Le Conseil des droits de l’homme tient sa quarante-neuvième session du 28 février au 1er avril 2022
Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa quarante-neuvième session ordinaire du 28 février au 1er avril 2022 dans la Salle XIX du Palais des Nations à Genève. En raison des restrictions imposées par la COVID-19, les débats se dérouleront dans un format hybride, combinant participation en personne et virtuelle.
La session s’ouvrira le lundi 28 février, à 9 heures, sous la présidence de M. Federico Villegas, Représentant permanent de l’Argentine auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres ; le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Abdulla Shahid; la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet; ainsi que le Président de la Confédération et Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, M. Ignazio Cassis.
Durant cinq semaines de session, le Conseil examinera plus d’une centaine de rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Au total, le Conseil tiendra plus d’une trentaine de débats interactifs avec des titulaires de mandats.
Cette session commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, du lundi 28 février au mercredi 2 mars, des hauts dignitaires représentant plus de 130 pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.
Mme Michelle Bachelet présentera, le 7 mars, une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme dans le monde, de même que sur les activités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Elle évoquera notamment, à cette occasion, les travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie, au Guatemala et au Honduras, et présentera un rapport et un compte rendu oral concernant Chypre et l’Érythrée. Ces présentations seront suivies par un débat général, qui se poursuivra le lendemain.
Avant cette mise à jour, le Conseil examinera des rapports ou comptes rendus de la Haute-Commissaire concernant le Territoire palestinien occupé, l’Érythrée, Sri Lanka et le Nicaragua (3 mars) ; ainsi que le Soudan, l’Afghanistan et la région du Tigré, en Éthiopie (4 mars).
Toujours concernant les situations de pays, le Conseil entendra, le 17 mars, au sujet du Venezuela, des comptes rendus oraux de la Haute-Commissaire et de la Mission d’établissement faits sur ce pays. Le même jour, le Conseil examinera des rapports sur le Bélarus et sur l’Iran. Il dialoguera, le lendemain, avec la Commission sur les droits de l’homme au Soudan du Sud et la Commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie.
La situation au Myanmar sera elle aussi abordée le 18 mars, lors d’un dialogue renforcé autour d’un rapport du Secrétaire général et avec la participation du Coordonnateur résident des Nations Unies au Myanmar ; le Conseil examinera aussi le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays. Le lundi 21 mars, il sera saisi d’un rapport de la Haute-Commissaire sur cette même question.
Le Conseil tiendra, le 21 mars également, un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et entendra la présentation d’un compte rendu oral de la Haute-Commissaire. Le débat général sur les « situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil » commencera après ces présentations, pour se poursuivre jusqu’au lendemain 22 mars.
Concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, le Conseil dialoguera avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé (24 mars) et sera saisi de plusieurs rapports de la Haute-Commissaire et du Secrétaire général (25 mars). Le débat général sur ce point de l’ordre du jour suivra ces présentations.
Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne aura lieu le même vendredi 25 mars. Il sera suivi de la présentation du rapport du Groupe de travail sur la Déclaration et le Programme d’action de Durban et du débat général sur ce point de l’ordre du jour, qui se poursuivra lundi 28 mars.
Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil sera saisi, pendant la dernière semaine de la session, de plusieurs rapports portant sur la République démocratique du Congo et sur le Mali (28 mars) ; le Soudan du Sud, la Libye, le Cambodge et l’Ukraine (29 mars) ; ainsi que la République centrafricaine et l’Afghanistan (30 mars). Le débat général sur la coopération technique aura lieu le 30 mars.
Pendant la session, le Conseil prévoit, d’autre part, de tenir plusieurs réunions-débats dont la première, le 28 février, portera sur le rôle de la participation universelle dans la prise en compte systématique des droits de l’homme dans les activités du système des Nations Unies. Le 28 mars, le Conseil tiendra un débat à l’occasion de la célébration de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.
S’agissant de la pandémie de COVID-19, le Conseil tiendra, le 7 mars, une réunion sur la coopération technique et le renforcement des capacités dans la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre des efforts de relèvement pendant et après la pandémie. Deux autres réunions seront consacrées à l’accès aux vaccins contre la COVID-19 (le 10 mars) ; et à l’importance de politiques publiques solides et efficaces pour remédier aux conséquences néfastes de la pandémie (le 22 mars).
Quant aux réunions annuelles du Conseil portant sur les droits de l’enfant et sur les droits des personnes handicapées, elles se tiendront, respectivement, les 9 et 14 mars.
Toujours pendant cette quarante-neuvième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme : droits culturels ; effets de la dette extérieure ; liberté de religion ; droit à la vie privée ; moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ; torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; défenseurs des droits de l’homme ; droit à l’alimentation ; droits des personnes handicapées et droits des personnes atteintes d’albinisme ; protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste ; droits de l’homme et sociétés transnationales ; droit au logement ; et droits des minorités.
Le Conseil sera aussi saisi de plusieurs autres rapports thématiques établis à sa demande par le Secrétaire général des Nations Unies et la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, de même que d’un rapport sur la réunion intersessions pour le dialogue et la coopération sur les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui s’était tenue le 18 janvier 2022.
Le Conseil examinera en outre des rapports établis par la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants ; par la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence contre les enfants ; et par la Représentante spéciale pour les enfants et les conflits armés. Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme doit avoir lieu le 16 mars.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 23 et 24 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur treize pays: Grèce, Suriname, Samoa, Hongrie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tadjikistan, Tanzanie, Eswatini, Antigua-et-Barbuda, Trinité-et-Tobago, Thaïlande et Irlande. Le Conseil adoptera les documents finals (issus de l’EPU de ces 13 pays) dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 24 mars.
Les deux derniers jours de sa session, les 31 mars et 1er avril, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président procédera en outre à la nomination de onze nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.
Le programme de travail provisoire de la session et l’ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à cette 49e session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.
Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Ukraine et Venezuela.
Outre M. Villegas, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, de quatre Vice-Présidents : Mme Katharina Stasch (Allemagne) ; M. Tamim M. Baiou (Libye) ; M. Ulugbek Lapasov (Ouzbékistan), également Rapporteur ; et M. Andranik Hovhannisyan (Arménie).
N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.
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