Les associations nuisibles et dégradantes de la pigmentation noire avec la criminalité semblent façonner les interactions des personnes d'ascendance africaine avec les forces de l'ordre et la justice pénale, souligne Mme Bachelet

Les associations nuisibles et dégradantes de la pigmentation noire avec la criminalité semblent façonner les interactions des personnes d'ascendance africaine avec les forces de l'ordre et la justice pénale ; et les agents des forces de l'ordre sont rarement tenus responsables des violations des droits humains et des crimes contre les personnes d'ascendance africaine.

C’est ce qu’a souligné aujourd’hui la Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, en présentant à la mi-journée devant le Conseil des droits de l’homme son rapport sur la promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre.

Ce rapport examine comment le racisme systémique contre les Africains et les personnes d'ascendance africaine affecte leurs droits dans tous les domaines de la vie, aggravant les inégalités, la marginalisation et leur accès inégal aux opportunités, aux ressources et au pouvoir, a précisé Mme Bachelet. Le racisme commence dès la petite enfance, a-t-elle fait observer : partout où des données sont disponibles, elles montrent que les enfants d'ascendance africaine sont souvent victimes de discrimination raciale à l'école, ont de moins bons résultats scolaires et sont parfois traités comme des criminels dès leur plus jeune âge.

Dans le domaine de l'application de la loi, a poursuivi Mme Bachelet, le rapport explique comment les interpellations disproportionnées – y compris sur la base du profilage racial – entraînent des arrestations et des incarcérations disproportionnées, et des peines plus sévères, y compris l'imposition disproportionnée de la peine de mort.

Dans ce contexte, le rapport contient des recommandations pratiques articulées autour de quatre piliers interconnectés. Établir la vérité sur ces héritages et leur impact aujourd'hui et prendre des mesures pour remédier à ces dommages par le biais d'un large éventail de mesures de réparation est crucial pour guérir nos sociétés et rendre justice pour les crimes terribles, a notamment souligné la Haute-Commissaire.

De très nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat qui a suivi la présentation de ce rapport. Le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban offre une occasion unique de faire progresser la lutte contre la discrimination raciale, a souligné la Haute-Commissaire à l’issue du débat.

Durant cette séance, le Conseil a également entendu M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat, présenter une mise à jour orale de la Haute-Commissaire sur le suivi de la résolution 46/30 (2021) du Conseil, concernant la coopération avec la Géorgie. Après avoir relevé certains développements positifs en Géorgie, s’agissant notamment des droits des personnes handicapées, M. Cissé-Gouro a souligné que des préoccupations persistent néanmoins en ce qui concerne, notamment, la discrimination fondée sur la religion. Il a ajouté que le Haut-Commissariat condamne en outre les menaces et les agressions commises par des groupes violents contre des journalistes et des organisateurs dans le cadre de la Semaine des fiertés (Pride) à Tbilissi, le 5 juillet.

Dans son rapport, la Haute-Commissaire regrette notamment que, cette année encore, le Haut-Commissariat n’ait pas été en mesure de se rendre en Abkhazie (Géorgie) et dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), afin d’y procéder à une évaluation indépendante des besoins de protection des droits de l'homme de la population dans ces régions.

Suite à cette mise à jour, la Géorgie a fait une déclaration à titre de pays concerné.

Le Japon, l’Ukraine, le Brésil, l’Azerbaïdjan, la République populaire démocratique de Corée et l’Arménie ont exercé leur droit de réponse.

À partir de 15 heures, cet après-midi, le Conseil commencera à se prononcer sur les 28 projets de résolution, décision et déclaration dont il est saisi au terme de cette quarante-septième session.

Dialogue sur la protection des droits de l’homme des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre

Le Conseil est saisi du rapport de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur la promotion et protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l’homme dont se rendent coupables des membres des forces de l’ordre (A/HRC/47/53), ainsi que du document de séance d'accompagnement (A/HRC/47/CRP.1, disponible uniquement en anglais)

Présentation du rapport

Introduisant son rapport, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, a souligné que la mort de Georges Floyd avait été un point de basculement qui a attiré l'attention du monde sur les violations des droits humains régulièrement endurées par les Africains et les personnes d'ascendance africaine. Le rapport examine comment le racisme systémique contre les Africains et les personnes d'ascendance africaine affecte leurs droits dans tous les domaines de la vie, aggravant les inégalités, la marginalisation et leur accès inégal aux opportunités, aux ressources et au pouvoir. Il est basé sur des entretiens avec des membres de familles de personnes d'ascendance africaine tuées par des agents des forces de l'ordre. Le Haut-Commissariat a également tenu des consultations approfondies en ligne avec plus de 340 personnes, pour la plupart d'origine africaine. Il a en outre reçu près de 110 soumissions écrites d'États et d'autres parties prenantes. Toutes ces informations ont façonné l’analyse et les recommandations contenues dans le rapport, a indiqué la Haute-Commissaire.

