LE COMITÉ CONTRE LA TORTURE SE PENCHE SUR LE SUIVI DES ARTICLES 19 ET 22 DE LA CONVENTION ET DE LA QUESTION DES REPRÉSAILLES

Le Comité contre la torture s’est réuni, cet après-midi, pour discuter du suivi de ses observations finales adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties (conformément à l’article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ), du suivi de ses constatations adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont transmises en vertu de l’article 22 de la Convention, ainsi que du suivi de la question des représailles à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité.

Présentant son rapport, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, rapporteur du Comité chargé du suivi des observations finales, a indiqué que, depuis la 78 ^ème session du Comité, des rapports de suivi ont été reçus d’El Salvador et de l’État de Palestine. La volonté de ces États est appréciée et le Comité s’en félicite, a-t-il déclaré. En revanche, a-t-il souligné, Antigua-et-Barbuda, l’Australie, le Bangladesh, le Cabo Verde, le Cambodge, le Congo, Djibouti, le Gabon, le Ghana, la Guinée, les Émirats arabes unis, l’Indonésie Madagascar, le Malawi, le Mozambique, le Nicaragua, l’Ouganda, le Rwanda, le Saint-Siège, les Seychelles, la Sierra Léone, la Somalie, Sri Lanka, la Syrie, le Tchad, le Yémen, le Togo et la Zambie n’ont pas encore fourni au Comité leurs rapports de suivi (dont les termes sont échus).

À l’examen des rapports (de suivi) reçus, bien qu'aucune note A (attestant de « recommandations largement mises en œuvre ») n'ait été attribuée au cours de la période considérée, dans sept cas, il a été considéré que la recommandation de suivi avait été partiellement mise en œuvre, bien que d'autres mesures soient nécessaires, a fait savoir M. Tuzmukhamedov. Des mesures de fond ont été prises en vue de la mise en œuvre de trois recommandations [note B1 ; voir les lettres de suivi envoyées à l'Iraq (1 recommandation) et au Monténégro (2)] et des mesures initiales ont été prises concernant quatre autres recommandations [note B2 ; voir Monténégro (1), Uruguay (1) et Botswana (2)].

Néanmoins, tous les rapports de suivi présentés par les États parties ne contenaient pas suffisamment d'informations pour permettre au rapporteur d'évaluer la mise en œuvre des recommandations retenues, a indiqué M. Tuzmukhamedov. C'est ce qui s'est passé avec trois recommandations identifiées pour le suivi [note D ; voir Iraq (2) et Uruguay (1)]. Dans quatre autres cas, l'État partie n'a pris aucune mesure pour mettre en œuvre la recommandation du Comité ou n'a pas remédié à la situation [note C ; voir Iraq (1), Uruguay (1) et Botswana (2)], a ajouté le rapporteur.

Le rapporteur du Comité chargé du suivi des plaintes individuelles, M. Huawen Liu, a quant à lui indiqué que le Comité, depuis la dernière session, n’a pas reçu de nouvelles informations sur des cas pour lesquels il y a eu des échanges avec les États parties concernant les décisions prises dans le cadre de l’article 22 de la Convention.

Enfin, présentant son rapport, la rapporteuse du Comité pour le suivi de la question des représailles [à l’encontre de personnes ou organisations ayant collaboré avec le Comité], Mme Ana Racu, a indiqué que depuis la 78ème session, aucune allégation de représailles n'a été reçue et qu'aucune demande de protection n'a été envoyée aux États parties.

Toutefois, au cours de cette 79ème session, le Comité a adopté plusieurs mesures de précaution nécessaires pour protéger toute personne coopérant avec lui dans le cadre des examens des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre les représailles ou tout autre acte d'intimidation durant la période de référence, a indiqué l’experte.

Le Comité doit clore les travaux de cette soixantième-dix-neuvième session, vendredi prochain, 10 mai, à 10 heures.

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