Conseil des droits de l’homme : Mme Bachelet appelle la Fédération de Russie à agir immédiatement pour retirer ses troupes du territoire ukrainien
Depuis plus d’un mois, toute la population ukrainienne vit un cauchemar ; la vie de millions de personnes est bouleversée alors qu’elles sont forcées de fuir leurs maisons ou de se cacher dans des sous-sols et des abris antibombes pendant que leurs villes sont dévastées et détruites. C’est ce qu’a rappelé cet après-midi la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, à l’ouverture du dialogue que tenait avec elle le Conseil des droits de l’homme concernant la situation des droits de l’homme en Ukraine. La Haute-Commissaire s’est fait l’écho des paroles du Secrétaire général selon lesquelles « la poursuite de la guerre en Ukraine est moralement inacceptable, politiquement indéfendable et militairement absurde ».
Les hostilités doivent cesser sans délai, a insisté Mme Bachelet, avant d’appeler la Fédération de Russie à tenir compte des appels clairs et forts de l’Assemblée générale et du Conseil et à agir immédiatement pour retirer ses troupes du territoire ukrainien.
Au cours des cinq semaines qui ont suivi le début du conflit, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a enregistré 1189 décès de civils – hommes, femmes et enfants – et au moins 1901 blessés, a indiqué Mme Bachelet, tout en soulignant que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés. Elle a jugé extrêmement préoccupante l’utilisation persistante d’armes explosives ayant des effets étendus dans des zones peuplées. Les attaques aveugles sont interdites par le droit international humanitaire et peuvent constituer des crimes de guerre, a rappelé Mme Bachelet. La destruction massive de biens de caractère civil et le nombre élevé de victimes civiles indiquent clairement que les principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité et de précaution n’ont pas été suffisamment respectés, a-t-elle souligné.
Mme Bachelet a ajouté que le Haut-Commissariat examine les allégations selon lesquelles certains habitants de Marioupol auraient été évacués de force, soit vers un territoire contrôlé par des groupes armés affiliés à la Fédération de Russie, soit vers la Fédération de Russie. Près d’un quart de la population ukrainienne a été forcée de fuir - plus de 4 millions de personnes ont fui le pays depuis le début de l’attaque et environ 6,5 millions sont déplacées à l’intérieur du pays, a rappelé la Haute-Commissaire, avant de souligner qu’il est essentiel d’offrir un accueil à tous ceux qui ont fui, sans discrimination.
Intervenant en tant que pays concerné, l’Ukraine a déclaré que l’agression russe « continue de s’accompagner de violations massives, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », qui ne sont pas des effets collatéraux ou des pertes de guerre accidentelles mais sont perpétrés à dessein par la Fédération de Russie pour semer la panique, la souffrance et la mort et saper la volonté de résistance du peuple ukrainien. Depuis le début de l’invasion, a ajouté la délégation ukrainienne, la Fédération de Russie a lancé des centaines de missiles sur des zones résidentielles, tuant des milliers de civils innocents. Les autorités locales de Marioupol estiment qu’au moins 5000 civils ont été tués, a-t-elle précisé.
La délégation ukrainienne a par ailleurs dénoncé ce qui peut être considéré, en vertu du droit international humanitaire, comme des « déportations forcées » de citoyens ukrainiens vers la Fédération de Russie ou le Bélarus – une pratique dont on estime qu’elle aurait déjà touché quelque 40 000 citoyens ukrainiens, a précisé la délégation.
Au cours du mois écoulé, le Bureau du Procureur général de l’Ukraine a collecté des preuves des méfaits de la Fédération de Russie : 3003 crimes d’agression et crimes de guerre ont d’ores et déjà été enregistrés et 205 suspects ont été identifiés au sein de l’armée russe et de la direction politique de la Fédération de Russie, a indiqué la délégation ukrainienne. « Nous espérons que la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme constituera un élément important de la série de mesures prises par diverses institutions légales et judiciaires afin d’assurer qu’il n’y aura pas impunité pour les criminels de guerre de la Fédération de Russie », a-t-elle déclaré.
De nombreuses délégations** ont pris part au dialogue qui a suivi.
En début de séance, cet après-midi, le Conseil a par ailleurs achevé son dialogue avec les membres de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, en entendant les déclarations de plusieurs délégations*.
