Le Comité contre la torture clôt les travaux de sa soixante-quinzième session
Le Comité contre la torture a clos ce matin les travaux de sa soixante-quinzième session, qui se tenait à Genève depuis le 31 octobre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports soumis par l’Australie, le Tchad, El Salvador, le Malawi, la Somalie, et l’Ouganda au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les observations finales du Comité concernant ces six pays sont disponibles sur la page du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux travaux de cette session.
Dans sa déclaration de clôture de la session, le Président du Comité, M. Claude Heller, a présenté les grandes lignes de ces observations finales.
S’agissant de l’Australie, il a notamment indiqué que le Comité s’est déclaré profondément préoccupé par le fait que la détention continue d’être obligatoire, en vertu de la loi de 1958 sur les migrations, pour toutes les arrivées non autorisées, y compris en ce qui concerne les enfants.
Pour ce qui est d’El Salvador, a notamment indiqué M. Heller, le Comité s’est déclaré préoccupé par les retards intervenus dans l’adoption d’une législation globale relative à la justice transitionnelle et a demandé à El Salvador de promulguer cette législation conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme, et de veiller à exclure les amnisties, l’immunité pour les auteurs présumés ainsi que les délais de prescription pour les violations graves des droits de l’homme.
En ce qui concerne le Tchad, M. Heller a notamment indiqué que le Comité a été troublé par l’utilisation présumée d’armes meurtrières par les forces de sécurité lors de l’élection présidentielle et de la mise en place du Conseil militaire de transition en avril 2021, qui est responsable de morts et de blessés, d’arrestations arbitraires, de détentions au secret, ainsi que d’actes de torture et de mauvais traitements.
S’agissant du Malawi, le Comité est préoccupé par la grave surpopulation carcérale (supérieure à 200 % de la capacité réelle), a notamment souligné M. Heller. Le Comité a demandé au Malawi de veiller à ce que les conditions de détention soient pleinement conformes aux normes des Nations Unies et de prendre toutes les mesures législatives et autres nécessaires, y compris la promulgation du projet de loi sur les prisons, pour réduire la surpopulation carcérale, notamment en recourant davantage à des alternatives à la détention.
Dans le cas de la Somalie, le Comité est préoccupé par le fait que l’État partie n’a pas encore établi de définition de la torture en tant qu’infraction spécifique dans sa législation et n’a pas encore créé d’institution nationale des droits de l’homme, a notamment déclaré le Président du Comité.
S’agissant de l’Ouganda, a d’autre part indiqué M. Heller, le Comité est notamment profondément préoccupé par les informations selon lesquelles la torture et les mauvais traitements continuent d’être répandus et fréquemment pratiqués dans le pays.
M. Heller a également fait savoir que le Comité avait, durant cette session, adopté la version finale des observations finales sur le Nicaragua qu’il avait adoptées à titre provisoire à sa 74ème session, en juillet 2022. Ainsi, a-t-il notamment précisé, le Comité a regretté le refus explicite des autorités nicaraguayennes de soumettre des réponses écrites à la liste des points à traiter adoptée par le Comité en décembre 2020, ainsi que l’absence de la délégation de l’État partie lors du dialogue prévu.
M. Heller a d’autre part indiqué que durant cette session, le Comité avait examiné 15 plaintes individuelles (communications) soumises en vertu de l’article 22 de la Convention et adopté 11 décisions quant au fond et quatre décisions quant à l’admissibilité ; l’examen de quatre plaintes a en outre été interrompu.
Au cours de cette session, le Comité a également poursuivi sa discussion sur la possibilité de permettre l’intervention de tierces parties dans le contexte de la procédure de plaintes individuelles.
M. Heller a ensuite mentionné les activités menées par le Comité au titre du suivi des articles 19 et 22 de la Convention (suivi des observations finales et suivi des décisions adoptées concernant les plaintes individuelles) et s’agissant de la question des représailles à l’égard des personnes qui collaborent avec le Comité.
Enfin, le Président a indiqué que le 10 novembre dernier, le Comité a tenu sa réunion annuelle conjointe avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT) concernant les questions liées à la coordination et à la coopération.
Au cours de sa soixante-seizième session, qui se tiendra du 17 avril au 12 mai 2023, le Comité doit examiner les rapports du Brésil, de la Colombie, de l’Éthiopie, du Kazakhstan, du Luxembourg et de la Slovaquie.
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