Le Conseil des droits de l’homme examine un rapport qui met en exergue l’importance de la protection des droits de l’homme des minorités pour la prévention des conflits

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, M. Fernand de Varennes, un dialogue auquel de nombreuses délégations* ont pris part.

Présentant son rapport, qui traite de « la prévention des conflits au travers de la protection des droits de l’homme des minorités », M. de Varennes a affirmé que la position des minorités dans le monde était en train de s’aggraver, en même temps que la montée des discours et des crimes haineux, l’apparition probable de millions de nouvelles personnes apatrides, ainsi que la négation de l’identité et du droit à l’enseignement dans la langue maternelle des minorités de plusieurs pays.

Le rapport insiste sur le fait que les conflits sont de plus en plus souvent de nature intra-étatique et impliquent, le plus souvent, des minorités ayant des griefs d'exclusion et de discrimination. Il est donc essentiel de traiter les griefs, réels ou perçus, avant qu’ils ne soient instrumentalisés par les forces politiques, a souligné M. de Varennes. Il a recommandé, pour prévenir les conflits, de garantir l'égalité d'accès des minorités aux opportunités économiques et sociales et de faire en sorte qu’elles puissent utiliser leurs langues dans le système éducatif.

Le Rapporteur spécial a ensuite rendu compte de la visite qu’il a effectuée aux États-Unis en novembre 2021. Il a salué la concrétisation en 2021 des efforts consentis dans les domaines des droits de l'homme et du traitement des minorités après les élections fédérales de 2020, mais a souligné que les minorités aux États-Unis sont vulnérables aux lacunes de l’ensemble disparate de législations et de protections adoptées dans le cadre du mouvement des droits civiques des années 1960. Ces lois ne sont pas toujours conformes aux obligations internationales en matière de droits de l'homme, ni adaptées aux défis modernes que sont les discours haineux, la désinformation et les fausses informations dans les médias sociaux, a-t-il relevé.

D’autre part, M. de Varennes a jugé inconcevable, en démocratie, que des millions de citoyens américains, en grande majorité membres de minorités, ne puissent pas voter en raison d’obstacles qui, a-t-il mis en garde, constituent un danger direct et immédiat pour la démocratie des États-Unis.

Intervenant en tant que pays concerné, les États-Unis se sont dits déterminés à lutter contre l'injustice et les inégalités raciales et ont notamment fait savoir que le Président Biden avait signé, il y a un an, un décret ordonnant aux agences fédérales d'examiner comment élargir l'accès à l'inscription sur les listes électorales.

Le Royaume-Uni et la Lituanie ont exercé leur droit de réponse à la fin de la journée.

Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil commencera à adopter les documents finals issus de l’Examen périodique universel (EPU) de treize pays : Grèce, Suriname, Samoa, Hongrie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tadjikistan, Tanzanie, Eswatini, Antigua-et-Barbuda, Trinité-et-Tobago, Thaïlande et Irlande.

Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités (A/HRC/49/46, à paraître en français), qui traite de « la prévention des conflits au travers de la protection des droits de l’homme des minorités », et d’un additif au rapport (A/HRC/49/46/Add.1, à paraître en français) concernant la visite que le Rapporteur a effectuée aux États-Unis en novembre 2021.

Présentation

M. FERNAND DE VARENNES, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités, a affirmé que la position des minorités dans le monde était en train de s’aggraver en même temps que la montée des discours et des crimes haineux, l’apparition probable de millions de nouvelles personnes apatrides, ainsi que la négation de l’identité et du droit à l’enseignement dans la langue maternelle des minorités de plusieurs pays.

S’agissant du rapport entre droits de l'homme des minorités et prévention des conflits, le rapport cite d’importantes leçons à tirer des approches adoptées par le Canada, l'Italie et le Népal pour prévenir ou arrêter les conflits en répondant aux griefs anciens formulés par les minorités – respectivement francophone, germanophone et non népalophone.

Le rapport insiste aussi sur le fait que les conflits sont de plus en plus souvent de nature intra-étatique et impliquent, le plus souvent, des minorités ayant des griefs d'exclusion et de discrimination. Il est donc essentiel de traiter les griefs, réels ou perçus, avant qu’ils ne soient instrumentalisés par les forces politiques, a recommandé M. de Varennes.