Selon Mme Bachelet, le racisme commence dès la petite enfance. Partout où des données sont disponibles, elles montrent que les enfants d'ascendance africaine sont souvent victimes de discrimination raciale à l'école, ont de moins bons résultats scolaires et sont parfois traités comme des criminels dès leur plus jeune âge. Dans certains États, les personnes d'ascendance africaine sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté, de gagner des salaires inférieurs, d'occuper des postes moins qualifiés et d'avoir un accès inégal à un logement convenable et à des soins de santé de qualité. Ces obstacles sont aggravés par la participation et la représentation insuffisantes des personnes d'ascendance africaine dans la prise de décision et la vie publique. Le racisme systémique est encore accru par l'intersectionnalité, les femmes d'ascendance africaine, en particulier, étant obligées de subir de multiples formes de discrimination.

Dans le domaine de l'application de la loi, a poursuivi Mme Bachelet, le rapport explique comment les interpellations disproportionnées – y compris sur la base du profilage racial – entraînent des arrestations et des incarcérations disproportionnées, et des peines plus sévères, y compris l'imposition disproportionnée de la peine de mort. Le Haut-Commissariat a reçu des informations sur au moins 190 décès d'Africains et de personnes d'ascendance africaine aux mains de responsables de l'application des lois, dont 98 % en Europe, en Amérique latine et en Amérique du Nord. Il a examiné de près sept cas emblématiques de décès d'Africains et de personnes d'ascendance africaine en contact avec des responsables de l'application des lois, à savoir ceux de George Floyd et Breonna Taylor aux États-Unis d'Amérique ; Adama Traoré en France ; Luana Barbosa dos Reis Santos et João Pedro Mattos Pinto au Brésil ; Kevin Clarke au Royaume-Uni ; et Janner García Palomino en Colombie.

Ainsi, a indiqué Mme Bachelet, le rapport souligne que dans l'ensemble, et malgré des systèmes juridiques différents, certaines pratiques ainsi que certains modèles et défis sont similaires, notamment la récurrence des préjugés raciaux, des stéréotypes et du profilage. Les associations nuisibles et dégradantes de la pigmentation noire [de la peau d’une personne] avec la criminalité semblent façonner les interactions des personnes d'ascendance africaine avec les forces de l'ordre et la justice pénale. Les agents des forces de l'ordre sont rarement tenus responsables des violations des droits humains et des crimes contre les personnes d'ascendance africaine. Le rapport examine également les réponses gouvernementales aux manifestations pacifiques contre le racisme. Il a ainsi été trouvé des allégations crédibles d'usage inutile et disproportionné de la force contre certaines manifestations, ainsi que des différences dans la façon dont les manifestations en faveur de la justice raciale étaient gérées par rapport à d'autres manifestations.

Dans ce contexte, le rapport contient des recommandations pratiques articulées autour de quatre piliers interconnectés, a précisé la Haute-Commissaire. Premier pilier : les États devraient reconnaître la nature systémique du racisme, dans tous les aspects de la vie, afin de transformer les structures, les institutions et les comportements qui conduisent à une discrimination directe ou indirecte. La collecte et la publication de données officielles ventilées par race ou origine ethnique, sexe, âge et autres facteurs sont cruciales à cet égard. Deuxièmement, les responsables de l'application des lois doivent être tenus responsables des crimes et des violations des droits humains commis contre les Africains et les personnes d'ascendance africaine. Un nombre impressionnant de familles, dans plusieurs juridictions, témoignent des difficultés « insupportables » à rechercher la vérité et la justice.

Troisième pilier, les États devraient respecter les droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et protéger les organisateurs, les participants, les observateurs et les journalistes lors des manifestations contre le racisme, ainsi que ceux qui se dressent contre le racisme en dehors de ces manifestations. Dernier pilier enfin, les États devraient partager la vérité sur ce qui a été fait et les dommages qu'il continue d'infliger. Car, derrière le racisme systémique et la violence raciale d'aujourd'hui se cache l'absence de reconnaissance formelle des responsabilités des États et d'autres acteurs qui se sont engagés dans l'esclavage, le commerce transatlantique d'esclaves africains et le colonialisme ou en ont profité, ainsi que de ceux qui continuent de profiter de cet héritage. Établir la vérité sur ces héritages et leur impact aujourd'hui et prendre des mesures pour remédier à ces dommages par le biais d'un large éventail de mesures de réparation est crucial pour guérir nos sociétés et rendre justice pour les crimes terribles, a affirmé la Haute-Commissaire.

Aperçu du débat

Une délégation a reconnu que le meurtre de George Floyd a marqué un tournant dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y sont associées.

