LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE PENCHE SUR LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO ET AU MALI
Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l’homme a tenu ce matin un dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et a engagé son dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, M. Alioune Tine, qui a présenté son rapport.
S’agissant de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a jugé encourageantes l’ouverture de l’espace politique et les mesures prises pour mettre fin à la corruption et aux détournements de fonds publics. Elle a toutefois fait part de sa profonde préoccupation face au conflit armé dans le pays, où plusieurs situations ont significativement empiré. Au cours des huit derniers mois, quelque 1300 civils ont été tués dans des affrontements entre des groupes armés et les forces gouvernementales, a-t-elle précisé, affirmant que certains de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a pour sa part relevé qu’outre la pandémie de COVID-19, les discours de haine qui alimentent les divisions, la discrimination et la violence en République démocratique du Congo menacent l’ancrage des principes démocratiques et la cohabitation pacifique des populations.
Le débat qui a suivi a compté avec la participation des quatre invités suivants : M. André Lite Asebea, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo ; les deux Experts internationaux sur la situation des droits de l’homme dans la région du Kasaï nommés par la Haute-Commissaire, à savoir M. Bacre Waly Ndiaye et Mme Sheila Beedwantee Keetharuth ; et M. Raphael Wakenge Ngimbi, coordonnateur de l’Initiative congolaise pour la justice et la paix. De nombreuses délégations* ont également participé à ce dialogue.
S’agissant de la situation des droits de l’homme au Mali, M. Tine a fait état d’une dégradation de la situation au centre du pays, où un cumul de défaillances génère des violences massives et l’impunité. L’Expert indépendant a noté l’impuissance manifeste des Forces armées maliennes et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à garantir aux populations civiles de cette zone la sécurité appropriée.
Suite à cette présentation de l’Expert indépendant, le Mali a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que plusieurs délégations** n’engagent le dialogue avec M. Tine.
Le dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali se poursuivra demain matin. Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil tiendra un débat urgent sur «les violations actuelles des droits de l'homme d'inspiration raciale, le racisme systémique, la brutalité policière et la violence contre les manifestations pacifiques».
Les séances de la quarante-troisième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.
Dialogue renforcé sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo
Présentations
MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a présenté une mise à jour orale sur la situation en République démocratique du Congo, où elle s’est rendue en janvier dernier. La Haute-Commissaire a jugé encourageantes l’ouverture de l’espace politique et les mesures prises pour mettre fin à la corruption et aux détournements de fonds publics. Elle a toutefois fait part de sa profonde préoccupation face au conflit armé dans le pays, où plusieurs situations ont significativement empiré. Au cours des huit derniers mois, quelque 1300 civils ont été tués dans des affrontements entre des groupes armés et les forces gouvernementales, a précisé Mme Bachelet, affirmant que certains de ces incidents peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. En Ituri, des dizaines de personnes, y compris des enfants, sont tuées chaque semaine par des groupes armés. Les forces de sécurité auraient aussi commis des violations des droits de l’homme, y compris des exécutions extrajudiciaires. Près d’un million et demi de personnes ont été déplacées. La Haute-Commissaire a exhorté le Gouvernement à intensifier ses efforts pour mettre un terme aux attaques de plus en plus brutales et promouvoir la coexistence pacifique. Le tribunal militaire a fait des efforts notables pour promouvoir l’obligation redditionnelle, en dépit de ressources limitées, a-t-elle ajouté.
Au Nord-Kivu, les opérations de l’armée contre le groupe armé des Forces démocratiques alliées (ADF) ont été suivies d’attaques de représailles de ce groupe armé contre des civils, a poursuivi la Haute-Commissaire. D’autres groupes armés continuent d’opérer, en particulier dans des zones où les forces de sécurité de l’État ne sont pas présentes, a-t-elle ajouté. Elle a en outre indiqué que dans la province du Tanganyika, la violence a éclaté en janvier entre les communautés bantoue et twa, les tensions ayant été exacerbées par un discours haineux d’officiels à l’encontre de la communauté twa. Dans les régions du Kasai, la majorité des violations des droits de l’homme qui sont documentées ont été commises par les forces de sécurité et de défense, a par ailleurs indiqué Mme Bachelet. Enfin, la Haute-Commissaire a fait observer que depuis sa dernière mise à jour (en septembre 2019), au moins cent personnes ont été tuées par la police et a souligné qu’en 2019, plus du tiers des cas documentés de violence sexuelle ont été perpétrés par des membres de la police ou de l’armée.