En fin de journée, alors que la séance se poursuivait jusqu’en début de soirée, le Conseil a entendu la présentation de plusieurs rapports au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, avant d’engager son débat général au titre de ce même point de l’ordre du jour en entendant une déclaration de la Communauté des pays de langue portugaise.
Présentant ainsi le rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, M. Christian Salazar Volkmann, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a notamment rendu compte de la visite que Mme Bachelet vient d’effectuer à Kaboul. L’Afghanistan a fait une déclaration en tant que pays concerné, assurant notamment que l'ampleur et la vitesse de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan sont beaucoup plus importantes et rapides que ce qui est rapporté.
Ont également été présentés un exposé oral décrivant les services d’assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies ; le rapport sur les activités du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme ; et le rapport du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme.
Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Il commencera ensuite à se prononcer sur les projets de résolution dont il est saisi à l’issue de cette quarante-neuvième session, dont les travaux doivent s’achever vendredi prochain, 1er avril.
Fin du dialogue avec la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye
Aperçu du débat
Nombre d’intervenants ont observé que la situation des droits de l'homme en Libye restait précaire, que les groupes armés continuaient à bénéficier d'une quasi-impunité et que les clivages politiques s'aggravaient. Ont été jugées particulièrement préoccupantes les détentions arbitraires, les disparitions forcées, les exécutions extrajudiciaires et les violences systématiques perpétrées dans le système pénitentiaire, particulièrement à l’encontre des migrants, telles que documentées dans le rapport de la Mission.
Les femmes, qui sont déjà touchées de manière disproportionnée par le conflit, ont des difficultés à participer à la vie publique en Libye, a-t-il en outre été souligné. Il a été déploré que la Libye reste un endroit dangereux pour les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes, et pour tous les civils, libyens ou étrangers. Une organisation non gouvernementale (ONG) a attiré l’attention sur la situation de milliers de migrants, y compris des femmes et des enfants, qui seraient détenus en Libye dans des conditions inhumaines.
Une délégation a jugé positive la « stabilisation politique » en Libye au cours des deux dernières années et a jugé essentiel que « les mêmes progrès soient réalisés en matière de responsabilisation », de manière à empêcher la commission de nouvelles violations des droits de l’homme. À cet égard, a-t-il été affirmé, la reddition de comptes et la lutte contre l’impunité incombent aux autorités libyennes, qui doivent mettre en place des institutions fortes.
La communauté internationale a été appelée à faire en sorte que les droits du peuple libyen soient respectés et que le processus de paix soit relancé. Les efforts de la Ligue des États arabes, de l'Union africaine et de l'ONU pour parvenir à la stabilité en Libye, de même que pour assurer la sécurité des pays voisins, ont été salués. Aujourd'hui, a dit une délégation, les Libyens ont besoin d'un accompagnement destiné à créer, hors de toute ingérence, les conditions d'une paix durable, grâce notamment au désarmement et au départ des mercenaires étrangers.
Le Gouvernement de transition devrait accélérer l'adoption d'une nouvelle constitution et veiller à ce que des élections parlementaires et présidentielles crédibles aient lieu dans un environnement libre et sûr, qui garantisse la participation pleine et entière des femmes et des groupes minoritaires, a-t-il été demandé.
Il a aussi été affirmé que la transition politique prolongée, due au report des élections qui auraient dû se tenir en décembre dernier, soulignait la nécessité pour la Mission d’établissement des faits d’exercer sa fonction de surveillance pendant cette période cruciale. Le prolongement du mandat de la Mission a été demandé à plusieurs reprises et il a été recommandé qu’elle dispose de plus de temps et de moyens.
*Liste des intervenants : Sénégal, France, Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Venezuela, Luxembourg, Chine, Espagne, Arabie saoudite, Pays-Bas, Suisse, Fédération de Russie, Koweït, Maroc, Algérie, Yémen, Soudan, Tunisie, États-Unis, Belgique, Bahreïn, Royaume-Uni, Grèce, Turquie, Irlande, Malte, Mauritanie, Soudan du Sud, Tanzanie, Sierra Leone, Cameroun, Aman Against Discrimination, Amnesty International, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, Organisation mondiale contre la torture, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme,Human Rights Solidarity Organization,Maat for Peace, Development and Human Rights Association et Meezaan Center for Human Rights.
