LE COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES TIENT UNE RÉUNION INFORMELLE AVEC LES ÉTATS PARTIES

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a tenu, ce matin, une réunion informelle avec les États parties à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dans une déclaration liminaire, la Présidente du Comité, Mme Gladys Acosta Vargas, a indiqué que c’était la dernière fois qu’elle s’exprimait en tant que Présidente du Comité puisque son mandat s’achève à la fin de cette année. Elle a rappelé que cette année marquait le 40^e anniversaire du Comité et a rendu hommage aux femmes qui ont permis la promotion et la protection des droits des femmes, depuis l’entrée en vigueur de la Convention. Les droits des femmes ont été reconnus comme inaliénables avec l’adoption de la Convention, a-t-elle souligné, faisant observer que seuls six pays dans le monde n’ont à ce jour encore pris aucune initiative s’agissant de l’adoption de cette Convention.

Le Comité a poursuivi sa tâche, qui est de développer des normes internationales dans le domaine des droits des femmes, même durant la pandémie, a souligné la Présidente du Comité. Le Comité a d’ores et déjà élaboré 38 recommandations générales pour orienter les États parties s’agissant de la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Convention, a-t-elle rappelé, avant de préciser que la prochaine recommandation générale, actuellement en cours de discussion, sera axée exclusivement sur les discriminations dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.

Mme Acosta Gavras a également fait part des préoccupations du Comité s’agissant de la conjoncture mondiale et notamment des conflits armés qui affectent de manière disproportionnée les femmes, notamment en raison du recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.

Suite à cette déclaration, plusieurs expertes du Comité se sont aussi exprimées sur ce contexte mondial actuel marqué par l’apparition de nouveaux conflits violents et par la pandémie de COVID-19, qui ont comme conséquence un retour en arrière s’agissant des progrès enregistrés en matière de promotion et de protection des droits des femmes.

Durant ce dialogue noué avec les États parties, une dizaine de délégations de pays se sont exprimées. Les discussions ont notamment porté sur l’amélioration des méthodes de travail du Comité, s’agissant plus particulièrement de la procédure simplifiée d’établissement des rapports, qui devient la procédure par défaut, et du nouveau cycle d’examen des rapports sur huit ans.

Le Comité doit clore les travaux de sa 83^e session vendredi prochain, à 17 heures.

Aperçu de la discussion
Mme Gladys Acosta Vargas, Présidente du Comité, a d’emblée indiqué que c’était la dernière fois qu’elle s’exprimait en tant que Présidente du Comité puisque son mandat s’achève à la fin de cette année. Elle a rappelé que cette année marquait le 40^e anniversaire du Comité et a rendu hommage aux femmes qui ont permis la promotion et la protection des droits des femmes depuis l’entrée en vigueur de la Convention. Les droits des femmes ont été reconnus comme inaliénables avec l’adoption de la Convention, a-t-elle souligné, faisant observer que seuls six pays dans le monde n’ont à ce jour encore pris aucune initiative s’agissant de l’adoption de cette Convention. Elle s’est félicitée des progrès s’agissant de la situation des femmes dans de nombreux États parties et a plaidé pour des synergies faisant appel à des incitations, à des ressources mais aussi à des sanctions lorsqu’il y a non-respect des dispositions de la Convention – faute de quoi il est impossible de progresser de manière efficace, a-t-elle prévenu.

Le Comité a poursuivi sa tâche, qui est de développer des normes internationales dans le domaine des droits des femmes, même durant la pandémie, a souligné la Présidente du Comité. Le Comité a d’ores et déjà élaboré 38 recommandations générales pour orienter les États parties s’agissant de la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Convention, a-t-elle rappelé, avant de préciser que la prochaine recommandation générale, actuellement en cours de discussion, sera axée exclusivement sur les discriminations dont sont victimes les femmes et les filles autochtones.

Mme Acosta Gavras a également fait part des préoccupations du Comité s’agissant de la conjoncture mondiale et notamment des conflits armés qui affectent de manière disproportionnée les femmes, notamment en raison du recours à la violence sexuelle comme arme de guerre.
 