Participant à ce dialogue depuis Kinshasa, Mme Leila Zerrougui, Représentante spéciale du Secrétaire général et Cheffe de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), a déclaré qu’outre la recrudescence de l’insécurité dans certaines provinces de l’Est, la République démocratique du Congo, à l’instar d’autres pays, est affectée par la pandémie de COVID-19, y compris du point de vue de l’impact socioéconomique de cette pandémie, qui a exacerbé les inégalités sociales et les inégalités en termes d’accès aux services sociaux de base, en plus d’entraîner une restriction des droits et libertés que nécessite l’urgence sanitaire.
Des vagues de revendications sociales ont été observées au cours des premiers mois de l’année 2020 et elles illustrent combien les Congolais et les Congolaises demandent et attendent des nouvelles autorités des améliorations concrètes de leur vécu quotidien, a expliqué Mme Zerrougui. Ces attentes et besoins de la population doivent être placés au-dessus de tout différend qui puisse survenir au sein du Gouvernement et des institutions publiques, afin que celles-ci puissent remplir leur mission fondamentale : servir l’intérêt général et répondre aux attentes légitimes des populations congolaises. Mme Zerrougui a ainsi plaidé pour que les efforts nécessaires soient déployés pour concilier ces différends et travailler ensemble afin de préserver et consolider les acquis découlant de l’alternance intervenue le 24 janvier 2019 et afin de relever les défis de la paix, de la sécurité et du développement. Ceci est particulièrement important à un moment où, en plus de la pandémie, les discours de haine dans certaines parties du pays alimentent les divisions, la discrimination et la violence, et constituent une menace pour l’ancrage des principes et valeurs démocratiques, la cohabitation harmonieuse et pacifique des populations et le développement durable du pays, a insisté la Cheffe de la MONUSCO.
Participant depuis Dakar, M. BACRE WALY NDIAYE, Expert international sur la situation des droits de l’homme dans la région du Kasaï, a présenté son rapport au nom également de Mme Sheila Beedwantee Keetharuth, avec laquelle il a précisé avoir effectué deux visites en République démocratique du Congo, en novembre 2019 et en janvier 2020. Ces visites ont permis d’observer que le phénomène Kamuina Nsapu et ses soubresauts ont quasiment disparu. Cependant, le désarmement incomplet des miliciens et l’absence de mesures de réintégration socioéconomique ont eu un impact négatif sur la situation sécuritaire et humanitaire dans les régions du Kasaï. Il est à craindre que les ex-miliciens se réorganisent en groupes armés s’attaquant aux populations civiles, a averti M. Ndiaye.
S’agissant de la lutte contre l’impunité, M. Ndiaye a indiqué que certains progrès ont été faits dans les poursuites et l’instruction des dossiers judiciaires. Ainsi, M. Trésor “Mputu” Kankonde a-t-il été arrêté en mai 2020: il est soupçonné d’avoir participé à l’exécution sommaire de deux experts de l’ONU à Moyo Musuila, en mars 2017. Le procès des présumés auteurs de cet assassinat se poursuit, avec toutefois le sentiment qu’il est loin d’être terminé. Les moyens insuffisants – tant en personnel qu’en matériel – et la lenteur des procédures renforcent le sentiment d’impunité et sapent la confiance des victimes en la justice, a précisé M. Ndiaye.
Les deux experts – Mme Keetharuth et lui-même – souhaitent organiser un atelier sur la réconciliation et la cohabitation pacifique inspiré de la bonne pratique observée dans la Province du Kasaï Central, a indiqué M. Ndiaye.