Réponses et remarques de conclusion des membres de la Mission indépendante d’établissement des faits
MME TRACY ROBINSON, membre de la Mission indépendante d’établissement des faits sur la Libye, a remercié les délégations de leur soutien. Le rapport intérimaire qui a été présenté aujourd’hui reflète une partie seulement des enquêtes en cours en Libye, a-t-elle précisé. Les recommandations de la Mission portent sur la réconciliation et la reddition de comptes et sur les mesures à prendre par le Gouvernement à cet égard avec l’aide de la communauté internationale ; a-t-elle souligné.
Mme Robinson a pointé la vulnérabilité des institutions libyennes, qui ne peuvent répondre de manière adéquate aux violations des droits de l’homme – d’où la persistance de l’impunité en Libye face à des problèmes tels que des arrestations arbitraires par des milices. L’experte a aussi regretté un rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile.
M. CHALOKA BEYANI, également membre de la Mission indépendante d’établissement des faits, a demandé à la communauté internationale non seulement de soutenir le travail de la Mission dans l’exécution de son mandat, mais aussi d’aider le Gouvernement libyen à renforcer son système judiciaire en vue d’une meilleure reddition de comptes. L’expert a insisté sur l’importance d’une transition vers la démocratie et l’État de droit et de l’organisation d’élections libres et équitables.
M. Beyani a rappelé que la Libye avait ratifié, en 2005, la Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l'élimination du mercenariat en Afrique. Il a insisté sur le fait que la Libye doit être aidée à renforcer ses capacités d’enquête et de justice transitionnelle.
Dialogue autour de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Ukraine
En application de sa résolution 47/22, le Conseil tient cet après-midi un dialogue autour de la mise à jour orale de la Haute-Commissaire concernant [les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat sur] la situation des droits de l’homme en Ukraine.
Présentation
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a expliqué que sa déclaration de ce jour se concentre sur la crise humanitaire et des droits de l’homme qui se déroule depuis le début de l’attaque armée russe, le 24 février dernier.
Depuis plus d’un mois, toute la population ukrainienne vit un cauchemar ; la vie de millions de personnes est bouleversée alors qu’elles sont forcées de fuir leurs maisons ou de se cacher dans des sous-sols et des abris antibombes pendant que leurs villes sont dévastées et détruites, a souligné la Haute-Commissaire. Elle s’est fait l’écho des paroles du Secrétaire général selon lesquelles « la poursuite de la guerre en Ukraine est moralement inacceptable, politiquement indéfendable et militairement absurde ».
Les hostilités doivent cesser sans délai, a insisté la Haute-Commissaire. Elle a appelé la Fédération de Russie à tenir compte des appels clairs et forts de l’Assemblée générale et du Conseil et à agir immédiatement pour retirer ses troupes du territoire ukrainien.
Au cours des cinq semaines qui ont suivi le début du conflit, la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine a enregistré 1189 décès de civils – hommes, femmes et enfants – et au moins 1901 blessés, a indiqué Mme Bachelet, tout en soulignant que les chiffres réels sont probablement beaucoup plus élevés.
L’utilisation persistante d’armes explosives ayant des effets étendus dans des zones peuplées est extrêmement préoccupante, a par ailleurs déclaré la Haute-Commissaire. Ces armes comprennent des missiles, des roquettes et des obus d’artillerie lourde, ainsi que des frappes aériennes, causant des destructions massives et des dommages aux biens civils, a-t-elle précisé, soulignant que ni les maisons, ni les bâtiments administratifs, ni les hôpitaux, ni les écoles n’ont été épargnés. À ce jour, le Haut-Commissariat a vérifié 77 incidents au cours desquels des installations médicales ont été endommagées à des degrés divers, dont 50 hôpitaux.
En outre, le Haut-Commissariat a reçu des allégations crédibles selon lesquelles les forces armées russes auraient utilisé au moins 24 fois des armes à sous-munitions dans des zones peuplées. Le Haut-Commissariat enquête également sur des allégations selon lesquelles les forces armées ukrainiennes auraient utilisé de telles armes, a ajouté Mme Bachelet.
Les attaques aveugles sont interdites par le droit international humanitaire et peuvent constituer des crimes de guerre, a rappelé Mme Bachelet. La destruction massive de biens de caractère civil et le nombre élevé de victimes civiles indiquent clairement que les principes fondamentaux de distinction, de proportionnalité et de précaution n’ont pas été suffisamment respectés, a-t-elle souligné.