MMA BANDANA RANA, experte du Comité, a indiqué qu’elle allait présenter quelques faits saillants des travaux du Comité concernant les femmes, la paix et la sécurité. Elle a ainsi relevé que le Comité avait adopté en 2013 une recommandation générale sur « Les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit ». L’objectif principal de la recommandation générale est de fournir aux États parties des orientations faisant autorité pour protéger les droits fondamentaux des femmes à tout moment, promouvoir l’égalité réelle entre les sexes avant, pendant et après les conflits et veiller à ce que les diverses expériences des femmes soient pleinement intégrées dans tous les processus de consolidation de la paix, de rétablissement de la paix et de reconstruction, qui sont des objectifs importants de la Convention. Depuis lors, un nombre important de rapports d’États parties présentés au Comité témoignent d’un impact mesurable, qui a progressé grâce à des activités de plaidoyer politique associées à une expertise accrue en matière d’égalité des sexes et à des mécanismes de responsabilisation, s’est réjouie Mme Rana.

Toutefois, le Comité demeure profondément préoccupé par la conjoncture mondiale actuelle, a poursuivi l’experte. Le monde connaît un renversement des acquis générationnels en matière de droits des femmes, tout en étant témoin d’un nombre record de conflits violents. Les conflits armés dans différentes régions du monde portent atteinte aux droits fondamentaux des femmes ainsi qu’à leurs familles, communautés et sociétés. La violence sexuelle sous plusieurs formes extrêmes continue d’être utilisée comme arme de guerre dans le monde entier, a déploré l’experte. Les États parties ont l’obligation de prévenir et de protéger les femmes et les filles dans toute leur diversité contre toutes les formes de violence sexiste commises par des acteurs étatiques et non étatiques, y compris dans les conflits armés, et de poursuivre les auteurs, a rappelé l’experte.

À l’heure actuelle, le Comité suit de près les situations en cours en Afghanistan et en Ukraine, a poursuivi Mme Rana. En novembre 2021, a-t-elle rappelé, le Comité a créé une équipe spéciale sur l’Afghanistan et a par la suite demandé au Ministère afghan des affaires étrangères de soumettre un rapport exceptionnel sur la situation des femmes et des filles dans le pays depuis le 15 août 2021.

L’équipe spéciale du Comité sur l’Ukraine a, quant à elle, été créée en février 2022 et vise à surveiller la situation des femmes et des filles ukrainiennes en collaborant avec les parties prenantes nationales et internationales ainsi qu’avec d’autres organes conventionnels. Récemment, les 18 et 19 octobre dernier, le Comité a tenu un dialogue constructif avec le Gouvernement ukrainien au sujet de son neuvième rapport périodique. Ce dialogue a clairement éclairé la situation désastreuse des femmes et des filles dans la situation de conflit actuelle, a souligné Mme Rana.

MME GENOVEVA TISHEVA, experte du comité, a évoqué le bond en arrière s’agissant de la situation des femmes dans le monde, ainsi que les efforts positifs déployés pour progresser à l’échelle mondiale. Elle a rappelé que la Convention est la source la plus complète de normes universelles pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et affirmer les droits des femmes à l’égalité, à l’identité, à l’autonomie, à l’indépendance économique et à l’autonomisation, notamment en imposant clairement aux États parties l’obligation d’adopter des mesures temporaires spéciales et de lutter contre les stéréotypes sexistes. L’experte a regretté les retours en arrière de ces dernières années sous l’effet combiné de récits conservateurs extrêmes, basés sur des stéréotypes de genre et insistant par trop sur les valeurs familiales traditionnelles, et de la pandémie de COVID-19, qui a exacerbé les inégalités et les injustices en raison de l’échec des États à faire face à la crise de la COVID-19 et à ces inégalités.

Aujourd’hui, les attaques contre les droits des femmes sont particulièrement graves dans le domaine de la santé et des droits sexuels et reproductifs, a souligné l’experte, avant de rappeler que la Convention consacre le droit des femmes de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances qu’elles souhaitent donner. Mme Tisheva a dénoncé les formes graves de violence sexiste que constituent la criminalisation de l’avortement, ou encore le refus ou le retard concernant l’avortement sécurisé et les soins post-avortement. La meilleure façon de contrer ces réactions négatives est de renforcer la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l’homme, et notamment de la Convention, a-t-elle insisté.