De nombreuses délégations se sont réjouies de la publication du rapport « très attendu » de la Haute-Commissaire. Un groupe de pays a particulièrement salué le fait que ce rapport soit « ancré dans les expériences vécues des familles des victimes et des personnes d'origine africaine, dont le courage et la détermination encouragent les États, les Nations Unies et d'autres à prendre des mesures plus audacieuses pour s'attaquer aux violations des droits de l'homme de longue date et atteindre la justice raciale et l'égalité ».

Il est nécessaire de s'attaquer aux séquelles de l'esclavage et du colonialisme, qui sont certaines des causes profondes du racisme structurel et systémique persistant au sein des systèmes d'application de la loi et de la justice pénale dans le monde entier, a-t-il été souligné. Dans ce domaine, les États doivent adopter une approche systémique pour traiter cette question de manière décisive, a-t-il été affirmé.

Il a par ailleurs été rappelé que le racisme systémique contribue à reproduire des inégalités structurelles à travers les générations et à compromettre l’exercice par les personnes d’ascendance africaine de leurs droits fondamentaux dans tous les domaines, notamment l’accès à l’éducation et à l’emploi, la représentation politique ou encore les relations avec les forces de l’ordre.

Plusieurs délégations ont dénoncé les violences policières à l’encontre des personnes d’ascendance africaine dans les pays occidentaux et les nombreux décès qui en résultent, ainsi que le profilage racial. Certains ont déploré une absence d’informations et un silence du Haut-Commissariat sur l’ampleur du racisme dans les pays européens, aux Etats-Unis et en Australie.

Ont par ailleurs été dénoncés l’islamophobie dans les pays occidentaux ainsi que le racisme à l’encontre des personnes d’ascendance asiatique. Plusieurs délégations ont en outre regretté l’augmentation sensible des discours de haine en ligne et hors ligne.

Un pays a estimé que segmenter la protection des droits de l’homme en singularisant tel ou tel groupe serait contraire à l’objectif même d’égalité des droits, élevé depuis 1948 au rang d’objectif universel. Cela engendrerait une asymétrie de droits entre individus, entraînerait le délaissement de certains citoyens et ouvrirait la voie à une concurrence entre groupes, a affirmé ce pays.

Un appel a été lancé aux Etats qui ne l’ont pas encore fait afin qu’ils ratifient la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, laquelle – a-t-il été rappelé – dispose que les Etats doivent protéger contre les voies de fait, y compris lorsqu’elles sont commises par des fonctionnaires du Gouvernement.

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les inégalités, le repli sur soi et l’intolérance, a-t-il été aussi relevé.

De nombreuses délégations ont souligné qu’en cette année de vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, la communauté internationale doit continuer le combat contre le racisme sous toutes ses formes et manifestations.

Plusieurs délégations ont soutenu la proposition de la Haute-Commissaire de créer un mécanisme international pour rendre justice aux victimes de racisme et de violences policières et pour que les auteurs de ces violations rendent des comptes.

*Liste des intervenants : Cameroun (au nom du Groupe africain), Danemark (au nom des pays baltes et nordiques), Pakistan (au nom de l’Organisation de coopération islamique), Egypte (au nom du Groupe des Etats arabes), Bahreïn (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Union européenne, Chine (au nom d’un groupe de pays), Bahamas (au nom de la Communauté des Caraîbes, CARICOM), Allemagne, Canada, Etat de Palestine, Australie, Portugal, Luxembourg, Bangladesh, Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), Equateur, France, Indonésie, Sénégal, Costa Rica, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Iraq, Brésil, Togo, Syrie, Chine, Mexique, Maroc, Algérie, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Etats-Unis, Egypte, Kenya, Arabie saoudite, Botswana, Namibie, Afrique du Sud, Australie, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Nigéria, Royaume-Uni, Mauritanie, ONU Femmes, Niger, Fédération de Russie, Viet Nam, Philippines, Djibouti, Îles Marshall, Tunisie, Inde, Colombie, Organisation des Etats américains, Iran, Tchad, Tunisie, Bureau du défenseur des droits de l’homme de l’Arménie , Conectas Direitos Humanos, Association internationale des juristes démocrates, American Civil Liberties Union, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Service international pour les droits de l'homme, Human Rights Watch, Associacao Brasileira de Gays, Lesbicas e Transgeneros, International Harm Reduction Association, Sikh Human Rights Group, et Rencontre Africaine pour la defense des droits de l'homme.

Réponses et remarques de conclusion de la Haute-Commissaire

MME BACHELET a souligné que les Etats doivent redoubler d’efforts pour assurer la justice raciale et l’égalité. Elle a rappelé qu’une feuille de route est proposée par le Haut-Commissariat pour tous les pays afin qu’ils mettent en œuvre davantage de justice raciale, et plus particulièrement pour les personnes d’ascendance africaine.

