Le Comité des droits de l’homme clôt les travaux de sa cent trente-sixième session

Le Comité des droits de l’homme a clos, ce midi, les travaux de sa cent trente-sixième session, qui s’était ouverte à Genève le 10 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports soumis au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par l’Éthiopie, le Japon, le Kirghizistan, le Nicaragua, les Philippines et la Fédération de Russie.

Les observations finales du Comité relatives à chacun de ces rapports sont disponibles sur la page Web du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à cette session.

Dans son discours de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a indiqué que durant cette session, le Comité avait eu des dialogues constructifs avec les délégations de l’Éthiopie, du Japon, du Kirghizistan et des Philippines. Le Comité a aussi examiné les rapports périodiques du Nicaragua et de la Fédération de Russie, mais malheureusement en l’absence de délégation pour ce qui est de ces deux pays, a-t-elle regretté.

Le Comité a également examiné les listes de points à traiter en vue de l’examen ultérieur des rapports de l’Iran, du Koweït et du Venezuela.

En vertu du premier Protocole facultatif au Pacte, a poursuivi Mme Pazartzis, le Comité a adopté 63 décisions concernant des plaintes individuelles ; sur ces 63 décisions, 19 se sont prononcées quant au fond et ont toutes constaté des violations du Pacte, alors que 5 affaires ont été déclarées irrecevables, 10 affaires ont été déclarées recevables et 29 communications (plaintes) ont vu leur examen interrompu.

S’agissant des procédures de suivi, la Présidente du Comité a par ailleurs rappelé que durant cette session, le Comité avait adopté deux rapports de suivi sur les observations finales et sur les vues (constatations). Le Comité a également adopté des directives sur la procédure de suivi des vues.

Alors que son mandat arrive à échéance à la fin de cette année, Mme Pazartzis a indiqué que ce voyage de huit ans au sein du Comité avait été pour elle extraordinaire. Elle a salué tout le personnel du Haut-Commissariat.

Suite à cette déclaration, de nombreux experts ont remercié Mme Pazartzis pour sa présidence et ont également rendu hommage aux autres membres sortants du Comité.

Au cours de sa cent trente-septième session, qui se tiendra à Genève du 27 février au 24 mars 2023, le Comité doit examiner les rapports des pays suivants : Égypte, Panama, Pérou, Sri Lanka, Turkménistan et Zambie.

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