L’experte s’est dit heureuse d’observer qu’au cours des dialogues noués suite à la pandémie, les États parties font état d’initiatives importantes pour une mise en œuvre plus efficace de la Convention ; ils adoptent de nouvelles législations sur l’égalité des sexes et contre la violence sexiste, augmentent la participation des filles à l’éducation ainsi que celle des femmes dans le domaine politique aux niveaux national et local.

Afin de prévenir tout retour en arrière, un autre outil pour progresser est la pratique suivie dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention [Protocole qui introduit une procédure de plainte individuelle], ratifié par 115 Etats parties, a indiqué Mme Tisheva, rappelant que les constatations du Comité dans le cadre de la procédure de communication (plainte) prévoient, en plus de l’indemnisation individuelle des victimes, des recommandations et des mesures de réparation et de garantie de non-répétition.

MME HIROKO AKIZUKI, experte du Comité, en tant que Présidente du Groupe de travail sur les méthodes de travail, a fait part des progrès accomplis par le Comité dans le contexte du processus de renforcement des organes conventionnels. Elle a notamment rappelé qu’à la suite des conclusions de la 34^ème Réunion des Présidents des organes de traité, tenue en juin dernier, le Comité a décidé, lors de sa dernière session, de faire de la procédure simplifiée d’établissement des rapports la procédure par défaut pour l’examen des rapports des États parties. Cette procédure simplifiée vise à alléger la charge de travail des États parties en matière de présentation de rapports; à renforcer leur capacité de s’acquitter de leurs obligations en matière d’établissement de rapports en temps opportun et de manière efficace; à fournir au Comité des rapports plus ciblés; à améliorer l’efficacité du système de suivi des traités en réduisant la nécessité de demander des informations supplémentaires avant d’examiner un rapport; et à permettre au Comité de planifier ses travaux à l’avance, a expliqué l’experte.

Le Comité a également décidé d’établir un calendrier prévisible d’examen des rapports sur des cycles de huit années, avec un examen de suivi entre deux cycles, a d’autre part indiqué l’experte. L’objectif est de faire en sorte que l’arriéré de rapports [déjà soumis] en attente d’examen et de rapports [non soumis] attendus depuis longtemps soit prioritaire dans le calendrier et soit donc résolu en temps voulu.

MME NICOLE AMELINE, experte du Comité, a fait observer que les bouleversements mondiaux ont un impact direct sur les droits humains et singulièrement sur les droits des femmes ; mais dans le même temps, a-t-elle ajouté, les femmes restent les premières forces de paix, de développement et de progrès. La progression du droit est une réponse aux crises et l’application de la Convention est aujourd’hui une réponse – majeure, stratégique – aux défis rencontrés, a-t-elle souligné.

L’experte a elle aussi rappelé que le Comité est plus que jamais mobilisé sur l’innovation dans le contexte de la réforme du système des organes conventionnels, avec la simplification des procédures, l’harmonisation des pratiques et la recherche d’une efficacité collective par des coopérations nouvelles avec les autres comités et une synergie avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Le Comité intensifie son travail durant les périodes intersessions et mobilise ses efforts pour répondre à l’urgence des situations de crise et de conflits ; mais rien n’est réellement possible sans la consolidation effective des ressources financières et humaines sur un plan pluriannuel, a ajouté l’experte.

MME HILARY GBEDEMAH, experte du Comité, a rappelé que le Comité [au travers de la Convention qu’il défend] fournit une norme universelle pour les droits humains des femmes, fondée sur trois principes fondamentaux : la non-discrimination, l’obligation de l’État et l’égalité réelle.

