En l’état, il n’existe pas dans la loi cubaine de disposition spécifique permettant d’incriminer effectivement les actes de torture. Cependant, l’actuel projet de réforme du Code pénal contient pour la première fois une incrimination spécifique de la torture, dans son article 368(1). Cette…

  Il est regrettable que le Monténégro n’ait pas suivi l’ensemble des recommandations qui lui avaient été adressées à l’issue de l’examen du précédent rapport. S’agissant plus particulièrement de la définition de la torture, le pays n’a pas modifié l’article 167 du Code pénal – en dépit de la…

  The Committee against Torture today concluded its consideration of the second periodic report of Iraq, with Committee Experts praising Iraq’s human rights training programmes in police and military colleges, and raising questions about overcrowding in prisons and the continued use of the…

  Le Comité contre la torture s’est entretenu, ce matin, avec Mme Suzanne Jabbour, Présidente du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, après que cette dernière eut présenté son quinzième rapport annuel. Composé de 25 membres , le « Sous-Comité pour la prévention…

  De nombreux progrès ont été réalisés par l’Islande depuis l’examen de son précédent rapport par le Comité contre la torture, notamment la ratification en 2019 du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou…

  Le Comité contre la torture a ouvert, ce matin, les travaux de sa soixante-treizième session, qui se tient à Genève jusqu’au 13 mai prochain et pendant laquelle il doit, notamment, examiner les rapports présentés par l’Islande, Cuba, l’Iraq, le Monténégro, le Kenya et l’Uruguay au titre de…

  The Committee against Torture this morning closed its seventy-second session after adopting its concluding observations on the reports of Bolivia, Kyrgyzstan, Lithuania, Serbia and Sweden, and on the situation in Nigeria in the absence of an initial report. Committee Chairperson Claude…

  Le Comité contre la torture s'est penché aujourd'hui sur le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), ainsi…

  The Committee against Torture this afternoon concluded its consideration of the third periodic report of Bolivia on the efforts made by the State party to implement the provisions of the Convention against Torture. During the dialogue, Committee Experts welcomed progress made in the law and…

  Ce que la Serbie a manqué de traiter correctement ces dernières années, c’est la surpopulation carcérale. Selon les statistiques du Conseil de l’Europe, la Serbie a l’un des taux de mortalité carcérale les plus élevés d’Europe (51,5 pour 10 000 détenus). En outre, le système pénitentiaire…