Depuis le début de l’invasion, les forces armées russes ont mené des attaques et des frappes militaires sur et près des grandes villes, y compris Tchernihiv, Kharkiv, Kherson, Mykolaïv, Sievierodonetsk, Soumy, Marioupol et la capitale, Kiev, a indiqué Mme Bachelet. Elle a ajouté que le Haut-Commissariat examine les allégations selon lesquelles certains habitants de Marioupol auraient été évacués de force, soit vers un territoire contrôlé par des groupes armés affiliés à la Fédération de Russie, soit vers la Fédération de Russie.
Dans toute l’Ukraine, les droits à la vie, à la liberté et à la sécurité sont attaqués. La détention de civils qui s’expriment sur leurs opinions pro-ukrainiennes dans les territoires sous contrôle des forces russes s’est généralisée. En outre, la liberté d’expression est menacée. Chaque jour, de nombreux journalistes mènent courageusement une bataille cruciale contre la désinformation et la propagande croissantes, mettant souvent leur propre vie en danger, a souligné Mme Bachelet. Sept journalistes et professionnels des médias ont été tués depuis le début des hostilités, et 15 autres ont fait l’objet d’attaques armées, dont neuf ont été blessés, a-t-elle précisé.
Les conséquences dévastatrices de cette guerre se font sentir bien au-delà des frontières de l’Ukraine. Près d’un quart de la population ukrainienne a été forcée de fuir - plus de 4 millions de personnes ont fui le pays depuis le début de l’attaque et environ 6,5 millions sont déplacées à l’intérieur du pays. Mme Bachelet a rappelé qu’il est essentiel d’offrir cet accueil à tous ceux qui ont fui, sans discrimination.
La Haute-Commissaire a réitéré ses appels aux États pour qu’ils respectent et fassent respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme. Elle a par ailleurs plaidé pour que l’aide humanitaire soit acheminée de manière sûre et efficace. Tous les civils doivent être protégés et ceux qui souhaitent partir doivent bénéficier d’un passage sûr dans la direction qu’ils choisissent. Et les prisonniers de guerre doivent être traités avec dignité et dans le plein respect de leurs droits, a rappelé Mme Bachelet.
La terreur et l’agonie des Ukrainiens sont palpables et se font sentir dans le monde entier ; ils veulent que la guerre cesse et que la paix, la sécurité et la dignité humaine reviennent. Il est grand temps de répondre à leur appel, a conclu Mme Bachelet.
Pays concerné
L’Ukraine a souligné que ce rapport décrivait dans le détail les horreurs de l’attaque de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et les crimes de guerre commis par la Fédération de Russie contre le peuple ukrainien. Il y a un peu plus d’un mois, l’Ukraine a brutalement été attaquée par la Fédération de Russie ; il s’est agi d’un acte d’agression non provoquée contre un État souverain et cette attaque de la part d’un pays qui occupe un siège au Conseil de sécurité et au Conseil des droits de l’homme constitue une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des principes fondamentaux du droit international, qui aura des conséquences durables sur l’avenir de l’ordre mondial et de l’humanité, a déclaré la délégation ukrainienne.
En un mois seulement, l’agression russe a déjà eu un bilan dévastateur du point de vue des droits de l’homme du peuple ukrainien. « Elle continue de s’accompagner de violations massives, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », qui ne sont pas des effets collatéraux ou des pertes de guerre accidentelles mais sont perpétrés à dessein par la Fédération de Russie pour semer la panique, la souffrance et la mort et saper la volonté de résistance du peuple ukrainien, a poursuivi la délégation. Depuis le début de l’invasion, a-t-elle ajouté, la Fédération de Russie a lancé des centaines de missiles sur des zones résidentielles, tuant des milliers de civils innocents. La ville assiégée de Marioupol, rasée par les roquettes et les missiles russes, est devenue le symbole de la résistance ukrainienne et de la cruauté russe. Les autorités locales [de Marioupol] estiment qu’au moins 5000 civils ont été tués, a précisé la délégation ukrainienne.
L’Ukraine a par ailleurs dénoncé ce qui peut être considéré, en vertu du droit international humanitaire, comme des « déportations forcées » de citoyens ukrainiens vers la Fédération de Russie ou le Bélarus – une pratique dont on estime qu’elle aurait déjà touché quelque 40 000 citoyens ukrainiens, a précisé la délégation.
L’agression russe a eu des conséquences particulièrement destructrices sur les enfants d’Ukraine, dont au moins 144 ont été tués et 220 blessés, sans compter les centaines de jeunes vies innocentes interrompues par les Russes à Marioupol et dont le nombre exact reste à déterminer. Selon l’UNICEF, quelque 4,3 millions d’enfants auraient été déplacés en un mois de guerre, soit plus de la moitié des enfants du pays.