Au cours des quarante dernières années, le Comité a veillé à ce que, par le biais du Protocole facultatif, à ce jour ratifié par 115 États parties, les femmes aient accès à la justice conformément aux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, a poursuivi l’experte, avant de préciser que l’année dernière, le Comité avait traité 11 plaintes individuelles. Quinze communications (plaintes) sont prêtes à être tranchées, mais le Secrétariat n’est pas en mesure d’augmenter le nombre de projets de recommandations (constatations) en raison des contraintes existantes. Le Comité demande donc que des ressources accrues soient allouées de manière adéquate et durable au Comité ainsi qu’aux autres organes conventionnels examinant des communications (plaintes) afin qu’ils produisent un plus grand nombre de projets de recommandations (constatations) pour adoption afin d’éviter les retards, de résorber l’arriéré et de combler les lacunes en matière de protection, a insisté l’experte. Il s’écoule actuellement sept ans entre la réception d’une plainte et la publication du rapport la concernant (constatation), ce qui est regrettable car cette procédure concerne des violations graves ou systématiques des droits de l’homme qui doivent être traitées rapidement, a déploré Mme Gbedemah.

Le Comité reste préoccupé par le recul des droits de l’homme, exacerbé par la pandémie de COVID-19, qui a relégué des millions de femmes et de filles du travail ou de l’école à des rôles domestiques, a d’autre part souligné l’experte. Le monde continue d’assister à une montée des discours conservateurs, à un regain d’intérêt pour les valeurs traditionnelles et à des attaques contre la soi-disant « idéologie du genre », a-t-elle déploré.

Suite à ces interventions, plusieurs délégations ont pris la parole.

La Colombie a indiqué que son Gouvernement s’est engagé vis-à-vis de la promotion et la protection des droits des femmes et des filles de manière effective. Le pays a notamment mis en place une diplomatie féminine, et un plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité est en cours d’élaboration avec la participation de toutes les parties prenantes, notamment les organisations de la société civile, a fait valoir la délégation colombienne. Ce plan adopté sera présenté à l’Assemblée générale de l’ONU en 2023, a-t-elle précisé.

Cuba a reconnu les avancées que le travail mené par le Comité a permises malgré les pressions extrêmement fortes – notamment politiques et financières – qui pèsent sur l’ensemble des mécanismes des Nations Unies. S’agissant de la procédure simplifiée d’établissement des rapports, Cuba a décidé, en ce qui la concerne, de maintenir la procédure traditionnelle de présentation de rapports, a fait savoir la délégation cubaine. Les États parties doivent pouvoir choisir la procédure qu’ils préfèrent, a-t-elle souligné. S’agissant du calendrier prévisible (pour l’examen des rapports, sur un cycle de huit ans), Cuba a indiqué ne pas être en mesure d’appuyer une telle initiative. Certes, il y a des retards et les comités sont confrontés à différents problèmes relativement à ces retards, a reconnu Cuba ; mais les petits États font souvent face à de graves difficultés et ne peuvent se soumettre à un calendrier imposé de l’extérieur, ce qui ne reflète en rien un manque de volonté politique, a expliqué la délégation cubaine.

La Fédération de Russie a souligné que l’examen des communications (plaintes individuelles) et le développement de recommandations générales ne doivent pas amener à augmenter les délais dans l’examen des rapports des États parties. Le Comité ne doit pas outrepasser les dispositions prévues par la Convention, a ajouté la délégation russe. Elle a souhaité avoir davantage d’informations sur les équipes spéciales [mises en place par le Comité] concernant l’Afghanistan et l’Ukraine. Sur quelles dispositions de la Convention se basent la création de telles équipes, a-t-elle demandé ? par ailleurs, a poursuivi la délégation, les droits sexuels ne sont consacrés dans aucun des instruments juridiques internationaux ; il n’est donc pas possible de parler de « retour en arrière » dans ce domaine. Il semblerait qu’il s’agisse d’imposer des thèmes néolibéraux aux États souverains, a insisté la délégation russe. La priorité du Comité doit être de résorber le retard dans l’examen des rapports des États parties, a-t-elle insisté.

Par ailleurs, la Fédération de Russie n’est pas favorable à la procédure simplifiée d’établissement des rapports, a fait savoir la délégation, avant de plaider en outre pour que le calendrier (prévisible) d’examen des pays veille à éviter les chevauchements, y compris avec les sessions du Conseil des droits de l’homme.