Les Etats devraient faire un audit sur la façon dont le racisme se manifeste au sein de leur police et dans leur système de justice plus globalement, a poursuivi Mme Bachelet. Elle a insisté sur la nécessité de sensibiliser les policiers afin de lutter contre les préjugés directs et indirects à l’encontre des personnes d’ascendance africaine.

Les personnes d’ascendance africaine doivent être écoutées et pouvoir participer à la prise de décisions les concernant, a également souligné la Haute-Commissaire. Il faut assurer une meilleure représentation de cette population au sein de toutes les institutions de l’Etat, y compris la police et les tribunaux.

Mme Bachelet a rappelé que le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Durban offrait une occasion unique de faire progresser la lutte contre la discrimination raciale.

Coopération avec la Géorgie

Le Conseil est saisie d’une mise à jour orale de la Haute-Commissaire aux droits de l'homme sur le suivi de la résolution 46/30 (2021) du Conseil, concernant la « Coopération avec la Géorgie ».

Présentation

M. MAHAMANE CISSÉ-GOURO, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'h omme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que certains développements positifs étaient à relever en Géorgie, notamment l'adoption de la loi sur les droits des personnes handicapées en juillet 2020 ainsi que la ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en mars 2021. De même, le Haut-Commissariat se félicite de l'élargissement du mandat d'enquête de l'Inspecteur d'État aux allégations de violations des droits de l'homme commises par les forces de l’ordre, ainsi que de la toute première reconnaissance légale d'une personne transgenre, toujours en 2021.

Cependant, des préoccupations persistent en ce qui concerne la discrimination fondée sur la religion, comme le montre l'absence de progrès dans la construction d'une nouvelle mosquée dans la ville côtière de Batumi. En outre, le Haut-Commissariat a reçu des informations faisant état d'obstacles à l'exercice des fonctions du mécanisme national de prévention de la torture. Le Haut-Commissariat condamne en outre les menaces et les agressions commises par des groupes violents contre des journalistes et des organisateurs dans le cadre de la Semaine des fiertés (Pride) à Tbilissi, le 5 juillet.

D’autre part, la résolution 46/30 exigeait l'accès immédiat et sans entrave du Haut-Commissariat à l'Abkhazie (Géorgie) et à la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud (Géorgie), afin d’y procéder à une évaluation indépendante des besoins de protection des droits de l'homme de la population dans ces régions, a rappelé M. Cissé-Gouro. Il a indiqué que le Haut-Commissariat regrettait de devoir signaler, cette année encore, qu'il n'y a pas eu de progrès sur ce point. Le Haut-Commissariat reste saisi d’allégations de violations des droits de l'homme résultant d'une discrimination fondée sur des motifs ethniques, touchant particulièrement les Géorgiens de souche : entraves à l'accès aux documents personnels et aux droits à l'éducation, à la santé et à la propriété, entre autres. La pandémie de COVID-19 a accentué ces préoccupations. Le 7 avril 2021, quatre personnes sont mortes tragiquement par noyade dans la rivière Inguri, alors qu'elles tentaient de passer de l'Abkhazie vers le territoire contrôlé par la Géorgie.

Le Haut-Commissariat appelle toutes les parties concernées à garantir une enquête rapide, impartiale et approfondie sur les quatre cas de privation présumée de la vie survenus entre 2014 et 2019 en Abkhazie et en Ossétie du Sud, mentionnés dans les précédents rapports au Conseil. Le Haut-Commissariat demande aussi un examen approfondi et transparent du nombre accru de cas présumés de privations arbitraires de liberté en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

Pays concerné

La Géorgie a déploré que, depuis l'adoption de la résolution de mars dernier, la tendance à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, occupées par la Fédération de Russie, ait atteint un stade critique. Ainsi, a dit la Géorgie, la militarisation de ces régions et la pratique de la « frontiérisation », associées aux enlèvements et aux détentions illégales, instaurent un état de peur généralisé parmi les personnes vivant des deux côtés de la ligne d'occupation.

De nombreuses personnes sont mortes l'année dernière dans le district d'Akhalgori, en raison du refus d'évacuations médicales vers le territoire contrôlé par le Gouvernement [géorgien] ; dans le district de Gali, la fermeture de la ligne d'occupation a également causé de nombreux décès cette année. Le sentiment d'impunité dans ces régions est une conséquence directe de l'absence de réponse adéquate aux violations régulières des droits de l'homme, a insisté la Géorgie.

La Géorgie a rappelé que Cour européenne des droits de l’homme, le 21 janvier 2021, avait attesté de l'occupation et du contrôle effectif par la Fédération de Russie des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali. La communauté internationale devrait utiliser ce puissant instrument juridique pour assurer la mise en œuvre par la Fédération de Russie de ses obligations, a demandé la Géorgie.

HRC21.096F