Participant également à ce dialogue depuis Kinshasa, M. André Lite Asebea, Ministre des droits humains de la République démocratique du Congo, a déclaré, s’agissant de la situation d’abus des droits de l’homme en République démocratique du Congo, que l’intervention des armées étrangères sur le sol congolais combinée avec la présence des groupes armés étrangers et locaux, mais aussi certaines « brebis galeuses » des forces de sécurité et de défense, sont à la base des atteintes et violations graves des droits de l’homme. Pour faire face à ces défis, le Ministre a mentionné différentes mesures prises par le Gouvernement, comme notamment la redynamisation du comité interministériel des droits de l’homme et la création du comité national de prévention contre la torture. Les autorités entendent en outre relever les défis encore présents en matière de pacification du pays, de lutte contre l’impunité, d’accès à la justice par les victimes et de résolution des violences intercommunautaires, a-t-il ajouté. Par ailleurs, pour désengorger les milieux carcéraux, le Gouvernement a décidé de libérer, à travers tout le pays, tous ceux qui sont éligibles à la libération conditionnelle et de proposer à la grâce présidentielle les condamnés qui y sont admissibles.
Participant depuis Goma et évoquant des violations graves des droits de l’homme imputables à des agents des services de sécurité dans toutes les provinces de la République démocratique du Congo – surtout celles touchées par la pandémie de COVID-19 –, M. RAPHAEL WAKENGE NGIMBI, coordonnateur de l’Initiative congolaise pour la justice et la paix, a appelé au strict respect des droits de l’homme pendant cette période.
M. Ngimbi a également prié les autorités congolaises de ne pas prolonger l’état d’urgence au-delà du 22 juin, affirmant que certaines autorités politiques avaient pris prétexte de cet état d’urgence pour régler des comptes avec des défenseurs des droits de l’homme. Le même appel s’adresse aux responsables de l’armée, de la police et des services de renseignements, dont certains membres ont commis des violations des droits de l’homme pendant cette période difficile. M. Ngimbi a en outre invité la population à respecter les « mesures barrières » édictées par les autorités sanitaires.
Aperçu du dialogue
Plusieurs délégations se sont réjouies des signes d’ouverture de l’espace accordé à la société civile, s’agissant en particulier de la liberté de la presse et de la libération de certains prisonniers politiques. Ont toutefois été dénoncées les graves violations des droits de l’homme commises dans le pays, notamment les violences des forces de sécurité à l’encontre des participants à des manifestations pacifiques. Plusieurs intervenants ont demandé aux autorités congolaises de continuer à réformer le système de sécurité intérieure : il faut mettre fin aux violences et aux violations des droits de l’homme perpétrées par les forces de sécurité, a insisté une délégation.
Un groupe de pays a estimé que la République démocratique du Congo devait accorder davantage de ressources aux enquêtes concernant les assassinats politiques et les violations des droits de l’homme, soulignant que c’est là la seule façon de pacifier durablement le pays.
Ont maintes fois été dénoncées les violations des droits civils et politiques et les violences sexuelles qui se poursuivent dans le pays, ainsi que les violences dans le Kasaï et à l’est de la République démocratique du Congo.
Plusieurs délégations se sont par ailleurs inquiétées des répercussions de la pandémie de COVID-19 et de l’épidémie d’Ébola sur les réformes en cours dans le pays dans le domaine des droits de l’homme. Une délégation a exprimé le souhait que les partenaires internationaux de la République démocratique du Congo renforcent leur assistance technique à ce pays.
Une organisation non gouvernementale a demandé aux autorités congolaises de mieux encadrer les activités des entreprises minières qui – a-t-elle souligné – sont responsables de graves violations des droits de l’homme.
*Liste des intervenants: Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Suède (au nom des pays nordiques), Union européenne, Togo, Australie, France, Égypte, Fédération de Russie, Mozambique, Venezuela, Sénégal, Chine, Belgique, Royaume-Uni, Soudan, Dominicans for Justice and Peace – Order of Preachers, et Service international pour les droits de l'homme.