Au cours du mois écoulé, le Bureau du Procureur général de l’Ukraine a collecté des preuves des méfaits de la Fédération de Russie : 3003 crimes d’agression et crimes de guerre ont d’ores et déjà été enregistrés et 205 suspects ont été identifiés au sein de l’armée russe et de la direction politique de la Fédération de Russie, a indiqué la délégation ukrainienne. « Nous espérons que la Commission d’enquête établie par le Conseil des droits de l’homme constituera un élément important de la série de mesures prises par diverses institutions légales et judiciaires afin d’assurer qu’il n’y aura pas impunité pour les criminels de guerre de la Fédération de Russie », a-t-elle déclaré.
Aperçu du débat
L’«agression militaire illégale et non provoquée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine et sa population» a été maintes fois condamnée. Cette agression constitue une violation flagrante du droit international, y compris de la Charte des Nations Unies, et porte gravement atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité mondiales, a-t-il été souligné. L’implication du Bélarus dans cette agression a également été condamnée.
De très nombreuses délégations ont appelé la Fédération de Russie à cesser son agression, à retirer immédiatement et sans condition toutes ses forces et tous ses équipements militaires de l’ensemble du territoire ukrainien, et à respecter pleinement l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
La Fédération de Russie continue de bombarder sans discernement et sans relâche des infrastructures civiles, y compris des zones résidentielles, des hôpitaux et d’autres installations médicales, des jardins d’enfants, des écoles et des biens civils, a-t-il été déploré.
L’Ukraine devient une catastrophe humanitaire à grande échelle, a-t-il été affirmé. Chaque jour, a-t-on rappelé, des civils, y compris des femmes, des enfants, des personnes handicapées et des personnes âgées, sont attaqués avec des armes explosives, de l’artillerie lourde, des roquettes, des missiles ou par des frappes aériennes. Plusieurs intervenants se sont dits profondément préoccupés par les informations faisant état de l’utilisation d’armes à sous-munitions.
Plus de 10 millions de personnes, soit environ un quart de la population, ont déjà été forcées de fuir leur foyer et de quitter leurs proches, a-t-il été relevé. La Fédération de Russie a été instamment priée d’accorder immédiatement un accès complet, sûr et sans entrave aux acteurs humanitaires, ainsi qu’une protection et un passage sûrs pour permettre aux civils de quitter volontairement et en toute sécurité les zones touchées par le conflit.
Ont été condamnées « la désinformation concernant la situation des Roms et d’autres minorités » en Ukraine, ainsi que l'instrumentalisation des droits des minorités par la Fédération de Russie « pour justifier ses actions illégales ».
De nombreuses délégations ont indiqué soutenir la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine. D’autres ont dit espérer que la Commission d’enquête [qu’a créée le Conseil] serait opérationnelle le plus rapidement possible et qu’elle pourrait déterminer les responsabilités dans les graves atteintes aux droits de l’homme et ainsi assurer la reddition de comptes.
Il a par ailleurs été recommandé que le Conseil crée un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie.
Une délégation a, pour sa part, regretté que le débat du Conseil sur l’assistance technique soit utilisé à des fins politiques ; elle a dénoncé une politisation, une sélectivité et une approche empreinte de «deux poids, deux mesures» qui ne contribuent selon elle en rien à la promotion et à la protection des droits de l’homme dans le monde et n’apportent aucun avantage aux individus et groupes vulnérables.
La Fédération de Russie a dit être très préoccupée par les violations massives des droits de l’homme perpétrées par les Ukrainiens, affirmant notamment qu’un bataillon ukrainien avait tiré sur des civils ukrainiens qui tentaient de fuir vers la Fédération de Russie et que des civils étaient utilisés comme boucliers humains et pris en otage par les forces ukrainiennes. Les bataillons nationalistes et les soldats ukrainiens torturent des prisonniers, a aussi affirmé la Fédération de Russie.
**Liste des intervenants : Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Croatie (au nom d’un groupe de pays), Liechtenstein, Finlande, Allemagne, Ordre souverain de Malte, Monténégro, Estonie, Japon, France, Venezuela, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Suisse, Norvège, Lituanie, Autriche, Fédération de Russie, Suède, Islande, Bélarus, Danemark, Slovaquie, États-Unis, Belgique, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie, République tchèque, Albanie, Croatie, Pologne, Lettonie, Géorgie, Malte, République de Moldova, Bulgarie, Slovénie, Macédoine du Nord, ONU Femmes, Nouvelle-Zélande, Colombie, Canada, Islande, Chypre, Portugal, Italie et Grèce.