Le Mexique a indiqué avoir joué un rôle significatif pour l’adoption de normes internationales dans le domaine de la protection et de la promotion des droits des femmes et des filles. Le pays a par ailleurs salué le processus d’élaboration d’une recommandation générale sur les discriminations à l’encontre des femmes et des filles autochtones. Le Mexique a indiqué s’être engagé à adopter une approche centrée sur les droits des femmes dans l’ensemble de ses politiques, afin de construire une société plus juste et plus prospère. Le Mexique s’engage par ailleurs à ne pas reculer s’agissant de la mise en œuvre des droits des femmes, a ajouté la délégation mexicaine.

La Chine a reconnu le rôle actif du Comité, notamment dans le domaine de l’autonomisation des femmes et de l’égalité des sexes. La Chine a toujours promu la mise en œuvre du principe de l’égalité des sexes, a poursuivi la délégation chinoise, avant de rappeler la tenue de la Conférence de Beijing sur les femmes en 1995. La pandémie et la géopolitique complexe ont multiplié les défis rencontrés par les femmes dans le domaine de l’égalité des sexes, a-t-elle fait observer. Dans ce contexte, tous les pays doivent redoubler d’effort pour mettre en œuvre le Programme d’action de Beijing, a-t-elle insisté.

La Finlande a indiqué avoir eu un excellent échange avec le Comité durant l’examen de son dernier rapport. La Finlande a plaidé pour que soient publiés des bulletins d’informations ou des guides portant sur la jurisprudence liée au Protocole facultatif, avec que chacun puisse mieux en appréhender l’évolution. La Finlande a par ailleurs salué l’initiative du Comité de créer des équipes spéciales sur l’Afghanistan et l’Ukraine.

Le Pérou a salué le rôle du Comité dans la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes et leurs conséquences, notamment les violences. Le Pérou s’est réjoui qu’à l’occasion de son quarantième anniversaire, le Comité ait fait le bilan de son travail, qui est digne d’éloges. Le Pérou a également salué le processus d’élaboration d’une recommandation générale sur les discriminations à l’encontre des femmes et des filles autochtones.

L’Argentine a elle aussi salué le travail du Comité concernant l’élaboration d’une recommandation générale sur les discriminations à l’encontre des femmes et des filles autochtones. L’Argentine a souligné s’être investie activement dans le processus d’élaboration de cette recommandation générale. L’Argentine a également salué les activités du Comité dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité et a rappelé avoir adopté un plan d’action national dans ce domaine. Le pays a indiqué avoir pris tout une série de mesures pour lutter contre les violences sexuelles dans le cadre des conflits. Enfin, l’Argentine a regretté les actions de certains pays ou organisations qui remettent en cause les droits sexuels et reproductifs des femmes.

Maurice a indiqué que son Gouvernement s’est engagé sur la voie de l’égalité, avec notamment pour objectif que les femmes participent pleinement à la vie de la société. Maurice s’est dotée d’une nouvelle politique sur l’égalité des sexes (2022-2030) qui vise à ce que les femmes et les filles puissent jouir de tous les droits humains, notamment en luttant contre les violences sexuelles.

Le Luxembourg a indiqué promouvoir une politique féministe, y compris dans sa politique étrangère. Le pays a salué les équipes spéciales mises en place par le Comité sur des cas spécifiques tels que ceux de l’Ukraine et de l’Afghanistan. Le Luxembourg s’est en outre réjoui du prochain examen de son rapport devant le Comité.

Suite aux interventions de ces délégations, les membres du Comité ont remercié les États pour leur soutien, leurs propositions et leur engagement auprès du Comité, et ont souligné que de tels échanges permettaient aux experts de mieux comprendre les attentes des États.

Une experte a indiqué que ses règles de procédure permettent au Comité de créer des équipes spéciales sur la situation dans certains pays.

Une autre experte a indiqué, s’agissant de la procédure simplifiée d’établissement des rapports, que douze pays ont décidé de conserver la procédure traditionnelle, ce que respecte le Comité.

La coordination avec les autres comités vise à rationaliser les travaux des organes conventionnels et à leur donner une visibilité et une cohérence accrues, a souligné une experte.

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