Conclusions
MME BACHELET a déclaré que pour rompre le cycle de violences intercommunautaires en République démocratique du Congo, les pouvoirs publics devaient prendre des mesures pour obliger les responsables de ces violences à rendre des comptes et faire cesser les discours de haine. Ces démarches doivent être accompagnées d’un effort sérieux de désarmement et de réintégration des anciens membres de groupes armés, a ajouté la Haute-Commissaire. Elle a cité l’expérience du Gouvernement de l’Ituri, qui a lancé des consultations parmi les personnes déplacées de force dans leur pays afin de mieux cerner leurs besoins, les aider au retour et restaurer durablement la paix.
D’autre part, a ajouté Mme Bachelet, les forces de l’ordre congolaises doivent respecter l’état de droit dans le cadre de la riposte à la pandémie de COVID-19 : en particulier, leurs interventions doivent être proportionnées et limitées dans le temps. Mme Bachelet a indiqué que le Haut-Commissariat aidait la République démocratique du Congo à faire face à cette pandémie.
MME ZERROUGUI a remercié les deux Experts internationaux pour leur appui sur le terrain. Elle a salué l’importante contribution de la communauté internationale pour aider la République démocratique du Congo à lutter contre l’impunité et appliquer les droits de l’homme. Mme Zerrougui a par ailleurs pointé des améliorations à apporter dans la gestion des prisons congolaises.
M. NDIAYE a fait remarquer que la population congolaise avait avant toute chose soif de justice. Les initiatives de justice transitionnelle doivent être précédées de démarches visant à mettre un terme à l’esclavage sexuel des femmes détenues depuis plus de deux ans, a notamment recommandé l’Expert.
MME KEETHARUTH a elle aussi insisté sur l’importance de sanctionner les auteurs de violations des droits de l’homme. Elle a relevé que si les efforts de justice au Kasaï se concentrent actuellement sur le meurtre des deux experts onusiens et de leurs accompagnateurs, tous les crimes doivent être sanctionnés pour qu’il y ait une paix durable.
M. ASEBEA a déclaré que son pays était plus que jamais engagé à bâtir un Etat démocratique au cœur de l’Afrique. La question de la justice est une question nationale et non provinciale, a-t-il souligné. Le Ministre a en outre fait part de ce qu’ont envisagé les autorités, dans le cadre de la justice transitionnelle, pour soutenir les victimes des graves violations des droits de l’homme.
M. NGIMBI s’est réjoui d’entendre que les droits de l’homme sont au cœur des débats dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Il faut harmoniser la compréhension de la justice transitionnelle dans le pays pour donner une chance à cette justice d’être opérationnelle, a-t-il par ailleurs souligné. Sur cette question, il faut aller au-delà du discours et agir, a-t-il insisté.
Dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali
Présentation du rapport
Le Conseil est saisi du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali (A/HRC/43/76).
Présentant son rapport, M. ALIOUNE TINE, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, a indiqué avoir visité le Mali en novembre 2019 et en février 2020. Il a d’abord relevé que l’absence d’autorités administratives et de sécurité locales dans la plupart des régions du centre et du nord du pays avait aggravé la vulnérabilité des populations civiles. L’Expert indépendant a cependant salué l’accélération du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de même que la création de la zone de développement économique des régions du nord du pays, qui constituent des étapes importantes dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali dans le nord du pays.
Au centre du Mali en revanche, la situation se dégrade sans réponse adéquate pour protéger les populations civiles, avec un cumul de défaillances sécuritaires, judiciaires et administratives qui génèrent des violences massives et l’impunité, a poursuivi l’Expert indépendant. Il faut aussi prendre acte de l’impuissance manifeste des Forces armées maliennes et de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à garantir aux populations civiles de cette zone la sécurité appropriée, a-t-il déclaré.