La Commission des droits de l’homme du Parlement ukrainien et les organisations non gouvernementales ci-après ont aussi pris part au débat : Baptist World Alliance, Swedish Federation of Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, Caritas Internationalis, World Federation of Ukrainian Women's Organizations, International Fellowship of Reconciliation, Human Rights House Foundation, Dignity - Danish Institute Against Torture, All Win Network, Minority Rights Group et Commission internationale des juristes.
Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire
MME BACHELET a déclaré que le Haut-Commissariat et tous les acteurs concernés devaient exiger d’une même voix la création de couloirs humanitaires et l’instauration d’un cessez-le-feu humanitaire en Ukraine. Elle a demandé aux États Membres d’aider le Haut-Commissariat à accéder sans entrave au territoire ukrainien.
La Haute-Commissaire a recommandé de renforcer le plaidoyer auprès des parties au conflit en vue de protéger les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes en Ukraine. Elle a insisté sur le rôle que doit jouer la communauté internationale pour aider à l’évacuation des civils enfermés à Marioupol et pour financer les besoins humanitaires en Ukraine, notamment.
Le Haute-Commissaire a ensuite évoqué le rôle très important que joue la société civile dans la documentation des violations des droits de l’homme en Ukraine. Elle a demandé à la société civile ukrainienne de se coordonner avec les organismes de reddition de comptes, précisant à ce propos que le Président du Conseil des droits de l’homme avait nommé les trois membres de la Commission d'enquête internationale indépendante chargée par le Conseil d’enquêter sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans le contexte de l’agression de la Fédération de Russie.
Présentation de rapports au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités
Le Conseil des droits de l’homme est saisi du Rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et sur les résultats obtenus grâce à l’assistance technique dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/49/90).
Présentant ce rapport, M. CHRISTIAN SALAZAR VOLKMANN, Directeur de la Division des opérations sur le terrain et de la coopération technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, a expliqué que la prise de pouvoir par les Taliban en 2021 avait représenté un moment décisif pour l’Afghanistan et pour le travail des Nations Unies en faveur des droits de l’homme dans ce pays. Depuis août 2021, les activités de coopération technique sont suspendues, la Mission des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et le Haut-Commissariat mettant l’accent sur le rétablissement des systèmes de suivi et de communication d’informations sur les droits de l’homme. La surveillance du Haut-Commissariat a montré une forte réduction des victimes liées au conflit, a-t-il indiqué.
Dans le même temps, une crise économique et humanitaire de grande ampleur a un impact profond sur la réalisation des droits de l’homme, en particulier sur les droits économiques et sociaux, a poursuivi M. Salazar Volkmann. Aujourd’hui, un Afghan sur trois est confronté à des niveaux d’insécurité alimentaire d’urgence ou de crise ; l’accès à l’argent liquide est très limité, le chômage est élevé et les déplacements sont massifs, a-t-il expliqué.
Dans ce nouveau contexte, la section droits de l’homme de la MANUA et le Haut-Commissariat ont cherché à ouvrir des lignes de dialogue avec les autorités de facto, a précisé M. Salazar Volkmann. Ce mois-ci, la Haute-Commissaire s’est rendue à Kaboul, où elle a rencontré le Vice-Premier ministre de facto et le Ministre de l’intérieur de facto. Elle a également rencontré des représentants de la société civile afghane, y compris des militantes qui ont lancé des appels pressants en faveur d’un dialogue direct entre les militantes et les autorités de facto. Mme Bachelet a exhorté les autorités de facto à permettre aux femmes de retourner au travail et à protéger les militants de la société civile, les journalistes et les défenseurs des droits des femmes. La Haute-Commissaire a aussi exigé le plein accès à une éducation de qualité pour les filles et les femmes – alors même que les Taliban ont annoncé qu’ils ne rouvriraient pas les écoles secondaires pour filles, a souligné M. Salazar Volkmann.
Le Conseil est également saisi d’un exposé oral décrivant les services d’assistance technique et de renforcement des capacités , en particulier ceux fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies ; d’un rapport sur les activités du Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l’homme ( A/HRC/49/92) ; et du rapport du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/49/93, à paraître en français).
