réponse, qui s'élève à 44 %, n'est toujours pas suffisant, a-t-il souligné. Par ailleurs, l’Expert indépendant a déploré que certains de ses collègues aient été victimes d’intimidations dans l'exercice de leur mandat et que d'autres aient fait l'objet d'accusations infondées concernant leur intégrité et leurs motivations. Le Conseil, a demandé M. Borloz-Madrigal, doit condamner les attaques personnelles contre les experts auxquels il confie la tâche délicate d'être « ses yeux et ses oreilles ».
Aperçu du débat général
Plusieurs intervenants ont appelé les titulaires de mandat à faire preuve de diligence raisonnable dans l'évaluation de leurs allégations, et à veiller à ce que leurs communications et communiqués de presse soient fondés sur des faits objectifs et fiables. D’aucuns ont insisté pour que les titulaires exercent leur mandat en toute objectivité et impartialité, s’abstiennent d’user de leur mandat à des fins politiques et se conforment impérativement au code de conduite qui leur est applicable.
A aussi été mise en avant l’importance de choisir des titulaires qui soient représentatifs de la diversité des systèmes juridiques. Une délégation a demandé que le Conseil se penche sur le problème du manque de représentativité géographique des titulaires.
D’aucuns ont déploré ce qu’ils ont considéré être un silence initial des titulaires de mandat face à la profanation du Coran dans plusieurs pays et une indifférence face à la progression de l’islamophobie.
Plusieurs pays ont rappelé avoir lancé des invitations permanentes aux titulaires de mandats thématiques de l'ONU et ont invité les États qui ne l’ont pas encore fait à les imiter sur ce point.
Des intervenants ont fait part de leurs préoccupations devant des cas d'intimidation et de représailles exercées, dans un nombre toujours plus grand de pays, contre des défenseurs des droits de l’homme qui ont coopéré dans ce domaine avec les mécanismes des Nations Unies.
Des inquiétudes ont aussi été exprimées face au sous-financement par le budget régulier des activités onusiennes en matière de droits de l’homme. Il a été recommandé de rechercher de « nouvelles synergies » entre les piliers des Nations Unies de même qu’entre les différents organes onusiens à Genève, à New York ou ailleurs.
** Liste des intervenants : Belgique (au nom d’un groupe de pays), Portugal (au nom d’un groupe de pays), Philippines (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Suède (au nom de l’Union européenne), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Roumanie (au nom d’un groupe de pays), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Fédération de Russie (au nom d’un groupe de pays), États-Unis, Chine, Allemagne et France.
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