Par ailleurs, selon l’ONU, de janvier à mars 2020, les Forces nationales de défense et de sécurité maliennes – dont certaines opérant dans le cadre de la Force conjointe du G5 Sahel – ont été responsables d’au moins 36,45% des violations des droits de l’homme documentées, avec notamment 119 exécutions extrajudiciaires et 32 disparitions forcées, a indiqué M. Tine.
La détérioration de la situation sécuritaire a contribué à une détérioration continue de la situation humanitaire, a-t-il poursuivi. Le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays a plus que doublé, passant de 84 300 en janvier 2019 à 218 000 en mars 2020. L’Expert indépendant a par ailleurs regretté que la participation des femmes au processus de paix et de réconciliation demeure marginale.
Pour conclure, M. Tine a recommandé que le Conseil de sécurité de l'ONU réévalue la situation sécuritaire dans la région et ajuste le mandat de la MINUSMA en conséquence. Il a aussi recommandé aux autorités maliennes de traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et de s’engager activement dans l’application des recommandations émanant de l’Examen périodique universel de 2018 et des organes conventionnels.
Pays concerné
Le Mali a rappelé qu’il traverse depuis 2012 une crise profonde et multidimensionnelle, dont il se relève progressivement avec l’appui et l’accompagnement de la communauté internationale. Les répercussions de cette crise sur la situation des droits de l’homme apparaissent comme une évidence. L’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali demeure pour le Gouvernement le cadre approprié pour régler définitivement la crise. Le Mali regrette de constater que ce processus rencontre aujourd’hui des obstacles, au regard en particulier de l’attitude de certains signataires de l’Accord de paix qui tendent à se substituer à l’État dans ses prérogatives régaliennes dans le nord du pays.
Les avancées dans le cadre de la justice transitionnelle ont permis à la Commission Vérité, Justice, Réconciliation (CVJR) d’enregistrer, à ce jour, près de 16 000 dépositions de victimes, a indiqué la délégation malienne, ajoutant que ladite Commission a déjà procédé à plusieurs auditions publiques de victimes et de témoins.
Le Gouvernement malien est particulièrement préoccupé par les récentes allégations de violations des droits de l’Homme mettant en cause les Forces de défense nationale, a en outre souligné la délégation, assurant que les autorités maliennes restent pleinement attachées à leur politique de tolérance zéro (vis-à-vis des violations) et à la lutte contre l’impunité.
Aperçu du dialogue
Tout en saluant l’accord de paix « inclusif » et les efforts des autorités maliennes pour maintenir l’état de droit sur l’ensemble de son territoire, plusieurs délégations ont regretté la détérioration de la situation sécuritaire dans le pays. Certaines se sont montrées préoccupées par les violations des droits de l’homme imputables aux forces de l’ordre et ont appelé l’ensemble des acteurs à respecter le droit international humanitaire. Des inquiétudes ont en outre été exprimées face à la création de groupe d’autodéfense dans le pays, plus particulièrement dans le centre du Mali.
Des inquiétudes ont également été exprimées suite aux attaques perpétrées par des groupes armés contre la population et le personnel humanitaire. Ont également été dénoncées les attaques terroristes visant les Casques bleus. Avec le renforcement des efforts sur le plan sécuritaire, le Mali pourra venir à bout du terrorisme, a affirmé une délégation.
Plusieurs délégations ont plaidé pour que les autorités incluent davantage les femmes et les enfants dans le processus de paix et ont insisté pour qu’ils soient davantage protégés contre les violences.
Un groupe de pays a exhorté les autorités maliennes à mettre en œuvre les recommandations de la Commission d’enquête internationale pour le Mali. Une délégation a plaidé pour que la communauté internationale accorde davantage d’assistance technique au Mali.
**Liste des intervenants : Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Union européenne, ONU-Femmes, République tchèque, Togo, Estonie, Australie, Suisse, France, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Soudan, Maroc, Danemark (au nom des pays nordiques), Irlande, Égypte, Fédération de Russie, Espagne, Sénégal, Chine, Belgique, Royaume-Uni, Mauritanie.
HRC20.042F