Devant les États, le Comité des disparitions forcées souligne l'augmentation de sa charge de travail et demande trois semaines supplémentaires par an pour ses sessions

Le Comité des disparitions forcées a tenu, ce matin, sa réunion annuelle avec les États parties, au cours de laquelle il a indiqué que sa charge de travail n'avait cessé d'augmenter en raison du nombre de rapports à examiner et du nombre croissant de demandes d'action urgente et d'activités connexes, le tout dans un temps de session limité. Des États sont par ailleurs intervenus sur le projet d'observation générale sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, qui est en cours d'élaboration.

« Les quatre semaines de session par an ne suffisent pas », a résumé la présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, appelant les États à réfléchir à la manière de mettre à sa disposition davantage de moyens, de personnel et de structures à la disposition du Comité, afin qu'il puisse remplir son mandat et continuer de sauver des vies. Selon la présidente, le Comité, avec peu de temps et de moyens humains, s'acquitte d0une tâche ardue, avec une charge de travail qui augmente : outre l'examen des rapports des États parties, le Comité tient des activités intersessions, comme la promotion de la Convention et l'adoption d'observations générales à l'intention des États sur la mise en œuvre de la Convention, ou encore l'examen des contributions reçues des parties prenantes, États, société civile, universitaires. Le Comité reçoit également des demandes croissantes d'actions urgentes, dont il faut assurer le traitement et le suivi auprès des États concernés et des personnes requérantes. Entre le 1er janvier et 31 décembre 2013, le Comité avait reçu sept demandes. À l'époque, les ressources pour les traiter étaient suffisantes. Or, aujourd'hui, le nombre de ces demandes a explosé, atteignant les 1701 demandes cette année, s'est-elle alarmée.

Selon un récent calcul par Haut-Commissariat aux droits de l'homme, si le Comité continuait à son rythme de travail actuel, sur la base de ressources dont il dispose et sans prendre en compte les nouvelles ratifications qui interviennent chaque année, il viendrait à bout de son arriéré de rapports déposés en mars 2032, a poursuivi un autre membre du Comité pour illustrer la situation qui devient intenable, selon lui, en dépit de la proposition de simplifier les procédures de présentation et d'examen des rapports.

C'est injuste, intolérable et improductif, en plus de « créer un stress » parmi les membres du Comité et du secrétariat, a renchérit un autre expert, appelant lui aussi à une action de la part des États. Les remèdes sont connus : augmentation du budget et des personnels alloués au Comité, et allongement du temps de travail à trois semaines supplémentaires par année, s'ajoutant aux quatre actuels. En attendant, une solution transitoire existe : financer la semaine supplémentaire que l'Assemblée générale avait octroyée au Comité et qui n'a jamais pu se tenir faute de fonds. Les économies réalisées du temps de la pandémie pourraient financer cette semaine a suggéré l'expert.

S'agissant du projet d'observation générale du Comité sur les disparitions forcées dans le contexte des migrations, les deux rapporteuses, Mme Milica Kolaković-Bojović et Mme Barbara Lochbihler ont expliqué que ce projet visait à fournir aux États et autres acteurs des orientations sur les moyens d'agir pour prévenir ledit phénomène et protéger et appuyer les victimes. Le Comité disposera par ailleurs lui-même d'un nouveau document d'orientation pour surveiller la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité, qui a également reçu 40 contributions écrites, a notamment entendu, au cours de la séance de ce matin, les interventions du Honduras, de l'Équateur et du Pérou, qui se sont exprimés pour réitérer leur soutien aux travaux du Comité et présenter leurs expériences nationales en matière de disparitions forcées.

Le Mexique a reconnu le besoin de normes en ce qui concerne les disparitions forcées dans le contexte des migrations, tandis que la Serbie a insisté sur la nécessité de diffuser l'observation générale sur la question, une fois qu'elle sera adoptée. La Croatie a demandé la coopération de la Serbie afin de retrouver les 1800 personnes encore portées disparues, plus de trente ans après « l'agression de son territoire ». La Croatie aimerait en particulier connaître l'emplacement des charniers, a dit la représentante croate.

L'Argentine a, pour sa part, demandé au Comité d'expliquer les « raisons spécifiques », qui le poussent à vouloir élargir le champ d'application de l'article 2 de la Convention, alors que le consensus des rédacteurs de la Convention était de ne pas considérer les acteurs non-étatiques comme pouvant être responsables de disparitions forcées. Selon le droit international, ce sont les États, qui, seuls, sont responsables des disparitions forcées et sur qui pèse la responsabilité de ce crime, a insisté la délégation.

Le Comité tiendra cette semaine plusieurs séances privées consacrées principalement à l'adoption de ses observations finales sur les rapports examinés au cours de la session. Il tiendra une séance publique de clôture le vendredi 23 septembre à 17h30.

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