Malheureusement, a regretté le Rapporteur spécial, aucune des recommandations émises à ce sujet par les titulaires précédents du mandat n'a été prise en compte. M. de Varennes a recommandé, pour prévenir les conflits, de garantir l'égalité d'accès des minorités aux opportunités économiques et sociales, et de faire en sorte qu’elles puissent utiliser leurs langues dans le système éducatif.

En ce qui concerne sa mission aux États-Unis, le Rapporteur spécial a salué la concrétisation, en 2021, des efforts qui avaient été consentis dans les domaines des droits de l'homme et du traitement des minorités après les élections fédérales de 2020 ; il a précisé que son rapport contenait des informations sur un certain nombre de mesures positives à cet égard. Cependant, le contexte politique jette une ombre sur la réalisation de plusieurs de ces mesures, alors même que l’on assiste à une montée du nationalisme de droite qui, comme dans d'autres pays, présente les minorités comme autant de menaces.

D'un point de vue juridique, a poursuivi le Rapporteur spécial, les minorités aux États-Unis sont vulnérables aux lacunes de l’ensemble disparate de législations et de protections fédérales et étatiques adoptées dans le cadre du mouvement des droits civiques des années 1960. Ces lois ne sont pas toujours conformes aux obligations internationales en matière de droits de l'homme, ni adaptées aux défis modernes que sont les discours haineux, la désinformation et les fausses informations dans les médias sociaux, non plus qu’à la résurgence de l'antisémitisme, de l'islamophobie et du racisme au quotidien, a constaté le Rapporteur spécial. Pour ces raisons, le rapport recommande l'adoption d'une législation complète en matière de droits de l'homme, intégrant les obligations des États-Unis au titre du droit international, avec la création d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.

D’autre part, M. de Varennes a jugé inconcevable, en démocratie, que des millions de citoyens américains, en grande majorité membres de minorités, comme le souligne le rapport, ne puissent pas voter. Les obstacles mis à la possibilité de voter et d'être élu lors d’élections crédibles, au suffrage universel, touchent les minorités de manière disproportionnée, sont incompatibles avec les obligations du Gouvernement en vertu du droit international, et constituent un danger direct et immédiat pour la démocratie des États-Unis, a mis en garde le Rapporteur spécial.

Pays concerné

Les États-Unis se sont dits déterminés à lutter contre l'injustice et les inégalités raciales et ont remercié le Rapporteur spécial pour son rapport, qui « identifie plusieurs défis majeurs dans les efforts des États-Unis pour parvenir à “une Union plus parfaite” ».

La délégation des États-Unis a précisé que le Gouvernement avait pris des mesures importantes pour lutter contre les crimes et les incidents haineux visant les minorités. D’autres mesures sont prises visant la justice environnementale et la santé. Le FBI a élevé les crimes de haine au rang de menace nationale et a augmenté les ressources consacrées à la prévention et aux enquêtes concernant les crimes de haine.

D’autre part, voici un an, le Président Biden a signé le décret 14019 visant à faciliter l'accès au vote et ordonnant aux agences fédérales d'examiner comment élargir l'accès à l'inscription sur les listes électorales. Le Président a également créé un groupe directeur sur le droit de vote des Amérindiens, afin de garantir que tous les Américains éligibles puissent participer à la démocratie.

Les États-Unis ont dit avoir apprécier la visite du Rapporteur spécial et se sont dits « impatients d'examiner ses recommandations ». « Chaque démocratie – chaque pays – devrait adresser une invitation permanente aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales de l'ONU », a recommandé la délégation des États-Unis.

Aperçu du débat

Les délégations ont constaté que, partout dans le monde, les personnes issues des minorités et leurs communautés sont victimes de violations de leurs droits, y compris en ligne où les discours de haine sont en augmentation. Des millions de personnes, parmi lesquelles les personnes d’ascendance africaine ou encore les personnes de confession musulmane, sont ainsi déshumanisées, diabolisées, invisibilisées, reléguées, exposées à la violence, à la pauvreté et aux politiques xénophobes, y compris avec la complicité de l’État. Cela se passe en particulier dans les pays coloniaux - ou au passé colonial - qui n’hésitent pourtant pas à utiliser ce Conseil pour donner des leçons à d’autres, a déploré une délégation.