Dans un exposé oral, M. SALAZAR VOLKMANN a ainsi fourni de nombreux exemples de services d’assistance technique et de renforcement des capacités mis en place par le Haut-Commissariat. Le Haut-Commissariat s’investit ainsi dans le renforcement du fonctionnement des institutions nationales des droits de l'homme à travers le monde et apporte une aide à 54 d’entre elles. Un autre axe important de la coopération technique est l’aide offerte aux pays dans l’application des recommandations faites par les mécanismes des droits de l'homme, tels que l’Examen périodique universel (EPU), a ajouté M. Salazar Volkmann.
Le Haut-Commissariat contribue aussi à la collecte de données, un élément crucial pour encourager les politiques fondées sur des preuves afin de renforcer l'égalité et la non-discrimination. Il travaille aussi à l'élaboration de plans d'action sur les entreprises et les droits de l'homme, de même qu’à l’intégration des jeunes dans les initiatives pour le développement et pour la paix. L'assistance technique en matière de droits de l'homme permet également de prévenir les crises, notamment les violences commises dans le contexte d’élections, a souligné M. Salazar Volkmann.
M. SALAZAR VOLKMANN a ensuite présenté le rapport du Haut-Commissariat sur les activités du Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance technique volontaire visant à favoriser la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil des droits de l'homme. Il a fait savoir, notamment, que plus de 6300 personnes dont près de 2500 femmes, avaient suivi les cours organisés en ligne par le Fonds sur les règles et procédures du Conseil avant ses sessions ordinaires. Depuis sa création, le Fonds a soutenu 172 délégués et boursiers, dont 60% de femmes, a précisé M. Salazar Volkmann.
Présentant pour sa part le rapport du Conseil d’administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme, dont elle est membre, MME AZITA BERAR-AWAD, a d’abord ajouté sa voix à celles du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme pour appeler à une fin pacifique des hostilités en Ukraine et à la protection de tous les civils.
Mme Berar-Awad a ensuite indiqué qu’au cours de sa cinquante-deuxième session, qui s'est tenue en ligne, le Conseil d'administration avait discuté, en particulier, des implications de la pandémie de COVID-19 sur les programmes du Haut-Commissariat. Lors de sa cinquante-troisième session, le Conseil d'administration s'est félicité de l'occasion qui lui a été donnée d'évaluer sur le terrain le difficile processus de transition politique au Tchad et les opportunités de changement sans précédent que ce processus est en train de déclencher. Au cours de ces deux sessions, le Conseil d’administration a aussi analysé l'impact du déploiement dans 54 pays de conseillers en droits de l'homme du Haut-Commissariat.
Le Conseil d'administration se félicite de l'augmentation des contributions volontaires, a ajouté Mme Berar-Awad. Elle a estimé que la situation mondiale actuelle exigeait un renforcement du soutien financier au profit du Haut-Commissariat et des programmes qu'il soutient aux niveaux national et régional.
Pays concerné
La délégation de l’Afghanistan a déclaré qu’il était clair « qu'il existe deux Afghanistan : un Afghanistan avant la prise de pouvoir des Taliban le 15 août, et un Afghanistan après ». Avant le 15 août, le pays était loin d'être parfait, mais il avait réalisé des progrès considérables en matière de réduction des pertes civiles, de lutte contre la torture, de prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants dans les services armés, et de garantie de la pleine jouissance par les femmes et les filles de leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Les Taliban ont, depuis, complètement annulé ces progrès, mais ils n'ont pas détruit l'espoir ni l'aspiration du peuple, a assuré la délégation.
Dénonçant les promesses non tenues que les dirigeants Taliban basés à Doha avaient faites à la communauté internationale, la délégation a assuré que l'ampleur et la vitesse de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Afghanistan sont beaucoup plus importantes et rapides que ce qui est rapporté. Elle a demandé au Conseil de fournir une assistance technique à la communauté afghane des droits de l'homme jusqu'au rétablissement de la Commission indépendante des droits de l'homme de l'Afghanistan et la formation d'un gouvernement représentatif et inclusif.
Débat général au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités
La Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) a fait une première déclaration dans le cadre du débat général. Elle a – notamment – déploré le recul actuel des droits de l’homme dans le contexte de la crise environnementale et a appelé à un effort commun renouvelé pour éviter les pires effets du changement climatique.
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HRC22.055F