Or, les États ont l’obligation de ne laisser personne de côté et doivent redoubler d’efforts à cette fin, a-t-il été souligné ; ils doivent défendre et réaliser les droits des personnes issues des minorités, d’autant que l’expérience montre que le mépris chronique et les violations des droits de ces personnes sont à la source de nombreux conflits à travers le monde, a-t-il été observé. Nombre de délégations ont ainsi jugé primordial de combattre le racisme et toutes les discriminations à l’encontre des minorités pour prévenir tout conflit.

Aussi, la proposition d’organiser un sommet de haut niveau à l’Assemblée générale dans le cadre du 30^e anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, pour discuter de toutes les questions connexes, a-t-elle été saluée. La récente proclamation par l’Assemblée générale du 15 mars comme Journée international de lutte contre l’islamophobie a également été saluée.

L’accent a été mis sur la nécessité pour les États de prendre des mesures incluant la participation des groupes minoritaires et la prise en compte de leurs revendications ainsi que la lutte contre les discours de haine en ligne et hors ligne par le biais notamment de la criminalisation de tels discours.

Plusieurs pays, notamment ceux qui se sont présentés comme multiethniques et multireligieux, ont informé le Conseil des mesures qu’ils ont prises au niveau national pour promouvoir et protéger tous les droits des communautés minoritaires, notamment par l’instauration de dialogues interreligieux, l’interdiction des discours de haine et la mise en place de quotas représentatifs et d’institutions.

Des délégations ont dénoncé l’instrumentalisation des questions relatives aux minorités ; la Fédération de Russie les prend même comme prétexte « fallacieux », « grotesque » et « mensonger » pour justifier son « agression illégale » contre l’Ukraine, a-t-il été affirmé. Au nom de la protection des minorités, un pays de l’Union européenne a accueilli des terroristes, tandis que des organisations de la société civile occidentales déforment la réalité de pays qu’elles ne connaissent pas et justifient des actes « terroristes » au prétexte de défendre des minorités, ont affirmé certaines délégations.

Il a été demandé au Rapporteur spécial d’indiquer ce que sont, selon lui, les plus grands défis dans la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. Il lui a également été demandé d’indiquer la manière de traiter les discours de haine ciblant les minorités ainsi que les pratiques optimales dont peuvent s’inspirer les États.

*Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Paraguay, Liechtenstein, Ordre souverain de Malte, Népal, Égypte, Slovénie, Malaisie, Iraq, Cuba, Équateur, Venezuela, Chine, Arménie, Pakistan, Autriche, Fédération de Russie, Cambodge, Indonésie, Inde, Afrique du Sud, Bangladesh, États-Unis, République du Moldova, Ukraine, Organisation de la coopération islamique, Bélarus, Roumanie, Kirghizistan, Tunisie, République islamique d’Iran, Azerbaïdjan, Chinese association for good international understanding, American Civil Liberties, Minorities Rights Group, ILGA, Sindhi Human Rights Defence, Advocate for Human Rights, China Society for Human Rights Studies, Beijing Human Rights Foundation , China Association for preservation and development of Tibetan culture , Association pour la défense des droits de l'homme et les revendications du peuple azerbaidjanais.

Réponses du Rapporteur spécial

M. DE VARENNES a indiqué que son mandat était en train d’élaborer des lignes directrices pratiques sur la lutte contre les discours de haine dans les médias sociaux, à paraître plus tard dans l’année. Il a recommandé au Conseil de réfléchir à un nouveau traité sur les discours de haine dans les médias sociaux, estimant qu’il s’agit là d’un problème mondial qui exige des solutions au même niveau.

Le Rapporteur spécial a aussi estimé que le temps était venu d’intégrer les droits des minorités dans les initiatives des Nations Unies visant à prévenir les conflits – ce qui n’est pas le cas actuellement, a-t-il regretté.

M. de Varennes a par ailleurs salué la vague de générosité envers les trois millions de personnes qui ont fui l’Ukraine, ajoutant que cette même générosité doit aussi bénéficier à celles et ceux qui n’ont pas les yeux bleus.

Ce document produit par le Service de l’information des Nations Unies à Genève est destiné à l'information ; il ne constitue pas un document officiel.

Les versions anglaise et française de nos communiqués sont différentes car elles sont le produit de deux équipes de couverture distinctes qui travaillent indépendamment.

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